Conditions générales, règles et règlements croisières du Amawaterways

Contrat du billet de passager

AVIS : CECI EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE LE PASSAGER ET L’ENTREPRISE.

CE CONTRAT A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS ET RECOURS JURIDIQUES ET PRÉVOIT UNE PROTECTION POUR CHACUNE DES ENTITÉS IDENTIFIÉES COMME ÉTANT DES « SOCIÉTÉS » ET LEURS ENTITÉS ET PERSONNEL AFFILIÉS. PAR EXEMPLE, CE CONTRAT CONTIENT DE FORTES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS DES LIMITATIONS CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS POUR DES BLESSURES OU LE DÉCÈS D’UN PASSAGER ET LA PERTE OU LA DÉTÉRIORATION DE BAGAGES OU DE BIENS. VEUILLEZ LIRE L’INTÉGRALITÉ DU CONTRAT, EN PARTICULIER LES ARTICLES 7, 8, 9, 10 ET 26, QUI LIMITENT VOS DROITS DE FORMULER DES RÉCLAMATIONS À L’ÉGARD DE LA SOCIÉTÉ, DU NAVIRE ET AUTRES, ET QUI CONTIENNENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LOI APPLICABLE, AU CHOIX D’UN TRIBUNAL, À LA COMPÉTENCE ET AUX DÉLAIS POUR ENGAGER DES POURSUITES.

EN RÉSERVANT LE VOYAGE, QUE LE PAIEMENT AIT ÉTÉ EFFECTUÉ EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, ET QUE VOUS AYEZ MONTÉ À BORD DU NAVIRE OU NON, VOUS CONVENEZ D’ACCEPTER EXPLICITEMENT TOUTES LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT ET D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. CE CONTRAT A FORCE EXÉCUTOIRE POUR VOUS MÊME S’IL N’EXIGE PAS QUE VOUS LE SIGNIEZ OU QUE LA SOCIÉTÉ LE SIGNE.

LA SOCIÉTÉ ACCEPTE CES MODALITÉS ET VOUS TRANSPORTE, VOUS ET VOS BAGAGES, UNIQUEMENT SELON CES DERNIÈRES. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC L’UNE DES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, OU SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR L’UNE DE CELLES-CI, VEUILLEZ NE PAS PARTICIPER AU VOYAGE OFFERT PAR LA SOCIÉTÉ.

AFIN DE RÉDUIRE OU DE GÉRER VOS RISQUES DE PERTES FINANCIÈRES ET AUTRES PERTES DÉCOULANT D’UNE BLESSURE, D’UN DÉCÈS, D’UN DOMMAGE OU DE LA DÉTÉRIORATION D’UN BIEN, D’UNE ANNULATION OU D’UN RETARD DE VOYAGE ET D’AUTRES RISQUES, LA SOCIÉTÉ VOUS RECOMMANDE DE SOUSCRIRE VOTRE PROPRE ASSURANCE VOYAGE, ASSURANCE ACCIDENTS, ASSURANCE VIE ET AUTRES FORMES D’ASSURANCES.

LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE UNE ENTENTE EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ AINSI QUE LES AGENTS, LES PRÉPOSÉS ET LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ. LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUENT AUX RÉCLAMATIONS À L’ÉGARD DE TOUTES LES PARTIES ÉNUMÉRÉES DANS LA DÉFINITION D’UNE «SOCIÉTÉ».

1. DÉFINITIONS:

«Bagage» désigne tous les bagages du Passager autorisés sur le Navire en vertu du présent Contrat, qui sont placés dans la cabine du Passager ou rangés dans la pièce, la soute ou le coffre-fort du Navire contre reçu ou à la demande du Passager.

«Capitaine» désigne la personne agissant à titre de Capitaine ou de Capitaine du Navire et quiconque agissant sous l’autorité de cette personne.

«Société» désigne AmaWaterways, Gmbh, une entité organisée en vertu des lois de la Suisse, qui possède et exploite les Navires et ses actionnaires, membres, propriétaires, administrateurs, dirigeants et employés, les Navires exploités par la Société et les propriétaires, gestionnaires, exploitants, opérateurs, affréteurs, agents, équipages, pilotes et employés des Navires. Aux fins de la défense, des limitations de responsabilité et des droits de la Société tels qu’énoncés dans le présent Contrat seulement, le terme « Société » comprend également AmaWaterways, LLC, une société à responsabilité limitée de la Californie, Amadeus Waterways, Inc., une société de la Californie et Cruising Investments (USA) Ltd, une société de la Californie, qui détiennent des participations dans une ou plusieurs des Sociétés AmaWaterways, Gmbh ou AmaWaterways, LLC, chaque société mère ou filiale détenue en totalité ou en partie par ces Sociétés et leurs actionnaires, membres, propriétaires, administrateurs, dirigeants, représentants commerciaux et employés, et les concessionnaires, entrepreneurs indépendants, constructeurs et fabricants des pièces, des chaloupes, des accessoires, des ateliers ou des installations, fournis en mer ou à terre, appartenant à tout Navire ou détenus ou exploités par la Société.

«Vous», «Votre» et «Passager» désignent toutes les personnes nommées au recto du présent Contrat, ou voyageant ou occupant une cabine désignée en vertu du présent Contrat, et les personnes à leur charge, y compris les mineurs, leurs héritiers, ayants cause, ayants droit et représentants personnels.

«Contra » désigne le présent Contrat du billet de passager, y compris toutes ses conditions générales, et tous les traités, toutes les conventions internationales et autres modalités qui sont intégrés par renvoi dans le présent Contrat du billet de passager.

«Navire» désigne tout navire détenu, affrété, exploité ou fourni par le Transporteur, qu'il soit détenu, affrété, exploité ou fourni par le Transporteur ou par des tiers; sur lequel le Passager voyage, ou tout navire substitué, et ses offres ou tout autre moyen de transport similaire appartenant au Navire.

2. NON-TRANSFERABILITÉ:

Le présent Contrat n’accorde le passage qu’au(x) Passager(s) désigné(s) sur les documents finaux, et uniquement pour la date et le Navire indiqués. Il ne peut être vendu ou transféré par le Passager. Toute tentative de vente ou de transfert par le Passager est nulle et sans effet. Le présent Contrat lie et concerne les personnes suivantes, leur confère des avantages et leur impose des limites, des restrictions et des exclusions : le Passager, son conjoint, ses héritiers, ses exécuteurs testamentaires, ses administrateurs successoraux, ses ayants droit, ses représentants personnels, ses personnes à charge et ses proches parents. Tout Passager qui achète ou réserve un voyage, ou qui utilise le présent Contrat, déclare et garantit être dûment autorisé, par tous les Passagers (y compris les enfants mineurs) inscrits sur les documents finaux et le Passager qui l’accompagne, et pour le compte de ces derniers, à accepter toutes les conditions générales du présent Contrat, liant par le fait même tous ces Passagers à ces dernières.

3. EMBARQUEMENT:

Le Passager s’engage à être à bord du Navire au moins une heure avant : (a) l’heure de départ prévue; et (b) chaque heure de départ annoncée pendant la croisière. Lors de l’embarquement, chaque Passager doit avoir déjà reçu tous les vaccins nécessaires pour le voyage et avoir en sa possession le présent Contrat, son passeport valide, ses visas, sa carte médicale et les autres documents requis pour les escales et les débarquements prévus. Il est de la seule responsabilité du Passager d’obtenir et d’avoir à sa disposition les documents de voyage valides et appropriés. La Société conseille aux Passagers de se renseigner auprès de leur agent de voyages ou de l’autorité gouvernementale compétente afin de déterminer les documents nécessaires pour le voyage. La Société peut refuser l’embarquement ou le débarquement d’un Passager sans être tenue responsable du remboursement, du paiement, de l’indemnisation ou du crédit de quelque nature que ce soit si le Passager ne dispose pas des documents appropriés et n’embarque pas à bord du Navire à temps avant le départ.

4. LIMITE DE BAGAGES ET ÉTIQUETAGE:

Chaque Passager peut apporter un maximum d’une (1) valise à bord du Navire, sans frais supplémentaires. Les Bagages supplémentaires seront assujettis à des frais d’excédent de bagages. Le Passager doit s’assurer que tous les Bagages sont préparés de façon sûre et qu’ils portent une étiquette claire affichant le nom complet du Passager, le nom du Navire et la date de départ ainsi que le numéro de cabine du Passager.

5. PAS D’ANIMAUX DE COMPAGNIE, D’OBJETS DANGEREUX OU ILLÉGAUX NI D’OBJETS OU D’ACTIONS QUI POURRAIENT CAUSER DES DOMMAGES AU NAVIRE:

Le Passager ne doit pas apporter d’animaux (autre que des animaux d’assistance qualifiés de Passagers handicapés), d’articles dangereux, comme des armes à feu, des explosifs, des matières inflammables ou combustibles ou de l’oxygène non médical, de l’alcool, des drogues illégales, d’autres substances contrôlées ou illégales ou tout autre article interdit par la loi applicable, dans le Navire. Si le Passager possède un tel article au moment de l’embarquement, il doit le remettre au Capitaine avant de monter à bord du Navire, et consent à ce que le Capitaine le mette au rebut, le détruise ou le donne aux autorités. De plus, le Passager ne doit pas causer des dommages au Navire ou à son contenu, intentionnellement ou non. Vous convenez d’accepter la responsabilité, de rembourser ou d’indemniser la Société pour toute perte, tout dommage ou toute dépense de quelque nature que ce soit liés à la présence d’un animal d’assistance ou d’articles dangereux ou illégaux apportés lors de la croisière ou liés à toute action qui pourrait causer des dommages au navire ou à son contenu. Vous convenez également de déterminer et de satisfaire toutes les exigences documentaires ou autres exigences relatives à l’embarquement de l’animal d’assistance à bord du Navire, et vous acceptez que vous puissiez être retiré de la croisière sans aucune indemnisation de quelque nature que ce soit si une action est perçue par le Capitaine comme étant nuisible pour le navire, son contenu ou ses autres passagers.

6. OBJETS DE VALEUR:

Les bagages à main ou non verrouillés, les objets fragiles, les bijoux, l’argent, les pierres précieuses, les titres, les instruments financiers, les billets et tous les autres objets de valeur et articles personnels qui comprennent, sans s’y limiter, le matériel dentaire, les lunettes, les appareils auditifs, les médicaments et l’équipement médical, les appareils électroniques, les ordinateurs, les appareils photo et les téléphones cellulaires doivent être transportés à la main par le Passager à l’embarquement dans le Navire ou au débarquement de ce dernier, et ne doivent pas être inclus dans les Bagages enregistrés. La Société n’assumera aucune responsabilité pour la perte d’un tel article ou des dommages à celui-ci.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE BIENS OU DE DOMMAGES À CEUX-CI:

(a) LA VALEUR TOTALE DES BAGAGES, DES OBJETS DE VALEUR ET D’AUTRES OBJETS PERSONNELS D’UN PASSAGER QUI NE SONT PAS DÉPOSÉS EN LIEU SÛR PAR CE DERNIER, COMME DÉCRIT DANS LE PRÉSENT CONTRAT, SERA RÉPUTÉE NE PAS DÉPASSER 200 $ US. LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENVERS UN PASSAGER, S’IL Y A LIEU, POUR LA PERTE DE TELS BIENS OU DES DOMMAGES À CEUX-CI EST LIMITÉE À UN MAXIMUM DE 200 $ US.

(b) La Société peut conserver les objets de valeur en lieu sûr à bord du Navire et encourage le Passager à déposer les bijoux et autres objets de valeur qu’il apporte à bord du Navire auprès du responsable désigné. Ce responsable remettra un reçu au Passager pour les objets de valeur. La Société n’assumera aucune responsabilité pour la perte de bijoux, d’argent, de pierres précieuses, de titres, d’instruments financiers, de billets ou d’autres objets de valeur, ou des dommages à ceux-ci, sauf s’ils sont remis au responsable désigné et qu’un reçu a été délivré. La valeur des articles remis à un tel responsable pour qu’ils soient conservés en lieu sûr est réputée, dans tous les cas, ne pas dépasser 200 $ US, sauf si la Société accepte expressément par écrit une valeur plus élevée pour l’article au moment de sa remise au responsable désigné.

(c) SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS AILLEURS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LA SOCIÉTÉ N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE DE BAGAGES OU D’EFFETS PERSONNELS OU DES DOMMAGES À CEUX-CI. LES EFFETS PERSONNELS PERDUS DANS TOUT LIEU PUBLIC OU AILLEURS, QUE CE SOIT À BORD DU NAVIRE OU AILLEURS, NE SONT PAS REMBOURSABLES. LES PERTES DUES À L’USURE ET À LA DÉTÉRIORATION NORMALES, AU PÉRIL DE LA MER OU D’UNE AUTRE VOIE NAVIGABLE, OU À UN CAS DE FORCE MAJEURE NE SONT PAS REMBOURSABLES. LE RÈGLEMENT D’UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR UNE PERTE DE BIENS SERA EFFECTUÉ POUR LA VALEUR EN ESPÈCES RÉELLE (COÛT DE REMPLACEMENT MOINS AMORTISSEMENT) OU LE COÛT RÉEL, SELON LE MOINDRE DES DEUX MONTANTS. LE RÈGLEMENT D’UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT POUR UN ARTICLE ENDOMMAGÉ SERA EFFECTUÉ POUR LE COÛT DES RÉPARATIONS OU LA VALEUR EN ESPÈCES RÉELLE, SELON LE MOINDRE DES DEUX MONTANTS. AUCUN MONTANT NE PEUT ÊTRE VERSÉ EN RÈGLEMENT D’UNE RÉCLAMATION SANS PREUVE DE LA VALEUR EN ESPÈCES RÉELLE OU DU COÛT DES RÉPARATIONS, SELON LE CAS, DÉCOULANT DE LA PERTE OU DES DOMMAGES. LA PREUVE DOIT ÊTRE ENVOYÉE ET REÇUE PAR LA SOCIÉTÉ. LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ POUR LA PERTE OU LES DOMMAGES DOIT D’ABORD ÊTRE PROUVÉE AVANT QU’UN RÈGLEMENT SOIT PAYÉ. Aucun montant ne peut être versé en règlement d’une réclamation sans preuve de la valeur en espèces réelle ou du coût des réparations, selon le cas, découlant de la perte ou des dommages. La preuve doit être envoyée et reçue par la Société. La responsabilité de la Société pour la perte ou les dommages doit d’abord être prouvée avant qu’un règlement soit payé.

8. LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ; AVIS ET DÉLAIS POUR LES RÉCLAMATIONS:

(a) Limitations de responsabilité en vertu des conventions applicables:

(i) Pour les croisières sur le Rhin et ses cours d’eau adjacents, la Société a droit à toutes les limitations de responsabilité, à toutes les immunités et à tous les droits qui lui sont applicables en cas de perte de bagages et de biens ou de dommages à ceux-ci, de décès, de maladie ou de lésions corporelles, conformément à la Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure des propriétaires de bateaux (1988) (« CLNI »), telle qu’adoptée par la Suisse. La CLNI limite la responsabilité de la Société à 60 000 unités de compte ou droits de tirage spéciaux, les « DTS », tels que définis par le Fonds monétaire international (un montant d’environ 92 000 $ US, qui fluctue en fonction d’un taux de change quotidien, comme indiqué sur le site www.imf.org), multiplié par le nombre de Passagers que le Navire peut transporter conformément à son certificat, qui ne peut en aucun cas être supérieur à 12 millions d’unités de compte, à appliquer au total des réclamations adressées à la Société découlant d’un événement.

(ii) Pour toutes les autres croisières, la Société a droit à toutes les limitations de responsabilité, à toutes les immunités et à tous les droits qui lui sont applicables en cas de perte de bagages et de biens ou de dommages à ceux-ci, de décès, de maladie ou de lésions corporelles, conformément à la Convention de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages ainsi qu’au protocole de la Convention de 1976 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (« Convention d’Athènes »), telle qu’adoptée par la Suisse. La Convention d’Athènes limite la responsabilité de la Société en cas de décès ou de lésions corporelles d’un Passager à un maximum de 46 666 droits de tirage spéciaux (un montant d’environ 72 000 $ US, qui fluctue en fonction d’un taux de change quotidien, comme indiqué sur le site www.imf.org).

(iii) En plus de toutes les restrictions et exonérations de responsabilité prévues dans la CLNI et la Convention d’Athènes (collectivement, les « Conventions »), la Société bénéficiera de toute limitation ou exonération de responsabilité en vertu de toute loi de tout pays ou de toute autre loi applicable y compris, sans s’y limiter, la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes. Aucune disposition dans le présent Contrat n’a pour objet de limiter ou de priver la Société de tels droits de limitation ou d’exonération de responsabilité ni ne peut être mise en œuvre à cet effet.

(iv) Les dispositions et limitations de chacune des Conventions sont réputées être intégrées au présent Contrat par cette référence. Dans la plupart des cas, les Conventions limitent la responsabilité de la Société en cas de décès, de lésions corporelles et de perte de biens ou de dommages à ceux-ci. Les dispositions des Conventions peuvent être consultées en : www.amawaterways.com/conventions.

(b) Avis de réclamation et délais pour intenter une poursuite Le Passager ne peut intenter une poursuite contre la Société ou le Navire, et la Société ou le Navire ne sera pas responsable de la perte de vie ou des lésions corporelles, sauf si un avis écrit de la réclamation est remis à la Société au plus tard six (6) mois après la date du décès ou des lésions, que la poursuite est engagée au plus tard un (1) an après la date du décès ou des lésions et qu’une signification valide de la poursuite contre la Société ou le Navire, le cas échéant, est faite dans les quatre-vingt-dix (90) jours après le début de la poursuite. Pour toutes les autres réclamations, y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour perte de Bagages ou dommages à ceux-ci, rupture de contrat, violation des droits civils, discrimination, lois en matière de consommation ou de protection de la vie privée, ou autres droits juridiques, constitutionnels ou légaux, ou toute autre réclamation, le Passager ne peut intenter une poursuite contre la Société ou le Navire, sauf si la Société reçoit un avis écrit de la réclamation dans les trente (30) jours suivant la date du débarquement, que la poursuite est engagée au plus tard six (6) mois après la date du débarquement et qu’une signification valide de la poursuite contre le Navire ou la Société, le cas échéant, est faite dans les trente (30) jours après le début de la poursuite. Dans le cas d’une réclamation présentée par une personne mineure ou légalement inapte ou pour le compte de celle-ci, les délais ci-dessus doivent commencer à s’écouler à la première des dates suivantes : (i) la date de la désignation d’un représentant légal pour la personne mineure ou légalement inapte, ou sa succession; ou (ii) trois (3) ans après la date du décès, des lésions ou des dommages, le cas échéant.

(c) Actes indépendants de la volonté de la Société: La Société n’est pas responsable envers le Passager ou toute autre personne ou entité en cas de blessure, de maladie ou de décès du Passager, de perte permanente ou temporaire des biens du Passager ou de dommages à ceux-ci, de retard ou autre perte de quelque nature que ce soit causés par un cas de force majeure, une guerre ou une opération de guerre, le terrorisme, un trouble de l’ordre public, un problème de main-d’œuvre, l’ingérence d’une autorité, un trouble politique, un péril de la mer, une perturbation du Navire ou toute autre cause indépendante de la volonté de la Société, un incendie, un vol, un crime, une erreur de navigation ou de gestion du Navire ou un défaut ou l’innavigabilité de la coque, des machines, de l’équipement ou des fournitures du Navire, une faute ou une négligence du pilote, d’un agent ou d’une entrepreneur indépendant ou toute autre cause de quelque nature que ce soit, sauf si la blessure, la maladie, le décès, les dommages, le retard ou la perte découlent d’un acte de négligence ou d’une omission de la Société.

(d) Réclamations pour cause de détresse émotionnelle: La Société ne sera en aucun cas responsable envers le Passager pour avoir infligé une détresse émotionnelle, une souffrance mentale ou un préjudice psychologique qui n’était pas : (a) le résultat d’un préjudice physique au Passager; (b) le résultat du Passager ayant été exposé à un risque réel de préjudice physique; ou (c) infligé intentionnellement par un officier ou un agent de la Société.

(e) Entrepreneur indépendant/excursions terrestres/limite de responsabilité: La Société ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie concernant toute excursion terrestre et tout hôtel, restaurant, transport (maritime, aérien, ferroviaire, terrestre ou autre) ou autre service n’appartenant pas à la Société ou n’étant pas exploité par celle-ci, et ne peut être tenue responsable de ces derniers. La Société n’a aucune obligation ou responsabilité envers le Passager pour tout acte ou toute omission relativement à des ententes conclues par le Passager ou la Société avec des entrepreneurs indépendants, ou découlant de ceux-ci. Les ententes avec des entrepreneurs indépendants comprennent, sans s’y limiter : (1) le transport aérien et terrestre; (2) les services ou produits de tiers, disponibles pour la commodité du Passager à bord du Navire; (3) les services, produits ou transports hors du Navire fournis par des tiers, incluant, sans s’y limiter, les visites guidées, les excursions avant et après la croisière, les voyages à terre et les services de transport, organisés ou non par un voyagiste, un agent de voyages ou la Société. En fournissant ou en vendant des réservations ou des billets dans le cadre de ces activités optionnelles, ou en Vous accompagnant pendant ces activités, la Société veille à la commodité des Passagers et a le droit d’imposer des frais et de tirer profit de la vente de ces excursions, services ou transports, mais elle ne s’engage pas à surveiller ou à contrôler ces entrepreneurs indépendants ou leurs employés, véhicules ou installations, et elle n’accepte aucune responsabilité pour toute perte, fausse déclaration, blessure ou déception et pour tout retard, dommage ou décès de quelque nature que ce soit qui en découle. La Société ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la convenance, à la sécurité, à l’assurance ou à d’autres aspects de ces entrepreneurs indépendants, du transport, des visites, des services, des produits ou des installations, et la responsabilité de la Société en cas de non-exécution d’un entrepreneur indépendant fournissant ces installations ou services sera limitée à un remboursement des sommes reçues par la Société au nom du Passager, le cas échéant.

(f) Traitement médical :Aucun médecin ou infirmier n’est employé par la Société sur le Navire. Les soins médicaux requis ou souhaités par le Passager au cours du voyage doivent être obtenus dans des installations locales. La Société ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie qu’un tel service est ou sera disponible à un moment ou à un endroit précis. Le Passager est responsable de tous les coûts et de toutes les dépenses pour des services médicaux, des traitements, des médicaments et des appareils et accessoires fonctionnels. La Compagnie n’assumera aucune responsabilité pour les coûts des services médicaux ou les frais engagés dans le cadre de ces derniers ni pour la qualité ou tout autre aspect du traitement reçu par le Passager. Le Passager consent à recevoir un traitement par des professionnels de la santé désignés par la Société, et accepte d’en assumer le coût, dans toute circonstance où le Passager est ou semble incapable de demander ou d’autoriser un traitement médical et où l’officier du Navire croit que des soins médicaux sont nécessaires (même si une telle croyance est erronée).

9. COMPÉTENCE, CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET DU TRIBUNAL:

Le Passager reconnaît qu’AmaWaterways Gmbh est située à Bâle, en Suisse. Par conséquent, le présent Contrat est réputé avoir été établi et conclu à Bâle, en Suisse. La résolution de l’ensemble des réclamations qui se rapportent de quelque manière que ce soit au présent Contrat ou au voyage du Passager, ou qui en découlent, sera régie exclusivement par les lois de la Suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois, lesquelles remplacent et annulent toute disposition contraire d’une loi de tout État ou de toute nation et ont préséance sur celle-ci. Le Passager accepte que toutes les réclamations, quelles qu’elles soient, qui découlent du présent Contrat ou du voyage du Passager ou qui s’y rapportent soient portées devant le « Tribunal civil de Bâle (“Zivilgerichl Basel-Stadt”), Suisse », à l’exclusion de la compétence des tribunaux de tout autre pays. Le Passager consent à la compétence et renonce à tout lieu du procès ou à toute autre objection au lieu du procès ou à la compétence personnelle qui pourrait être disponible pour une telle action ou procédure intentée devant ledit tribunal.

10. RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF:

CE CONTRAT DE BILLETS DE VOYAGEURS PERMET DE RÉSOUDRE EXCLUSIVEMENT LES DIFFÉRENDS À TRAVERS UNE ACTION JURIDIQUE INDIVIDUELLE SUR VOTRE PROPRE COMPTE AU LIEU DE TOUTE ACTION CLASSIQUE OU REPRÉSENTATIVE. MÊME SI LA LOI APPLICABLE DISPOSE AUTREMENT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT POURSUITES CONTRE LE TRANSPORTEUR QU'IL SOIT FAIT LITIGE PAR VOUS INDIVIDUELLEMENT ET NON COMME MEMBRE D'UNE CLASSE OU DANS LE CADRE D'UNE ACTION DE CLASSE OU REPRÉSENTATIVE, ET VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE RENONCER À TOUTE LOI PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.

11. BÉNÉFICIAIRES TIERS:

Le Passager accepte que tous les droits et toutes les exemptions et exclusions de responsabilité, défenses et immunités du présent Contrat au profit de la Société ou du Navire bénéficient également à tout préposé, agent ou entrepreneur indépendant de la Société agissant dans le cadre de son emploi ou de son engagement, ou relativement à ceux-ci, pour qu’en aucune circonstance, un tel préposé, agent ou entrepreneur indépendant, par suite de son action, soit assujetti à une responsabilité envers le Passager de nature différente de celle de la Société ou qui l’excède.

12. ITINÉRAIRE/DROIT DE MODIFICATION/DÉTENTION:

Aucune croisière ni aucun aspect du voyage ne sont garantis. La Société se réserve le droit, sans responsabilité en cas de dommages ou de remboursement, de devancer, d’altérer, de retarder, de modifier, d’annuler, de raccourcir ou d’allonger toute croisière, de s’écarter de l’itinéraire ou du trajet habituel ou annoncé du Navire, d’omettre ou de modifier tout port d’escale, d’organiser un transport essentiellement équivalent par un autre navire ou par d’autres moyens de transport, y compris, sans s’y limiter, un transport par autocar ou un autre transport terrestre, appartenant à la Société ou non, et de faire en sorte que le Passager débarque du Navire de façon temporaire ou permanente. Par exemple, si l’exécution du voyage est entravée ou empêchée ou si, selon l’opinion de la Société, elle peut être entravée ou empêchée (même si l’opinion est erronée) par une guerre, du terrorisme, de l’hostilité, de la piraterie, un embargo, un blocus, des conditions météorologiques, un niveau d’eau élevé ou bas, de la glace, un conflit de travail, une panne, une congestion, un mauvais fonctionnement des écluses, une difficulté à accoster ou une autre cause, ou si un gouvernement ou un autre organisme émet un avis ou une annonce sur les conditions de voyage, ou si la Société juge que, pour toute raison que ce soit, tenter d’entrer, entrer ou demeurer dans un lieu de débarquement, ou que parcourir un itinéraire en particulier peut exposer le Navire ou tout membre de l’équipage ou Passager à un risque de blessure, de perte, de dommage ou de retard, ou pour aider un autre navire ou tenter de protéger ou de sauver une vie ou un bien, ou pour tout autre objectif humanitaire : (a) le Passager et le bien du Passager peuvent être débarqués au lieu d’embarquement ou à tout endroit dont décide la Société ou le Capitaine, et la responsabilité de la Société prendra fin à cet endroit et le présent Contrat sera considéré comme ayant été pleinement exécuté par la Société; ou (b) si le Passager n’a pas embarqué, la Société peut annuler le voyage proposé et rembourser les frais ou les tarifs payés; ou (c) la Société ou le Capitaine peuvent prendre d’autres mesures qu’ils jugent appropriées, y compris, sans s’y limiter, effectuer la croisière comme prévu, s’écarter de l’itinéraire ou du trajet habituel ou annoncé du Navire, retarder, devancer ou annuler toute croisière, omettre ou modifier tout port d’escale, remorquer ou être remorqué, transférer le Passager et les Bagages du Passager à tout autre navire ou tout autre moyen de transport appartenant à la Société ou non, et faire en sorte que le Passager débarque du Navire de façon temporaire. En cas d’annulation avant le départ, la seule responsabilité de la Société sera de rembourser au Passager le montant reçu par la Société en vertu du présent Contrat. Si la croisière est raccourcie ou interrompue, la Société aura la possibilité d’effectuer un remboursement proportionnel du tarif ou de transférer le Passager à un autre navire ou au port de débarquement par d’autres moyens. Si la durée prévue de la croisière est augmentée, le Passager n’aura aucune responsabilité pour le coût de tout tarif supplémentaire, et la Société n’aura aucune responsabilité de payer ou d’indemniser le Passager pour toute perte ou tout dommage, y compris pour les dommages indirects.

13. DÉFICIENCE; HANDICAP:

La Société ne fait pas de discrimination illégale fondée sur le handicap. Si Vous (le Passager) souffrez d’un handicap et que des mesures d’adaptation raisonnables peuvent Vous permettre d’utiliser nos services, veuillez faire savoir à la Société comment nous pouvons vous aider. Le Passager doit informer la Société par écrit, au moment de la réservation ou immédiatement après, mais dans tous les cas, le plus tôt possible, de toute déficience motrice ou de tout autre état physique, émotionnel ou mental qui pourraient nécessiter des mesures d’adaptation ou l’utilisation d’un appareil ou d’un accessoire fonctionnel pendant la croisière. Si la déficience ou l’état survient pour la première fois après la réservation, le Passager doit en informer la Société par écrit le plus tôt possible. La Société tiendra compte des mesures d’adaptation possibles et pourrait en discuter avec le Passager. La Société peut : (a) exiger qu’un Passager, qui n’est pas autonome en raison d’une déficience, voyage avec un compagnon qui assume la responsabilité de toute aide nécessaire pendant le voyage et en cas d’urgence; et (b) exclure une personne ayant une déficience qui entraînerait une menace directe pour la santé et la sécurité des autres ou pour cette personne, si la Société détermine qu’il existe un risque important ne pouvant pas être éliminé ou réduit à un niveau acceptable par des modifications raisonnables aux politiques, aux pratiques ou aux procédures ou aux appareils, accessoires et services appropriés. Si le Passager omet d’informer la Société en temps opportun de toute déficience ou de tout état et qu’il est établi sur la base des renseignements que ces derniers auraient dû être fournis par le Passager, et que la participation continue du Passager présente un risque pour la sécurité du Passager ou une menace directe pour la santé ou la sécurité d’autrui, le Passager peut être exclu de tout embarquement ou de toute participation ultérieure. La Société et le personnel à bord du Navire n’auront aucune responsabilité envers le Passager en ce qui concerne l’état ou le traitement du Passager, son défaut d’informer la Société d’une déficience, ou l’exclusion qui en résulte.

14. ENFANTS:

Toute personne de moins de 18 ans doit être accompagnée d’un adulte de plus de 21 ans qui est le parent ou le tuteur légal de l’enfant ou qui, avant le départ du Navire, fournit à la Société le formulaire « Consentement du parent ou de tutelle légale » signé par le parent ou le tuteur légal.

15. ALCOOL:

La Société se réserve le droit de ne pas servir de boissons alcoolisées à tout Passager pour quelque raison que ce soit et comme exigé pour se conformer aux lois locales.

16. TABAGISME:

Il est permis de fumer seulement dans les endroits désignés. Si un Passager fume dans des endroits non désignés, un tel acte constitue une violation importante du présent Contrat. Dans le cas d’une telle violation, le Passager perd tous les droits qui lui sont conférés, y compris le droit d’occuper la cabine et de rester à bord du Navire. La Société peut également exiger des frais de nettoyage raisonnables afin d’éliminer les odeurs de fumée.

17. UTILISATION DE L’IMAGE DU PASSAGER:

Le Passager accepte que la Société et ses partenaires désignés aient le droit d’inclure des représentations photographiques, vidéo, audio et visuelles dans tout média de quelque nature que ce soit à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres, sans compensation au Passager, et tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur mondiaux, sont la propriété exclusive de la Société, libre de toute réclamation du Passager ou de toute personne dérivant tout droit ou intérêt du Passager.

18. INDEMNITÉ PAR LE PASSAGER:

Le Passager devra indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société pour tous les coûts, frais et dommages et toutes les pénalités, amendes, pertes et dépenses engagées ou imposées à la Société ou au Navire en raison de tout acte ou de toute violation de la loi par le Passager.

19. CONSENTEMENT À LA FOUILLE ET À LA SAISIE:

Le Passager consent à toute fouille de sa personne, de ses Bagages ou d’autres biens, dans sa cabine, son coffre-fort personnel ou tout endroit, avec ou sans préavis, ainsi qu’au retrait, à la confiscation et à la destruction de tout objet interdit selon l’article 5 ou, selon la Société ou le Capitaine, pouvant compromettre la sécurité ou gêner les autres passagers du Navire.

20. PAIEMENTS DES PASSAGERS ET DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES:

Tous les paiements versés par le Passager à la Société seront en dollars américains. Tous les frais pour les services et produits fournis à bord du Navire doivent être réglés en espèces ou facturés sur une carte de crédit ou de débit acceptable pour la Société avant le débarquement final du Passager du Navire. Toutes les autres dépenses engagées par le Passager ou la Société, au nom du Passager, sont payables par le Passager sur demande.

21. FRAIS D’ANNULATION:

(ne s’appliquent pas aux affrètements partiels ou complets) Dans le cas malheureux où un participant doit annuler son voyage, l’avis doit nous être envoyé par courriel, accompagné d’un accusé de réception et d’une note de lecture ou d’un autre document écrit indiquant clairement et correctement le nom de chaque Passager, le nom du navire, la date de début et de fin de la croisière et un bref exposé des motifs de l’annulation. D’autres formes d’avis ne sont pas suffisantes. S’ils sont déjà émis, les billets d’avion inutilisés doivent nous être retournés physiquement avant qu’ils puissent être annulés. La date d’annulation est la date à laquelle nous recevons l’avis écrit d’annulation des billets non utilisés. Un changement de nom ou un remplacement de participant est également considéré comme une annulation en ce sens que tous les frais d’annulation s’appliquent. Les frais d’annulation sont calculés par personne, en fonction de la date d’annulation, comme suit : i) plus de 121 jours avant le départ : 200 $ de perte d’acompte (pour les réservations en Afrique, 1 200 $ de perte d’acompte); ii) de 120 à 90 jours avant le départ : 400 $ de perte d’acompte (pour les réservations en Afrique, 2 400 $ de perte d’acompte); iii) de 89 à 60 jours avant le départ : 35 % du prix de la croisière ou du forfait croisière et circuit terrestre; iv) de 59 à 30 jours avant le départ : 50 % du prix de la croisière ou du forfait croisière et circuit terrestre; v) de 29 à 7 jours avant le départ : 80 % du prix de la croisière ou du forfait croisière et circuit terrestre; vi) 6 jours ou moins avant le départ : 100 % du prix de la croisière ou du forfait croisière et circuit terrestre. Des frais d’annulation s’appliquent également aux frais supplémentaires pour les surclassements, les transferts et d’autres services achetés à l’avance. Les primes de l’assurance ne sont pas remboursables. Des frais d’annulation supplémentaires s’appliquent pour les billets d’avion. Sauf disposition contraire dans l’article 11, après le début du voyage, aucun remboursement n’est offert pour les services inutilisés ou les parties inutilisées de la croisière ou de la croisière ou du circuit.

22. BIEN NON RÉCLAMÉ:

Tout bien personnel non réclamé ou abandonné dont la Société a la garde ou le contrôle peut être éliminé après 45 jours en toutes circonstances. Si une pièce d’identité du Passager est disponible, la Société fera un effort raisonnable pour communiquer avec le voyageur et tenter de retourner les articles dans les 45 jours. Le Passager sera responsable de tous les frais d’entreposage, d’expédition et de manutention pour le retour des articles.

23. AGENT DE VOYAGE:

Votre agent de voyages agit en Votre nom en prenant les dispositions nécessaires pour Votre voyage. La Société n’est pas responsable de toute représentation ou conduite de Votre agent de voyages, y compris, sans s’y limiter, tout défaut de remettre Votre acompte ou d’autres fonds à la Société, dont Vous demeurez en tout temps responsable envers la Société, ou tout défaut de Vous remettre un remboursement de la Société. Vous reconnaissez que Votre agent de voyages agit uniquement à titre d’agent, et non à titre d’agent de la Société, et est réputé être Votre agent. Vous reconnaissez également que la réception par Votre agent de voyages de ce Contrat ou de toute autre communication ou information ou tout avis de la part de la Société sera considérée comme la réception de ces documents par Vous.

24. AUCUNE SOLLICITATION:

Le Passager consent à ne pas solliciter d’autres Passagers à des fins commerciales ou à faire de la publicité pour des biens ou des services à bord du Navire sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

25. INTERPRÉTATION:

Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée retranchée du présent Contrat et sans effet, et toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et exécutoires. La disposition invalide ou non exécutoire est réputée remplacée par une disposition légale ou réduite à un champ d’application licite, dans les deux cas, qui est aussi proche du but et du contenu économique qu’aurait la disposition invalide ou non exécutoire, si celle-ci était exécutoire. Les titres du présent Contrat ne sont fournis qu’à titre de référence et ne doivent pas être utilisés pour interpréter, définir ou limiter toute disposition des présentes. Chaque fois que le contexte l’exige, les références au genre masculin comprennent les genres féminin et neutre, et les références au singulier comprennent le pluriel, et vice-versa. Le Passager reconnaît que le voyage visé par le présent Contrat est volontaire; le Passager n’est pas obligé d’acheter les services de la Société, et n’est donc en aucun cas obligé de conclure le présent Contrat. Les dispositions du présent Contrat ont été élaborées pour parvenir à un équilibre délicat et à un échange économique, de droits, de recours, de limitations, d’exclusions, de risques et de gestion des risques entre le Passager et la Société; et l’équilibre offre des avantages substantiels au Passager que la Société ne pourrait offrir au(x) prix attractif(s) proposé(s) sans l’équilibre délicat dans le présent Contrat. Par conséquent, les dispositions du présent Contrat doivent être interprétées selon leur juste signification, et non strictement pour ou contre toute partie.

26. GARANTIES ET DOMMAGES INDIRECTS EXCLUS:

TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES D’APTITUDE À L’EMPLOI ET DE QUALITÉ MARCHANDE, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES DU PRÉSENT CONTRAT. LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF. AUCUNE GARANTIE NE PEUT S’ÉTENDRE AU-DELÀ DE LA DESCRIPTION DANS LES PRÉSENTES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ EST EXCLUE DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

27. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE:

LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DU BILLET DE PASSAGER CONSTITUENT L’INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE ET UN CONTRAT AYANT FORCE OBLIGATOIRE ENTRE LE PASSAGER ET LA SOCIÉTÉ. L’ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR LE PASSAGER CONSTITUE LE CONSENTEMENT DU PASSAGER À CES DISPOSITIONS. CES DISPOSITIONS REMPLACENT TOUTE DÉCLARATION OU ENTENTE VERBALE, IMPLICITE OU ÉCRITE ANTÉRIEURE ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ. TOUTE MODIFICATION DEMANDÉE DANS LES PRÉSENTES DISPOSITIONS NE PEUT ENTRER EN VIGUEUR QUE SI ELLE EST FAITE PAR ÉCRIT ET SIGNÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ (ET UNE TELLE SIGNATURE PEUT ÊTRE CONDITIONNELLE À UNE HAUSSE PROPORTIONNELLE DU TARIF).