Conditions générales, règles et règlements croisières du Carnival Cruise Line

Contrat du billet de passager

AVIS IMPORTANT AUX PASSAGERS : LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT AYANT FORCE OBLIGATOIRE ÉMIS PAR CARNIVAL CRUISE LINES POUR LES PASSAGERS ET ACCEPTÉ PAR CES DERNIERS SOUS RÉSERVE DES IMPORTANTES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS.

AVIS : LES PASSAGERS DOIVENT ACCORDER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX IMPORTANTES CLAUSES 1, 4 ET 11 À 14, QUI LIMITENT LES DROITS DES PASSAGERS DE FORMULER DES REVENDICATIONS À L’ENDROIT DE CARNIVAL CRUISE LINES, DU NAVIRE, DE SES AGENTS, DE SES EMPLOYÉS ET AUTRES, NOTAMMENT LE CHOIX D’UNE INSTANCE, LE CHOIX DE LA LOI APPLICABLE, LES DÉLAIS POUR INTENTER UN PROCÈS ET LA RENONCIATION AU RECOURS DEVANT JURY POUR CERTAINES RÉCLAMATIONS.

IMPORTANTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT – À LIRE ATTENTIVEMENT .

En contrepartie du tarif de la croisière reçu en entier et des repas et de l’hébergement à bord du navire, Carnival Cruise Lines (ci-après « Carnival ») et le Passager conviennent que la réservation de la croisière et la croisière sont soumises aux conditions générales suivantes:

1. DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION DU CONTRAT

a) Chaque fois que le mot « Carnival » est utilisé dans le présent contrat, il désigne et englobe le Navire et tous ses propriétaires, exploitants, employés, agents, affréteurs et navettes maritimes. Le terme « Passager » englobe s’il y a lieu le pluriel et désigne toute personne ou entité qui réserve ou achète un billet ou voyage en vertu du présent contrat, y compris les héritiers, les représentants et tout mineur accompagnant. Le masculin englobe le féminin. Dans le présent contrat, « Passager » a le même sens que « Client ».

b) « Tarif de la croisière » ou « Tarif » désigne le montant payé pour la croisière, qui comprend la pension complète, la nourriture ordinaire à bord du navire pendant le voyage, mais exclut le pourboire, les spiritueux, le vin, la bière, les boissons gazeuses, l’eau minérale, les excursions terrestres, les services de spa et de salon, le service en chambre ou les repas dans les restaurants spécialisés, les concerts en direct Carnival et tous les autres frais accessoires ou faux frais. Le tarif de la croisière est réputé acquis une fois payé et n’est pas remboursable, sauf exception mentionnée dans la brochure de Carnival applicable au voyage et les clauses 7 et 8 aux présentes.

c) Le Tarif de la croisière ne comprend pas les Taxes, Frais et Dépenses portuaires liés à la Croisière. Les « Taxes, Frais et Dépense portuaires liés à la Croisière » peuvent comprendre l’ensemble des frais, des droits, des péages et des taxes qui sont imposés à Carnival par les autorités gouvernementales ou quasi gouvernementales, ainsi que les frais de tiers et les frais découlant de la présence du navire à un port. Les Taxes, Frais et Dépenses portuaires liés à la Croisière peuvent comprendre les droits de douane américains, les taxes d’entrée, les péages du canal de Panama, les droits de bassin, les droits de quai, les frais d’inspection, les droits de pilotage, les frais d’immigration et de naturalisation, les frais de l’Internal Revenue Service, les taxes sur l’environnement, ainsi que les frais de navigation, d’accostage, d’arrimage, de manutention et de consigne des bagages et des services de sécurité. Les Taxes, Frais et Dépenses portuaires liés à la Croisière peuvent être évalués par passager, par poste à quai, par tonne ou par navire. Les évaluations calculées par tonne ou par navire sont divisées par le nombre de passagers à bord du Navire. Les Taxes, Frais et Dépenses portuaires liés à la Croisière peuvent changer. Carnival se réserve le droit de percevoir toute augmentation en vigueur au moment de la croisière, même si le tarif a déjà été payé en entier.

d) Le Tarif de la croisière ne comprend pas les suppléments de carburant, les frais supplémentaires de sécurité ou les frais supplémentaires accessoires semblables (ci-après « frais supplémentaires »). Carnival se réserve le droit d’imposer ou de facturer ces frais supplémentaires sans sous-entendre aucun droit à l’annulation. « Supplément de carburant » désigne tous les frais supplémentaires destinés à couvrir une partie des coûts du carburant du Carnival. Le montant perçu pour les suppléments de carburant et les frais et taxes du gouvernement peut changer. Carnival se réserve le droit de facturer, sans préavis, un supplément de carburant allant jusqu’à 9 $ US (ou l’équivalent dans une devise étrangère) par personne et par jour si le prix du pétrole brut léger dépasse 70,00 $ US le baril, selon le NYMEX (New York Mercantile Exchange Index). Carnival peut percevoir tout supplément pour le carburant en vigueur pendant la croisière, même si le Tarif de la croisière a été payé en totalité.

e) Le billet n’est valable que pour la personne qui y est désignée comme Passager. Il ne peut pas être transféré ni modifié sans le consentement écrit de Carnival. L’acceptation ou l’utilisation du billet par la personne qui y est désignée comme Passager est considérée comme son acceptation de toutes conditions générales du présent contrat de croisière et son consentement à celles-ci.

f) L’ensemble des droits, des exemptions de responsabilité, des défenses et des immunités de Carnival en vertu du présent contrat doivent également s’appliquer au profit des infrastructures de Carnival en mer comme à terre, des préposés, des agents, des dirigeants, des entreprises affiliées ou apparentées, des fournisseurs, des constructeurs de navires, des fabricants de pièces et des entrepreneurs indépendants, y compris, sans s’y limiter, les exploitants des excursions terrestres ou des visites, le médecin de bord, l’infirmière de bord, le personnel des boutiques, le personnel des soins de santé et de beauté, le personnel de la salle d’entraînement, le personnel du journal vidéo et les autres concessions, qui n’assumeront aucune responsabilité contractuelle ni délictuelle plus grande que celle de Carnival ou différente envers les Passagers.

g) Sauf stipulation contraire expressément mentionnée aux présentes, le présent contrat constitue l’intégralité de l’entente entre Carnival et le Passager et remplace toute autre entente, orale ou écrite. Toute modification aux conditions du présent contrat doit être apportée par écrit et autorisée par Carnival. En cas de contradiction directe entre une disposition du présent contrat et une disposition de la Déclaration des droits des Passagers (DDP) du secteur de la croisière en vigueur lors de la réservation, la DDP prévaut. Les Passagers qui achètent des billets pour les concerts en direct de Carnival, des services de spa ou des excursions terrestres par l’intermédiaire de Carnival sont visés par des conditions générales supplémentaires incorporées par renvoi. Les membres VIFP acceptent lesconditions générales supplémentaires du statut de membre VIFP qui sont incorporées par renvoi. Sauf dans les cas prévus dans la Clause 13 ci-dessous, si l’une ou l’autre des dispositions du présent contrat contrevient aux lois de l’administration dans laquelle le présent contrat doit être exécuté ou jugé par un tribunal compétent ou est invalide en vertu de ces lois, la disposition doit être réputée retranchée du Contrat et sans aucun effet. Toutes les autres dispositions aux présentes demeurent pleinement en vigueur et exécutoires et constituent alors le Contrat de transport.

2. NATURE DE LA CROISIÈRE, DOCUMENTS DE VOYAGE ET OBLIGATIONS DES PASSAGERS

Le présent Contrat n’accorde le passage qu’au(x) Passager(s) désigné(s) sur les documents finaux, et uniquement pour la date et le Navire indiqués. Il ne peut être vendu ou transféré par le Passager. Toute tentative de vente ou de transfert par le Passager est nulle et sans effet. Le présent Contrat lie et concerne les personnes suivantes, leur confère des avantages et leur impose des limites, des restrictions et des exclusions : le Passager, son conjoint, ses héritiers, ses exécuteurs testamentaires, ses administrateurs successoraux, ses ayants droit, ses représentants personnels, ses personnes à charge et ses proches parents. Tout Passager qui achète ou réserve un voyage, ou qui utilise le présent Contrat, déclare et garantit être dûment autorisé, par tous les Passagers (y compris les enfants mineurs) inscrits sur les documents finaux et le Passager qui l’accompagne, et pour le compte de ces derniers, à accepter toutes les conditions générales du présent Contrat, liant par le fait même tous ces Passagers à ces dernières.

3. VOTRE AGENT DE VOYAGES

Tout agent de voyages ou vendeur auquel le Passager a recours pour réserver la croisière ou le présent contrat est uniquement l’agent du Passager et non de Carnival. Carnival n’est pas responsable de la situation financière ou de l’intégrité de l’agent de voyages auquel le Passager a eu recours. Si un agent ne remet pas à Carnival les sommes que le Passager lui a versées, le Passager demeure responsable des sommes dues à Carnival, peu importe si la responsabilité est mise en cause avant ou après l’embarquement. L’émission et la validité du contrat du billet sont conditionnelles à la réception du dernier paiement par Carnival avant le départ. Tout remboursement versé par Carnival à un agent pour le compte du Passager est considéré comme un remboursement du Passager, que l’argent soit remis au Passager par l’agent ou non. Le présent contrat du billet ou tout autre document ou avis concernant la croisière reçu par l’agent de voyages du Passager est considéré comme reçu par le Passager.

4. BAGAGES, EFFETS PERSONNELS, OBJETS INTERDITS ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

a) Chaque Passager adulte dont le billet est payé en totalité peut amener une quantité raisonnable de bagages à bord contenant ses effets personnels. On entend par « bagages » uniquement les malles, valises, sacs à main, sacs, cintres contenant des vêtements et ballots dont le contenu se compose uniquement de vêtements, d’articles de toilette et d’effets personnels semblables nécessaires et appropriés pour les besoins du voyage. Carnival se réserve le droit d’inspecter tous les bagages pour la sécurité et la sûreté du navire et de refuser tout bagage qu’il juge déraisonnable ou dangereux.

b) Aucun outil de métier, objet ménager, cadeau ou bien d’autrui, bijou, argent, caméra, document, objet de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les articles décrits dans l’article 30503 du titre 46 du United States Code ne doivent être transportés, sauf en vertu des conditions générales d’un contrat écrit spécial ou d’un connaissement conclu avec Carnival avant l’embarquement, sur demande du Passager. Le Passager garantit qu’aucun de ces objets ne se trouve dans des récipients ou des conteneurs qu’il a présentés comme un bagage aux termes des présentes. Si de tels objets sont transportés dans les bagages du Passager en violation de cette garantie, Carnival est dégagée de toute responsabilité pour négligence (brute ou ordinaire) envers les pertes ou dommages-intérêts à cet égard.

c) Carnival ne peut pas être tenu responsable : 1) du non-respect par les Passagers des exigences énoncées aux clauses 4a) et 4 b); 2) de toute perte ou de tout dommage survenu avant que les bagages ne soient effectivement sous sa garde à bord ou après que les bagages ont quitté sa garde, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage causé par des transporteurs aériens ou d’autres services de transport; 3) de tout dommage ou de toute perte survenu lorsque les bagages ne se trouvent effectivement pas en sa possession, sous sa garde, ni sous son contrôle; 4) des dommages attribuables à l’usure, au déchirement ou à l’utilisation normale; 5) des pertes ou des dommages de produits périssables, de médicaments, d’alcool, d’argent, de titres ou d’autres instruments financiers; 6) des pertes ou des dommages survenus sous la garde et le contrôle des arrimeurs.

d) Il est stipulé et convenu que la valeur totale des biens des Passagers ne doit pas dépasser 50 $ US par Passager ou sac et une valeur maximale de 100 $ US par cabine, quel que soit le nombre d’occupants ou de sacs. Toute responsabilité de Carnival à l’égard desdits biens, pour quelque raison que ce soit, ne doit pas dépasser cette somme, sauf si le Passager déclare à Carnival par écrit, avant son embarquement, la valeur exacte de ceux-ci et verse à Carnival, avant l’embarquement, une somme correspondant à 5 % du surplus de cette valeur. Si Carnival est tenu responsable de la perte ou des dommages causés aux bagages ou aux biens des Passagers, il est convenu que cette responsabilité ne doit pas dépasser le moindre des montants suivants : 1) la valeur réelle en espèces ou 2) la valeur déclarée de la manière prévue ci-dessus (jusqu’à 100 $ US si aucune déclaration n’a été faite). Les montants déclarés pour la valeur sont réduits proportionnellement dans tous les cas où ce n’est pas la totalité des bagages ou des biens des Passagers qui sont perdus, retardés ou rendus inutilisables en raison de dommages. Carnival ne sera en aucun cas tenu de payer une quelconque indemnité si le Passager a menti sur la nature ou la valeur des effets.

e) Aucun Passager ne peut amener des animaux vivants à bord du Navire (sauf les animaux d’assistance acceptés sur présentation d’un préavis d’au moins 14 jours à Carnival). Les Passagers seront les seuls responsables de tous les dommages et de toutes les pertes causés par les animaux d’assistance acceptés.

f) Les armes, les armes à feu, les produits de contrebande, les munitions, les explosifs, les dispositifs incendiaires et autres objets dangereux sont strictement interdits à bord du Navire. Carnival se réserve le droit de confisquer, de détruire ou de remettre à la police ces objets ou tout autre objet qu’il juge, à sa seule discrétion, préjudiciable à la sécurité ou au confort de toute personne ou qui ne devrait autrement pas être en possession d’un Passager. Chaque Passager garantit qu’aucun de ces objets ne se trouve dans un réceptacle ou un conteneur transporté ou présenté comme bagage. Les boissons alcoolisées sont interdites, sauf dans les cas prévus à la clause 8f). La marijuana et toutes les substances contrôlées illégales sont strictement interdites et ne peuvent être apportées à bord d’aucun navire de Carnival. Tous les Passagers conviennent que Carnival peut, à tout moment avec ou sans préavis, fouiller leur cabine ou leurs bagages et effets personnels à la recherche de tout objet interdit, à tout endroit, afin d’assurer le respect de ces restrictions. Tous les Passagers qui refusent une telle recherche ou vérification ou tous ceux qui voyagent avec de tels objets ou qui tentent de le faire peuvent se voir refuser l’embarquement ou être débarqués sans aucun remboursement du tarif de la croisière. Les Passagers seront les seuls responsables de tous les dommages et de toutes les pertes causés par la violation de cette politique.

5. APTITUDE À VOYAGER, BESOINS SPÉCIAUX, GROSSESSE, JEUNES ENFANTS, DÉBARQUEMENT

a) Le Passager garantit que lui-même et ceux qui l’accompagnent sont physiquement et émotionnellement aptes à voyager au moment de l’embarquement. Il garantit aussi qu’ils n’ont aucun problème médical ou émotionnel qui pourrait mettre en danger un Passager ou un membre d’équipage ou entraîner une déviation de la trajectoire. Carnival encourage les Passagers à communiquer avec leur médecin traitant pour discuter de leurs préoccupations liées à leur santé, y compris de leur grossesse, avant de partir en voyage (voir la clause 5b) ci-dessous pour les restrictions visant les femmes enceintes). Tout Passager ayant des besoins particuliers médicaux, physiques ou autres nécessitant une surveillance médicale ou un hébergement spécial pendant le voyage est prié d’en aviser Carnival par écrit à la réservation. À la réservation de la croisière, les Passagers qui ont des besoins spéciaux doivent communiquer avec le bureau d’accueil des Passagers de Carnival (au 305 599-2600, poste 70025) pour expliquer en détail leurs besoins. Carnival recommande à tout Passager qui n’est pas autonome de voyager accompagné pour bénéficier de toute assistance nécessaire pendant le voyage.

b) Carnival et le Capitaine se réservent chacun le droit de refuser d’embarquer ou de laisser passer, de débarquer ou de confiner dans une cabine tout Passager qui enfreint les conditions du présent contrat du billet ou les politiques de Carnival ou tout Passager dont l’état physique ou mental ou le comportement est considéré, d’après le Capitaine en consultation avec le médecin du Navire, comme un risque pour tout Passager ou membre d’équipage. Le Passager comprend et reconnaît que, en plus des limitations des soins médicaux décrits à la Clause 2a), les soins prénataux et soins de la petite enfance (notamment) peuvent nécessiter le recours à des équipements diagnostiques spécialisés ou à un traitement non disponible ou ne pouvant être obtenus pendant la croisière à bord du navire ou à terre dans les ports d’escale. Par conséquent, tous les Passagers inaptes à voyager et toutes les passagères qui entameront leur 24e semaine de grossesse à un moment ou l’autre de la croisière s’engagent à ne pas réserver une croisière ou monter à bord du navire. Les bébés doivent être âgés d’au moins 6 mois à l’embarquement pour pouvoir faire une croisière, sauf pour certains itinéraires où ils doivent être âgés d’au moins 12 mois à l’embarquement, soit les voyages outremer et les itinéraires éloignés qui comportent plus de 2 jours de mer consécutifs. Carnival et le Capitaine se réservent le droit de débarquer tout Passager inapte ou tout Passager dont le comportement affecte le confort, le plaisir, la sécurité ou le bien-être des autres Passagers ou membres de l’équipage. Les Passagers débarqués dans de telles circonstances sont tenus responsables conformément aux paragraphes 2, 8 et 10. Carnival se réserve le droit, sans remboursement, indemnisation ou paiement, de procéder au débarquement, de refuser l’embarquement ou d’annuler la réservation de tout Passager inapte à voyager ou de toute passagère qui dépassera 23 semaines de grossesse à bord, sauf dans les cas prévus dans la politique d’annulation de Carnival décrite à la Clause 6 ci-dessous, selon le moment de l’annulation.

6. ANNULATION PAR LE PASSAGER ET REMBOURSEMENTS

Les réservations seront maintenues jusqu’à 30 minutes avant le départ. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de « défections », de billets non utilisés, de billets perdus, d’interruptions, de billets partiellement utilisés, d’annulations reçues en retard ou après le début de la croisière ou de billets achetés dans le cadre du programme Pack & Go. Carnival recommande fortement aux Passagers de souscrire à une assurance annulation de voyage auprès de leur agent de voyages. Les frais d’annulation pour les réservations individuelles seront calculés comme indiqué ci-dessous. Pour les frais d’annulation liés aux réservations de groupe et aux affrètements de navire partiels ou complets, les Passagers doivent se reporter aux conditions générales de leur contrat d’affrètement ou de leur entente de réservation de groupe.

Le Tarif total comprend le Tarif de la croisière, les Services de transport, les Forfaits vacances avant ou après la croisière et les Suppléments pour vol (à l’exclusion des billets limités, lesquels sont non remboursables après la réservation).

*Early Saver: L’acompte est non remboursable. Toute annulation effectuée avant la date limite du paiement final entraînera un crédit de croisière non remboursable et non transférable, échangeable pour des réservations effectuées en dollars américains, équivalant au montant de l’acompte, moins des frais de service de 50 $ par personne. Ce crédit de croisière doit être utilisé pour une croisière effectuée dans les 24 mois suivant la date d’annulation, et s’applique uniquement au tarif de la croisière. Tout montant non utilisé sera perdu.

**Super Saver: L’acompte est non remboursable.

***Certaines offres de tarifs promotionnels peuvent ne pas être répertoriées sur cette page, veuillez vous référer aux conditions générales de votre promotion spécifique pour plus de détails.

7.DROIT DE CARNIVAL D’AUGMENTER LES TARIFS, D’AUGMENTER OU D’ÉTABLIR DES FRAIS POUR LES BIENS ET SERVICES, D’ANNULER OU DE MODIFIER LE VOYAGE ET DE MODIFIER LES CABINES ASSIGNÉES ET D’EFFECTUER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DES RÉPARATIONS

a) Carnival se réserve le droit d’augmenter les tarifs publiés et les suppléments de tarifs aériens sans préavis. Toutefois, les Passagers qui ont entièrement payé leur billet ou ont versé un acompte sont protégés des augmentations, à l’exception des tarifs indiqués, cités, annoncés ou réservés erronés, des suppléments de carburant, des taxes gouvernementales, des autres suppléments et des modifications apportées aux conditions d’acompte, de paiement et d’annulation, qui peuvent être modifiés sans préavis. Dans le cas où un tarif de croisière mentionné, cité ou annoncé par l’intermédiaire d’un site Web, d’un vendeur de Carnival, d’un agent de voyages ou de toute autre source est réservé, mais est erroné en raison d’une erreur électronique, d’une erreur typographique, d’une erreur humaine ou de toute autre erreur entraînant la publication, la diffusion ou la publicité du tarif à un montant non voulu par Carnival, Carnival se réserve le droit de corriger le tarif incorrect en demandant au Passager de payer le bon prix voulu ou en annulant la croisière en échange de son remboursement intégral. Carnival n’est en aucun cas obligé d’honorer les réservations découlant de l’erreur et n’est autrement pas tenu responsable dans ces circonstances.

b) Carnival se réserve le droit d’offrir des tarifs de croisière promotionnels selon un nombre d’occupants minimal par cabine. Lorsque le tarif de croisière réservé est conditionnel à un nombre minimum d’occupants par cabine, l’annulation de la réservation d’un ou plusieurs Passagers dans une cabine peut entraîner un ajustement du tarif de croisière réservé restant en fonction du tarif en vigueur et disponible au moment de l’annulation (ci-après « tarif recalculé »). Le dernier paiement intégral du tarif recalculé pour tous les Passagers restants dans une cabine doit être effectué au plus tard à 23 h 59 min 59 s HNE la veille du début de la période de pénalité d’annulation. Si tous les Passagers restants dans une cabine ne font pas le paiement final complet et en temps voulu des tarifs recalculés, la réservation sera automatiquement annulée pour l’ensemble de la cabine.

c) Carnival peut, sans préavis, résilier le présent contrat au port d’embarquement ou à tout moment au cours du voyage et doit alors rembourser aux Passagers leur Tarif de croisière (si le contrat est complètement résilié) ou un montant proportionnel à l’annulation (si le contrat est partiellement résilié). Dans de telles circonstances, Carnival n’assume aucune autre responsabilité envers les dommages et intérêts ou les indemnisations de quelque nature que ce soit. En cas de fin prématurée du voyage en raison d’un bris mécanique du Navire, le Passager a également droit à un service de transport jusqu’au port de débarquement prévu ou à sa ville de résidence, à la discrétion et aux frais de Carnival, ainsi qu’à l’hébergement nécessaire au port de débarquement non prévu, au besoin, aux frais de Carnival.

d) Carnival peut modifier la durée ou l’itinéraire de la croisière à tout moment. Le Navire peut quitter les ports et y entrer avec ou sans pilotes ou remorqueurs, remorquer et aider d’autres navires en toutes circonstances, retourner dans un port ou y entrer (à la discrétion du Capitaine) pour tous motifs, dévier de la trajectoire directe ou habituelle pour tous motifs, omettre ou modifier les ports d’escale et heures d’arrivée ou de départ (avec ou sans préavis) pour quelque raison que ce soit, comme la sécurité et la sûreté, le mauvais temps, les ouragans, les tornades, les grèves, les marées, les hostilités, les troubles civils, la fermeture de ports, les débarquements d’urgence de Passagers ou de membre de l’équipage, le départ ou l’arrivée retardé d’avions, de bateaux, de voitures ou d’autocars, les défaillances mécaniques, les conseils de voyage ou avertissements d’un gouvernement étrangers. Toutes ces déviations sont considérées comme faisant partie du voyage proposé et compris dans celui-ci. Sauf dans les cas prévus à la Clause 7c) quant à la fin prématurée d’un voyage, Carnival n’est aucunement tenu d’offrir des indemnisations ou des dédommagements dans de telles circonstances pour tout changement d’itinéraire, de ports d’escale, de ports d’embarquement et de débarquement ou de durée de la croisière, autre que ceux prévus par la politique du Carnival sur le changement d’itinéraire au moment où le Passager ou son agent accuse réception des conditions générales du contrat du billet de transport et les accepte. La politique de changement d’itinéraire de Carnival est accessible à partir de son site Web ou de sa foire aux questions.

e) Sauf dans les cas prévus à la Clause 7c), si le déroulement de la traversée proposée est entravé ou empêché (ou, de l’avis de Carnival ou du Capitaine, est susceptible d’être entravé ou empêché) par une guerre, des hostilités, un blocage, des glaces, des conflits de travail, du mauvais temps, une grève à bord ou à terre, des contraintes de prince, autorités ou peuple, une saisie en vertu d’un processus judiciaire, une défaillance du Navire, de la congestion, des difficultés d’accostage ou toute autre cause quelle qu’elle soit, ou si Carnival ou le Capitaine considère que, pour quelque raison que ce soit, le fait d’entrer, de tenter d’entrer ou de demeurer au port de destination des Passagers peut exposer le Navire à un risque, à une perte ou à des dommages ou est susceptible de retarder le Navire, les Passagers et leurs bagages peuvent être débarqués au port d’embarcation ou à tout port ou lieu où le Navire peut faire escale, après quoi la responsabilité de Carnival prendra fin et le présent contrat sera réputé avoir été entièrement exécuté. Si le Passager n’a pas embarqué, Carnival peut annuler le voyage proposé sans être tenu de rembourser le prix du billet ou le tarif payé à l’avance.

f) Carnival et le Capitaine sont libres de se conformer aux ordres, aux recommandations ou aux instructions de quelque nature que ce soit donnés par le gouvernement ou le ministère d’un pays ou par toute personne agissant ou prétendant agir par délégation de ce gouvernement ou de ce ministère ou par tout comité ou toute personne pouvant, aux termes de l’assurance contre le risque de guerre à bord, donner ces ordres, recommandations ou instructions. Le fait de prendre des mesures ou non par l’effet ou le respect de ces ordres, de ces recommandations ou de ces instructions n’est pas considéré comme une dérogation au présent contrat ni une infraction. Le débarquement de tout Passager ou le déchargement de bagages conformément à ces ordres, recommandations ou instructions constitue le respect en bonne et due forme de l’obligation de Carnival en vertu du présent contrat.

g) Les affectations spécifiques des cabines ne sont pas garanties. Carnival se réserve le droit, peu importe la raison, de changer la cabine choisie par les Passagers par une cabine comparable, y compris, mais sans s’y limiter, dans les cas où une cabine a été réservée pour moins de Passagers que le nombre maximum que la cabine peut héberger; ou lorsque certains des Passagers annulent et que le nombre restant dans la cabine ne correspond plus au nombre maximum de Passagers que la cabine peut héberger.

h) Le Passager accepte et reconnaît par les présentes que la « Great Vacation Guarantee » de Carnival ne s’applique pas aux déviations de l’itinéraire attribuables à la sécurité, aux conditions météorologiques, aux débarquements d’urgence ou à d’autres cas de force majeure, raisons opérationnelles ou gouvernementales hors du contrôle de Carnival.

(i) Le Passager accepte et reconnaît que Carnival peut, à tout moment, et sans préavis, imposer des frais, augmenter les frais ou éliminer des biens et services, autres que ceux qui sont inclus dans Votre tarif de croisière, sans responsabilité envers le Passager. Ces frais supplémentaires ne comprennent pas Votre tarif de croisière. Les biens et services offerts ou disponibles pendant la croisière peuvent différer des biens et services déjà offerts ou disponibles lors de croisières antérieures ou de ce qui a été annoncé sur le site Web de Carnival (Carnival.com), dans des publicités, dans des brochures, dans d’autres médias imprimés ou au cours de discussions verbales préalables.

(j) Carnival se réserve le droit d’effectuer périodiquement des réparations au Navire ou d’effectuer des travaux de construction sur le Navire pour modifier, rectifier ou enlever tout accessoire, équipement ou installation sur le Navire. Le Passager reconnaît que de telles réparations, altérations, modifications, rectifications ou suppression de tout accessoire peuvent survenir pendant la croisière et accepte que Carnival ne soit pas tenu responsable envers le Passager pour un remboursement, total, partiel ou autre, de toute partie du Tarif de la croisière et que le Passager n’aura aucune cause légale ou équitable de poursuite.

8. RESPECT DES RÈGLES, SOLLICITATION, TABAGISME, CONSOMMATION D’ALCOOL, ACTIVITÉS ILLÉGALES, FOUILLES ET POLITIQUE CONCERNANT LES BOISSONS

a) Le Passager accepte, au cours du voyage, de respecter les directives du Capitaine du navire ou de son officier autorisé. Le Passager s’engage en outre à ne solliciter personne à bord du navire à des fins commerciales, professionnelles, illégales ou illicites. Le Passager convient que toute violation de la présente Clause peut entraîner son débarquement et que, dans un tel cas, il ne sera pas remboursé.

b) Le Passager reconnaît qu’il est permis de fumer seulement dans les endroits désignés. Le Passager s’engage à ne pas fumer dans les espaces où il est interdit de le faire et convient que Carnival a le droit d’imposer des frais de 500 $, par infraction, et de le débarquer pour non-respect de sa politique antitabac et antimarijuana (« Politique sur le tabagisme ») sans rembourser le Passager.

c) Toute forme de tabagisme, y compris, mais sans s’y limiter, les cigarettes, cigares, pipes, vapoteuses et cigarettes électroniques est strictement interdite à bord des navires de Carnival, sauf dans les espaces extérieurs prévus à cet effet sur le pont et dans les espaces prévus à cet effet dans certaines boîtes de nuit et du casino. Toutes les cabines et suites, y compris les balcons extérieurs, sont entièrement NON-FUMEURS. En vertu de la Politique antitabac de Carnival, toute possession ou utilisation de marijuana est strictement interdite sur tous les navires de Carnival, et ce, en tout temps, sans égard aux lois locales, d’État ou autres qui pourraient permettre l’utilisation ou la possession de marijuana. Carnival respecte la loi fédérale américaine qui interdit la possession ou l’utilisation de marijuana sur ses navires pour quelque raison que ce soit. Tout Passager qui apporte de la marijuana ou des substances contrôlées illégales à bord, en violation de la politique de Carnival ou de la loi américaine ou internationale, y compris toute loi d’un port ou de l’État du pavillon, sera signalé aux autorités locales ou fédérales et à la U.S. Customs and Border Protection et pourrait être éventuellement détenu ou être soumis à des mesures de contrôle. Carnival peut refuser l’embarquement ou le débarquement à tout Passager qui apporte ou tente d’apporter de la marijuana ou toute substance illégale à bord, sans remboursement au Passager. Le rapatriement et le voyage du Passager seraient alors à ses propres frais.Le Passager s’engage à respecter strictement la politique antitabac de Carnival.Le Passager convient en outre que toute violation de la politique antitabac de Carnival entraînerait également des dommages-intérêts pour Carnival, notamment en ce qui concerne la perte de clientèle et de revenus, ainsi que les frais d’entretien, les amendes ou d’autres frais. Toute preuve indiquant qu’un Passager a fumé dans une cabine ou sur un balcon, par exemple une odeur ou des résidus de fumée, des mégots, cendres, brûlures de meubles rembourrés, altération du détecteur de fumée, constituera une violation de la politique antitabac de Carnival. Les Passagers qui enfreignent notre politique antitabac se verront imposer des frais de 500 $, par infraction, sur leur compte Sail & Sign, et pourraient également être tous chassés de leur cabine et débarqués. Ces Passagers seront seuls responsables de toutes les pénalités financières et des frais de retour à leur domicile, et aucun remboursement de leur tarif de croisière non utilisé ne leur sera accordé. De plus, le Passager reconnaît et convient que toute violation de cette politique constituera, à la seule discrétion de Carnival, une violation importante du présent contrat de croisière.Dans le cas d’une telle violation, le Passager perd tous les droits qui lui sont conférés par les présentes, y compris le droit de rester à bord. Carnival se réserve droit de débarquer les Passagers contrevenants au port de son choix. Carnival n’est pas tenu d’offrir un remboursement, une indemnisation, ni un dédommagement de quelque nature que ce soit à tout Passager débarqué en vertu de cette disposition ou qui débarque parce qu’un autre Passager est ainsi débarqué. Ces Passagers perdent tous les droits qui leur sont conférés en vertu de la « Vacation Guarantee » de Carnival. Ces Passagers peuvent également se voir interdire de naviguer avec Carnival à l’avenir.

d) Le Passager s’engage, dans tous les ports d’escale, à revenir au Navire au moins 30 minutes avant l’heure de départ prévue. Le Passager reconnaît en outre que les horloges à bord et les horloges à terre peuvent afficher des heures différentes, mais il est le seul responsable de revenir au navire de manière à ne pas manquer son départ. Tous les frais associés au transport du Passager pour rejoindre le navire, y compris, mais sans s’y limiter, les frais gouvernementaux, les frais de visa, les frais de subsistance, l’hébergement, les billets d’avion, les frais de départ, la location de voiture ou les frais d’agence sont assumés par le Passager.

e) Carnival adopte une politique de tolérance zéro envers les activités ou les comportements illégaux des Passagers ou des membres de l’équipage à bord. Le Passager accepte de se conformer à cette politique et reconnaît en outre que la politique de Carnival prévoit le signalement des incidents d’activité ou de comportement illégal aux autorités chargées de l’application des lois pertinentes. Carnival Cruise Line coopérera avec les autorités compétentes dans toute procédure civile ou pénale demandée par celles-ci. Pour la sécurité du navire et des autres passagers et de l’équipage, Carnival se réserve le droit de confiner tout Passager qui commet un délit à bord jusqu’à ce que les autorités policières puissent être contactées ou embarquées sur le navire.

f) Politique concernant les boissons : Pour des raisons de sécurité, les Passagers n’ont pas le droit d’apporter des boissons alcoolisées à bord, à l’exception de ce qui suit : au début de la croisière lors du jour d’embarquement, les Passagers (âgés de 21 ans et plus) peuvent transporter dans leurs bagages à main une bouteille de vin ou de champagne scellée et non ouverte de 750 ml par personne. Des droits de bouchon de 15 $ (frais exigés au restaurant pour chaque bouteille de vin servie qui n’a pas été achetée sur place) par bouteille de 750 ml seront facturés si les Passagers désirent consommer leur vin ou leur champagne dans une salle à manger principale, un restaurant de grillades ou un bar. Il est également interdit d’apporter à bord de l’eau, des boissons gazeuses et d’autres boissons non alcoolisées contenues dans des bouteilles. Une petite quantité de boissons non alcoolisées (eau pétillante, boissons gazeuses, jus, lait) contenue dans des canettes ou des cartons peut être apportée à bord le jour de l’embarquement, seulement si elle est transportée dans les bagages à main des Passagers (et non dans les bagages enregistrés). Une petite quantité est considérée comme un maximum de 12 canettes ou cartons scellés et non ouverts d’au plus 12 onces (355 ml) par personne. Les spiritueux, la bière, les autres boissons alcoolisées et les boissons non alcoolisées ne faisant pas partie des exceptions mentionnées ci-dessus sont strictement interdits (dans les bagages de cabine comme les bagages enregistrés) et ces articles seront confisqués et jetés sans aucune indemnisation. Les boissons alcoolisées achetées dans les boutiques de souvenirs du navire ou à un port d’escale seront conservées par Carnival jusqu’à la fin du voyage. Carnival se réserve le droit de refuser de servir de l’alcool à tout passager. Le Passager reconnaît que l’âge minimum pour acheter, posséder ou consommer des boissons alcoolisées à bord des navires de Carnival est de vingt et un (21) ans. Le Passager accepte de superviser toutes les personnes âgées de moins de vingt et un (21) ans sous sa responsabilité afin de s’assurer qu’elles ne violent pas ce règlement ou tout autre règlement à bord du navire. Les Passagers qui tentent d’acheter de l’alcool en utilisant une fausse pièce d’identité ou la carte Sail & Sign d’un Passager âgé de 21 ans ou plus seront considérés comme ayant enfreint la présente politique. Tout Passager de vingt et un ans ou plus qui tente d’acheter ou achète de l’alcool pour un Passager de moins de vingt et un ans sera également considéré comme ayant enfreint la présente politique. Le Passager convient que Carnival peut débarquer tout Passager qui enfreint cette politique, ainsi que tout adulte voyageant avec des mineurs qui enfreint cette politique ou toute autre règle à bord du navire.

g) Conformité aux règlements de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) : Pour protéger l’agriculture et les ressources naturelles américaines de l’introduction et de la propagation de parasites et de maladies végétales et animales exotiques, veuillez noter que les produits agricoles, y compris les graines, la terre, les insectes vivants, les aliments comme les fruits frais, les légumes et les produits animaux comme la viande, le lait et les œufs ne doivent pas être ramenés aux États-Unis. Ces aliments comprennent les repas qui ont été offerts pendant la croisière, mais qui n’ont pas été consommés. Si les Passagers ont en leur possession des repas ou des aliments, y compris des fruits, des légumes et des produits animaux frais comme des sandwiches à la viande, du lait et des œufs du navire, ils doivent les laisser dans le navire ou les déposer dans la boîte d’amnistie ou dans le bac de collecte à leur sortie au débarquement. Le United-States Customs and Border Protection et le United-States Department of Agriculture interdissent de faire entrer ces produits aux États-Unis. Le non-respect de ces interdictions peut entraîner des pénalités et des amendes pour le Passager.

h) Manipulation des dispositifs de sauvetage : Le Passager s’engage à ne pas manipuler ou jeter par-dessus bord tout dispositif de sauvetage, notamment les bouées et gilets de sauvetage, sauf en cas d’urgence ou d’après les directives du capitaine du navire. Tout Passager qui manipule des dispositifs de sauvetage est passible d’une amende.

i) Le Passager s’engage à ne pas se livrer à un comportement obscène, lascif, indécent, offensant ou scandaleux à bord et convient expressément que la violation de cette politique peut entraîner le confinement ou le débarquement du Navire sans remboursement au Passager, qui devra alors payer les frais de son rapatriement et de son voyage.

9. DONNÉES PERSONNELLES, VIDÉOSURVEILLANCE, DROIT DE FOUILLER OU D’INSPECTER, ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ ET SERVICES PUBLICS SANS FIL

a) Carnival peut utiliser une télévision en circuit fermé ou d’autres moyens de surveillance à bord du navire.

b) Les appels passés à Carnival et les appels reçus de ce dernier peuvent être enregistrés aux fins de vérification, de formation et de contrôle des services fournis par Carnival.

c) Les Passagers conviennent que Carnival peut, en tout temps, avec ou sans préavis, entrer dans leur cabine et la fouiller, ainsi que fouiller leur coffre-fort personnel ou leurs espaces de rangement, ou les fouiller et inspecter, eux et leurs effets personnels, à tout endroit pour vérifier le respect des restrictions énoncées dans le présent contrat. Tous les Passagers qui refusent une telle fouille ou vérification peuvent se voir refuser l’embarquement ou être débarqués, sans aucun remboursement du tarif de la croisière.

d) Les données personnelles que les Passagers donnent à Carnival ou celles obtenues lors des contacts entre Passagers et Carnival ou ses sociétés affiliées seront traitées conformément à l’énoncé de confidentialité de Carnival, disponible sur son site Web. Cet énoncé décrit la façon dont les données personnelles peuvent être traitées. Carnival peut modifier cet énoncé de temps à autre. La version la plus à jour se trouvera sur la page de l’énoncé de confidentialité ou peut être obtenu en écrivant à l’adresse ci-dessous.Les Passagers peuvent fournir à Carnival des renseignements personnels qui peuvent comprendre leur nom, leur adresse postale ou électronique, leur date de naissance, les renseignements liés à leur passeport, leur numéro de compte financier, leur numéro de téléphone, des images d’eux, des photographies ou toute autre information permettant de les identifier personnellement. Les Passagers peuvent également fournir à Carnival ou à d’autres certaines données sensibles, comme celles qui concernent leur état de santé, leur état pathologique, leurs restrictions alimentaires ou religieuses, leur sexe ou leur orientation sexuelle. Le Passager accepte que Carnival puisse 1) conserver ses données personnelles et sensibles; 2) les utiliser dans le cadre de ses activités dans le monde entier conformément à son énoncé de confidentialité publié; 3) les partager avec ses sociétés affiliées ou apparentées; 4) les soumettre à un traitement international à condition que les garanties de Carnival soient utilisées.Les Passagers acceptent que toutes les données personnelles ou sensibles fournies à Carnival dans l’Espace économique européen puissent être utilisées, traitées ou transférées partout dans le monde, y compris aux États-Unis.

e) Les Passagers conviennent que Carnival peut divulguer leurs données personnelles ou sensibles à des tiers non affiliés 1) après avoir obtenu leur consentement ou autorisation; 2) pour aider à conclure une transaction pour leur compte; 3) pour se conformer à la loi, aux règlements applicables, aux demandes gouvernementales et quasi gouvernementales, aux ordonnances ou aux procédures judiciaires; 4) pour faire respecter le présent contrat ou d’autres ententes, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Carnival ou d’autres; 5) dans le cadre d’un achat, d’une vente ou d’un transfert de services ou d’actifs ou de l’entreprise; 6) lorsqu’elles sont fournies à des agents ou à des fournisseurs de service de Carnival pour exécuter des fonctions en son nom; 7) pour toute autre fin décrite dans l’énoncé de confidentialité publié par Carnival et ses modifications successives.

f) Carnival peut, mais n’en est pas tenu, mettre à la disposition des Passagers à bord, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur de services, un accès sans fil à Internet ou à des services téléphoniques sans fil (ci-après « Services sans fil »). Tous les Passagers conviennent que l’utilisation des Services sans fil est à leurs propres risques et que Carnival ne sera en aucun cas responsable envers les Passagers des réclamations, pertes ou dommages en résultant. L’utilisation que font les Passagers des Services sans fil à bord est publique. La confidentialité des renseignements reçus ou envoyés n’est pas garantie. Les données personnelles peuvent être mises à la disposition de tiers fournisseurs de services et Carnival n’est en aucun cas responsable de tout manque de confidentialité lors de l’utilisation des Services sans fil. Le Passager convient que Carnival peut, mais n’en est pas obligé, surveiller, enregistrer, intercepter et divulguer toute transmission sur les Services sans fil à bord du navire ou toute transmission les utilisant, et lui remettre une facture, un compte, des dossiers d’utilisation et des renseignements connexes concernant tous Services sans fil qu’il juge appropriés à sa seule discrétion (par exemple, à la suite des procédures légales, d’ordonnances, d’assignations à comparaître ou de mandats ou pour la protection des droits, des Passagers ou des biens de Carnival). Tous les Passagers acceptent que leur utilisation des Services sans fil soit régie par les conditions générales d’utilisation des Services sans fil de Carnival (contenues dans leur folio ou affichés à la connexion à Internet) et par les conditions générales d’utilisation imposées par un fournisseur tiers de Services sans fil.

g) Carnival peut utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour permettre l’embarquement, le débarquement, à l’entrée et à la sortie du navire aux ports d’escale, sur toutes les photos des Passagers prises par ses photographes pendant le voyage, ainsi que sur les photos que les Passagers versent dans l’application mobile de Carnival. Carnival supprimera les identifiants biométriques faciaux après la fin du voyage, avant tout voyage ultérieur. Toutes les photos non identifiées seront supprimées dans les 30 jours suivant la fin de chaque voyage ou plus tôt sur demande. Toutes les photos qui ont été identifiées et reliées à l’identifiant du Passager dans le SPMS seront conservées pendant deux (2) ans afin de permettre au passager d’accéder aux photos et d’acheter ces photos après la fin du voyage. Les photos peuvent être supprimées plus tôt sur demande. Carnival ne partage pas ses dossiers de reconnaissance faciale avec des tiers en dehors du groupe de sociétés Carnival Corporation & plc. Pour en savoir plus sur la technologie de reconnaissance faciale, les Passagers peuvent envoyer un courriel à Carnival à l’adresse dpo@carnival.com.

10.REMBOURSEMENT DES AMENDES, DES FRAIS, DES DETTES ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PAR LES PASSAGERS

a) Les Passagers sont tenus responsables de ce qui suit et doivent rembourser à Carnival ou au Capitaine : toute amende ou pénalité imposée à Carnival par un gouvernement, un organisme ou un représentant gouvernemental, un port ou un responsable de port; toutes les dépenses ou pertes causées ou engagées en raison du non-respect ou de la violation des exigences locales en matière d’immigration, de surveillance des frontières, de douane et accise, d’agriculture, de santé, d’environnement et tout autre règlement gouvernemental. Les Passagers seront tenus responsables de toutes pertes et amendes résultant de leurs gestes en ce qui a trait aux déversements illégaux et à la pollution de tout genre, y compris les déversements de produits quelconques dans la mer ou les eaux. Lorsque des Passagers montent à bord du bateau et enfreignent les conditions générales du présent contrat de billet, l’ensemble des dommages, des pertes, des coûts, des dépenses, des crédits, des remboursements et des réclamations connexes (y compris, mais sans s’y limiter, ceux liés à une déviation du navire de sa trajectoire) constitueront un motif pour débarquer ces Passagers et seront de la seule responsabilité de ces Passagers.

b) Le Passager ou son successeur sera tenu responsable de ce qui suit et devra rembourser à Carnival : toutes les dépenses liées à une déviation de la trajectoire (y compris les pertes de revenus) et aux dommages au Navire, à son mobilier, à ses activités, à son équipement ou aux biens de Carnival causés directement ou indirectement en tout ou en partie par toute mauvaise conduite, volonté délibérée, négligence ou omission du Passager ou des mineurs qui l’accompagnent, y compris, sans s’y limiter, le fait de jeter tout article non autorisé par-dessus bord sans la permission expresse du personnel du Navire. Le Passager ou son successeur défendra et indemnisera Carnival et le Navire, leurs préposés et mandataires contre toute responsabilité que ces derniers pourraient assumer envers toute personne, une entreprise ou un gouvernement pour tout dommage matériel, toute blessure ou tout décès causé directement ou indirectement en tout ou en partie par toute mauvaise conduite, volonté délibérée, négligence ou omission du Passager ou des mineurs qui l’accompagnent.

c) Carnival et le Navire ont un droit de rétention sur tous les bagages, l’argent et tous les autres biens accompagnant le Passager. Ils peuvent les vendre aux enchères publiques ou autrement pour recouvrir toutes les sommes dues par le Passager en vertu du présent Contrat, ainsi que les frais et dépenses liés à l’exercice de ce droit et à cette vente.

11. ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS, EXCURSIONS TERRESTRES ET AUTRES SERVICES

a) Le Passager reconnaît que l’ensemble des excursions et des visites à terre (qu’elles soient aquatiques, terrestres ou aériennes), les vols et le transport terrestre, le médecin du navire et les concessions à bord (y compris, sans s’y limiter, les boutiques de souvenirs, le spa, le salon de beauté, la salle d’entraînement, les programmes de golf et d’art, la vidéo et le tuba) sont des entrepreneurs indépendants ou sont exploités par des entrepreneurs indépendants. Même si Carnival peut percevoir des droits et tirer des profits de la vente de ces services ou de billets connexes effectuée par ces personnes ou entités, Carnival ne supervise ni ne contrôle les gestes de ces dernières et ne garantit d’aucune manière expresse ou tacite leur convenance. Carnival s’occupe, uniquement pour des raisons de commodité pour les Passagers, d’organiser les services prévus par le médecin ou l’infirmière, toutes les concessions à bord, tous les billets d’excursion ou de visite à terre, tous les vols avant et après la croisière ou tout autre transport hors du Navire et de ses navettes maritimes. Les Passagers sont libres d’avoir recours ou non à ces services. Le Passager convient que Carnival n’assume aucune responsabilité et n’est en aucun cas tenu responsable quant à toute négligence, volonté délibérée, omission, perte ou blessure ou à tout dommage ou retard visant les Passagers ou leurs bagages, biens ou effets personnels en relation avec lesdits services. Carnival ne garantit d’aucune façon l’exécution desdits services. Les Passagers ont recours aux services de tous les entrepreneurs indépendants à leurs risques et périls. Les entrepreneurs indépendants peuvent facturer aux Passagers des frais raisonnables pour tout service qui leur est rendu.

b) Le Passager reconnaît que le massothérapeute, le barbier, le coiffeur, le manucure, l’entraîneur, l’instructeur de golf, le vidéaste, le commissaire-priseur, le personnel de la boutique de souvenirs, les planificateurs de mariages et autres fournisseurs de services personnels du navire sont des employés d’entrepreneurs indépendants et que Carnival n’est pas responsable de leurs gestes. Le Passager reconnaît également que le statut d’entrepreneur indépendant reste inchangé même si les entrepreneurs indépendants ou leurs employés peuvent utiliser des enseignes ou des vêtements sur lesquels figurent le nom « Carnival » ou d’autres noms commerciaux ou logos connexes. Les entrepreneurs indépendants, leurs employés et leurs assistants ne sont pas des agents, des préposés, ni des employés de Carnival et n’ont pas le pouvoir d’agir au nom de Carnival.

c) Toutefois, Carnival peut avoir conclu des contrats, des accords de concession ou des contrats d’entrepreneurs indépendants avec les prestataires de services et entrepreneurs susmentionnés. Par les présentes, le Passager reconnaît et accepte que les Passagers ne sont pas des tiers bénéficiaires de tels contrats et que les Passagers n’ont aucunement le droit de se faire valoir comme des tiers bénéficiaires de tels contrats ou accords.

12. LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ DE CARNIVAL

a) En contrepartie du tarif payé, il est convenu que Carnival ne peut pas être tenu responsable du fait d’autrui, des actes intentionnels ou de la négligence de toute personne non employée par Carnival ni des actes intentionnels ou de la négligence des employés de Carnival commis hors service ou en dehors du cadre de leur travail.

b) En contrepartie du tarif payé, il est convenu que Carnival n’est aucunement responsable des conséquences de l’utilisation de l’équipement de sports et de loisirs du navire par les Passagers ou des conséquences de la décision des Passagers de participer à une activité ou à des événements de sports ou de loisirs.

c) Sur les croisières internationales qui n’embarquent pas, ne débarquent pas et ne font pas escale dans un port des États-Unis et où le Passager embarque au début de la croisière ou débarque à la fin de la croisière dans un port d’un État membre de l’Union européenne, le Carnival a droit à toutes les limitations et immunités de responsabilité en cas de perte ou de dommage aux bagages, de décès ou de lésions corporelles, comme le prévoit le Règlement (CE) n° 392/2009 sur la responsabilité des transporteurs de Passagers en mer en cas d’accident. À moins que la perte ou les dommages n’aient été causés par un événement maritime, qui est défini comme un naufrage, un chavirement, une collision ou un échouement du navire, une explosion ou un incendie dans le navire, ou un défaut du navire (tel que défini par le Règlement), la responsabilité de Carnival est limitée à un maximum de 400 000 droits de tirage spéciaux (« DTS ») (environ 608 000 $ US, montant qui varie selon le cours du change quotidien publié dans le Wall Street Journal) si le passager prouve que l’incident découle d’une faute ou de la négligence de Carnival. Si la perte ou les dommages ont été causés par un incident maritime, la responsabilité de Carnival est limitée à un maximum de 250 000 DTS (environ 380 000 $ US, montant qui varie selon le taux de change quotidien publié dans le Wall Street Journal). L’indemnisation pour les pertes causées par un incident maritime peut augmenter jusqu’à un maximum de 400 000 DTS, à moins que Carnival ne prouve que l’incident maritime s’est produit sans qu’il y ait faute ou négligence de sa part. Les incidents maritimes ne comprennent pas les actes de guerre, les hostilités, la guerre civile, les insurrections, les catastrophes naturelles ou les actes ou omissions intentionnels de tiers. Dans les cas où la perte ou les dommages ont été causés en rapport avec la guerre ou le terrorisme, la responsabilité de Carnival pour tout dommage corporel ou décès (qu’il survienne lors d’un incident maritime ou non) est limitée à 250 000 DTS par Passager ou à 340 millions de DTS par navire et par incident. Les dommages-intérêts punitifs ne sont pas récupérables pour les Croisières couvertes par le Règlement (CE) n° 392/2009. Pour en savoir plus sur le Règlement (CE) n° 392/2009, les Passagers peuvent consulter le PDF du Règlement (CE) n° 392/2009 dans le Journal officiel de l’Union européenne.

EN OUTRE, LES PASSAGERS QUI DÉBUTENT UNE CROISIÈRE DANS UN PORT D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE BÉNÉFICIENT DE DROITS EN VERTU DU RÈGLEMENT (CE) N° 1177/2010. Pour en savoir plus sur le Règlement (CE) n° 392/2009 et le Règlement (CE) 1177/2010, les Passagers peuvent consulter les documents PDF du Règlement (CE) n° 392/2009 et du Règlement (CE) 1177/2010 de Carnival.

d) Carnival ne peut pas être tenu responsable envers les passagers de tout dommage pour détresse émotionnelle, souffrance mentale ou morale ou préjudice psychologique, peu importe leur nature ou les circonstances, sauf lorsque ces dommages ont été causés par une négligence de Carnival et que le même passager a aussi subi une blessure physique ou a risqué d’en subir une ou lorsque ces dommages ont été infligés délibérément par Carnival.

e) En plus de toutes les restrictions et exemptions de responsabilité prévues dans le présent Contrat, y compris aux termes de la Clause 12c), pour les croisières qui commencent ou se terminent à un port dans un pays membre de l’Union européenne, toutes les croisières bénéficient du toutes les lois des États-Unis d’Amérique prévoyant la limitation et l’exonération de responsabilité et des procédures y afférentes, y compris, sans s’y limiter, le Titre 46 des articles 30501 à 30509 et 30511 du United States Code. Aucune disposition du présent Contrat n’a pour objet de limiter ou de priver Carnival ou une telle limitation ou exonération de responsabilité en vertu de toute loi applicable, ni ne peut être mise en œuvre à cet effet.

13. COMPÉTENCE, LIEU, ARBITRAGE, DÉLAIS POUR LES RÉCLAMATIONS ET LOI APPLICABLE

a) Carnival n’est tenu responsable d’aucune réclamation, que ce soit pour blessure personnelle, maladie ou décès du Passager, à moins que des détails complets ne lui soient remis par écrit dans les 185 jours suivant la date de la blessure, de la maladie ou du décès faisant l’objet de la réclamation. Les poursuites judiciaires visant le recouvrement de ces réclamations ne pourront pas être maintenues à moins d’être déposées dans l’année suivant la date de la blessure, de l’incident, de la maladie ou du décès, et à moins d’être signifiées à Carnival dans les 120 jours suivant leur dépôt. Le Passager renonce expressément à tout autre délai de prescription fédéral ou étatique potentiellement applicable.

b) Carnival n’est tenu responsable d’aucune réclamation que ce soit, mis à part pour blessure personnelle, maladie ou décès du Passager, à moins que des détails complets ne lui soient remis par écrit dans les 30 jours suivant la journée à laquelle le Passager a quitté le Navire ou, si le voyage a été annulé, dans les 30 jours suivant la date d’annulation. Les procédures judiciaires visant à recouvrir toute réclamation autre qu’en cas de blessure, de maladie ou de décès, ne pourront pas être maintenue, sauf si elles sont entamées dans les six mois suivant le débarquement du Passager du Navire ou, si le voyage est annulé, dans les six mois suivants l’annulation, ou si une signification valide à Carnival est effectuée dans les 120 jours suivant le commencement. Le Passager renonce expressément à tout autre délai de prescription fédéral ou étatique potentiellement applicable pour les réclamations qui comprennent, sans s’y limiter, les allégations relatives à des droits civils, l’ADA, les pratiques commerciales ou la publicité.

c) Sous réserve des dispositions de la Clause 13d) ci-dessous, il est convenu par et entre le Passager et Carnival que tous les différends et toutes les questions de quelque nature que ce soit qui découle du présent Contrat ou de la croisière du Passager, y sont liés ou sont afférentes, y compris le déplacement à destination et au retour du navire, seront portés, le cas échéant, devant la cour américaine du district sud de la Floride à Miami (ou en ce qui concerne les poursuites pour lesquelles les tribunaux fédéraux des États-Unis n’ont pas compétence en la matière, devant un tribunal situé dans le comté de Miami-Dade en Floride aux États-Unis) à l’exclusion des tribunaux de tout autre État, territoire ou pays.

d) Les différends, réclamations ou controverses de quelque nature que ce soit, autres que pour des blessures corporelles, la maladie ou le décès du Passager, qu’ils soient personnels ou réels, fondés sur des droits contractuels, délictuels, statutaires, constitutionnels ou autres, y compris, sans s’y limiter, les violations alléguées des droits civils, la discrimination, les lois sur la protection des consommateurs ou la vie privée, ou pour toute perte, dépense ou tout dommage, qui concernent le présent Contrat, la réservation de la croisière, y compris, mais sans s’y limiter, la réservation de produits de protection de vacances de Carnival, d’excursions terrestres et de forfaits terrestres et d’hôtels, ou la croisière du Passager, en découlent de quelque façon que ce soit ou y sont rattachés, sans égard à la description, à la plaidoirie ou au style, entre le Passager et Carnival, à la seule exception des réclamations portées devant la Cour des petites créances, seront soumis et réglés exclusivement par arbitrage obligatoire conformément à la Convention des Nations Unies concernant les sentences arbitrales étrangères (New York, 1958), 21 U.S.T. 2517, 330 U.N.T.S. 3, 1970 U.S.T. LEXIS 115, 9 U.S.C. §§ 202-208 (ci-après « la convention ») et à la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1, et seq., (« FAA ») uniquement dans le comté de Miami-Dade en Floride aux États-Unis, à l’exclusion de tout autre tribunal. Par les présentes, le Passager consent à la compétence et renonce à toute objection relative au lieu du procès et à toute autre objection qu’il pourrait avoir à l’égard d’une telle procédure d’arbitrage à Miami-Dade, en Floride. L’arbitrage sera administré par National Arbitration and Mediation (« NAM ») en vertu de ses Règles et procédures complètes de règlement des différends et à la grille tarifaire en vigueur au moment de l’ouverture de la procédure avec NAM, qui sont réputées intégrées aux présentes par renvoi. Si le Passager a des questions à propos du processus d’arbitrage ou souhaite obtenir la version actuelle des Règles et procédures complètes de règlement des différends ou de la grille tarifaire, il peut communiquer avec National Arbitration and Mediation par envoi postal à l’attention du Claims Department (Service des réclamations), 990 Stewart Street, First Floor, Garden City, NY 11530 ou par téléphone au 800 358-2550.

NI L’UNE NI L’AUTRE DES PARTIES N’AURA DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À UNE ENQUÊTE PRÉALABLE À L’ARBITRAGE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS LES RÈGLES D’ARBITRAGE APPLICABLES ET DANS LES PRÉSENTES, OU AUTREMENT POUR PORTER LA RÉCLAMATION DEVANT UN TRIBUNAL (AUTRE QUE LA COUR DES PETITES CRÉANCES). LA DÉCISION DE L’ARBITRE SERA FINALE ET EXÉCUTOIRE. EN ARBITRAGE, CARNIVAL OU LE PASSAGER POURRAIT AUSSI NE PAS AVOIR ACCÈS AUX AUTRES DROITS QU’IL AURAIT EN COUR. Une sentence rendue par un arbitre peut être portée devant tout tribunal compétent en vertu de la Convention ou de la FAA. Carnival et le Passager conviennent en outre de permettre la déposition sous serment du Passager qui présente la demande, ou au profit duquel la demande est présentée, dans un tel arbitrage. Si cette disposition est considérée comme inexécutable par un arbitre ou un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, alors et seulement alors les dispositions de la Clause 13c) ci-dessus régissant le lieu et la compétence s’appliqueront exclusivement à toute poursuite concernant des réclamations décrites dans cette Clause.

e) Sous réserve des dispositions expressément prévues à la Clause 12c), tout différend de quelque nature que ce soit découlant du présent Contrat ou de la croisière du Passager, ainsi que de l’interprétation, de l’applicabilité et de l’exécution du présent Contrat, sera exclusivement régi le droit maritime général fédéral des États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois, qui remplace, annule et prévaut sur toute disposition légale contraire d’un autre État ou pays. Toutefois, les conditions générales du présent Contrat ne supplantent pas les lois sur la protection des consommateurs ne pouvant pas être exclues dans les compétences autres que les États-Unis.

14.RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

LE PRÉSENT CONTRAT PRÉVOIT LE RÈGLEMENT EXCLUSIF DES DIFFÉRENDS PAR UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE INDIVIDUELLE ET PRIME SUR TOUTE LOI AUTORISANT LES PASSAGERS À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. CETTE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF EMPÊCHE LE PASSAGER DE PARTICIPER OU D’ÊTRE REPRÉSENTÉ DANS UN RECOURS COLLECTIF OU UNE ACTION DÉRIVÉE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION INTENTÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT DU BILLET OU EN LIEN AVEC LA CROISIÈRE DU PASSAGER. MÊME SI LA LOI APPLICABLE EN DISPOSE AUTREMENT, LE PASSAGER ACCEPTE QUE TOUTE POURSUITE OU TOUT ARBITRAGE, QUEL QU’IL SOIT, CONTRE LE TRANSPORTEUR SOIT INTENTÉ PAR LE PASSAGER À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE OU DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, ET LE PASSAGER CONSENT EXPRESSÉMENT À RENONCER À TOUT POUVOIR DE SOUMETTRE DES PLAINTES À L’ARBITRAGE SOUS FORME DE RECOURS COLLECTIF. SI LA RÉCLAMATION DU PASSAGER FAIT L’OBJET D’UN ARBITRAGE EN VERTU DE L’ARTICLE 13d) CI-DESSUS, CELUI-CI CONVIENT ET RECONNAÎT EN OUTRE QUE LA RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF EST ESSENTIELLE, INFLUE SUR L’ARBITRAGE DE TOUT DIFFÉREND ENTRE LES PARTIES ET EST INDISSOCIABLE DE L’ENTENTE D’ARBITRAGE DES PLAINTES. LA VALIDITÉ ET L’EFFET DE LA PRÉSENTE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF NE PEUVENT ÊTRE DÉTERMINÉS QUE PAR UN JUGE OU UNE COUR DE JUSTICE ET NON PAR UN ARBITRE.

15. UTILISATION DES IMAGES DES PASSAGERS PAR CARNIVAL

Chaque Passager confère à Carnival et à ses partenaires promotionnels le droit exclusif d’ajouter des représentations photographiques, vidéo et autres représentations visuelles du Passager à tout média de quelque nature que ce soit, à toute fin, notamment, sans s’y limiter, des fins commerciales, publicitaires, de vente, de promotion ou autres, sans indemnisation au Passager. Tous les droits, titres et intérêts rattachés (y compris tous les droits d’auteur mondiaux) sont la propriété exclusive de Carnival, libres de toute réclamation du Passager ou de toute personne dérivant tout droit ou intérêt du Passager. Chaque Passager comprend et accepte que des photographes professionnels à bord pourraient le photographier, et que ces photos pourraient être traitées, affichées et vendues aux Passagers et autres. Pour de plus amples informations concernant l’utilisation par Carnival des images des Passagers, y compris l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale, veuillez vous référer à la clause 9(g) ci-dessus.

16.UTILISATION INTERDITE DES PHOTOS, DES VIDÉOS OU DES ENREGISTREMENTS PAR LES PASSAGERS

Le Passager accepte expressément par les présentes de n’utiliser aucun enregistrement ni aucune vidéo ou photo de lui, de tout autre Passager, de l’équipage ou de tiers à bord du navire ou représentant le navire, sa conception, son équipement ou une partie quelconque de ceux-ci pour des fins commerciales, toute diffusion médiatique ou tout autre usage non privé sans le consentement écrit exprès de Carnival. Afin de respecter la vie privée de nos Passagers et de l’équipage, le Passager accepte expressément de ne pas enregistrer ni filmer des interactions avec d’autres Passagers ou l’équipage sans leur permission expresse, et le Passager accepte également que toute utilisation de matériel vidéo, photographique ou d’enregistrement, y compris les téléphones portables, dans le centre médical est expressément interdite. Le Passager reconnaît qu’en montant à bord du navire, il accepte irrévocablement cette disposition en tout temps, qui est une condition préalable pour être autorisé à bord du navire. Elle peut être appliquée par tout moyen légal, y compris, sans s’y limiter, une mesure injonctive.

17. OBLIGATIONS DES PASSAGERS ENVERS LES DÉPENSES, LE CONFINEMENT, L’EMBARQUEMENT REFUSÉ OU LE DÉBARQUEMENT

a) Le Passager convient que, si Carnival engage des frais ou subit des dommages comme détaillés dans les Clauses 2, 4, 5, 8, 10 et la présence Clause, sans s’y limiter, ce dernier peut facturer les frais engagés ou dommages subis au compte d’achats à crédit du Passager en cause.

b) Si le Passager se voit refuser l’embarquement, est confiné dans une cabine ou débarqué du navire en vertu d’une disposition du présent contrat, y compris, sans s’y limiter, les Clauses 2, 4, 5, 8 et 10, le Passager convient de ce qui suit.

i. Carnival ne sera pas tenu responsable de lui rembourser le Tarif de la croisière, ni toute autre indemnisation ou tout autre dédommagement;

ii. Tous les droits qui lui sont conférés en vertu de la Garantie de vacances de Carnival sont perdus. Cette perte des droits s’applique également à tout Passager qui débarque parce qu’un autre Passager est débarqué;

iii. Le débarquement et le rapatriement au port d’embarquement ou à toute autre destination sont à la charge exclusive du Passager;

iv. Pour être indemnisé, Carnival peut facturer au compte d’achats à crédit du Passager à bord toutes les dépenses engagées par Carnival pour le débarquement ou le rapatriement du Passager.

CONDITIONS GÉNÉRALES IMPORTANTES À LIRE ATTENTIVEMENT POUR LES PORTIONS DU FORFAIT VACANCES AUTRES QUE LA CROISIÈRE

18. Les Passagers trouveront les conditions générales applicables à la portion croisière de leurs vacances dans les articles ci-dessus. Afin d’éviter tout doute, et à moins d’indication contraire dans les Clauses 18 à 28, les conditions ci-dessus, y compris les conditions des Clauses 11 à 14, qui contiennent des limitations importantes sur les droits des passagers de formuler des revendications à l’endroit de Carnival Cruise Line, du navire, des agents et de ses employés, et autres, notamment le choix d’une instance, le choix de la loi applicable, les délais pour déposer plainte, l’arbitrage et la renonciation au recours devant jury pour certaines réclamations, couvrent les produits de protection de vacances de Carnival, les excursions terrestres et les forfaits terrestres et d’hôtels du transporteur. Les conditions générales de ce paragraphe ne s’appliquent qu’aux responsabilités de Carnival en ce qui concerne les portions autres que la croisière des forfaits vacances. D’autres conditions générales relatives aux déplacements aériens, aux hôtels et aux activités autres que la croisière peuvent être appliquées par les entités qui fournissent ces services.

19. Le paiement de l’acompte requis ou tout paiement partiel ou complet reçu pour la réservation d’un forfait terrestre avant ou après la croisière constitue l’admission et le consentement à toutes les conditions générales du présent Contrat, ainsi qu’aux Renseignements généraux, aux Conditions et aux Restrictions relatives au Forfait de vacances contenus dans la brochure du forfait de vacances en question ou les brochures et circulaires des fournisseurs. Ces dispositions sont par les présentes incorporées par référence dans le présent Contrat et il est recommandé aux Clients du forfait Vacances (ci-après dénommés les « Clients ») d’en prendre connaissance.

20. Aux fins du présent paragraphe, « CARNIVAL » désigne Carnival Cruise Line, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses agents, ses préposés et ses employés. CARNIVAL est le principal voyagiste et sa responsabilité envers les Clients se limite à l’organisation de toutes les visites et de l’hébergement offerts dans ces forfaits vacances. CARNIVAL ne peut pas être tenu responsable des lésions corporelles, décès, dommages matériels, pertes économiques, désagréments, retards, dommages consécutifs ou changement d’itinéraire ou d’hébergement causés à toute personne ou à tout Passager en raison d’actes, d’omissions ou de conduite délictueuse de la part de tout transporteur aérien direct ou supplémentaire, hôtel ou autre fournisseur d’arrangements et services ou autre entrepreneur indépendant, ainsi que leurs employés, agents ou autres qui ne relèvent pas directement de CARNIVAL.

21. CARNIVAL se réserve le droit de refuser d’accepter ou de rejeter toute personne en tant que Passager, à tout moment, ou d’annuler un forfait vacances en raison de circonstances indépendantes de la volonté de CARNIVAL.

22. CARNIVAL se réserve le droit de remplacer les hôtels par d’autres d’une catégorie similaire, de remplacer les transporteurs aériens et de modifier les horaires sans préavis si les circonstances l’exigent.

23. Si un changement d’itinéraire est nécessaire pour des raisons ou des conditions indépendantes de la volonté de CARNIVAL, aucun remboursement ni crédit ne sera accordé. Cependant, CARNIVAL s’efforcera de fournir un hébergement et des services d’une qualité et d’un niveau de service comparables, comme indiqué dans la brochure. Un tel changement ne modifie pas les dispositions relatives à l’annulation figurant dans la brochure. Aucun crédit ni remboursement ne sera accordé si les services figurant dans la brochure ne sont pas utilisés par les participants.

24. CARNIVAL ne fait aucune représentation et n’avance aucune garantie, expresse ou tacite, en ce qui concerne la fiabilité des fournisseurs ou entrepreneurs indépendants, et n’assume aucune obligation de sécurité ou de responsabilité pour les actes indépendants des fournisseurs, des entrepreneurs indépendants et de leurs employés ou agents.

25.Les forfaits vacances ne sont pas transférables. Les Tarifs sont réputés acquis lorsqu’ils sont payés et sont non remboursables, à moins qu’il n’en soit expressément stipulé autrement dans les dispositions relatives à l’annulation figurant dans la brochure.

26.CARNIVAL n’est tenu responsable d’aucune réclamation que ce soit, mis à part pour blessure personnelle, maladie ou décès du Passager, à moins que des détails complets à ce sujet ne lui soit remis par écrit dans les 30 jours suivant la journée à laquelle le forfait du Passager prend fin ou, si la visite a été annulée, dans les 30 jours suivant la date d’annulation. Les poursuites visant à recouvrir une réclamation ne peuvent être maintenues en tout état de cause que si elles sont intentées dans les six mois qui suivent la date du sinistre.

27.CARNIVAL ne peut être tenu responsable d’aucune réclamation que ce soit pour blessure personnelle, maladie ou décès du Passager, à moins que des détails complets ne lui soient remis par écrit dans les 185 jours suivant la date de la blessure, de la maladie ou du décès faisant l’objet de la réclamation. Les poursuites judiciaires visant le recouvrement de ces réclamations ne pourront pas être maintenues à moins d’être déposées dans l’année suivant la date de la blessure, de l’incident, de la maladie ou du décès, et à moins d’être signifiées à Carnival dans les 120 jours suivant leur dépôt.

28.Il est convenu par et entre le Passager et Carnival que tous les différends entre ceux-ci et toutes les questions de quelque nature que ce soit qui découlent d’un forfait vacances, y sont liés ou sont afférentes, seront portés, le cas échéant, devant la cour américaine du district sud de la Floride dans le comté de Miami-Dade en Floride aux États-Unis, à l’exclusion des tribunaux de tout autre État, territoire ou pays.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES IMPORTANTES POUR LES PROGRAMMES AÉRIENS DE CARNIVAL

29. Arrangements par CARNIVAL : Si les passagers participent à son programme FLY2FUN ou à son forfait FLY2FUN and Tour, Carnival organisera le transport aérien depuis les villes d’origine sélectionnées offertes vers un aéroport situé près du point de départ de la Croisière ou du Circuit de croisière, ainsi que le transport aérien de retour à destination de la ville d’origine de départ des Passagers à partir d’un aéroport se trouvant près du point d’arrivée de la Croisière ou du Circuit de croisière. Les Passagers peuvent consulter le site Web de Carnival pour en savoir plus sur son programme FLY2FUN et ses destinations. Carnival se réserve le droit d’ajouter ou de retirer une ville de vol à tout moment, mais s’efforcera d’accommoder les Passagers ayant versé un acompte ou le paiement en entier. Les réservations de billets d’avion ne sont pas garanties et peuvent changer selon la disponibilité et les restrictions des transporteurs aériens. Les Passagers qui ont réservé le programme FLY2FUN devront réserver eux-mêmes leur hébergement à l’hôtel et devront assumer le coût de l’hôtel, des taxes, du portage et du transport entre l’hôtel et l’aéroport ou le quai.

30. Changements d’horaire et retards aériens :Carnival s’efforce de réserver pour chaque Passager des vols qui garantiront leur arrivée et embarquement à bord du navire à temps. Dans l’éventualité où le Passager est incapable d’arriver à temps au port d’embarquement en raison des conditions météorologiques ou d’autres retards de vol, Carnival prendra, à ses propres frais, les dispositions nécessaires pour le vol, le transport et l’hébergement afin de réussir à faire monter le Passager à bord au prochain port d’escale du navire. Carnival se réserve le droit de changer ou de modifier, sans préavis, les arrangements de vol afin de respecter les heures de départ ou d’arrivée de ses navires. Le Passager sera informé en cas de modification apportée à son vol. Si des billets ont déjà été émis, Carnival modifiera l’itinéraire ou le transporteur aérien en conséquence et informera le Passager de tout ajustement de prix nécessaire. Si le Passager décide d’annuler ses réservations de vol ou de modifier son horaire de vol de quelque façon que ce soit après l’émission de ses billets, il sera responsable de tout coût ou frais supplémentaires résultant de l’annulation ou de la modification, qui peut atteindre le coût total du billet. Si le Passager demande l’aide de Carnival pour un changement de compagnie aérienne dans les 60 jours précédant son départ et qu’il a réservé le programme de Tarif souple FLY2FUN, des frais de service de 200 $ US, ou l’équivalent dans une devise étrangère, lui seront facturés en plus des frais imposés par la compagnie aérienne. Si le Passager a réservé le programme de Tarif à contrainte FLY2FUN et qu’il décide d’apporter des modifications, tous les frais de changement imposés par les compagnies aériennes lui seront facturés, peu importe le moment où le changement est effectué. Si les vols du Passager sont retardés, ce dernier doit consulter la page Fly2Fun.

31. Remboursements, attributions de sièges, services spéciaux, tarifs, billets perdus et frais de bagages :Si le Passager n’utilise pas son billet d’avion FLY2FUN, il renonce à sa valeur et à toute compensation. Les billets non utilisés sont uniquement remboursables à Carnival.Veuillez noter qu’en raison de la modification des tarifs aériens, le billet d’avion réel du Passager peut refléter des tarifs plus élevés ou plus bas que les montants du supplément pour les vols ou du crédit « Croisière seulement » fixés à l’origine. Si tel est le cas, la différence n’est ni imputable ni remboursable. Le montant fixé à l’origine sera facturé au Passager. Carnival se réserve le droit de transférer au Passager toute pénalité d’annulation ou de modification, qui peut atteindre le montant fixé à l’origine. Il est de la seule responsabilité des Passagers de reconfirmer les réservations de vol, dans les 48 heures suivant leur départ. Veuillez noter que, bien que Carnival puisse transmettre les demandes de réservation de sièges, de repas spéciaux et d’assistance spéciale aux compagnies aériennes, il ne peut garantir la prise en compte de ces demandes. Pour une meilleure expérience de voyage, Carnival recommande aux Passagers ou à leurs agents de voyages de communiquer directement avec les compagnies aériennes pour confirmer ces demandes. Carnival n’est pas responsable des changements d’horaires des compagnies aériennes. Les Passagers sont responsables des frais de bagages, des frais d’excédent de bagages ainsi que de tous les autres frais imposés par les compagnies aériennes ou les aéroports.Pour en savoir plus sur les frais et frais de bagages des compagnies aériennes, le Passager peut consulter la page de FAQ sur les bagages des compagnies aériennes, en regard de la page de renseignements sur le voyage reçu avec sa confirmation de cabine ou la page de renseignements sur le voyage dans son document de croisière accessible au moyen de la fonction de gestion des croisières réservées.Si un billet papier est émis au lieu d’un billet électronique, le billet papier original doit être remis à Carnival; tout remboursement impayé sera retenu en attendant la réception des billets papier.

32.Responsabilité et relation avec les compagnies aériennes : Si Carnival n’est pas en mesure de réserver le transport aérien pour toute raison indépendante de sa volonté, comme le contrôle de la capacité des compagnies aériennes, et si le transport aérien réservé n’est plus disponible ou se fait attendre, la seule responsabilité de Carnival sera limitée au remboursement du supplément aérien payé ou à l’octroi d’un crédit pour croisière. Carnival agit en tant qu’agent de voyage indépendant et n’est pas affilié aux transporteurs aériens. Carnival réserve les vols par souci de commodité pour les Passagers. Carnival n’assume aucune responsabilité pour les actes ou omissions de toute compagnie aérienne, y compris, sans s’y limiter, ceux impliquant l’annulation de vols, des changements d’horaires, des réacheminements, des dommages, retards ou pertes de bagages, des retards de vols, des pannes d’équipement, des accidents, un manque de personnel ou de pilotes, des surréservations, des erreurs administratives ou des erreurs de système. Les droits des Passagers par rapport aux compagnies aériennes sont contrôlés et assujettis aux conditions générales énoncées sur le billet et la tarification de la compagnie aérienne, ainsi qu’à toutes les lois et à tous les règlements applicables.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES IMPORTANTES POUR L’OPTION DE PAIEMENT FACILE DE CARNIVAL

33.Cette offre ne s’applique qu’aux croisières admissibles pour lesquelles l’option de « Paiement facile de Carnival » est disponible sur la page de renseignements sur la croisière.

34. L’offre n’est pas transférable et ne peut être jumelée à aucune autre offre.

35.Pour être admissibles à cette offre, les Passagers doivent résider aux États-Unis et doivent avoir une carte de crédit valide liée à leur compte sur Carnival.com. Veuillez noter que ce programme n’est pas offert aux Passagers qui utilisent une carte de débit, PayPal ou le traitement automatique des chèques à partir d’un compte bancaire (p. ex., compte chèques ou compte d’épargne) pour effectuer des paiements. Cette offre peut ne pas être disponible pour tous les Passagers et peut ne pas être disponible pour toutes les croisières admissibles. Pour déterminer l’admissibilité à cette offre, Carnival se réserve le droit de tenir compte, pour chaque transaction, de facteurs comme les habitudes de paiement du Passager et la nature et le prix de la croisière réservée. Carnival ne demandera pas de rapport de solvabilité pour déterminer l’admissibilité à cette offre.

36. Carnival se réserve le droit d’annuler cette offre en tout temps.

37.Le Passager se verra facturer le montant total du dépôt applicable en un seul versement initial et en versements mensuels subséquents (si le montant total n’est pas également divisible, le montant du dernier versement du Passager pourrait être inférieur). Aucuns intérêt ni frais financiers ne s’appliquent à cette offre. Les intérêts, frais financiers ou autres frais imposés par l’émetteur du mode de paiement auquel les paiements sont imputés peuvent toujours s’appliquer. Des Taxes (autres que les Taxes de croisière, les Frais et les Dépenses portuaires) peuvent s’appliquer dans certaines juridictions. Toutes les taxes applicables seront dues et évaluées en totalité dans le cadre du paiement initial du Passager lorsque la réservation sera complétée.

38.Le Passager autorise Carnival à débiter chaque paiement de la carte de crédit associée au compte du Passager sur Carnival.com qui a été utilisé pour effectuer le premier paiement ou, si Carnival est incapable de débiter un paiement en utilisant cette carte de crédit, à toute autre carte de crédit que possède le Passager dans son compte sur Carnival.com. Le Passager s’engage à conserver dans son compte Carnival.com au moins une carte de crédit valide qui expire au plus tôt 20 jours après la date d’échéance du dernier paiement.

39. Le Passager peut payer à l’avance la totalité du solde restant de son achat en tout temps, mais il ne peut pas payer seulement une partie à l’avance.

40. Si Carnival n’est pas en mesure de prendre le paiement sur une carte de crédit dans le compte Carnival.com du Passager, Carnival se réserve le droit d’exercer tout recours disponible, y compris le droit d’annuler la réservation du Passager, ainsi que de tous les Passagers restant dans la même cabine. Le Passager reconnaît que Carnival et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité quant à l’exercice de ces recours.