Conditions générales, règles et règlements croisières de Costa Cruises

Contrat du billet de passager

Avis important : le présent document est votre contrat de croisière. Lisez-le attentivement dès que vous le recevez, car il régit vos droits juridiques. Porter une attention particulière aux articles 1 à 9, qui limitent la responsabilité du transporteur et votre droit d’intenter des poursuites.

En acceptant ou en utilisant ce billet, vous, le Passager, reconnaissez, acceptez et approuvez l’ensemble des conditions générales qui s’y rattachent. Certaines dispositions sont mises en évidence pour attirer votre attention, mais toutes les dispositions sont importantes et vous lient. Le Transporteur s’engage à transporter le Passager et ses bagages uniquement dans les conditions suivantes, que le Passager reconnaît et s’engage à respecter intégralement. Les limitations et les dispositions contractuelles du présent document s’appliquent à tout différend entre le Passager et le Transporteur, que l’incident donnant lieu au différend se produise à bord du Navire, à terre, ou pendant que le Passager se rend au Navire ou qu’il en revient, par tout mode de transport, y compris, sans s’y limiter, les bateaux auxiliaires, les autobus, les taxis, les transporteurs aériens ou un transport privé.

En cas de contradiction directe entre une disposition du présent contrat et une disposition de la Déclaration des droits des Passagers (DDP) du secteur de la Croisière en vigueur lors de la réservation et publiée sur notre site Web, la DDP prévaut.

Définition des termes utilisés dans le présent document

Lorsqu’il est utilisé dans les présentes Conditions générales du Contrat de croisière (le « Contrat »), le terme « Passager » désigne toute personne voyageant en vertu des présentes, y compris toute personne voyageant avec la ou les personnes désignées sur le billet ou transportées conformément au présent Contrat. Il désigne aussi le conjoint, la succession, les exécuteurs testamentaires, des administrateurs successoraux, les héritiers, les successeurs et les ayants droit du Passager et, s’il s’agit d’un mineur, le mineur et ses parents, son tuteur et les personnes responsables du mineur.

Le terme « Transporteur » utilisé dans les présentes désigne Costa Crociere S.p.A., une société italienne, le Navire et les autres navires appartenant à la société ou qui sont affrétés, exploités, commercialisés ou fournis par celle-ci, ainsi que tous ses officiers, membres du personnel, membres d’équipage, agents et ayants droit.

Lorsqu’il est utilisé dans les présentes, le terme « Navire » désigne le navire spécifié dans les présentes et tout autre navire sur lequel le Passager peut voyager ou contre lequel le Passager peut faire valoir une réclamation.

Le terme « Tarif de la croisière » désigne le montant payé pour la croisière et pour tout voyage organisé par le Transporteur à destination ou en provenance du Navire au début ou à la fin de la croisière. Le Tarif de la croisière est réputé acquis lorsqu’il est payé et n’est pas remboursable, sauf dans les cas prévus à l’article 11 du présent Contrat. En cas de conflit entre les conditions du présent Contrat et celles énoncées sur le site Web du Transporteur, les conditions du présent Contrat prévalent. Le Tarif de la croisière comprend le transport maritime, l’hébergement et les repas ordinaires à bord du Navire pendant le voyage.

Le Tarif de la croisière ne comprend pas (i) les Frais de service hôtelier obligatoires (www.costacruises.com/useful-links/service-charges.html), les boissons alcoolisées, le vin ou les autres boissons, les repas dans d’autres restaurants, les excursions terrestres, la lessive, les autres biens ou services achetés à bord du Navire ou à terre, les autres frais, ni les autres dépenses accessoires; (ii) les suppléments de carburant et (iii) les taxes ni les frais que le Transporteur est tenu de percevoir auprès du Passager ou de payer à l’égard du Passager ni le voyage vers des autorités gouvernementales ou quasi gouvernementales, y compris, sans s’y limiter, les exploitants portuaires. Ces taxes et frais comprennent, sans s’y limiter, les taxes d’embarquement ou de débarquement, les taxes d’arrivée ou de départ, les surtaxes de sécurité, les frais de transport des Passagers, les droits de douane et d’immigration, les péages du canal de Panama, les droits d’accostage, les droits de quai, les frais d’inspection, les taxes aériennes ou les taxes d’hôtel ou de TVA engagées dans le cadre d’un circuit terrestre, les frais d’immigration et de naturalisation, les frais d’entretien portuaire et les frais de l’Internal Revenue Service, qu’ils soient calculés par Passager, par poste d’amarrage, par tonne ou par navire. Les frais et les taxes qui sont imposés par tonne ou par navire seront répartis entre les Passagers en fonction de la capacité du Navire. Ces frais s’ajoutent au Tarif de la croisière et le Passager doit les payer au Transporteur en totalité, immédiatement sur demande du Transporteur.

Le Passager reconnaît que l’imposition ou la modification de ces montants, qu’elle soit imposée par le Transporteur ou choisie et achetée par le Passager, ne donne pas lieu à un droit d’annulation.

1. AVIS DE RÉCLAMATION ET LIMITATION DES RECOURS

Le Transporteur n’est pas responsable des blessures physiques ou émotionnelles ni des maladies que pourrait subir un Passager ni du décès d’un Passager, à moins qu’une notification écrite de la réclamation comprenant tous les détails soit remise au Transporteur ou à son agent dûment autorisé dans les 185 jours suivant la date de la blessure, de la maladie ou du décès. Aucune poursuite judiciaire, quelle qu’elle soit, ne pourra être maintenue à moins d’être déposée dans l’année suivant la date de la blessure, de la maladie ou du décès, et à moins qu’une signification valide ne soit effectuée au Transporteur dans les 120 jours suivant le début de la poursuite. Le Transporteur ne peut être tenu responsable de quelque réclamation que ce soit, sauf en cas de blessures physiques ou émotionnelles, de maladies ou du décès du Passager, à moins que le Transporteur ou son agent dûment autorisé ne soit avisé par écrit de la réclamation dans les trente (30) jours après que le Passager a quitté le Navire ou, si le voyage a été abandonné, dans les trente (30) jours suivant la date d’abandon. Hormis en cas de blessure, de maladie ou de décès, aucune procédure judiciaire, quelle qu’elle soit, ne pourra être maintenue en tout état de cause si elle n’est pas déposée dans les six (6) mois suivant le débarquement du Passager du Navire ou, si le voyage est abandonné, dans les six (6) mois suivant l’abandon, ou si une notification ou une signification valide au Transporteur n’est pas effectuée dans les 120 jours suivant le commencement des procédures.

2. CHOIX DU TRIBUNAL; ARBITRAGE DE CERTAINES RÉCLAMATIONS; AUCUN ARRAISONNEMENT DU NAVIRE

a) Toutes les réclamations, controverses, poursuites et questions et tous les différends de quelque nature que ce soit découlant de toute Croisière ou découlant du présent Contrat s’il est conclu dans le cadre d’une telle Croisière, sont du ressort exclusif des tribunaux de Gênes, en Italie, à l’exclusion des tribunaux de tout autre comté, État ou nation. Le droit italien s’applique à toutes ces procédures, sans effet sur les principes italiens du choix de la loi applicable.

b) Absence de droit d’arraisonnement. Le Passager renonce par les présentes à tout droit d’arraisonner ou d’immobiliser le Navire dans quelque territoire de compétence que ce soit.

3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

Le Transporteur n’est responsable que de sa négligence. Le Transporteur n’est pas responsable des cas de force majeure, des guerres, des troubles civils, des émeutes, des grèves, des actes terroristes ou des actes posés par des États souverains ou des gouvernements. En plus de toutes les limitations et exemptions de responsabilité prévues dans le présent Contrat, le Transporteur revendique le bénéfice de toutes les restrictions, exemptions et limitations de responsabilité énoncées dans la « Convention relative au transport par mer de Passagers et de leurs bagages de 1974 » ainsi que dans le « Protocole à la convention relative au transport par mer de Passagers et de leurs bagages de 1976 » (« Convention d’Athènes ») et dans la « Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes » (« Convention LLMC »), qui limitent la responsabilité du Transporteur en cas de décès ou de blessures d’un Passager à un maximum de 46 666 droits de tirage spéciaux (« DTS »), tel que défini dans la Convention, et de toutes autres limites portant sur les dommages ou la perte de biens personnels. Au moment de l’impression du présent Contrat, la valeur des 46 666 DTS équivaut à environ 64 891 $ US et la valeur actuelle est accessible au public et publiée dans le Wall Street Journal et sur Internet à l’adresse www.imf.org/external/np/fin/data/rms_sdrv.aspx. En outre, le Transporteur aura droit, dans la limite permise par la loi, à toute limitation et immunité de responsabilité prévues par la Convention internationale relative au contrat de voyage (« Convention CCV ») signée à Bruxelles, Belgique, le 23 avril 1970. En cas de conflit entre les dispositions citées du United States Code, de la Convention d’Athènes, de la LLMC et de la CCV, le Transporteur pourra invoquer les dispositions qui prévoient les limitations et les immunités les plus favorables au Transporteur. Aucune disposition du présent Contrat n’est conclue dans l’intention de, ou devra avoir pour effet de, limiter ou priver le Transporteur de telles limitations ou exemptions statutaires de responsabilité.

4. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS, DES PRÉPOSÉS ET AUTRES

Toutes les défenses, limitations et exemptions de quelque nature que ce soit relatives à la responsabilité du Transporteur qui peuvent être invoquées par le Transporteur en vertu du présent Contrat ou de la loi sont pleinement étendues à toutes les personnes ou entités qui peuvent agir au nom du Transporteur ou au nom desquelles le Transporteur peut agir, et peuvent également être invoquées par elles, et par certaines autres personnes ou entités. Ces personnes et entités peuvent inclure sans s’y limiter (i) les sociétés mères, filiales et sociétés affiliées du Transporteur et leurs dirigeants, administrateurs, successeurs, ayants droit, représentants, agents, employés, concessionnaires et entrepreneurs, (ii) les dirigeants, administrateurs, successeurs, ayants droit, représentants, agents, employés, préposés, concessionnaires et entrepreneurs du Transporteur, (iii) le Navire et les autres navires détenus, affrétés, exploités, commercialisés ou fournis par le Transporteur, tous les capitaines, officiers, membres du personnel, membres de l’équipage, entrepreneurs indépendants, prestataires médicaux, concessionnaires, pilotes, fournisseurs, agents et cessionnaires à bord desdits Navires, les fabricants desdits Navires et tous leurs composants et (iv) Costa Cruise Lines Inc. (« CCL »). CCL est l’agent de vente et de mise en marché du Transporteur et délivre les contrats de croisière pour le Transporteur.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR EN CAS D’INCIDENTS SURVENUS À L’EXTÉRIEUR DU NAVIRE, OU POUR LES BIENS ET LES SERVICES FOURNIS PAR DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS À BORD OU À L’EXTÉRIEUR DU NAVIRE

Le Transporteur n’assume aucune responsabilité ni obligation de quelque nature que ce soit envers le Passager en cas d’accident, d’incident, de retard ou de tout autre événement auquel pourrait être confronté le Passager pendant qu’il est à l’extérieur du Navire; le Transporteur n’assume aucune responsabilité ni obligation envers le Passager à l’égard de l’avertissement de tout risque ou danger pouvant survenir à l’extérieur du Navire.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Transporteur n’est pas responsable des incidents ou des réclamations qui surviennent dans les circonstances suivantes ou qui s’y rapportent : pendant que le Passager voyage à destination ou en provenance du Navire ou pendant des excursions à terre ou d’autres excursions au large du Navire, organisées par le Transporteur ou le Passager, incluant, sans s’y limiter, les services, installations, hébergements et transports connexes par avion, train, autres voies terrestres ou tout autre moyen, notamment sur des navires qui n’appartiennent ni ne sont exploités par le Transporteur.

Le Passager comprend et accepte que le Transporteur puisse prendre des dispositions avec des entrepreneurs indépendants pour fournir, moyennant des frais supplémentaires au Tarif de la croisière, le transport à destination et en provenance du Navire, les excursions terrestres décrites ci-dessus ainsi que certains biens et services à bord du Navire, incluant, sans s’y limiter, les coiffeurs, barbiers, manucures, masseurs, photographes, artistes, moniteurs, boutiques, professionnels médicaux et autres concessionnaires.

Le Transporteur prend de telles dispositions pour la commodité des Passagers et a le droit de facturer des frais et de réaliser un profit ce faisant. Le Transporteur ne possède ni ne contrôle ces entrepreneurs indépendants, ne fait aucune déclaration sur leur rendement ni ne s’engage à superviser leurs activités. Le Transporteur n’assume aucune responsabilité ni obligation de quelque nature que ce soit envers le Passager pour tout acte ou toute omission ou pour toute perte, blessure, maladie ou tout décès lié à ces entrepreneurs indépendants ou découlant d’arrangements conclus avec eux. Le Passager n’a aucun droit à l’encontre du Transporteur en ce qui a trait à tout remboursement relatif à des biens ou à des services fournis par de tels entrepreneurs indépendants.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR À L’ÉGARD DES BAGAGES ET DES BIENS PERSONNELS

a) La responsabilité du Transporteur en cas d’endommagement ou de perte de bagages, d’effets personnels ou de biens du Passager, y compris, sans s’y limiter, les vêtements portés par le Passager, même s’ils sont temporairement sous la garde du Transporteur, est limitée à la somme maximale de cinq cents dollars américains (500 $ US) par Passager ou à cent cinquante dollars américains (150 $ US) par pièce, si cette dernière valeur est inférieure, à moins que le Passager déclare par écrit et paie un tarif supérieur égal à cinq pour cent (5 %) de la valeur déclarée avant le début du voyage, à condition, toutefois, qu’en aucun cas le Transporteur soit responsable d’un montant supérieur à cinq mille dollars américains (5 000 $ US), même si le Passager a déclaré une valeur supérieure et payé un tarif supérieur. En tout état de cause, le Passager doit fournir une preuve d’achat et de valeur et en aucun cas le Transporteur n’est responsable de l’usure normale.

b) En cas de perte ou d’endommagement des bagages, le Passager doit demander aux officiers ou aux agents du Navire au port de débarquement de vérifier la perte ou les dommages lorsque les bagages lui sont remis.

c) Le Transporteur ne peut être tenu responsable du transport ni de la perte, du vol ou de l’endommagement d’espèces, de titres négociables, de bijoux, d’outils de commerce ou d’échantillons de produits, d’œuvres d’art, d’appareils électroniques, d’ordinateurs, de disquettes informatiques ou de tout autre dispositif de stockage électronique ou dispositif similaire, de téléphones mobiles, d’appareils photo, de bandes vidéo ou audio, de CD, de jumelles, d’équipement récréatif, de matériel dentaire, de lunettes (y compris les lunettes de vue, les lunettes de soleil et les verres de contact), d’appareils auditifs, de médicaments, d’équipement médical, de fauteuils roulants ni de triporteurs, en toutes circonstances, transportés dans les bagages du Passager ou autrement, ou de tout objet de valeur, tel que décrit à l’article 30503 du Titre 46 du United States Code, qu’il soit gardé dans la cabine, dans les bagages du Passager ou autrement, à moins qu’il ne soit gardé dans des coffres de sécurité fournis par le Transporteur. Le Transporteur ne sera en aucun cas responsable de la perte ou de l’endommagement d’objets de valeur placés dans des coffres de sécurité, à moins que l’identité de ces objets et leur valeur aient été déclarées par écrit par le Passager. En aucun cas, la responsabilité du Transporteur envers le Passager pour ces objets de valeur perdus ou volés ne dépassera cinq cents dollars américains (500,00 $ US).

7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR À L’ÉGARD DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS

Le Transporteur ne peut en aucun cas être tenu responsable envers le Passager des dommages-intérêts pour détresse émotionnelle, souffrance mentale ou préjudice psychologique de quelque nature que ce soit lorsque ces dommages ne sont ni le résultat d’une blessure physique du Passager ni le résultat d’un risque réel de blessure physique ou d’un acte intentionnel du Transporteur.

8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR EN CAS DE COMPORTEMENT DE TIERS OU D’EMPLOYÉS AGISSANT EN DEHORS DU CADRE DE LEUR EMPLOI

Le Transporteur ne peut être tenu responsable du fait d’autrui, des actes intentionnels ou de la négligence de toute personne non employée par le Transporteur, ni des actes intentionnels ou de la négligence des employés du Transporteur s’ils sont commis hors service ou en dehors du cadre de leur travail.

9. RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX ACTIONS REPRÉSENTATIVES

Le présent contrat prévoit le règlement exclusif des litiges par une action en justice individuelle, prise au nom personnel du Passager, plutôt que par une action collective ou représentative. Méme si la loi applicable en dispose autrement, le Passager convient que tout arbitrage ou poursuite contre le transporteur, quel qu’il soit, doit faire l’objet d’un recours individuel et non d’un recours collectif ou représentatif, et le Passager accepte expressément de renoncer à toute loi lui permettant de participer à un recours collectif ou représentatif.

c) Payment for Medical or Personal Care Services. Passenger shall pay for all medical care or other personal services requested or required, whether onboard or ashore, including the cost of any emergency medical care or transportation incurred by Carrier and any costs associated with the provision of medical services as provided in the CLIA Passenger Bill of Rights. If Passenger is unable to pay and the Carrier pays for such expenses, then Passenger shall reimburse Carrier for those expenses.

10. VALIDITÉ DU BILLET; MODIFICATION DU CONTRAT; DOCUMENTS DE VOYAGE

a) Le présent Contrat n’est valable que pour la ou les personnes à qui il est délivré. Il n’est pas transférable. Il n’est valable que pour le Navire, les hébergements et la date de départ indiqués dans les présentes. Il doit être présenté à l’un des officiers du Navire ou aux représentants officiels du Transporteur sur demande. Le Transporteur n’est pas tenu de rembourser au Passager les billets perdus ou non utilisés en tout ou en partie par le Passager pour quelque raison que ce soit.

b) Le Transporteur se réserve le droit de modifier les conditions générales du présent Contrat, y compris celles relatives aux coûts et aux frais. En cas de modification substantielle du Contrat, le Passager a le droit d’annuler le Contrat et de se faire rembourser intégralement le montant reçu par le Transporteur. Le Passager doit annuler le Contrat au plus tard dix (10) jours après réception de l’avis des modifications. Les modifications apportées aux taxes et aux frais gouvernementaux ou quasi gouvernementaux, aux suppléments de carburant ou à d’autres suppléments, ainsi qu’aux conditions générales de l’acompte, du paiement et de l’annulation ne seront pas considérées comme étant importantes et ne donneront pas droit à une annulation, et elles peuvent être effectuées sans préavis. Le Transporteur se réserve le droit d’augmenter en tout temps les tarifs publiés et les suppléments de tarifs aériens, à condition que de telles modifications ne s’appliquent pas aux Passagers qui ont payé un acompte ou la totalité du tarif de croisière. Les modifications d’itinéraire ou l’interruption ou l’annulation du voyage ou le remboursement du voyage tel que décrit à l’article 14 ne sont pas considérés comme une modification du présent Contrat.

c) Le Passager doit avoir en sa possession les documents requis par les gouvernements administrant le port d’embarquement et tous les ports d’escale.

Il est conseillé au Passager de consulter son agent de voyage et les agences gouvernementales et ambassades compétentes pour déterminer les documents requis. Le Transporteur n’assume aucunement la responsabilité d’informer le Passager sur les exigences relatives à l’immigration ou sur toute autre exigence gouvernementale. Le Transporteur peut refuser d’embarquer le Passager ou peut le débarquer si le Passager ne présente pas les documents requis. Ce refus à l’embarquement ou ce débarquement n’engage pas la responsabilité du Transporteur et aucun remboursement du Tarif de la croisière payé n’est dû au Passager dans de telles circonstances.

11. ANNULATION, REMBOURSEMENTS ET FRAIS

Sauf disposition contraire dans le présent Contrat ou à moins que le Transporteur n’avise le Passager par écrit que d’autres conditions s’appliquent, si le Passager annule le présent Contrat pour quelque raison que ce soit, le Tarif de la croisière payé ou une partie de celui-ci lui sera remboursé uniquement en fonction de l’itinéraire et du moment où le Contrat est annulé. Les annulations et les demandes de remboursement doivent être communiquées au Transporteur par téléphone en appelant au 1 800 GO-COSTA pendant les heures d’ouverture. Tous les documents (récépissé de dépôt ou titres de passage) délivrés par le Transporteur doivent être retournés avant que tout remboursement puisse être traité.

Les Passagers qui sont réservés par l’entremise d’une agence de voyages doivent communiquer avec leur agent s’ils désirent annuler leur réservation. Les frais d’annulation, par personne, seront calculés en fonction du moment où Costa recevra l’avis d’annulation. Ils sont calculés comme suit :

Remarque: Les montants en pourcentage sont basés sur le tarif de croisière total (à l’exclusion des droits et taxes du gouvernement).

* Le passage d’une catégorie Basic à Comfort constitue une annulation et une nouvelle réservation.

World Cruises et ses segments:

Si le Passager, pour quelque raison que ce soit, ne se présente pas à la date de départ ou interrompt un voyage déjà commencé, il n’aura droit à aucun remboursement.

Les Frais de changement de nom s’appliquent à un changement de nom ou de personne (à l’exclusion des changements typographiques ou orthographiques mineurs) d’un seul Passager. Un changement de nom concernant plus d’un Passager dans une réservation est considéré comme une nouvelle réservation, et les pénalités prévues dans la politique d’annulation (document CRU04) s’appliquent. Remarque : pour la catégorie Basic Value, en cas de changement de nom d’un ou de plusieurs Passagers, les frais d’annulation ou de changement exigés s’appliquent. Le changement d’une réservation d’un forfait air/mer pour une croisière seulement ne constitue qu’une annulation de la portion aérienne du forfait et est assujetti aux frais d’annulation indiqués ci-dessus.

Des frais d’annulation et d’administration s’appliquent aux réservations individuelles et aux réservations de groupes. Les frais ci-dessus ne comprennent pas les frais d’annulation ou de modification qui peuvent être appliqués par les transporteurs aériens, les hôtels ou d’autres entrepreneurs indépendants, lesquels seront évalués conformément aux politiques de chaque fournisseur.

12. ASSURANCE VOYAGE SANS SOUCI DE COSTA

Le Transporteur recommande que le Passager souscrive une assurance voyage, qu’il peut se procurer auprès d’une agence de voyages ou d’autres ressources, afin de bénéficier d’une couverture pendant son voyage. Pour la commodité de nos Passagers, nous proposons une Assurance voyage sans souci offrant la couverture en cas d’Annulation de voyage ainsi que d’autres couvertures pendant le voyage. Toutefois, le Transporteur n’est pas un assureur, et l’Assurance voyage sans souci est fournie par un entrepreneur indépendant et est assujettie aux modalités de la description du régime, dont une copie est disponible en ligne à l’adresse www.affinitytravelcert.com/docs/NWECST01.Les Passagers devraient consulter les conditions générales de la couverture pour déterminer les prestations et les exclusions applicables. L’Assurance voyage sans souci n’est pas en vigueur tant que le Transporteur n’a pas reçu et accepté le versement du coût du régime, qui doit être effectué à la date du paiement final de la croisière, ou avant.

13. ASSIGNATION DE L’HÉBERGEMENT

Le Transporteur se réserve le droit d’assigner au Passager un hébergement autre que celui qui lui a été précédemment assigné à condition qu’il soit de valeur égale ou supérieure.

Le Transporteur se réserve en outre le droit d’assigner un hébergement de valeur moindre que celui payé par le Passager s’il offre un remboursement égal à la différence entre le Tarif de la croisière attribuable à la catégorie de cabine payée par le Passager et celui de la catégorie de cabine finalement attribuée et s’il offre au Passager le droit d’annuler le voyage sans frais.

14. MODIFICATION DE L’ITINÉRAIRE OU ANNULATION DU VOYAGE

a) Le Transporteur peut, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en raison d’intempéries, de périls de la mer, de grèves à terre ou à bord du Navire, de guerres, d’hostilités ou de menaces perçues de guerre, à tout moment, avec ou sans préavis, annuler, retarder ou devancer toute navigation ou ajouter, supprimer ou modifier l’arrêt à tout port d’escales durant le voyage, incluant les ports d’embarquement et de débarquement, ou changer de Navire, et il n’est responsable d’aucune perte résultant, directement ou indirectement, de telles annulations, dérogations ou modifications ou de tels retards ou remplacements. En cas d’annulation du voyage avant la date de départ, le Transporteur doit rembourser au Passager le montant réel payé par le Passager au Transporteur pour le voyage; en aucun cas le Transporteur ne sera responsable des dommages, des coûts ou des dépenses indirects de toute nature qui pourraient s’ensuivre.

b) Le Capitaine a pleine autorité pour procéder sans pilote, remorquer et aider les navires en toutes circonstances, et il peut s’écarter de la route normale ou modifier l’itinéraire du voyage vers n’importe quelle direction, sur n’importe quelle distance et à n’importe quelle fin, y compris, sans limitation, pour aider les autres navires en détresse ou en cas d’urgence de toute nature impliquant une personne ou une chose, quelle qu’elle soit. Le Navire peut faire escale dans n’importe quel port, qu’il soit prévu ou non dans l’itinéraire, et faire transférer le Passager et les bagages du Passager dans tout autre navire ou moyen de transport, appartenant ou non au Transporteur, vers le port d’embarquement ou vers le port de débarquement initialement prévu. Dans l’un ou l’autre de ces cas, le Passager n’aura pas le droit d’annuler le présent Contrat, de recouvrer tout dommage ou frais ou d’obtenir du Transporteur un remboursement de frais de quelque nature que ce soit.

c) Si l’exécution du voyage est interrompue, entravée ou empêchée (ou, de l’avis du Transporteur ou du Capitaine, est susceptible d’être interrompue, entravée ou empêchée) avant ou après le départ par un cas de force majeure, y compris, sans limitation, par une guerre, des hostilités, un blocage, des glaces, un conflit de travail, une grève à bord ou à terre, des restrictions gouvernementales, un incendie, une panne du Navire, une congestion, des difficultés d’accostage ou toute autre cause quelle qu’elle soit; ou si le Transporteur ou le Capitaine considère que, pour quelque raison que ce soit, le fait d’entrer, de tenter d’entrer ou de demeurer au port de destination du Passager peut exposer le Navire à un risque de perte ou de dommage ou est susceptible de retarder le Navire, le Passager et les bagages du Passager peuvent être débarqués au port d’embarcation ou à tout port ou lieu où le Navire peut faire escale, auquel cas la responsabilité du Transporteur prendra fin et le présent Contrat sera réputé avoir été entièrement exécuté; ou si le Passager n’a pu embarquer à bord, le Transporteur pourra annuler le voyage proposé. Le Passager n’aura droit à aucun remboursement du Tarif de la croisière, ni à aucune compensation, aucuns dommages-intérêts ou remboursement de quelque dépense que ce soit, mais recevra un crédit sur le Tarif de la croisière correspondant à la partie inutilisée du voyage. Le Transporteur fera tous les efforts raisonnables pour organiser le transport du Passager et de ses bagages jusqu’au port de destination par tout autre moyen de transport disponible.

d) Le Transporteur et le Capitaine se réservent le droit de suivre tout ordre ou toute instruction donné par les gouvernements ou leurs ministères.

e) Si le Navire s’écarte de son cours pour toute cause résultant de la négligence du Passager ou d’une urgence médicale impliquant le Passager, le Passager est responsable de tous les frais connexes engagés et doit indemniser le Transporteur pour tous les frais et toutes les pénalités ou demandes en découlant.

15. APTITUDE À VOYAGER; FEMMES ENCEINTES; NOURRISSONS; BESOINS SPÉCIAUX; ANIMAUX D’ASSISTANCE

a) Le Passager reconnaît et comprend que les voyages en mer impliquent par définition le déplacement vers des lieux et des zones océaniques où la disponibilité des soins médicaux peut être limitée ou retardée et où les soins médicaux et l’évacuation d’urgence peuvent ne pas être disponibles. Le Passager déclare qu’il est et sera apte à faire un tel voyage.

Le Transporteur a le droit absolu de refuser au Passager l’accès au Navire et de débarquer le Passager à tout moment au cours du voyage, aux seuls risques et frais du Passager, lorsque, à la seule discrétion du Transporteur ou du Capitaine, le Passager est jugé insuffisamment apte ou autrement incapable de poursuivre le voyage.

b) Les nourrissons doivent être âgés d’au moins six (6) mois à la date d’embarquement, mais l’âge minimum est de douze (12) mois pour les traversées transocéaniques (Atlantique, Pacifique, Indien, Arctique, etc.), les croisières mondiales, les croisières de 15 jours ou plus ou tout autre itinéraire qui, de l’avis du Transporteur, présentent des risques graves pour les nourrissons nécessitant des soins d’urgence.

c) La Passagère doit informer le Transporteur si elle est enceinte, car les navires ne sont pas équipés pour offrir de l’aide pendant la grossesse et l’accouchement. Par conséquent, les réservations ne seront pas acceptées pour des passagères ayant entamé 23 semaines et 6 jours de grossesse à tout moment pendant la croisière. Toute femme enceinte doit présenter un certificat médical attestant sa bonne santé et celle de son enfant. Le Transporteur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout événement survenu pendant ou après le voyage et découlant d’une grossesse ou lié à celle-ci. Les Passagères qui ne satisfont pas à ces exigences ne peuvent en aucun cas monter à bord du Navire.

d) Au moment de la réservation de la croisière, le Passager doit informer le Transporteur au 1 800 GO-COSTA, pendant les heures d’ouverture, de tous les besoins spéciaux, y compris de toute maladie physique ou mentale, de tout handicap ou de toute autre condition pour lesquels le Passager ou tout autre Passager sous sa garde peut avoir besoin de soins médicaux ou d’hébergement spécial pendant le voyage ou pour lesquels l’utilisation d’un fauteuil roulant ou d’un animal d’assistance est prévue ou nécessaire.

Cette notification doit également être confirmée par le Passager au Transporteur par écrit au moment de la réservation. Si une telle condition survient après que le Passager a réservé la croisière, le Passager doit la signaler au Transporteur dès qu’il en a connaissance.

Le Transporteur, le médecin du Navire et les autres membres du personnel ne sont d’aucune manière responsables des conséquences, quelles qu’elles soient, découlant du défaut du Passager ou de l’agent de voyage du Passager de fournir ces informations, et le Transporteur peut annuler la réservation du Passager et évaluer les frais d’annulation applicables si un délai suffisant n’est pas prévu pour évaluer adéquatement l’état médical ou les besoins d’aménagement spécial ou d’autres exigences nécessaires à cette incapacité ou condition. Le Transporteur a le droit de demander une lettre d’un médecin attestant l’aptitude du Passager à voyager, mais le Transporteur n’est lié par aucun conseil donné par ce médecin. Le Transporteur se réserve le droit de révoquer ou de refuser le passage à toute personne qui, de l’avis exclusif du Transporteur ou du médecin du Navire, peut avoir besoin de traitements, de soins ou d’hébergement au-delà de ceux que les installations du Navire peuvent raisonnablement ou facilement fournir, ou peut être rendue inapte au voyage compte tenu de sa condition mentale ou physique en raison des installations limitées à bord ou qui représente un risque déraisonnable de blessures ou de préjudices pour elle-même ou pour autrui. En acceptant un Passager ayant un trouble ou un handicap physique ou mental, le Transporteur décline toute responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit envers ce Passager au-delà de celles assumées pour tout autre Passager, comme prévu dans le présent Contrat de passage. Tous les Passagers sont soumis à toutes les limitations et conditions énoncées dans le Contrat de croisière.

d) Les Passagers ayant des limitations physiques peuvent voyager avec un animal d’assistance dûment dressé et certifié (par exemple, des chiens d’aveugle dressés) à condition que le Transporteur soit informé à l’avance par écrit du désir du Passager de voyager avec l’animal et que le Passager assume la pleine responsabilité de la nourriture et de l’hygiène de l’animal. Les Passagers sont avisés que les animaux d’assistance peuvent ne pas être autorisés à quitter le Navire dans certains ports ou tous les ports, selon les exigences relatives à la mise en quarantaine des animaux en vigueur. Il incombe au Passager de confirmer auprès des autorités locales les endroits où l’animal sera autorisé à terre et si l’animal peut être admis au port de débarquement s’il est à bord du Navire ou s’il est amené à terre dans tout port du voyage.

Le Passager accepte d’indemniser le Transporteur et de le dégager de toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de biens ou de blessures causées à une personne qui découlent de la présence de l’animal.

16. PASSAGERS MINEURS

Le Transporteur refuse l’embarquement de tout Passager âgé de moins de vingt et un (21) ans, sauf si le Passager voyage dans la même cabine privée qu’une personne de vingt-cinq (25) ans ou plus; voyage dans la même cabine privée que son époux ou épouse; voyage avec un parent ou un tuteur dans une cabine privée rattachée. Une preuve d’âge ou une preuve de mariage est exigée.

Le Transporteur n’est pas tenu d’offrir un remboursement ou un quelconque dédommagement si un Passager ne fournit pas de preuve d’âge ou de mariage acceptable ou ne respecte pas cette disposition. Le Passager accepte l’interdiction d’achat ou de consommation d’alcool applicable à tout Passager âgé de moins de vingt et un (21) ans lors de croisières embarquant ou débarquant des Passagers dans les ports américains, ou à tout Passager de moins de dix-huit (18) ans pour toute autre croisière. Les Passagers de moins de 18 ans ne peuvent pas jouer dans le casino à bord ni utiliser les installations de spa et doivent être accompagnés d’une personne âgée de plus de 18 ans durant les excursions terrestres. L’âge du Passager à la date de départ détermine son statut pour toute la durée de la croisière. Chaque Passager adulte doit superviser tout mineur dont il a la garde et s’assurer du respect de toutes les règles et de tous les règlements du Transporteur, du Navire ou de ses officiers et des dispositions du présent Contrat de passage. Les Passagers mineurs et les Passagers adultes accompagnant un mineur peuvent être débarqués ou refusés à l’embarquement sans que le Transporteur soit tenu responsable du remboursement, du paiement ou de l’indemnisation pour non-respect de l’une de ces règles, réglementations ou dispositions. Chaque Passager adulte doit indemniser le Transporteur et le dégager de toute responsabilité pour tout acte ou toute omission de tout mineur accompagné.

17. RESPONSABILITÉ DU PASSAGER; DOMMAGES-INTÉRÊTS; AMENDES ET FRAIS

a) Le Passager doit en tout temps respecter toutes les règles, tous les règlements et tous les ordres du Transporteur et du Capitaine, comme indiqué à l’article 2.

b) Le Passager doit assister à tous les exposés sur la sécurité et exercices d’urgence que le Transporteur organise à bord du navire. Si cette condition n’est pas remplie, le Capitaine peut, en vertu de l’article 186 du droit maritime italien et de l’article 22 ci-dessous, prendre toutes les mesures appropriées, y compris le débarquement disciplinaire du Passager.

c) Le Passager ne peut solliciter d’autres Passagers à des fins commerciales ou faire de la publicité pour des biens ou des services sans l’autorisation écrite préalable du Transporteur.

d) Il incombe au Passager de se conformer aux exigences de toutes les autorités d’immigration et de toutes les autorités portuaires, sanitaires, douanières et policières, ainsi qu’à toutes les autres lois et réglementations de chaque pays ou État au départ ou à destination duquel il voyage. Le Transporteur n’est pas tenu d’assurer la conformité du Passager.

e) Le Passager et le parent ou le tuteur de Passagers mineurs sont directement responsables envers le Transporteur et doivent rembourser au Transporteur:

i) tous les dommages causés par le Passager au Navire, à ses meubles ou à son équipement et les dommages matériels ou corporels causés à d’autres Passagers ou à l’équipage;

(ii) toutes amendes, pénalités ou autres dépenses que le Transporteur peut subir ou qui, à la suite d’actes ou d’omissions du Passager, peuvent être imposées au Passager, au Navire ou au Transporteur par les autorités portuaires, les douanes ou les agents des services de santé publique ou de l’immigration ou par tout autre agent de tout pays; et

(iii) tous les coûts et toutes les dépenses, y compris les coûts de rapatriement, qui découleraient de retards ou de la détention du Passager à bord du Navire ou ailleurs à cause de blessures, de maladies, de handicaps ou de mise en quarantaine ou qui découleraient d’une mesure prise par tout gouvernement ou toute autorité ou pour toute autre raison qui n’est pas attribuable au Transporteur.

f) le Transporteur n’est aucunement tenu de rembourser une quelconque partie du Tarif de la croisière payé ou de rembourser au Passager des frais, quels qu’ils soient, si en vertu de l’article 15 du présent Contrat, le Passager est débarqué pendant le voyage ou s’il ne se trouve pas à bord du Navire, pour quelque raison que ce soit, lorsque le Navire quitte un port.

18. BAGAGES; DROIT DE FOUILLE; ANIMAUX, ALCOOL ET AUTRES ARTICLES INTERDITS ET DANGEREUX

a) Le Passager a droit à une quantité raisonnable de bagages sans frais. On entend par « bagages » uniquement les malles, valises, sacs à main, sacs, cintres contenant des vêtements et ballots dont le contenu se compose uniquement de vêtements, d’articles de toilette et d’effets personnels semblables nécessaires et appropriés pour les besoins du voyage. Pour la commodité du Passager, des coffrets de sécurité sont fournis gratuitement conformément aux conditions énoncées dans les présentes et telles qu’elles sont énoncées au moment où le coffret est demandé.

b) Dans l’intérêt de la sécurité et de la sûreté internationales en mer et dans l’intérêt de la commodité des autres Passagers, le Passager accepte et consent à ce qu’une fouille raisonnable soit effectuée sur sa personne, dans ses bagages, sur d’autres biens ou dans sa cabine, et au retrait, à la confiscation ou à la destruction de tout objet pouvant, de l’avis du Transporteur, compromettre la sécurité du Navire ou la commodité ou le confort des autres Passagers.

c) Il est interdit au Passager d’apporter à bord du Navire des animaux vivants (à l’exception des animaux d’assistance pour lesquels des documents ont été fournis), des matières inflammables, des armes à feu, des munitions, des explosifs, des drogues illicites ou d’autres armes, substances ou matériaux potentiellement dangereux ou nocifs. Le Passager accepte en outre qu’aucun alcool acheté ou obtenu à terre ne puisse être apporté à bord du Navire. Le Transporteur se réserve le droit de refuser au Passager d’apporter à bord du Navire tout article supplémentaire que le Transporteur juge inapproprié.

19. MÉDECIN DU NAVIRE

a) Si un Passager a besoin de soins médicaux à bord d’un de nos navires, le médecin du navire est disponible pour lui fournir des services moyennant un tarif habituel.

b) L’avis du médecin du navire sur l’aptitude d’un Passager à l’embarquement ou à continuer la croisière est définitif et exécutoire pour le Passager concerné.

20. AGENTS; RESPONSABILITÉ DU PASSAGER POUR LE PAIEMENT

L’agent de voyage, le cas échéant, qui a réservé la croisière du Passager, y compris, sans s’y limiter, un voyagiste ou un fournisseur de services de voyage par Internet, agit en tout temps à titre d’agent du Passager et non du Transporteur. La réservation de la croisière et la livraison du présent Contrat par le Transporteur au Passager ou à son agent de voyages, que ce soit par courrier, courrier électronique ou par d’autres moyens, lient le Passager, et le Passager est responsable du montant total du Tarif de la croisière auprès du Transporteur.

Le Transporteur n’est pas responsable des déclarations faites par l’agent de voyage au sujet du programme de croisière acheté par le Passager ou de la conduite de l’agent de voyage du Passager, y compris, sans limitation, tout défaut de remettre au Transporteur l’acompte du Passager ou d’autres fonds ou tout défaut de remettre un remboursement fait par le Transporteur au Passager. La réception de tout document ou avis par l’agent de voyage du Passager, y compris le présent Contrat de passage, que ce soit par la poste, par courrier électronique ou par tout autre moyen, constituera la réception de tels documents ou avis par le Passager.

21. SÉCURITÉ DES PASSAGERS

Les Navires du Transporteur visitent de nombreux ports dans différents pays. Le Transporteur se réserve le droit de modifier ou d’annuler les itinéraires avec ou sans préavis pour quelque raison que ce soit, notamment dans l’intérêt de la sécurité. Toutefois, le Passager assume la responsabilité de sa propre sécurité et le Transporteur ne peut garantir la sécurité du Passager pendant qu’il est à bord ou à l’extérieur du Navire.

Le département d’État des États-Unis et d’autres organismes gouvernementaux et touristiques publient régulièrement des avis et des mises en garde à l’intention des voyageurs et le Transporteur recommande fortement au Passager d’obtenir et de prendre en considération de tels renseignements lorsqu’il prend des décisions liées à un voyage. Le Transporteur décline toute responsabilité en ce qui a trait à l’obtention de ces informations.

22. POUVOIRS DU CAPITAINE

a) Le Capitaine du navire a le droit de conserver la charge et le contrôle sans pilote, de remorquer et d’aider d’autres navires en toutes circonstances, de dévier de l’itinéraire prévu, d’entrer dans tout port (qu’il soit sur l’itinéraire du navire ou non) et de transférer un Passager et ses bagages sur un autre navire pour continuer le voyage.

b) Le Passager est soumis à l’autorité disciplinaire du Capitaine du Navire en ce qui concerne la sécurité du navire et de la navigation. En particulier, le Passager doit se conformer à toutes les instructions et à tous les ordres donnés à bord, y compris ceux qui sont liés aux exposés sur la sécurité et aux exercices d’urgence en vertu de l’article 17 ci-dessus. Si, de l’avis exclusif du Capitaine, un Passager est inapte à commencer ou à continuer la croisière ou si son état physique ou mental représente un risque pour le navire ou pour la santé et la sécurité de tout autre Passager ou membre de l’équipage, ou si son comportement est tel qu’il peut affecter la jouissance des autres Passagers, le Capitaine a le droit, selon le cas:

i) de refuser l’accès au Navire au Passager,

ii) d’ordonner le débarquement du Passager dans n’importe quel port,

iii) de refuser que le Passager débarque dans un port en particulier,

iv) de confiner le Passager à une certaine zone du navire ou de refuser qu’il participe à certaines activités à bord.

Des mesures similaires peuvent être prises indépendamment par les transporteurs aériens ou d’autres fournisseurs de services, conformément à l’autorité disciplinaire qui leur est conférée par la loi ou par contrat; à cet égard, le Transporteur n’assume aucune responsabilité quant à ces transporteurs aériens ou fournisseurs de services.

c) Le Transporteur et le Capitaine du navire sont libres de se conformer aux ordres ou aux instructions de quelque nature que ce soit donnés par le Gouvernement ou les autorités d’un pays ou par toute personne agissant ou prétendant agir au nom de ce Gouvernement ou de cette autorité ou par toute personne pouvant, aux termes de l’Assurance contre le risque de guerre à bord, donner ces ordres ou instructions. Le fait de prendre des mesures ou non par l’effet ou le respect de ces ordres ou de ces instructions n’est pas considéré comme une dérogation au présent contrat ni une infraction. Le débarquement de tout Passager ou le déchargement de bagages conformément à ces ordres ou instructions constitue le respect en bonne et due forme de l’obligation du Transporteur en vertu du présent contrat, dégageant ce dernier de toute responsabilité en ce qui concerne la poursuite du voyage ou le rapatriement des Passagers.

23. SITE WEB

Le Passager accepte les conditions générales du Transporteur mentionnées sur son site Web applicable, qui sont par les présentes intégrées au présent Contrat comme si elles y étaient pleinement énoncées. En cas de conflit entre les conditions du présent Contrat et celles énoncées sur le site Web du Transporteur, les conditions du présent Contrat prévalent.

24. DROIT D’UTILISER ET D’AFFICHER L’IMAGE DU PASSAGER

Le Passager accorde au Transporteur le droit exclusif, à perpétuité, dans tout l’univers, sans réclamation possible, d’utiliser une représentation photographique, picturale, une image, la voix ou une autre représentation audio ou visuelle de sa personne prise pendant la croisière, y compris le droit de modifier, de combiner et d’utiliser sans restriction ces matériaux avec d’autres matériaux, ou de supprimer ou de juxtaposer toute partie de ces matériaux avec d’autres matériaux, de quelque manière que ce soit, notamment le droit sans restriction de copier, de réviser, de distribuer, d’afficher et de vendre les photographies, images, films, bandes ou enregistrements auprès de tout média connu ou mentionné ultérieurement, notamment dans le cadre d’une utilisation sur Internet, à quelque fin que ce soit, incluant, sans limitation, à des fins promotionnelles, publicitaires, commerciales ou toute autre fin commerciale du Transporteur ou de sociétés ou de marques affiliées ou liées. Le Passager renonce par les présentes à tout droit de propriété qu’il pourrait avoir sur de tels documents.

25. DIVISIBILITÉ DU CONTRAT

Sous réserve des dispositions de l’article 9, si une partie ou une disposition du présent Contrat est réputée invalide, illégale ou inexécutable, cette partie seulement sera inefficace et uniquement dans la mesure de cette invalidité, de cette illégalité ou de ce caractère inexécutoire, et le reste du présent Contrat demeurera en vigueur et en plein effet. Advenant qu’une disposition limitant ou exonérant la responsabilité du Transporteur ou limitant les recours contre le Transporteur soit invalide en vertu d’une loi applicable, cette disposition sera automatiquement substituée par la restriction ou l’exonération de responsabilité du Transporteur ou la limitation des recours, selon le cas, la plus favorable pour le Transporteur.

26. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre le Passager et le Transporteur. Il n’existe pas d’autres déclarations, engagements ou garanties du Transporteur, écrits ou oraux, à l’exception de ceux qui sont expressément énoncés dans les présentes, et le présent Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par le Transporteur.