Conditions générales, règles et règlements croisières de Cunard Line

Contrat du billet de passager

AVIS IMPORTANT AUX PASSAGERS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS DU CONTRAT DE PASSAGE QUI RÉGISSENT TOUTES LES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET LE TRANSPORTEUR, QUI ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX ET QUI VOUS LIENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN PARTICULIER LA SECTION 12 RÉGISSANT LA PRESTATION DE SERVICES MÉDICAUX ET AUTRES SERVICES PERSONNELS, LES SECTIONS 13 ET 14 LIMITANT LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR EN CAS DE DÉCÈS, DE MALADIE, DE BLESSURE DES PASSAGERS OU DE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES LIÉS AUX BAGAGES OU AUX BIENS PERSONNELS ET L’ARTICLE 15 LIMITANT VOTRE DROIT À POURSUIVRE.

1. INTRODUCTION; DÉFINITIONS; DROIT APPLICABLE.

Au moment de réserver le Voyage, chaque Passager dont le nom figure sur le sommaire du voyage accepte explicitement les modalités du présent Contrat de passage. Le Passager qui réserve ou achète un Voyage affirme qu’il ou elle a l’autorisation de tous les Passagers qui l’accompagnent d’accepter toutes les conditions générales décrites aux présentes. Dès réception du Tarif du voyage, le Transporteur accepte le(s) Passager(e) désigné(s) sur le sommaire du Voyage assujetti aux conditions du présent Contrat de passage. Le Passager reconnaît et accepte que, sauf indication contraire aux présentes, la résolution de tout différend entre le Transporteur et un Passager sera régie exclusivement et à tous égards par le droit maritime général fédéral des États-Unis, lequel remplace et annule toute disposition contraire d’une loi de tout État ou de toute Nation.

Le présent Contrat de passage constitue l’intégralité de l’entente et de l’accord entre Vous et Carnival plc, fonctionnant sous le nom Cunard Line, le propriétaire et l’exploitant de tous les navires de la marque Cunard Line (« Transporteur »), et remplace toute déclaration ou entente antérieure orale, implicite, écrite ou autre entre Vous et le Transporteur, sauf qu’en cas de conflit direct entre une disposition du présent contrat et une disposition de la Déclaration des droits des passagers (DDP) du secteur des croisières en vigueur lors de la réservation, la DDP contrôle. Le présent Contrat de passage régit la relation entre Vous et le Transporteur, que le Voyage soit acheté par Vous ou en Votre nom, et ne peut être modifié que par un écrit signé par le Transporteur. Vous ne pouvez pas vendre, céder ou transférer Votre réservation, Votre document électronique ou Vos billets électroniques, et aucune autre personne que celle désignée sur le billet électronique ne peut utiliser celui-ci. Toute partie ou disposition du présent Contrat de passage qui est invalide, illégale ou inexécutable ne sera inefficace que dans la mesure de cette invalidité, cette illégalité ou ce caractère inexécutoire et, à l’exception de ce qui est indiqué à la Section 15(d) ci-dessous, sera retranchée du présent Contrat sans affecter en aucune façon les autres dispositions du Contrat de passage qui demeurent en vigueur et en plein effet.

Aux fins des défenses, des limitations de responsabilité et des droits du Transporteur énoncés dans le présent Contrat de passage seulement, le terme « Transporteur » comprend également le navire désigné sur le sommaire du voyage et/ou le billet électronique (ou tout navire substitué), les propriétaires, exploitants, gestionnaires, affréteurs et agents du navire, les sociétés affiliées ou liées au navire et leurs officiers, équipages, pilotes, agents ou employés, et tous concessionnaires, entrepreneurs indépendants, constructeurs et fabricants des pièces, des vedettes, des accessoires, des ateliers ou des installations fournis en mer ou à terre, appartenant à un tel navire ou détenus ou opérés par ses propriétaires, gestionnaires, agents, affréteurs, entrepreneurs ou concessionnaires. « Voyage » signifie le voyage prévu comme indiqué sur le sommaire du voyage et/ou le billet électronique délivré dans le cadre du présent Contrat de passage, et peut être modifié en vertu du présent Contrat de passage, du port d’embarquement au port de débarquement, et comprend également tout transport aérien, ferroviaire, routier ou maritime et tout élément d’hébergement terrestre de tout programme terre-mer vendu, pris avec ou inclus dans le tarif du Voyage, et toute activité, excursion terrestre, circuit ou installation côtière associée ou proposée pendant le Voyage.

« Tarif du voyage » désigne le montant payable par Vous au Transporteur pour Votre Voyage. Il couvre le Voyage, les repas et les hébergements prévus à bord, les programmes aériens et/ou les autres composantes de voyage que le Transporteur peut ajouter à votre Tarif du voyage et facturer au compte de Votre cabine et/ou à Votre carte de crédit. Le Tarif du voyage ne comprend pas la bière, le vin, les spiritueux, les boissons gazeuses ou autres boissons en bouteille, ni les frais pour d’autres articles, activités, excursions, transports ou services personnels pendant ou en lien avec le Voyage, ni les Taxes et/ou les Frais du gouvernement, les services des transporteurs aériens ou autres ou les frais relatifs aux bagages qui peuvent donner lieu à un tarif distinct. « Vous », « Votre » et « Passager » désignent la ou les personnes qui achètent ou utilisent le billet ou Contrat de passage et les personnes à leur charge, y compris les enfants mineurs, et leurs héritiers, parents et représentants personnels. Le Passager qui achète ou réserve le Voyage ou qui utilise ce Contrat de passage affirme qu’il ou elle a l’autorisation de tous les Passagers qui l’accompagnent d’accepter toutes les conditions générales décrites aux présentes.

Les Taxes, Frais et Dépenses portuaires, tels qu’ils sont utilisés par le Transporteur, peuvent comprendre tous les frais, droits, péages et taxes qui nous sont imposés par les autorités gouvernementales ou quasi gouvernementales, ainsi que les frais de tiers et les frais découlant de la présence du navire dans un port. Les taxes, frais et dépenses portuaires peuvent comprendre les droits américains de douane, les taxes d’entrée, les péages du canal de Panama, les droits de quai, les frais d’inspection, les frais de pilotage, les taxes aériennes, les taxes d’hôtel ou de TVA engagés dans le cadre d’un circuit terrestre, les frais d’immigration et de naturalisation, les frais de l’Internal Revenue Service, ainsi que les frais de navigation, d’accostage, de manutention, d’acheminement et de stockage des bagages et les services de sécurité. Les Taxes, Frais et Dépenses portuaires peuvent être évalués par passager, par poste à quai, par tonne ou par navire. Les évaluations calculées par tonne ou par navire seront réparties sur le nombre de passagers à bord du Navire. Les Taxes, Frais et Dépenses portuaires peuvent changer, et le Transporteur se réserve le droit de percevoir toute augmentation en vigueur au moment de la Croisière même si le tarif a déjà été payé en entier.

2. OBLIGATIONS DU PASSAGER.

(A) Avant de monter à bord du navire, Vous devez :

(i) Payer Votre Tarif du voyage.

(ii) Lire attentivement les modalités du Contrat de passage.

(iii) Apporter tous les documents de voyage nécessaires, comme les passeports, les visas, les preuves de citoyenneté, les permis de rentrée, les permissions de voyage des mineurs, les certificats médicaux indiquant tous les vaccins nécessaires et tout au document requis pour les ports d’escales dans les pays où Vous voyagerez.

Il est de la seule responsabilité du Passager d’obtenir et d’avoir à sa disposition, au besoin, les documents de voyage valides appropriés. Il est conseillé à tous les Passagers de se renseigner auprès de leur agent de voyages ou de l’autorité gouvernementale compétente afin de déterminer les documents nécessaires. L’embarquement ou le désembarquement Vous sera refusé sans responsabilité de remboursement, de paiement, de compensation, ou de crédit de n’importe quelle sorte si Vous n’avez pas les documents appropriés, et Vous serez soumis à toute amende ou tous autres coûts engagés par le Transporteur qui résultent d’une documentation inexacte ou du non-respect des règlements applicables, montant qui peut être facturé au compte de Votre cabine et/ou à Votre carte de crédit.

EXIGENCE RELATIVE AU PASSEPORT POUR LES MINEURS QUI VOYAGENT AVEC UN SEUL ADULTE SUR LES VOYAGES RÉGIS PAR L’INITIATIVE RELATIVE AUX VOYAGES DANS L’HÉMISPHÈRE OCCIDENTAL (« IVHO ») DES ÉTATS-UNIS (comprend les voyages aux BERMUDES, au CANADA, aux Caraïbes, au Mexique et aux États-Unis).

Lorsque des mineurs voyagent avec un seul adulte de 21 ans ou plus, le Transporteur exige que tous les Passagers soient en possession d’un passeport valide. Le Transporteur a mis en œuvre cette exigence afin de permettre à votre groupe de rester ensemble en cas d’urgence nécessitant qu’un ou plusieurs membres de votre groupe soient débarqués dans un port non américain. Le Transporteur ne peut pas garantir que tous les membres de Votre groupe seront autorisés à débarquer avec seulement un document ou un certificat de naissance conforme à l’IVHO. Le défaut de présenter un passeport valide pour tous les Passagers voyageant ensemble entraînera le refus d’embarquement sans remboursement du Tarif du voyage.

(iv) Arriver au moins deux heures avant l’heure de départ prévue ou modifiée et avoir avec Vous tous les documents requis. Fixer un porte-adresse rempli de Cunard Line à chaque bagage.

(v) Vous assurer que Vous et toute personne à Votre charge êtes aptes à faire le Voyage. (Consulter la section 8.)

(B) Lors de l’embarquement à bord du navire, Vous devez enregistrer une carte de crédit valide ou un autre mode de paiement acceptable au comptoir des Services aux passagers/Bureau du commissaire pour couvrir tous les frais portés au compte de votre cabine.

(C) Avant de débarquer du navire, Vous devez payer en totalité tous les montants débités sur Votre compte de cabine. Le Transporteur ne sera pas responsable du remboursement, du paiement, de l’indemnisation ou du crédit de quelque nature que ce soit, ni des dommages résultant de Votre défaut de Vous conformer à l’une des exigences énoncées ci-dessus.

3. AVIS CONCERNANT LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ

Le Transporteur visite un grand nombre de ports dans de nombreux pays à travers le monde. À tout moment, il est probable qu’il y ait des points chauds, comme des guerres, des crimes, des cas de force majeure, des troubles civils, des conflits de travail, des actes terroristes et/ou d’autres sources potentielles de dommages. Les conditions et les infrastructures locales peuvent également créer des dangers pour les Passagers lorsqu’ils ne sont pas à bord du navire.

Par conséquent, il peut être nécessaire de modifier, d’annuler ou de mettre fin au voyage prévu ou à toute activité associée au voyage, y compris, sans s’y limiter, les excursions terrestres et les visites portuaires. Bien que le Transporteur s’efforce de fournir une protection raisonnable pour Votre confort et Votre sécurité à bord de ses navires, le Transporteur ne peut garantir l’absence de tout risque associé à la guerre, au terrorisme, au crime ou à toute autre source potentielle de préjudice.

Le Transporteur rappelle à tous les Passagers qu’ils sont responsables de leurs actions lorsqu’ils sont à terre. Le Département d’État des États-Unis et d’autres organismes gouvernementaux similaires émettent régulièrement des avis et des mises en garde à l’intention des voyageurs, donnant des détails sur les conditions locales dans certaines villes et certains pays en fonction de la perception qu’ont ces organismes des risques pour les voyageurs. Le Transporteur recommande fortement aux Passagers et à leurs agents de voyage d’obtenir de tels renseignements lorsqu’ils prennent des décisions liées à un voyage et de tenir compte de ces renseignements.

4. DROIT DE REFUSER LA RÉSERVATION ET LE PASSAGE, D’ANNULER LA RÉSERVATION ET DE VOUS CONFINER DANS UNE CABINE.

Le Transporteur se réserve le droit de refuser la réservation d’un Voyage à toute personne ou d’annuler Votre réservation existante de Voyage pour toute raison légale et sans égard au niveau de fidélité ou aux avantages existants du Captain Circle d’un Passager. Toute personne à qui l’on a refusé une réservation ou un passage avant le départ prévu du Voyage par le Transporteur recevra un remboursement de son Tarif du voyage. Les avantages World Club n’ont aucune valeur monétaire et ne seront donc pas remboursés. Aucun remboursement ne sera accordé au Passager qui se voit refuser le passage ou dont la réservation a été annulée si le Passager réserve un Voyage après que le Transporteur l’a informé qu’il n’est plus autorisé à naviguer sur l’un de ses navires. Le Transporteur peut, sans être tenu responsable du remboursement, du paiement, de l’indemnisation ou du crédit, sauf dans les cas prévus aux présentes, Vous débarquer ou refuser de Vous embarquer, Vous confiner dans une cabine, Vous mettre en quarantaine, Vous restreindre, modifier Votre hébergement, Vous débarquer à tout moment si, de l’avis exclusif du Transporteur, du Capitaine ou d’un Médecin, Vous ou toute personne mineure ou autre personne à Votre charge pendant le Voyage êtes inapte pour quelque raison que ce soit au Voyage, ou si Votre présence pourrait nuire à Votre santé, Votre confort ou Votre sécurité ou ceux de toute autre personne, ou si, selon le Capitaine, cela est souhaitable pour une raison quelconque. Le Transporteur se réserve le droit de demander une lettre de Votre médecin attestant de Votre aptitude à voyager, mais en demandant une telle lettre, il ne renonce pas à son droit de Vous débarquer ou de refuser de Vous embarquer comme il est indiqué dans cette section. Sauf disposition contraire, si Vous devez rester à bord du navire ou ailleurs, en raison d’une blessure, d’une maladie ou d’un handicap, ou en raison d’une action d’un gouvernement ou d’une autorité, ou pour toute autre raison non imputable au Transporteur, Vous devez payer ou rembourser au Transporteur tous les frais et dépenses qui en résultent, y compris la nourriture, le transport, le logement, les services médicaux et/ou de rapatriement pour Vous ou ceux qui Vous accompagnent. Si Vous devenez inapte à voyager pour quelque raison que ce soit pendant le Voyage et/ou si Vous débarquez plus tôt, le Transporteur ne sera responsable d’aucun remboursement, aucun paiement, aucune indemnité ou aucun crédit, de quelque sorte.

5. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ; CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISÉES; TABAC; JEU.

Le Passager doit être âgé d’au moins 6 mois pour les voyages en Alaska, au Canada et en Nouvelle-Angleterre, en Europe (excluant l’Islande), au Mexique, sur les canaux et en Australie/Nouvelle-Zélande, et de 12 mois pour tous les autres voyages, y compris les itinéraires transatlantiques, aux Caraïbes et transpacifiques. Les Passagers de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un Passager âgé de 18 ans ou plus qui assumera la responsabilité de leurs soins pendant le Voyage. Pour les membres d’une famille réservant plusieurs cabines, au moins un des occupants de chaque cabine doit être âgé d’au moins 16 ans, dans la mesure où ils voyagent avec un parent ou un tuteur légal. Le Transporteur n’acceptera pas de réservations de groupe pour des groupes d’étudiants ou de jeunes qui ne respectent pas ses exigences d’âge minimum. Chaque Passager accepte et garantit qu’il supervisera tout Passager dont il a la charge en tout temps pour s’assurer que toutes les politiques, ainsi que toutes les autres règles du Transporteur et du navire, sont strictement respectées par tous les Passagers sous leur supervision.

Aucun alcool ne peut être acheté ou consommé par un Passager de moins de 18 ans, sauf dans les eaux des États-Unis, auquel cas aucun alcool ne peut être acheté ou consommé par un Passager de moins de 21 ans. Aucun Passager âgé de moins de 18 ans n’est autorisé à se livrer à des activités de jeux de hasard à bord du navire. Aucun Passager âgé de moins de 18 ans ne sera autorisé à acheter des cigarettes ou des produits du tabac. Les espaces intérieurs à bord des navires du Transporteur sont non-fumeurs. Il est interdit de fumer dans les cabines, sur les balcons ou dans les aires communes. Il n’est permis de fumer que dans les aires désignées sur le pont découvert.

Les Passagers s’engagent à ne pas apporter à bord des boissons alcoolisées de quelque nature que ce soit, sauf une bouteille de vin ou de champagne par adulte en âge de boire (pas plus de 750 ml) par voyage. Un droit de bouchon de 20 $ US par bouteille (modifiable sans préavis) sera appliqué au vin et au champagne que Vous apportez à bord et consommez dans les restaurants du navire. Tout vin ou champagne fourni par le Transporteur à titre de cadeau n’est pas soumis au droit de bouchon. Vous acceptez de remettre les boissons alcoolisées qui sont achetées hors taxe à la boutique de cadeaux du navire, ou aux ports d’escale, au Transporteur, qui les livrera à Votre cabine le dernier soir du voyage. Le Transporteur se réserve le droit de confisquer tout alcool sur la passerelle s’il juge que la santé, le confort, la sécurité et le plaisir des Passagers pourraient autrement être compromis

Les Passagères qui commenceront la 24e semaine de grossesse avant le dernier jour du Voyage acceptent de ne pas réserver le Voyage ou de ne pas embarquer à bord du navire. Vous acceptez en outre de respecter toutes les conditions d’âge, de sexe ou autres conditions d’admissibilité applicables à toute autre activité, installation ou tout autre service disponible pendant le Voyage, y compris, mais sans s’y limiter, celles associées à l’utilisation des installations thermales, et de veiller à ce que Vous supervisiez l’utilisation de ces installations par tout mineur sous Votre responsabilité. Il peut y avoir des restrictions d’âge applicables aux activités à bord du navire et à terre, qui sont établies pour la sécurité et le bien-être de tous les participants. Le Transporteur et tous les entrepreneurs indépendants, selon le cas, se réservent le droit de réviser de temps à autre les critères d’admissibilité aux activités pendant le voyage ou à terre pour des raisons de sécurité ou d’autres raisons légales, et que chaque Passager accepte de respecter.

6. ANNULATION EFFECTUÉE PAR VOUS, REMBOURSEMENT, RECOMMANDATION D’ASSURANCE VOYAGE ET VOTRE AGENT DE VOYAGE.

Vous devez payer des frais d’annulation (y compris pour les troisième et quatrième couchettes) si Vous annulez Votre Voyage ou programme terre-mer vendu, pris avec ou inclus dans le Tarif du voyage. Les frais d’annulation sont basés sur le tarif payé, hors Taxes, Frais et Dépenses portuaires, transferts, supplément(s) de carburant, excursions et circuits terrestres et la plupart des cadeaux ou services spéciaux achetés d’avance. Vous n’avez droit à aucun remboursement, paiement, compensation ou crédit, sauf disposition contraire de la présente Section. Tout remboursement sera effectué directement dans Votre compte de carte de crédit ou Votre agent de voyage et Vous devez recevoir Votre remboursement directement de ces sources. Vous pouvez annuler Votre réservation par téléphone ou par voie électronique au moyen d’un système de réservation informatique approuvé par le Transporteur, à condition que le Transporteur reçoive immédiatement une confirmation écrite de l’annulation. Dans un tel cas, l’annulation prendra effet à la fermeture des bureaux de l’heure normale du Pacifique à la date à laquelle Vous avez communiqué l’annulation. La politique d’annulation suivante s’applique à l’égard de votre Tarif du voyage, de votre Tarif de vacances terre-mer, de vos ajouts aériens, de vos Excursions côtières et de vos Forfaits avant et après le Voyage (« plein tarif »):

Durée du Voyage de 30 nuits ou moins (y compris les segments des voyages autour du monde et transatlantiques)

*Pour les passagers qui réservent une promotion offrant un acompte réduit, le montant initial des frais d’annulation correspondant au « montant de l’acompte » n’excédera pas l’acompte requis ou payé au moment de la réservation. Veuillez consulter le tableau ci-dessous relatif à l’annulation avec acompte réduit.

Croisières de 31 jours et plus (y compris les voyages autour du monde, les voyages transatlantiques et les tours du monde complets)

*Pour les passagers qui réservent une promotion offrant un acompte réduit, le montant initial des frais d’annulation correspondant au « montant de l’acompte » n’excédera pas l’acompte requis ou payé au moment de la réservation. Veuillez consulter le tableau ci-dessous relatif à l’annulation avec acompte réduit.

Politique d’annulation avec acompte réduit

Pour les passagers qui réservent une promotion offrant un acompte réduit, le montant initial des frais d’annulation correspondant au « montant de l’acompte » n’excédera pas l’acompte requis ou payé au moment de la réservation. Veuillez consulter le tableau ci-dessous relatif à l’annulation avec acompte réduit.

Remarque : Les politiques peuvent varier pour les croisières autour du monde; visitez le www.cunard.com ou consultez les brochures pertinentes pour obtenir tous les détails.

EXCEPTION DE LA POLITIQUE D’ANNULATION

1. Si Vous avez acheté une promotion à prix spécial qui n’est entièrement pas remboursable à partir du moment du paiement, Vous n’avez droit à aucun remboursement, à aucun paiement, à aucune compensation ni à aucun crédit de Votre acompte en aucune circonstance si vous annulez votre réservation.

2. Si vous avez acheté une promotion à prix spécial qui n’est entièrement pas remboursable à partir du moment du paiement, Vous n’avez droit à aucun remboursement, aucun paiement, aucune compensation ni aucun crédit de Votre tarif du voyage ou de votre Tarif de vacances terre-mer si vous annulez votre réservation.

Assurance et protection de voyage:

Le Transporteur Vous recommande d’obtenir Votre propre assurance voyage contre la perte ou l’endommagement des bagages et des effets personnels, l’annulation du voyage et les évacuations d’urgence, les décès ou blessures accidentels, les maladies et les frais médicaux subis ou engagés dans le cadre de Votre Voyage. Si Vous avez contracté l’assurance offerte aux Passagers (Guest’s Protection Programme), Vous devez aviser le Transporteur et l’assureur de toute annulation dès que possible et conformément à toutes les exigences applicables. Les remboursements ou les crédits disponibles dans le cadre de l’assurance offerte aux Passagers sont assujettis aux modalités dudit programme. Si Vous avez acheté Vos billets d’avion par l’entremise du Transporteur, tous les billets d’avion sont la propriété du Transporteur; ils doivent être retournés et sont remboursables uniquement au Transporteur.

Agent de voyage

Votre agent de voyages agit en Votre nom en prenant les dispositions nécessaires pour Votre Voyage et tous les voyages, tous les hébergements et toutes les excursions terrestres qui s’y rattachent. Le Transporteur n’est pas responsable de toute représentation ou conduite de Votre agent de voyages, y compris, mais sans s’y limiter, tout défaut de remettre Votre dépôt ou d’autres sommes au Transporteur, dont Vous demeurez en tout temps responsable envers le Transporteur, ou tout défaut de Vous remettre un remboursement du Transporteur. Vous reconnaissez que Votre agent de voyages agit uniquement à titre d’agent, et non à titre d’agent du Transporteur, et est réputé être Votre agent. De plus, la réception par Votre agent de voyage de ce Contrat de passage ou de toute autre communication, avis ou information de la part du Transporteur sera équivalente à la réception de ces documents par Vous. Vous convenez que le Transporteur n’est pas responsable de la situation financière ou de l’intégrité d’un tel agent de voyages. Si Votre agent de voyage ne remet pas au Transporteur les sommes que Vous lui avez versées, Vous demeurez responsable des sommes dues au Transporteur, peu importe si ce dernier exige ou non le paiement. Aucun remboursement, aucun paiement, aucune compensation, ni aucun crédit de quelque nature que ce soit ne sera accordé par le Transporteur si Vous ou Votre agent de voyage devez annuler ou abréger Votre Voyage, à moins que Vous ayez contracté l’assurance offerte aux Passagers et que vous respectiez les critères d’admissibilité.

7. DROIT DE DÉVIER DE L’ITINÉRAIRE PRÉVU, DE CHANGER DE PORT D’EMBARQUEMENT/DÉBARQUEMENT, DE REMPLACER LE MOYEN DE TRANSPORT, D’ANNULER LE VOYAGE ET LES ACTIVITÉS ET DE CHANGER OU D’OMETTRE DES PORTS D’ESCALE.

Sauf disposition contraire, le Transporteur peut, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, annuler le Voyage; dévier des escales, routes et horaires prévus; faire escale ou omettre de faire escale à tout port ou lieu ou annuler ou modifier toute activité sur le navire ou en dehors de celui-ci; se conformer à toutes les lois et ordonnances gouvernementales données par les autorités gouvernementales; prêter assistance pour préserver la vie et les biens; ou changer la date ou l’heure de départ ou d’arrivée, changer le port d’embarquement ou de débarquement, raccourcir le Voyage, ou remplacer les navires, aéronefs ou autres moyens de transport ou de logement. En conséquence, Vous ne devez pas prendre d’arrangements importants ou prévoir des réunions importantes en Vous fondant sur l’horaire prévu du Voyage, qui pourrait changer sans engager la responsabilité du Transporteur.

En cas de panne mécanique entraînant l’annulation du Voyage prévu, Vous avez droit à un remboursement intégral du Tarif du voyage; ou en cas de panne mécanique entraînant la fin anticipée du Voyage, à un remboursement partiel, aux frais de déplacement pour Vous transporter au port de débarquement prévu ou à Votre ville de résidence, au gré du Transporteur, et à l’hébergement pour une nuit si une escale non prévue est nécessaire. Le Passager ne pourra faire aucune autre réclamation contre le Transporteur, et le Transporteur ne sera autrement pas responsable des dommages-intérêts ou du remboursement du Tarif du voyage, en tout ou en partie, ou de tout autre remboursement, paiement, compensation ou crédit de quelque nature que ce soit; ni des frais d’hôtel ou de repas, des frais de déplacement ou autres pertes, retards, inconvénients, déceptions ou dépenses quelconques, qui seront de la faute du Passager, lorsque l’annulation ou le changement était indépendant de la volonté exclusive du Transporteur. La non-responsabilité du Transporteur s’étend sans limitation à l’une quelconque des causes décrites à l’article 14(b) et/ou aux intempéries, aux considérations de santé, médicales ou environnementales, aux perturbations ou troubles de travail, politiques ou sociaux, ou à des raisons opérationnelles, commerciales ou de sécurité, ou était basée sur une conviction de bonne foi du Transporteur ou du Capitaine du navire que le Voyage ou toute partie de celui-ci pourrait mettre le navire ou exposer toute personne ou propriété à des pertes, blessures, dégâts ou retard. Sauf dans les cas prévus ci-dessus pour les pannes mécaniques, chaque fois que l’exécution du Voyage est entravée ou empêchée pour quelque cause ou circonstance que ce soit, le Voyage peut être interrompu et Vous pouvez être débarqué sans que le Transporteur ne soit tenu responsable du remboursement, du paiement, de la compensation ou du crédit de quelque sorte que ce soit.

Si, et seulement dans ce cas, l’annulation ou la modification a été effectuée pour des raisons autres que celles décrites au paragraphe précédent, et était sous le contrôle exclusif du Transporteur, Vous acceptez que la responsabilité du Transporteur, le cas échéant, soit néanmoins limitée comme suit:

(A) Si le Transporteur annule le Voyage avant son départ, il remboursera le Tarif du voyage (moins les frais engagés liés aux vols et à l’hébergement).

(B) Si le départ est retardé et que Vous n’êtes pas hébergé à bord du navire, le Transporteur peut prendre des dispositions pour l’hébergement et la restauration sans frais supplémentaires pour Vous.

(C) Si le port d’embarquement ou de débarquement prévu pour une Croisière est modifié, le Transporteur doit organiser le transport à partir du port initialement prévu.

(D) Si le Voyage prend fin avant terme, le Transporteur peut, à son gré, accorder un crédit de voyage, rembourser proportionnellement Votre Tarif du voyage, Vous transférer sur un autre navire ou Vous transporter au port final prévu.

(E) Si Vous payez au Transporteur un montant supérieur au Tarif du voyage pour une excursion terrestre ou toute autre activité annulée, Vous serez limité à un remboursement, le cas échéant, du montant payé pour l’activité annulée. En aucun cas, le Transporteur ne sera ou ne deviendra responsable des dommages indirects ou autres de quelque nature que ce soit subis par un Passager, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes.

8. VOTRE RESPONSABILITÉ D’INFORMER LE TRANSPORTEUR DE VOS BESOINS SPÉCIAUX.

Vous ou Votre agent de voyage, ou toute personne réservant en Votre nom, devez informer le Transporteur par écrit, au moment de la réservation, de tout besoin spécial ou autre état pour lequel Vous ou toute autre personne à Votre charge pourriez avoir besoin d’aide médicale ou de logement spécial pendant le Voyage ou pour lequel l’utilisation d’un fauteuil roulant ou d’un animal d’assistance est prévue ou nécessaire. Si un tel besoin ou une telle condition spéciale survient après que Vous avez réservé le Voyage, Vous êtes prié de le signaler par écrit au Transporteur dès que Vous en avez pris connaissance. Les Passagers reconnaissent et comprennent que certaines exigences, certaines normes ou certains règlements internationaux, étrangers ou locaux en matière de sécurité et/ou règlements applicables concernant la conception, la construction ou l’exploitation du navire, des quais, des passerelles, des mouillages ou d’autres installations à bord ou à l’extérieur du navire peuvent restreindre l’accès aux installations ou activités des personnes à mobilité réduite, qui ont des problèmes de communication ou d’autres handicaps ou besoins particuliers. Les Passagers qui ont besoin d’un fauteuil roulant doivent s’en procurer un, car les fauteuils roulants du Transporteur qui se trouvent à bord du navire sont réservés à des fins médicales d’urgence. Vous reconnaissez et acceptez que le Transporteur puisse Vous débarquer ou refuser de Vous embarquer ou d’embarquer toute personne à Votre charge, comme indiqué à la Section 4 ci-dessus.

9. ANIMAUX INTERDITS.

Aucun animal de compagnie ou autre animal n’est autorisé à bord du navire en tout temps, à l’exception de certains animaux d’assistance acceptés appartenant à un Passager handicapé, qui doivent faire l’objet d’un avis écrit au Transporteur au moment de la réservation de Votre Voyage et de l’approbation écrite du Transporteur. Vous convenez d’accepter la responsabilité, de rembourser et/ou d’indemniser le Transporteur pour toute perte, tout dommage ou toute dépense, quels qu’ils soient, liés à la présence d’un animal d’assistance accepté lors du Voyage. Vous Vous engagez en outre à déterminer et à respecter toutes les exigences documentaires ou autres relatives à l’animal.

10. ESCALE OU DÉBARQUEMENT NON AUTORISÉ.

Les escales ou débarquements non autorisés ou le défaut de monter à bord du navire dans un port sont à Vos risques et périls. Vous pouvez Vous voir refuser l’embarquement et Vous n’aurez droit à aucun remboursement, paiement, compensation ou crédit d’aucune sorte.

11. RESPONSABILITÉ DE SE CONFORMER AUX LOIS ET RÈGLEMENTS, AUX RÈGLES DU NAVIRE; AUCUNE SOLLICITATION.

Il vous incombe de vous conformer aux exigences de toutes les autorités d’immigration, portuaires, sanitaires, douanières et policières, ainsi qu’à toutes les autres lois et réglementations de chaque pays ou État au départ ou à destination duquel vous voyagez, ainsi qu’au présent Contrat de passage. Vous devez en tout temps respecter toutes les règles, tous les règlements et tous les ordres du navire, du Transporteur et du Capitaine. Vous ne devez pas solliciter d’autres Passagers à des fins commerciales ou faire de la publicité pour des biens ou services sans l’autorisation écrite préalable du Transporteur. Vous pouvez être débarqué sans aucun droit à un remboursement, un paiement, une indemnisation ou un crédit de quelque nature que ce soit si Vous ou tout Passager dont Vous êtes responsable violez l’une de ces exigences, et acceptez d’assumer et/ou de rembourser au Transporteur les dépenses ou amendes qui pourraient être encourues à la suite d’un tel défaut de conformité.

12. SANTÉ, SOINS MÉDICAUX ET AUTRES SERVICES PERSONNELS.

En raison de la nature des voyages en mer et des ports visités, la disponibilité des soins médicaux peut être limitée ou retardée et l’évacuation médicale d’urgence peut ne pas être possible de tous les lieux vers lesquels le navire navigue. Tous les services de santé, médicaux ou autres services personnels liés à Votre Voyage sont fournis uniquement pour la commodité et le bénéfice des Passagers qui peuvent être facturés pour de tels services. Vous acceptez d’utiliser les médicaments, les traitements médicaux et autres services personnels disponibles sur le navire ou ailleurs à Vos propres risques et frais, sans que le Transporteur en soit responsable, et acceptez d’indemniser le Transporteur pour tous les frais médicaux ou d’évacuation engagés en Votre nom. Les médecins, infirmières ou autres membres du personnel médical ou de service travaillent directement pour le Passager et ne seront pas considérés comme agissant sous le contrôle ou la supervision du Transporteur, puisque le Transporteur n’est pas un prestataire de soins médicaux. De même, et sans limitation, tout le personnel du spa, les photographes, les instructeurs, les conférenciers invités, les animateurs et autres membres du personnel de service seront considérés comme des entrepreneurs indépendants qui travaillent directement pour le Passager.

13. BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, INSPECTION.

Vous pouvez emporter à bord une quantité raisonnable de bagages ne contenant que Vos effets personnels, y compris les valises, malles, bagages, sacs à main, sacs, cintres contenant des vêtements, articles de toilette et autres effets personnels nécessaires pour le Voyage. Si Vous voyagez par avion ou par tout autre moyen de transport, les conditions générales de la compagnie aérienne ou de tout autre fournisseur s’appliquent à Votre transport à bord de ces moyens de transport.

Vous ne pouvez pas emporter à bord des armes à feu, des armes, des couteaux, des substances contrôlées ou interdites, des articles inflammables ou dangereux, tout autre article interdit par la loi applicable, ou tout autre article que le Transporteur juge, à sa seule discrétion, préjudiciable à la sécurité ou au confort de toute personne. Vous convenez que le Transporteur a, en tout temps, avec ou sans préavis, le droit d’entrer dans Votre cabine et de la fouiller, ainsi que de fouiller Votre coffre-fort personnel ou Vos espaces d’entreposage, ou de Vous fouiller, Vous et Vos bagages et/ou effets personnels à tout endroit.

Vous convenez que la responsabilité du Transporteur en cas de perte ou de dommages aux bagages ou aux biens personnels est limitée à 250 $ US par bagage ou jusqu’à concurrence de 1 500 $ si vous êtes couvert par l’assurance offerte aux Passagers (Guest Protection Programme). En aucun cas, le Transporteur ne pourra être tenu responsable de l’usure normale de Vos biens ou de Vos bagages. Le Transporteur ne s’engage pas à transporter comme bagages des outils de commerce, des articles ménagers, des objets fragiles ou de valeur, des métaux précieux, des bijoux, des documents, des instruments négociables ou d’autres objets de valeur, y compris, mais sans s’y limiter, ceux mentionnés à la section 30503 du titre 46 du United States Code. Vous garantissez qu’aucun article de ce type ne sera présenté au Transporteur dans un réceptacle ou un conteneur en tant que bagage, et dégagez par la présente le Transporteur de toute responsabilité, quelle qu’elle soit, en cas de perte ou de dommage à de tels articles lorsqu’ils sont présentés au Transporteur en violation de la présente garantie. Ces articles doivent être expédiés à Votre destination par d’autres moyens. Les Passagers sont fortement encouragés à garder en leur possession tout objet de valeur, objet irremplaçable et médicaments en tout temps et à ne pas emballer ces objets dans des bagages ou des valises qui seront manipulés par d’autres.

Le Transporteur ne peut être tenu responsable de la perte, du vol, de l’endommagement ou de la disposition d’espèces, de titres, d’effets négociables, de bijoux, d’or, d’argent ou d’objets de valeur similaires ou de pierres précieuses, d’œuvres d’art, d’appareils électroniques, d’ordinateurs (portables, tablettes ou autres), de lecteurs de DVD, de matériel informatique numérique ou à mémoire flash, de disques, de cartes mémoire ou autres dispositifs électroniques de stockage ou autres, de dispositifs portables ou similaires, de téléphones mobiles, de caméras, de cassettes vidéo ou audio, de CD, de jumelles, d’équipement récréatif, de matériel dentaire, de cosmétiques, de lunettes (y compris les lunettes de vue, les lunettes de soleil et les verres de contact), d’appareils auditifs, de médicaments, d’équipement médical, de fauteuils roulants, de scooters, de boissons alcoolisées ou autres, de cigarettes, de produits du tabac ou de documents d’affaires ou autres, en toutes circonstances, transportés dans Vos bagages ou autrement. Vous pouvez utiliser le coffre-fort dans Votre cabine. Cependant, Vous acceptez que l’utilisation du coffre-fort de la cabine n’augmente pas la responsabilité du Transporteur telle que prévue dans le présent Contrat de passage.

Vous convenez que les bagages ou les biens, y compris tous les articles perdus et trouvés conservés par le Transporteur ou livrés par Vous au Transporteur, qui demeurent non réclamés par écrit pendant plus de 90 jours après Votre débarquement seront réputés abandonnés et la propriété exclusive du Transporteur et vous renoncez à toute réclamation à cette fin. De plus, Vous acceptez de payer tous les frais et toutes les dépenses engagés par le Transporteur pour la livraison de ces articles que Vous réclamez. Le Transporteur n’assume aucune responsabilité quant à la livraison de ces articles ou à la livraison d’articles interdits par la loi.

14. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR; INDEMNISATION.

(A) Généralités :Aucune disposition du présent Contrat de passage ne limitera ni ne privera le Transporteur du bénéfice des lois applicables des États-Unis d’Amérique ou de tout autre pays; ou de toute convention internationale prévoyant la mainlevée ou la limitation de responsabilité.

(B) Actes indépendants de la volonté du Transporteur, Force majeure : Sous réserve des dispositions expressément prévues à la Section 7 en ce qui concerne les remboursements et certaines autres dépenses pour les voyages annulés ou auxquels on met fin en raison de pannes mécaniques, le Transporteur n’est pas responsable des décès, blessures, maladies, dommages, retards ou autres pertes de personnes ou de biens de toute nature causés par une catastrophe naturelle, une guerre, des troubles civils ou des conflits de travail, du terrorisme, des crimes ou d’autres sources potentielles de dommage, l’ingérence gouvernementale, les périls de la mer, un incendie, la saisie ou l’arraisonnement du navire, la nécessité de fournir une assistance médicale ou autre, ou toute autre cause hors du contrôle exclusif du Transporteur, ou tout autre acte ou toute autre omission qui ne sont pas dus à la négligence du Transporteur.

(C) Réclamations pour cause de détresse émotionnelle :Le Transporteur ne sera en aucun cas responsable envers le Passager des dommages-intérêts pour détresse émotionnelle, souffrance mentale ou préjudice psychologique de quelque nature que ce soit, à l’exception des dommages prouvés devant un tribunal compétent découlant et attribuables au préjudice physique du Passager ou résultant d’un risque réel de préjudice physique immédiat causé par la négligence du Transporteur (« Préjudice psychologique »).

(D) Prise en charge des risques :Vous convenez qu’en utilisant les piscines, le sauna, l’équipement et les installations sportives ou récréatives du navire ou en participant à des activités organisées en groupe ou individuelles, que ce soit à bord ou à l’extérieur du navire ou dans le cadre d’une excursion terrestre, Vous assumez le risque de blessure, de décès, de maladie ou autre perte. Vous convenez que le Transporteur n’est en aucun cas responsable envers Vous en ce qui a trait à tout événement se produisant hors du navire, des vedettes, des annexes ou d’autres embarcations appartenant au Transporteur ou exploitées par celui-ci.

(E) Voyages à destination/au départ ou à l’intérieur de l’UE : (E) Pour les voyages internationaux qui n’embarquent, ne débarquent ni ne font escale dans aucun port américain et où Vous commencez le voyage en embarquant ou en débarquant dans un port d’un État membre européen, le Transporteur a droit à toutes les limitations et immunités de responsabilité pour perte ou dommage aux bagages, décès et/ou blessures corporelles prévues par le Règlement (CE) n° 392/2009 sur la responsabilité des transporteurs de passagers en cas d’accident. À moins que la perte ou les dommages n’aient été causés par un événement maritime, qui est défini comme un naufrage, un chavirement, une collision ou un échouement du navire, une explosion ou un incendie dans le navire, ou un défaut du navire (tel que défini par le Règlement), la responsabilité du Transporteur est limitée à un maximum de 400 000 droits de tirage spéciaux (« DTS ») par Passager (environ 608 000 $ US, montant qui varie selon le cours du change quotidien publié dans le Wall Street Journal) si le Passager prouve que l’incident découle d’une faute ou de la négligence du Transporteur. Si la perte ou les dommages ont été causés par un incident maritime, la responsabilité du Transporteur est limitée à un maximum de 250 000 DTS par Passager (environ 380 000 $ US, montant qui varie selon le taux de change quotidien publié dans le Wall Street Journal). L’indemnisation pour les pertes causées par un incident maritime peut augmenter jusqu’à un maximum de 400 000 DTS par Passager, à moins que le Transporteur ne prouve que l’incident maritime s’est produit sans qu’il y ait faute ou négligence du Transporteur. Les incidents maritimes ne comprennent pas les actes de guerre, les hostilités, la guerre civile, les insurrections, les catastrophes naturelles ou les actes ou omissions intentionnels de tiers. Dans les cas où la perte ou les dommages ont été causés en rapport avec la guerre ou le terrorisme, la responsabilité du Transporteur pour toute lésion corporelle ou tout décès (qu’il survienne lors d’un incident maritime ou non) est limitée à 250 000 DTS par Passager ou à 340 millions de DTS par navire et par incident. Les dommages-intérêts punitifs ne sont pas récupérables pour les voyages couverts par le Règlement (CE) n° 392/2009. Pour obtenir une copie du Règlement (CE) n° 392/2009, visitez le site suivant : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:131:0024:0046:FR:PDF. En outre, les Passagers qui commence un Voyage dans un port d’un État membre de l’Union européenne bénéficient de droits en vertu du Règlement (UE) n° 1177/2010. Pour obtenir plus d’information sur le Règlement (CE) n° 392/2009 et le Règlement (UE) n° 1177/2010, veuillez visiter le site du Transporteur : www.cunard.com/en_US/advice-and-policies/legal-information

(F) Limitations supplémentaires de responsabilité : En plus de toutes les restrictions et exemptions de responsabilité prévues dans le présent Contrat de passage, le Transporteur bénéficiera de toutes les lois des États-Unis d’Amérique prévoyant la limitation et l’exonération de responsabilité et des procédures prévues par celles-ci, y compris, mais sans s’y limiter, le Titre 46 des articles 30501 à 30509 et 305011 du United States Code. Aucune disposition du présent Contrat n’a pour objet de limiter ou de priver le Transporteur ou une telle limitation ou exonération de responsabilité en vertu de toute loi applicable, ni ne peut être mise en œuvre à cet effet.

(G) Excursions, services riverains et autres moyens de transport :Toutes les installations, excursions, activités, produits ou services de voyage, autres que ceux qui se trouvent à bord des navires et annexes du Transporteur, fournis dans le cadre, avant, après ou pendant Votre Voyage, y compris, mais sans s’y limiter, les activités avant et après le voyage, les excursions terrestres, l’hébergement en hôtel, les repas ou le transport par tout navire, véhicule, aéronef ou autre moyen de transport, notamment le transport aérien à destination et en provenance du navire, sont détenus et exploités par des entrepreneurs indépendants, dont le personnel, les installations, les véhicules, les produits et les services ne sont assujettis ni à la supervision ni au contrôle du Transporteur. En fournissant ou en vendant des réservations ou des billets dans le cadre de ces activités, services ou transports ou en Vous accompagnant pendant ces activités, le Transporteur le fait pour la commodité des Passagers et a le droit d’imposer des frais et de tirer profit de la vente de ces excursions, services ou transports, mais il ne s’engage pas à surveiller ou contrôler ces entrepreneurs indépendants ou leurs employés, véhicules ou équipements. Le Transporteur n’accepte aucune responsabilité pour les pertes, retards, dommages, blessures, décès, fausses déclarations ou déceptions découlant d’une excursion, d’un service ou d’un transport ou pour des pertes, retards ou déceptions découlant de l’annulation d’une excursion, d’un service ou d’un transport, notamment l’annulation d’un vol, une erreur dans la réservation de sièges, un surclassement, une surréservation ou un billet erroné. Le Transporteur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la convenance, à la sécurité, à l’assurance ou à d’autres aspects de ces entrepreneurs, du transport, des visites, des services, des produits ou des installations. Toute responsabilité pour de tels services sera régie par le présent Contrat de passage et les contrats et/ou tarifs entre Vous et ces sociétés de services. Vous convenez que la responsabilité du Transporteur, le cas échéant, en cas de non-exécution d’un entrepreneur indépendant fournissant ces installations ou services ne doit pas dépasser les montants reçus par le Transporteur pour ces installations ou services en Votre nom. Toute entreprise ou personne fournissant des services ou des installations de quelque nature que ce soit dans le cadre d’une excursion terrestre ou d’une autre activité offerte à l’achat par le Transporteur aura droit à toute défense à laquelle le Transporteur a droit en vertu du présent Contrat de passage.

(H) Indemnisation :Vous acceptez de rembourser et d’indemniser le Transporteur pour les dommages, les responsabilités, les pertes, les pénalités, les amendes, les frais ou les dépenses de quelque nature que ce soit engagés par Vous ou imposés au Transporteur à la suite d’un acte, d’une omission ou d’une violation de la loi ou du présent Contrat de passage par Vous ou tout mineur ou autres Passagers sous Votre responsabilité.

15. AVIS DE RÉCLAMATION ET D’ACTION; DÉLAI DE PRESCRIPTION; ARBITRAGE; FORUM; RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF.

Les dispositions suivantes sont à l’intention du Transporteur et de tout agent, entrepreneur indépendant, concessionnaire et/ou fournisseur du Transporteur:

(A) Avis de réclamation et délais d’action en justice:

(i) Réclamations en cas de blessure, de maladie ou de décès : Dans les cas de réclamations pour préjudice émotionnel, blessure corporelle, maladie ou décès d’un Passager, aucune poursuite ne peut être intentée contre le Transporteur à moins que (1) un avis écrit donnant tous les détails de la réclamation soit remis au Transporteur dans les 6 mois suivant la date de la blessure, de la maladie ou du décès, (2) une poursuite soit intentée dans les 12 mois suivant la date de la blessure, de la maladie ou du décès, et (3) la signification valide de la poursuite soit faite dans les 90 jours du dépôt de la réclamation.

(ii) Toutes autres réclamations : Aucune réclamation de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les violations alléguées des droits civils, la discrimination, les violations des lois sur la protection des consommateurs ou de la vie privée, ou d’autres droits légaux, constitutionnels ou juridiques, ou pour toute perte, dommage ou dépense liés ou ayant un quelconque rapport au présent Contrat de passage ou au voyage du Passager, sauf pour préjudice émotionnel, blessure physique, maladie ou décès d’un Passager, ne doit être intentée contre le Transporteur à moins que (1) un avis écrit donnant tous les détails de la réclamation soit remis au Transporteur dans les 15 jours suivant la date réelle ou prévue de la fin du Voyage, selon la première éventualité précisée dans le Billet de passage émis en lien avec le présent Contrat, (2) une action en justice sur cette réclamation soit intentée dans un délai de 6 mois suivant cette date de fin prévue, et (3) un avis valide ou la signification de cette action au Transporteur soit effectuée dans les 90 jours suivant le début de cette action.

(B) Tribunal et compétence en matière d’action en justice :

(i) Voyages qui commencent, se terminent ou font escale dans un port américain : Pour les voyages qui commencent, se terminent ou font escale dans un port situé aux États-Unis ou sur ses territoires, tous les litiges et les cas de quelque nature que ce soit, fondés sur des droits contractuels, délictuels, statutaires, constitutionnels ou autres, notamment concernant des allégations de préjudice émotionnel, de blessure corporelle, de décès, de violation des droits civils, de discrimination, les lois sur la protection des consommateurs ou la vie privée, ou pour toutes pertes, dépenses ou tous dommages, sans égard à la description, à la plaidoirie ou au style, entre le Passager et le Transporteur (collectivement les « litiges »), seront portés devant un tribunal compétent situé dans le comté de Los Angeles, Californie, États-Unis, à l’exclusion des tribunaux de tout autre pays, État, ville, municipalité, comté ou localité. Vous consentez à la compétence et renoncez à toute objection que Vous pourriez avoir à l’égard d’un tel litige porté devant de tels tribunaux.

(ii) Pour les voyages qui ne commencent, ne se terminent ou ne font pas escale dans un port situé aux États-Unis ou sur ses territoires, tous les litiges seront portés devant un tribunal compétent situé dans la ville de Southampton, en Angleterre, à l’exclusion des tribunaux de tout autre pays, État, ville ou comté. Vous consentez à la compétence et renoncez à toute objection relative au lieu du procès ou à toute autre objection que Vous pourriez avoir à l’égard d’un tel litige porté devant de tels tribunaux.

(C) RENONCIATION À TOUTE ACTION COLLECTIVE:

LE PRÉSENT CONTRAT DE PASSAGE PRÉVOIT LE RÈGLEMENT EXCLUSIF DES LITIGES PAR UNE ACTION EN JUSTICE INDIVIDUELLE EN VOTRE NOM PLUTÔT QUE PAR UNE ACTION COLLECTIVE OU UN RECOURS COLLECTIF. MÊME SI LA LOI APPLICABLE EN DISPOSE AUTREMENT, VOUS CONVENEZ QUE TOUTE ACTION CONTRE UN TRANSPORTEUR, QUEL QU’IL SOIT, SERA INTENTÉE PAR VOUS INDIVIDUELLEMENT ET NON EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE OU DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU D’UN RECOURS COLLECTIF, ET VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE RENONCER À TOUTE LOI VOUS PERMETTANT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE.

16. UTILISATION ET AFFICHAGE DE L’IMAGE; DONNÉES PERSONNELLES; AVIS DE CONFIDENTIALITÉ; SERVICES PUBLICS SANS FIL.

Vous accordez au Transporteur et à ses licenciés le droit d’utiliser Votre photographie, Votre voix ou Vos indices pris pendant Votre Voyage, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, dans tous les médias connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans aucune limitation. Les photographes professionnels photographient les Passagers, puis traitent, exposent et vendent ces photos à Vous et à d’autres Passagers. Le Transporteur peut utiliser la télévision en circuit fermé ou d’autres moyens de surveillance à bord du Navire et Vous acceptez de n’avoir aucune attente concernant le respect de votre vie privée à bord du Navire.

Vous acceptez que Vous puissiez fournir au Transporteur des renseignements personnels qui peuvent inclure Votre nom, Votre adresse postale ou électronique, Votre date de naissance, Votre passeport, Votre numéro de compte financier et/ou Votre numéro de téléphone, Votre image, Votre photographie ou toute autre information permettant de Vous identifier personnellement. Vous pouvez également fournir au Transporteur ou à d’autres certaines données sensibles telles que celles qui concernent Votre santé, Votre état de santé, Vos restrictions alimentaires ou religieuses, Votre sexe ou Votre orientation sexuelle. Vous acceptez que le Transporteur puisse (a) conserver Vos données personnelles et sensibles (« DPS »); (b) les utiliser dans le cadre de ses activités dans le monde entier conformément à ses politiques de confidentialité; (c) les partager avec ses sociétés affiliées ou apparentées; et (d) les soumettre à un traitement international à condition que les garanties du Transporteur soient utilisées. Vous acceptez que toutes DPS que Vous fournissez au Transporteur dans l’Espace économique européen (« EEE ») puisse être utilisées, traitées et transférées à l’intérieur et à l’extérieur de l’EEE et en particulier aux États-Unis.

Vous acceptez que le Transporteur divulgue Vos DPS à des tiers non affiliés : (a) après que Vous l’avez demandé ou autorisé; (b) pour Vous aider à conclure une transaction; (c) pour Vous conformer à la loi, aux règlements applicables, aux demandes gouvernementales et quasi gouvernementales, aux ordonnances des tribunaux ou aux assignations; (d) pour faire respecter le présent Contrat de passage ou d’autres ententes, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Transporteur ou d’autres; (e) dans le cadre d’un achat, d’un transfert ou d’une vente de services ou d’actifs; (f) lorsqu’ils sont fournis à nos mandataires, vendeurs externes ou fournisseurs de services pour exécuter des fonctions en notre nom; ou (g) comme décrit dans les politiques du Transporteur, telles que modifiées de temps à autre.

Le Transporteur peut, mais n’est pas tenu de le faire, rendre l’accès Internet ou téléphonique sans fil (« Services sans fil ») disponible pour des raisons de commodité; le Transporteur n’accepte aucune responsabilité en cas d’interruption de service. Vous acceptez d’utiliser les services sans fil à Vos propres risques; le Transporteur ne peut en aucun cas être tenu responsable des réclamations (y compris, mais sans s’y limiter, du manque de confidentialité), des pertes ou des dommages en résultant. L’utilisation des Services sans fil est publique; il n’est pas garanti que l’information envoyée ou reçue soit privée. Vos DPS peuvent être accessibles à des tiers. En utilisant les Services sans fil, Vous convenez que le Transporteur peut surveiller, enregistrer, intercepter et divulguer toute transmission et peut fournir à d’autres toute l’information relative à tous les Services sans fil (p. ex., les dossiers de facturation, de compte ou d’utilisation), à sa seule discrétion ou comme l’exige la loi. Vous acceptez de vous conformer aux conditions générales d’utilisation des Services sans fil du Transporteur.

Carnival plc, opérant sous le nom de Cunard Line, en tant qu’Exploitant.

Avril 2017