Conditions générales, règles et règlements croisières du Oceania Cruises

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Contrat du billet du Passager

AVIS IMPORTANT : LES PRÉSENTES FORMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT AYANT FORCE OBLIGATOIRE ENTRE VOUS ET OCEANIA CRUISES S. de R.L. LE PRÉSENT CONTRAT RELATIF AU BILLET PRÉVOIT DES PÉNALITÉS SUBSTANTIELLES EN CAS D’ANNULATION AINSI QUE CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS DES LIMITATIONS CONCERNANT NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE MALADIE OU DE BLESSURE AINSI QUE DES LIMITATIONS CONCERNANT LES DEMANDES D’INDEMNISATION RELATIVES AUX BAGAGES ET AUX BIENS PERSONNELS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, EN PARTICULIER LES CLAUSES 10, 11 ET 27 RÉGISSANT NOTRE RESPONSABILITÉ ET VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU UN ARBITRAGE. NOUS VOUS REMERCIONS DE PRENDRE LE TEMPS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

1. INTRODUCTION

Lors de la réservation de la Croisière, Vous acceptez d’être lié par toutes les conditions générales qui suivent, y compris celles concernant spécifiquement vos droits de poursuite, les réclamations soumises à un arbitrage exécutoire, la loi applicable, le tribunal et la juridiction. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, le présent Contrat relatif au billet constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et le Transporteur et annule et remplace toutes les autres ententes, orales, implicites ou écrites. En cas de contradiction directe entre une disposition du présent contrat et une disposition de la Déclaration des droits des Passagers (DDP) du secteur de la Croisière en vigueur lors de la réservation, la DDP prévaut. Toute modification à l’une ou l’autre des modalités du présent Contrat relatif au billet doit être faite par écrit et autorisée par le Transporteur. Sauf dans les cas prévus à la Clause 27 ci-dessous, si une disposition du présent Contrat relatif au billet est inapplicable, contraire ou non valide en vertu de la loi de la juridiction dans laquelle le présent Contrat relatif au billet est censé être exécuté ou est ainsi détenue par un tribunal compétent, cette ou ces dispositions seront réputées être retranchées du Contrat relatif au billet et sans effet. Toutes les autres dispositions aux présentes demeureront pleinement en vigueur et exécutoires, et constitueront ainsi le Contrat relatif au billet. Vous convenez que, sauf disposition contraire expresse des présentes et de la Clause 10(a), tout différend, quel qu’il soit, découlant du présent Contrat relatif au billet ou de Votre croisière, ou les concernant, ainsi que l’interprétation, l’applicabilité et l’exécution du présent Contrat relatif au billet seront régies exclusivement par le droit maritime général des États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois, qui remplace, annule et prévaut sur toute disposition légale contraire d’un État ou d’une nation.

Le Transporteur Vous recommande fortement de souscrire votre propre assurance vacances pour vous protéger contre la perte ou les dommages liés aux bagages et aux effets personnels, l’annulation de voyage et les évacuations d’urgence, les décès ou blessures accidentels, les maladies et les frais médicaux subis ou engagés en rapport avec votre Croisière.

2. DÉFINITIONS

a. Les termes « Vous », « Vos » et « Passager » désignent toute personne qui achète ou qui voyage dans le cadre du présent Contrat relatif au billet, y compris les mineurs les accompagnant, et les héritiers et représentants personnels de chacun. Votre acceptation du présent Contrat relatif au billet signifie que Vous reconnaissez et acceptez ces conditions générales pour Vous et pour toutes les autres personnes voyageant dans le cadre du présent Contrat relatif au billet, qui acceptent toutes les conditions générales énoncées dans les présentes.

b. Les termes « Nous », « Nos » et « Transporteur » désignent Oceania Cruises S. de R.L. d/b/a Oceania Cruises, ses filiales et sociétés affiliées ainsi que le propriétaire du Navire et ses affiliés. Aux fins des défenses, de limitations de responsabilité et de droits du Transporteur stipulés dans le présent Contrat relatif au billet uniquement (mais pas en ce qui concerne les obligations de fournir le passage), le terme « Transporteur » comprend également le Navire nommé sur le Contrat relatif au billet (ou tout Navire substitué), les propriétaires, exploitants, gestionnaires, affréteurs et agents du Navire, toute société affiliée ou liée à Oceania Cruises S. de R.L. et dans le cas de chaque entité, leurs officiers, équipages, pilotes, agents ou employés et tous concessionnaires, entrepreneurs indépendants, constructeurs et fabricants des pièces, des vedettes, des embarcations ou des installations fournis en mer ou à terre qui composent ce Navire ou détenus ou exploités par leurs propriétaires, leurs exploitants, leurs gestionnaires, leurs agents, leurs affréteurs, leurs entrepreneurs ou leurs concessionnaires.

c. Le terme « Navire » désigne le navire affrété, exploité ou fourni par Nous en tant que transporteur sur lequel Vous voyagez et/ou tout navire substitué.

d. Le mot « Capitaine » désigne le Capitaine du Navire ou toute personne qui agit sous son autorité.

e. Le terme « Croisière » désigne tout transport maritime à bord du Navire et les annexes du Navire du port d’embarquement au port de destination finale que Nous acceptons de Vous fournir en vertu du présent Contrat relatif au billet.

f. Le terme « Tarif de croisière » désigne le montant total payé, à l’exclusion des Frais d’installations et de service optionnels, en échange de la Croisière.

g. Le terme « Circuit de croisière » désigne les installations et services supplémentaires offerts par le Transporteur et ajoutés à la Croisière, y compris, mais sans s’y limiter, le transport maritime, aérien et terrestre ainsi que l’hébergement en hôtel.

h. Le terme « Tarif du circuit de croisière » désigne le montant total payé pour le Circuit de croisière, à l’exclusion des Installations facultatives, des Frais de service et des dépenses personnelles.

i. Le terme « Frais prépayés » désigne le montant, le cas échéant, payé par Vous pour couvrir le coût de l’essence et ses suppléments relatifs à l’itinéraire spécifique de Votre Croisière ou de Votre Circuit de croisière. Une augmentation ou une diminution de toute composante des Frais prépayés peut faire l’objet d’un rajustement, à Notre discrétion. Le montant facturé aux présentes peut varier.

j. Le terme « Bagage de cabine » désigne tout bagage permis à bord du Navire et placé dans Votre cabine conformément aux présentes conditions générales. L’expression « Autre bagage » désigne tout autre bagage ou effet personnel Vous appartenant et qui a été entreposé à Votre demande dans la salle des bagages, le dépôt ou le coffre-fort du Navire en échange d’un reçu.

k. L’expression « Frais d’installations et de service optionnels » désigne tous les frais que vous engagez volontairement pour des articles non compris dans Votre Croisière ou Votre Tarif de circuit de croisière qui peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, une assurance voyage, des coûts de transport, des excursions terrestres, des soins de spa, l’Internet, des visas, des pourboires prépayés et d’autres achats facultatifs de produits ou de services à bord du Navire, qui sont considérés comme acquis lorsque ces installations et services sont fournis par Nous ou par un fournisseur tiers.

l. « Les Frais et Taxes du gouvernement pour la Croisière » peuvent atteindre jusqu’à 24,50 $ par personne, par jour et peuvent comprendre tous les frais, droits, péages et toute les taxes qui sont imposés par les États-Unis et/ou les autorités gouvernementales ou quasi gouvernementales étrangères. En cas d’évaluations par tonne ou par navire, ces évaluations seront réparties selon la capacité de passagers du navire. Les frais et taxes du gouvernement sont sujets à changement et le Transporteur se réserve le droit de percevoir toute augmentation en vigueur au moment de la croisière même si le tarif a déjà été payé en entier.

3. TARIF DE CROISIÈRE ET TARIF DE CIRCUIT DE CROISIÈRE

Nous accusons réception de Votre paiement complet du Tarif de croisière ou du Tarif du circuit de croisière et Nous acceptons de Vous transporter du port d’embarquement prévu au port prévu de la destination finale conformément à l’ensemble des conditions générales, des limitations et des exceptions contenues dans le présent Contrat relatif au billet. Le Tarif de croisière que Vous payez couvre tous les services normaux à bord, les repas (à l’exception de certains restaurants où des frais d’entrée peuvent être imposés), les boissons gazeuses à volonté, l’eau en bouteille, l’hébergement et les installations. Le Tarif de croisière ne comprend pas la bière, le vin, les spiritueux et autres boissons en bouteille, de même que les frais accessoires, les activités, les excursions, les services médicaux ou les autres services personnels que vous achetez pendant la Croisière. Les frais afférents aux Installations facultatives et Services, fournis par des entrepreneurs ou des tiers indépendants, pourraient s’ajouter au Tarif de croisière par entente de façon à former le Tarif total du circuit de croisière, sous réserve de l’ensemble des conditions générales du présent Contrat relatif au billet relativement à Notre responsabilité.

4. DISCRÉTION DU TRANSPORTEUR

En tant que Transporteur, Nous nous réservons le droit à tout moment, sans préavis ni obligation de remboursement, de paiement ou d’indemnisation de quelque nature que ce soit ou de crédit, sauf dans les cas prévus aux présentes, d’annuler une Croisière ou un Circuit de croisière, de modifier ou de reporter la date ou l’heure de départ ou d’arrivée de la croisière, de changer le port d’embarquement ou la destination finale, de raccourcir la Croisière ou de remplacer le Navire, de modifier ou de remplacer une composante du Circuit de croisière, y compris, sans s’y limiter, un avion, un autre moyen de transport ou tout hôtel dans lesquels Vous devez séjourner. Si Nous apportons l’un ou l’autre des changements décrits ci-dessus, Nous serons responsables envers Vous en règlement complet et final de toutes les réclamations et responsabilités du Transporteur relativement aux actions suivantes :

a. Si Nous annulons la Croisière ou le Circuit de croisière avant son commencement, Nous rembourserons le Tarif de la croisière ou le Tarif du circuit de croisière que Nous avons effectivement reçu (moins les frais engagés relativement aux vols ou à l’hébergement).

b. Si la date ou l’heure de départ prévue est retardée et qu’en raison de ce retard, Vous n’êtes pas hébergé à bord du Navire, Nous pouvons prendre des dispositions pour l’hébergement et la restauration sans frais supplémentaires pour Vous pendant la durée du retard.

c. Si le port d’embarquement ou la destination finale est modifié, Nous organiserons le transport vers le nouveau port à partir du port initialement prévu. Si la Croisière est interrompue prématurément en raison d’une panne mécanique non résolue, Nous effectuerons un remboursement proportionnel du Tarif de croisière. Dans un tel cas, Vous avez également droit à Notre choix de vous rendre au port de débarquement prévu du Navire ou à Votre ville de résidence à Nos frais. De plus, lorsque ce débarquement causé par une panne mécanique du Navire à un port non prévu nécessite une nuitée, Vous avez également droit d’être hébergé au port non prévu de débarquement à Nos frais.

d. Si le Département d’État des États-Unis publie une Annonce publique concernant un pays ou un lieu spécifique inclus dans l’itinéraire prévu, Nous nous réservons le droit de poursuivre la Croisière ou le Circuit de croisière comme prévu ou de modifier l’itinéraire, à notre discrétion et sans autre obligation de remboursement, de paiement, d’indemnisation ou de crédit de quelque sorte.

e. Si la Croisière est raccourcie ou interrompue (pour des raisons autres que des pannes mécaniques du Navire), Nous effectuerons, à Notre choix, un remboursement proportionnel du Tarif de croisière ou Nous Vous transférerons à un autre Navire ou au port de la destination finale par un autre moyen. Si la durée prévue de la Croisière est prolongée, Vous n’assumerez aucune responsabilité pour le coût supplémentaire du Tarif de croisière et Nous ne serons aucunement tenus de Vous payer ou de Vous indemniser de quelque façon que ce soit, y compris pour les dommages indirects. Dans l’un ou l’autre des cas ci-dessus, Notre responsabilité prend fin une fois que Nous Vous avons ramené au point de départ, selon Votre réservation et selon le billet que Nous avons délivré.

f. Si un élément de Votre Circuit de croisière, tel que l’hôtel où Vous devez séjourner, est changé ou remplacé, Nous déploierons des efforts raisonnables pour obtenir un élément de remplacement qui lui est substantiellement équivalent, mais Nous n’aurons aucune responsabilité envers Vous à l’égard de ce remplacement ou de ce changement.

5. LE PRÉSENT CONTRAT RELATIF AU BILLET EST NON TRANSFÉRABLE

Le présent Contrat relatif au billet n’est pas transférable ni cessible par Vous et il n’est valide que sur le Navire pour la Croisière ou le Circuit de croisière décrit plus haut. Veuillez consulter Votre Confirmation pour connaître les modalités de paiement. Aucune réservation ne sera émise sur une base contraignante à moins que Nous, en tant que Transporteur, ou notre représentant, ne recevions les paiements requis. Nous nous réservons tous les droits concernant le prix et le paiement des Tarifs de croisière et/ou les Tarifs de circuit de croisière. Les Tarifs de croisière et/ou les Tarifs de circuit de croisière combinés aux Frais prépayés et aux Frais d’installations et de services facultatifs engagés sont considérés comme étant entièrement acquis et autrement payés à la date prévue de la croisière ou du départ, respectivement, et ne seront pas remboursés en totalité ou en partie, sauf indications contraires dans le présent Contrat relatif au billet. Certaines modifications à Vos réservations peuvent constituer une annulation et sont par conséquent soumises aux frais d’annulation comme décrits dans la Clause 6 du présent Contrat relatif au billet.

6. POLITIQUE D’ANNULATION

Vous n’avez droit à aucun remboursement, aucun paiement, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ni à aucun crédit pour une annulation, sauf dans les cas prévus dans la présente section. Des pénalités d’annulation s’appliquent quand la totalité de la réservation de la Croisière est annulée et s’appliquent à tous les produits et/ou services de voyage achetés, y compris la Croisière, les billets d’avion et les arrangements terrestres. Les frais d’annulation sont imposés indépendamment de la revente de la Croisière, du séjour à l’hôtel ou des vols. Nous recommandons fortement aux Passagers de souscrire une assurance vacances.

Un remboursement des sommes qui Nous ont déjà été versées sera effectué, moins toute pénalité d’annulation applicable. Tous les remboursements appropriés peuvent être versés à Vous ou à Votre agent de voyages, si Vous êtes ainsi représenté, selon le même mode utilisé pour le paiement. Si les frais d’annulation sont supérieurs à Votre acompte, Vous acceptez d’être responsable envers Nous de la différence. Veuillez noter que certains agents peuvent, à leur discrétion, retenir des frais d’annulation d’agence. Nous n’assumons aucune responsabilité envers Vous pour ces frais d’annulation d’agence.

Les changements apportés à une réservation après réception de l’acompte ou du paiement complet et avant la délivrance des documents de voyage peuvent entraîner l’imposition de frais administratifs et de frais de service. Les frais administratifs et les frais de service varient selon le type de changement apporté au départ, à l’itinéraire, au forfait ou à la portion aérienne de Votre Croisière. Les Passagers sont responsables de tous les suppléments engagés en raison de ces changements. Certains changements, y compris les changements de nom, peuvent aussi être considérés comme des annulations, et les frais applicables seront facturés.

Si un passager désire changer une réservation de croisière seulement pour une réservation de croisière avec transport aérien après que le montant total du prix d’achat du forfait croisière seulement est exigible et payable, le Transporteur peut, à sa seule discrétion, imposer des frais de changement pouvant atteindre 150 $ par personne. Les réservations ne peuvent être converties d’une croisière seulement à un forfait croisière et vol dans les trente (30) jours précédant la date de départ.

Tout changement apporté à une réservation qui entraîne l’imposition de frais de la compagnie aérienne ou d’autres frais d’annulation est à la charge du Passager. Aucun remboursement, aucun paiement, aucune compensation ni aucun crédit de quelque nature que ce soit ne sera effectué pour les billets perdus, les portions inutilisées ou partiellement utilisées des programmes de Croisière, des programmes aériens ou terrestres, y compris les excursions terrestres, sauf ce qui est prévu spécifiquement dans le présent Contrat relatif au billet. Il est de la seule responsabilité du Passager d’obtenir et d’avoir à sa disposition, sur demande, les documents de voyage valides appropriés, y compris, sans limitation, les passeports, visas, preuves de citoyenneté, permis de rentrée, permissions pour mineurs, certificats médicaux et tout autre document nécessaire pour les ports d’escale dans les pays où le Passager se rend. Nous nous réservons le droit de considérer le présent Contrat relatif au billet comme annulé et le tarif applicable abandonné si Vous n’utilisez pas le présent Contrat relatif au billet pour le Navire ou d’autres Navires substitués ou les portions terrestres à la date indiquée, si Vous ne présentez pas les documents de voyage et/ou de santé requis, ou si ce Contrat relatif au billet est perdu ou égaré, ou si Vous utilisez ce Contrat relatif au billet pour une partie seulement du voyage ou du circuit indiqué ici, pour une raison ou une autre, que cela résulte ou non de causes indépendantes de Votre volonté.

Croisières de 1 à 14 jours:

120 - 91 jours avant le départ	Frais administratifs de $350.00 CAD pp +
90 – 76 jours avant le départ	25 % du tarif de la croisière (plus les frais d’installations optionnelles et les frais de service engagés)
75 – 61 jours avant le départ	50 % du tarif de la croisière (plus les frais d’installations optionnelles et les frais de service engagés)
60 – 31 jours avant le départ	75 % du tarif de la croisière (plus les frais d’installations optionnelles et les frais de service engagés)
30 – 0 jours avant le départ	100 % du tarif de la croisière (plus les frais d’installations optionnelles et les frais de service engagés)

Croisières de 15 jours et plus:

180 – 151 jours avant le départ	Frais administratifs de $350.00 CAD pp +
150 – 121 jours avant le départ	25 % du tarif de la croisière (plus les frais d’installations optionnelles et les frais de service engagés)
120 - 91 jours avant le départ	50 % du tarif de la croisière (plus les frais d’installations optionnelles et les frais de service engagés)
90 - 61 jours avant le départ	75 % du tarif de la croisière (plus les frais d’installations optionnelles et les frais de service engagés)
60 – 0 jours avant le départ	100 % du tarif de la croisière (plus les frais d’installations optionnelles et les frais de service engagés)

Pour les Suites du Propriétaire et pour les Suites Vista et Oceania, les frais d’annulation sont les mêmes que ceux indiqués plus haut à l’exception des frais pour les croisières de moins de 15 jours, pour lesquelles les frais d’annulation s’élèvent à 10 % du Tarif si l’annulation est faite dans les 91 à 120 jours précédant le départ, et pour les croisières de 15 jours ou plus, les frais d’annulation s’élèvent à 10 % du Tarif si l’annulation est faite dans les 151 à 180 jours précédant le départ.

+ À l’exception des Suites du Propriétaire et des Suites Vista et Oceania, les Frais administratifs peuvent être convertis en crédit pour une prochaine croisière, échangeable pour des réservations effectuées jusqu’à 12 mois après l’annulation et pour des voyages effectués en tout temps.

Croisières Autour du monde et World Odyssey:

Du dépôt 181 jours avant $700.00 CAD pp
151 - 180 jours avant le départ	25% du tarif de la croisière (plus les frais d’installations optionnelles et les frais de service engagés)
121 - 150 jours avant le départ	50% du tarif de la croisière (plus les frais d’installations optionnelles et les frais de service engagés)
91 - 120 jours avant le départ	75% du tarif de la croisière (plus les frais d’installations optionnelles et les frais de service engagés)
90 - 0 jours avant le départ	100% du tarif de la croisière (plus les frais d’installations optionnelles et les frais de service engagés)

Comme indiqué plus haut, des frais d’annulation de 100 % seront imposés si le Passager ne se présente pas au port d’embarquement de la Croisière à l’heure prévue du départ ou en l’absence d’un avis écrit.

Ce qui suit s’applique à l’annulation des Installations optionnelles et des services facultatifs énumérés ci-dessous:

Pre-/Post-Cruise Hotel Packages	Within 45 days of cruise departure	100% fee
Pre-/Post-Cruise Land Packages	Within 60 days of cruise departure	100% fee
Overland Tours	Within 45 days of cruise departure	100% fee
A La Carte Shore Excursions	Within 36 hours of tour departure	100% fee
Unlimited Passport & Your World Packages	On or after embarkation day	100% fee
Executive Collections	Within 36 hours of tour departure	100% fee
Regular and Private Transfers	Within 4 days of transfer date	100% fee
Visa Packages	Within 60 days of cruise departure	100% fee

7. GARANTIES DU CLIENT; DROIT DE REFUSER LE PASSAGE, DE VOUS CONFINER DANS UNE CABINE OU DE VOUS DÉBARQUER

Vous garantissez que Vous et tous les autres Passagers voyageant avec Vous êtes physiquement, émotionnellement et autrement aptes à entreprendre la Croisière ou le Circuit de croisière; que Vous et eux avez reçu tous les vaccins nécessaires; que Vous et eux vous conformerez en tout temps aux règles et règlements du Navire et aux ordres et directives du Capitaine du Navire, des officiers et du personnel médical, et que votre conduite ne compromettra pas la sécurité du Navire ou ne vous mettra pas en péril ou ne vous gênera pas, et ne mettra pas en péril ou ne gênera pas les autres passagers. Sans garantie de remboursement, de paiement, d’indemnité ou de crédit de quelque nature que ce soit, nous pouvons refuser d’embarquer, débarquer, confiner dans une cabine, mettre en quarantaine tout Passager ou limiter les activités pendant la Croisière à tout moment ou dans tout port de tout Passager pouvant être atteint d’une maladie contagieuse ou infectieuse ou dont la présence, ou celle de tout enfant l’accompagnant, de l’avis du Transporteur, du Capitaine ou de tout médecin, peut nuire au confort, au plaisir ou à la sécurité des autres personnes ou qui, selon le Transporteur ou son Capitaine, peut présenter un risque de blessure envers lui-même ou une autre personne, ou peut être interdit de débarquement à destination par l’Immigration ou d’autres autorités gouvernementales. Dans de tels cas, le Passager visé n’a droit à aucun remboursement du Tarif de la croisière ou du Tarif du circuit de croisière, à aucun paiement, à aucune compensation ni à aucun crédit de quelque nature que ce soit.

8. EMBARQUEMENT

À l’embarquement, Vous aurez en Votre possession le présent Contrat relatif au billet, un passeport valide, les visas, un carnet de vaccination, les permissions de voyager avec les mineurs et tout autre document nécessaire pour les escales prévues et la destination finale. En tant que Transporteur, Nous ne serons pas responsables des pertes ni des retards subis en raison de Votre défaut ou celui d’autres personnes d’avoir tous les documents nécessaires. Vous devez être à la porte d’embarquement de l’aéroport au moins deux (2) heures avant l’heure prévue du départ du vol, et Vous devez être à bord du Navire au moins une (1) heure avant l’heure de départ prévue. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’embarquement à toute personne pour toute raison autre que la discrimination fondée sur la race, la religion, l’origine nationale, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap ou toute autre classification légalement interdite. Advenant un des cas décrits dans la phrase précédente, Nous Vous rembourserons le Tarif de croisière ou le Tarif du circuit de croisière que Vous aurez payé et Nous n’aurons aucune autre responsabilité envers Vous. De plus, la Clause 19 ci-dessous Vous oblige à Nous aviser par écrit de tout état physique, émotionnel ou mental qui pourrait nécessiter une attention, un accommodement ou un traitement particulier pendant la Croisière et de votre besoin d’utiliser un fauteuil roulant, tout autre équipement similaire ou un animal d’assistance autorisé. Selon la Clause 19, Nous pouvons exiger, comme condition d’embarquement, un certificat d’aptitude pour certains Passagers. Vous pouvez vous voir refuser l’embarquement si Vous ne respectez pas les exigences relatives au certificat d’aptitude de la Clause 19 ou si vous tentez d’embarquer à bord du Navire du matériel non autorisé, auquel cas Vous perdez en totalité le Tarif de croisière ou le Tarif du circuit de croisière, et Nous n’aurons aucune autre responsabilité envers vous.

9. DROITS DU TRANSPORTEUR

Le Navire, soit avant l’embarquement, soit à tout moment par la suite et qu’une nécessité maritime l’exige ou non, peut rester au port, suivre n’importe quel itinéraire et dévier de l’itinéraire annoncé ou prévu ou le modifier à n’importe quelle étape du voyage et peut se rendre en tout lieu et y rester, dans une direction contraire, ou à l’extérieur ou au-delà de l’itinéraire habituel, une ou plusieurs fois, dans n’importe quel ordre, pour charger ou décharger du carburant, des provisions, des ouvriers, des passagers clandestins, des Passagers ou des membres de l’équipage du Navire, pour ce voyage, ou tout voyage antérieur ou ultérieur et/ou pour toute fin que Nous, le Transporteur ou le Capitaine pouvons juger souhaitable. Une telle procédure ne sera pas considérée comme une déviation, mais comme faisant partie du voyage prévu par les présentes comme si elle était spécifiquement décrite dans les présentes. Les dispositions susmentionnées ne doivent pas être considérées comme limitées par les conditions du présent Contrat relatif au billet. Le Navire peut ajuster la boussole, la cale sèche ou continuer sa route avant ou après le début du voyage et peut naviguer sans pilote, remorquer ou être remorqué, et aider les navires dans toutes les situations et dévier de sa route pour sauver des vies ou des biens. Sous réserve de la Clause 4(c) ci-dessus, si l’exécution du voyage proposé est entravée ou empêchée (ou de l’avis du Transporteur ou du Capitaine, est susceptible d’être entravée ou empêchée) par la guerre, des hostilités, une obstruction, des glaces, des conflits de travail, des conditions météorologiques, des vagues, des eaux peu profondes, des insurrections, des troubles à bord ou à terre, la retenue de toute autorité gouvernementale, une panne du Navire, une congestion, des difficultés d’accostage ou tout autre cause, quelle qu’elle soit, ou si Nous, en tant que Transporteur, ou le Capitaine du Navire, considérons que, pour quelque raison que ce soit, hors du contrôle du Transporteur, le fait d’entrer, de tenter d’entrer ou de demeurer dans un port peut exposer le Navire à un risque de perte ou de dommage, ou est susceptible de retarder le Navire, Vous et Vos bagages pouvez être débarqués à tout port ou lieu auquel le Navire peut faire escale, auquel cas Notre responsabilité prendra fin et le présent Contrat relatif au billet sera réputé avoir été entièrement exécuté, ou si vous n’avez pas embarqué, Nous pourrons annuler la croisière proposée sans être tenus de rembourser tout Tarif de croisière ou Tarif de circuit de croisière payé à l’avance.

10. RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

a. SUR LES CROISIÈRES INTERNATIONALES QUI N’EMBARQUENT PAS, NE DÉBARQUENT PAS ET NE FONT PAS ESCALE DANS UN PORT DES ÉTATS-UNIS ET OÙ LE PASSAGER EMBARQUE AU DÉBUT DE LA CROISIÈRE OU DÉBARQUE À LA FIN DE LA CROISIÈRE DANS UN PORT D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, LE TRANSPORTEUR A DROIT À TOUTES LES LIMITATIONS ET IMMUNITÉS DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE AUX BAGAGES, DÉCÈS ET/OU DOMMAGES CORPORELS, COMME LE PRÉVOIT LE RÈGLEMENT (CE) N° 392/2009 SUR LA RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS DE PASSAGERS EN MER EN CAS D’ACCIDENT. À MOINS QUE LA PERTE OU LES DOMMAGES N’AIENT ÉTÉ CAUSÉS PAR UN ÉVÉNEMENT MARITIME, QUI EST DÉFINI COMME UN NAUFRAGE, UN CHAVIREMENT, UNE COLLISION OU UN ÉCHOUEMENT DU NAVIRE, UNE EXPLOSION OU UN INCENDIE DANS LE NAVIRE, OU UN DÉFAUT DU NAVIRE (TEL QUE DÉFINI PAR LE RÈGLEMENT), LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR EST LIMITÉE À UN MAXIMUM DE 400 000 DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX (« DTS ») (ENVIRON 608 000 $ US, MONTANT QUI VARIE SELON LE COURS DU CHANGE QUOTIDIEN PUBLIÉ DANS LE WALL STREET JOURNAL) SI LE PASSAGER PROUVE QUE L’INCIDENT DÉCOULE D’UNE FAUTE OU DE LA NÉGLIGENCE DU TRANSPORTEUR. SI LA PERTE OU LES DOMMAGES ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR UN INCIDENT MARITIME, LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR EST LIMITÉE À UN MAXIMUM DE 250 000 DTS (ENVIRON 380 000 $ US, MONTANT QUI VARIE SELON LE TAUX DE CHANGE QUOTIDIEN PUBLIÉ DANS LE WALL STREET JOURNAL). L’INDEMNISATION POUR LES PERTES CAUSÉES PAR UN INCIDENT MARITIME PEUT AUGMENTER JUSQU’À UN MAXIMUM DE 400 000 DTS À MOINS QUE LE TRANSPORTEUR NE PROUVE QUE L’INCIDENT MARITIME S’EST PRODUIT SANS QU’IL Y AIT FAUTE OU NÉGLIGENCE DU TRANSPORTEUR. LES INCIDENTS MARITIMES NE COMPRENNENT PAS LES ACTES DE GUERRE, LES HOSTILITÉS, LES GUERRES CIVILES, LES INSURRECTIONS, LES CATASTROPHES NATURELLES OU LES ACTES OU OMISSIONS INTENTIONNELS DE TIERS. DANS LES CAS OÙ LA PERTE OU LES DOMMAGES ONT ÉTÉ CAUSÉS EN RAPPORT AVEC LA GUERRE OU LE TERRORISME, LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR POUR TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DÉCÈS (QU’IL SURVIENNE LORS D’UN INCIDENT MARITIME OU NON) EST LIMITÉE À 250 000 DTS PAR PASSAGER OU À 340 MILLIONS DE DTS PAR NAVIRE ET PAR INCIDENT. LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS NE SONT PAS RÉCUPÉRABLES POUR LES CROISIÈRES COUVERTES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 392/2009. POUR OBTENIR UNE COPIE DU RÈGLEMENT (CE) 392/2009, VISITEZ LE SITE HTTPS://EUR- LEX.EUROPA.EU/LEXURISERV/LEXURISERV.DO?URI=OJ:L:2009:131:0024:0046:FR:PDF.EN OUTRE, LES PASSAGERS QUI DÉBUTENT UNE CROISIÈRE DANS UN PORT D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE BÉNÉFICIENT DE DROITS EN VERTU DU RÈGLEMENT (CE) N° 1177/2010. POUR OBTENIR PLUS D’INFORMATION SUR LE RÈGLEMENT (CE) 392/2009 ET LE RÈGLEMENT (UE) 1177/2010, VEUILLEZ VISITER NOTRE SITE WEB AU http://www.oceaniacruises.com/corporate/legal/default.aspx

b. POUR TOUTES LES AUTRES CROISIÈRES, LE TRANSPORTEUR AURA DROIT À TOUTES LES EXEMPTIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES OU AUTORISÉES PAR LES LOIS DES ÉTATS-UNIS (Y COMPRIS LE TITRE 46 DES SECTIONS 30501-30509 ET 30511 DU CODE DES ÉTATS-UNIS).

c. Force majeure : Le Transporteur ne sera en aucun cas tenu responsable envers le Passager en cas de décès, de dommage corporel, de maladie, de dommage, de délai ou d’autre perte ou préjudice subi par une personne ou par des biens ou en cas de défaut du Transporteur de commencer, d’exécuter et/ou d’accomplir toute obligation qui Vous est due si ce décès, ce retard, ce dommage corporel (y compris le trouble émotif et le dommage émotionnel), cette maladie, ce dommage ou cette autre perte ou cet autre préjudice subi par une personne ou par des biens est causé par une catastrophe naturelle, des opérations guerrières, des activités terroristes, des troubles civils ou des conflits de travail, que le Transporteur y participe ou non, une intervention des autorités, une réquisition du Navire, un trouble politique ou une incapacité à obtenir des provisions ou un manque de provisions, des périls de la mer, un échouement du Navire, une explosion, une émeute, une insurrection et une contrainte gouvernementale, un incendie ou toute autre cause hors de Notre contrôle raisonnable.

d. Aucune responsabilité sauf si la faute incombe au Transporteur : À moins d’avoir commis une faute, le Transporteur n’est en aucun cas tenu responsable, et aucune garantie, expresse ou implicite, ne s’applique aux services, à l’hébergement, aux installations, aux activités, au personnel, aux agissements ou aux omissions, quels qu’ils soient, offerts dans le cadre du présent Contrat relatif au billet. Si une réclamation est intentée contre Nous dans un territoire où l’une ou l’autre des limitations et exemptions applicables contenues dans ce Contrat relatif au billet est légalement inapplicable, alors, dans ce cas, Nous ne serons pas responsables du décès, des blessures, de la maladie, des dommages, du retard ou de toute autre perte ou préjudice à une personne ou à un bien résultant de toute cause, de quelque nature qu’elle soit, si rien ne prouve que Notre négligence en est la source.

e. Bagages et biens : Nous ne sommes pas responsables de la perte ou de l’endommagement de Vos biens pour tout montant supérieur à 500 $ US par Passager. Si vous désirez prolonger Notre responsabilité de 500 $ US, Vous devez déclarer par écrit la valeur réelle du bien et Nous verser un montant d’argent calculé à 5 % de la valeur réelle déclarée, jusqu’à concurrence de 5 000 $ US. La responsabilité sera alors étendue au montant de la valeur réelle déclarée, mais ne dépassera en aucun cas 5 000 $ US. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la perte ou de l’endommagement d’espèces, de titres, d’or, d’argent, de bijoux, d’ornements, d’œuvres d’art ou d’autres objets de valeur, y compris, mais sans s’y limiter, ceux précisés au Titre 46 du Code des États-Unis, Section 30503, à moins que ceux-ci aient été déposés chez Nous contre un reçu dans le but convenu de les garder en lieu sûr. Dans un tel cas, Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage sera limitée à 500 $ US, à moins que la valeur excédant ce montant soit déclarée par écrit. Si la valeur déclarée dépasse 100 $ US, Nous avons le droit de facturer 5 % de la valeur déclarée, jusqu’à concurrence de 5 000 $ US. Sur paiement de ces frais, la responsabilité, le cas échéant, sera étendue à la valeur réelle déclarée, mais en aucun cas Nous ne serons responsables d’un montant supérieur à 5 000 $ US.

Les bagages des Passagers du Transporteur doivent être traités conformément à la réglementation et aux tarifs des compagnies aériennes, aux exigences gouvernementales en matière de sécurité et aux fournisseurs de services à destination. Les bagages dépassant ces limites seront soumis à des frais tels qu’établis par les fournisseurs de services individuels, y compris les frais d’excédent de bagages. Le Transporteur se réserve le droit de refuser tout article pouvant être considéré comme dangereux (explosifs, armes à feu, gaz comprimés, oxygène liquide, combustibles ou articles illégaux) ou toutes substances contrôlées ou interdites, ou tout autre article interdit par la loi applicable ou que le Transporteur ou le Capitaine juge, à sa seule discrétion, préjudiciable à la sécurité ou au confort de toute personne. Vous consentez au droit du Transporteur de fouiller tout bagage et d’entrer dans Votre cabine pour procéder à une fouille raisonnable de Votre cabine, de Votre coffre-fort personnel, de Vos espaces d’entreposage ou de Vous fouiller personnellement, et Vous consentez au retrait, à la confiscation ou à la destruction de tout objet dans l’intérêt de la sécurité internationale et de la sûreté en mer et dans l’intérêt de la commodité et de la sécurité des autres passagers. La responsabilité de tous les bagages à main et de tous les effets personnels incombe au Passager, en tout temps. Le Transporteur n’est pas responsable de la perte ou de l’endommagement des bagages des Passagers. Il est recommandé de souscrire une assurance bagages. Les bagages et les effets personnels seront déchargés du Navire au moment du débarquement des Passagers. Les bagages ne seront conservés en aucun cas à bord sans que le propriétaire de ces bagages soit à bord du Navire. Les Passagers peuvent apporter une quantité raisonnable de bagages à bord de Nos Navires. Aucun bagage ou article d’un poids supérieur à 70 lb ne sera chargé sur Nos Navires ou n’en sera déchargé.

Nonobstant ce qui précède, en aucun cas Nous ne pourrons être tenus responsables envers Vous de tout événement survenant avant l’embarquement ou après le débarquement du Navire. En aucun cas, Nous ne pourrons être tenus responsables envers Vous de tout événement survenant autrement que sur le Navire ou les vedettes, l’annexe ou toute autre embarcation que Nous possédons ou exploitons, ou à l’égard de tout bagage, lorsque celui-ci est sous Notre garde dans une installation à terre. Vous convenez que les bagages ou les biens, y compris tous les articles perdus et trouvés conservés par le Transporteur ou livrés par Vous au Transporteur, qui demeurent non réclamés pendant plus de 90 jours après Votre débarquement, seront réputés abandonnés et la propriété exclusive du Transporteur et Vous renoncez à toute réclamation à leurs égards. De plus, Vous acceptez de payer tous les frais et toutes les dépenses engagés par le Transporteur pour la livraison de ces articles que Vous réclamez.

Tout bagage non livré au Navire au moment du départ peut faire l’objet de frais d’expédition et de manutention pour son réacheminement vers un autre port de Votre itinéraire. Dans un tel cas, Vous recevrez une facture et Vous acceptez de payer tous les frais engagés par le Transporteur pour Vous livrer Votre bagage.

f. Détresse émotionnelle : Le Transporteur décline par les présentes toute responsabilité envers le Passager pour les dommages-intérêts pour détresse émotionnelle, souffrance morale ou préjudice psychologique de quelque nature que ce soit, quelles que soient les circonstances, lorsque ces dommages-intérêts n’étaient pas le résultat d’une blessure physique subie par le Passager ou d’un risque réel de blessure physique, ou s’ils n’étaient pas intentionnellement infligés par le Transporteur.

g. Excursions terrestres et autres moyens de transport, services et installations : Nous ne serons en aucun cas responsables envers Vous en ce qui concerne tout événement survenant avant l’embarquement ou après le débarquement du Navire désigné aux présentes ou de tout remplacement, à l’exception du transport sur l’eau qui est effectué par un moyen de transport que Nous fournissons, notamment le Navire et nos vedettes. Si nous avons pris des dispositions en Votre nom pour la fourniture d’installations de voyage avec divers entrepreneurs indépendants, ces dispositions ont été prises uniquement pour des raisons de commodité et non à titre de mandataire de ces entrepreneurs indépendants, pour lesquels un supplément pourrait être imposé. Le Transporteur ne s’engage pas à superviser ou à surveiller ces entrepreneurs indépendants ou leurs employés, moyens de transport ou installations, et n’accepte aucune responsabilité pour toute perte, tout retard, tout dommage, toute blessure, tout décès, toute fausse déclaration ou toute déception quelconque qui en découle. Le Transporteur ne fait aucune déclaration, expresse ou implicite, concernant la convenance, la sécurité, l’assurance ou d’autres aspects de ces entrepreneurs indépendants, moyens de transport, circuits, services, produits ou installations et la responsabilité du Transporteur en cas de non-exécution d’un entrepreneur indépendant fournissant ces installations ou services sera limitée à un remboursement des sommes reçues par le Transporteur au nom du Passager, le cas échéant. Nous n’assumons aucune responsabilité, en tout ou en partie, en cas de retard, de départ ou d’arrivée retardés, de correspondance manquée, de perte, de décès, de dommages corporels ou matériels ou d’accident, de défaut mécanique, de défaillance ou de négligence de quelque nature que ce soit relativement à tout hébergement, transport, service ou installation, remplacement des hôtels, transporteur public ou équipement avec ou sans préavis ou pour toute dépense supplémentaire occasionnée par ceux-ci. Nous nous réservons le droit de choisir le transporteur aérien, l’itinéraire et les points d’accès, ainsi que le droit de remplacer les vols nolisés par des vols réguliers et vice versa. Si Nous annulons la totalité de la Croisière ou du Circuit de croisière pour quelque raison que ce soit, les Passagers n’auront droit qu’à un remboursement intégral du Tarif de croisière ou du Tarif du circuit de croisière, selon ce qui s’applique. Les compagnies aériennes et autres sociétés de transport concernées ne peuvent être tenues responsables de tout acte, de toute omission ou de tout événement survenu pendant que Vous vous n’étiez pas à bord de leurs moyens de transport. Le présent Contrat relatif au billet constitue la seule entente entre le Transporteur et Vous, étant entendu que les divers entrepreneurs indépendants qui participent autrement à la Croisière ou au Circuit de croisière concluront leurs propres ententes contractuelles avec Vous, et que Vous assumez le risque d’utiliser les services et installations de ces entrepreneurs indépendants. Toute pénalité, tous frais de modification ou tous frais d’annulation résultant d’une modification ou d’une annulation des ententes de vols relève de la seule responsabilité du Passager.

11. FOURNISSEURS TIERS

Nous, en tant que Transporteur, pouvons également fournir d’autres services ou installations pour la commodité des Passagers et ne sommes pas responsables des services, des traitements et/ou des soins fournis, de la présence ou des fournitures fournies par le personnel médical, l’esthéticienne, le personnel du spa, le coiffeur, l’instructeur de conditionnement physique, le blanchisseur, le casino, la boutique de cadeaux et/ou tout autre concessionnaire ou toute autre personne Vous fournissant des services personnels. Ces services Vous sont fournis directement et les fournisseurs de services ne doivent pas être considérés comme agissant sous le contrôle ou la supervision du Transporteur. Si Vous vous prévalez des services médicaux ou d’autres services professionnels que le personnel médical du Navire peut fournir sur demande, Vous le faites à Vos propres risques et frais et Nous ne serons pas tenus responsables des conséquences de tout examen, conseil, diagnostic, médicament ou traitement ainsi fourni. Les frais pour les services médicaux et autres services professionnels et personnels que Vous demandez seront à votre charge exclusive. De même, et sans limitation, tout le personnel du spa, les conférenciers invités, les animateurs et autres membres du personnel de service seront considérés comme des entrepreneurs indépendants qui travaillent directement pour Vous.

12. DÉTENTION DES PASSAGERS

Si Vous êtes détenu à bord ou ailleurs à tout moment ou à Votre destination finale en raison d’une quarantaine, de la réglementation portuaire, d’une maladie ou pour toute autre raison, toutes les dépenses engagées dans le cadre de cette détention relèvent de votre responsabilité exclusive. Si Vous êtes transporté à bord du Navire au-delà de la destination finale pour quelque raison que ce soit, sans faute du Transporteur, Vous devrez payer pour tout entretien supplémentaire ou transport supplémentaire. S’il s’avère nécessaire, de l’avis exclusif du personnel médical à bord, de Vous transférer pour des raisons médicales, les frais de ce transfert seront à Votre charge.

13. OBJETS DANGEREUX

Vous ne pouvez apporter à bord que les vêtements, effets et cadeaux personnels nécessaires et appropriés pour le voyage. Tout bagage doit porter une étiquette distincte indiquant Votre nom, le nom du Navire, le numéro de la suite et la date de départ. Vous avez droit sans frais supplémentaires à un (1) mètre cube de bagages. Vous ne pouvez pas avoir avec vous des armes à feu, des explosifs, des matières inflammables ou d’autres marchandises dangereuses ou des substances contrôlées ou interdites, ou tout autre article interdit par la loi applicable ou que le Transporteur ou le Capitaine du Navire juge, à sa seule discrétion, préjudiciable à la sécurité ou au confort de toute personne. Ces marchandises seront remises au Capitaine lors de l’embarquement et, à Notre discrétion, pourront être confisquées, détruites ou remises aux autorités. Vous ne pourrez faire aucune réclamation pour les pertes ou les inconvénients qui en découlent. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de denrées périssables, de médicaments, d’objets de valeur, d’instruments financiers, d’équipements électroniques et autres, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent Contrat relatif au billet.

14. POLITIQUE RELATIVE AUX FUMEURS

Nous rappelons aux passagers que fumer constitue un danger grave pour la santé ainsi qu’une menace pour la sécurité, puisque ce geste peut mettre le feu à l’ameublement et mener à des incendies dans les aires d’hébergement. Il est donc expressément interdit de fumer dans les cabines, les suites et les vérandas. Pour la sécurité et le confort des autres Passagers, Nous Vous demandons Votre coopération et le respect de cette politique. Les Passagers qui choisissent de ne pas respecter la politique s’exposent à des pénalités pécuniaires (jusqu’à concurrence du Tarif de croisière payé pour le passage), qui seront imposées pour couvrir les coûts associés au nettoyage requis du mobilier des cabines, des vérandas et des aires de pont et d’hébergement environnantes. Nous rappelons également aux Passagers que le Capitaine du Navire se réserve le droit de débarquer tous les Passagers, sans avertissement préalable, qui violent cette politique et que ces Passagers seront responsables de tous les frais prélevés par les autorités gouvernementales ou quasi gouvernementales, de tous les coûts associés au rapatriement et de la perte de revenus du Navire lors dudit débarquement forcé ou des coûts associés aux réparations ou au remplacement du mobilier en raison de la combustion des aires d’hébergement que ces Passagers auraient causée. Nos navires sont généralement non-fumeurs, mais il est permis de fumer dans certaines zones désignées.

15. POLITIQUE RELATIVE À L’ALCOOL

Les Passagers conviennent que l’achat et la consommation de boissons alcoolisées sont réservés aux Passagers âgés de 21 ans ou plus et qu’aucun Passager ne tentera d’acheter ou de consommer ce type de boisson en violation de la politique en aucune circonstance ni ne tentera d’en fournir à autrui. Cependant, à l’exception des voyages à Hawaï, en Alaska et en Nouvelle-Angleterre qui ne quittent pas les eaux territoriales américaines, le Transporteur permet aux Passagers âgés de 18 à 20 ans d’acheter et de consommer eux-mêmes du vin et de la bière uniquement lorsqu’ils sont à bord et avec le consentement d’un parent accompagnateur. L’autorisation ne sera accordée que lorsque le parent accompagnateur aura rempli le formulaire de décharge relatif à la consommation d’alcool d’un jeune adulte. Ce formulaire peut être obtenu et rempli au bureau d’accueil lors de l’embarquement sur le navire. Toutefois, les Passagers âgés de 18 ans ou plus sont autorisés à consommer des boissons alcoolisées lors des croisières aller-retour en Europe sans avoir à remplir le formulaire de décharge relatif à la consommation d’alcool d’un jeune adulte. Nous rappelons aux Passagers de consommer les boissons alcoolisées avec modération, et le Transporteur se réserve le droit de refuser de vendre des boissons alcoolisées à tout Passager en état d’ébriété ou n’ayant pas l’âge minimal requis. Le Transporteur se réserve le droit d’interdire ou de saisir toute boisson alcoolisée apportée sur le Navire. Toutes les boissons alcoolisées achetées à terre doivent demeurer sous douane jusqu’au débarquement.

16. ANIMAUX DE COMPAGNIE

Aucun animal de compagnie ou autre animal, à l’exception de certains animaux d’assistance acceptés appartenant à un Passager handicapé, n’est autorisé à bord du Navire. Les Passagers qui souhaitent apporter un animal d’assistance accepté à bord du Navire doivent informer le Transporteur au moment de la réservation de la Croisière et obtenir une autorisation écrite. Le Passager accepte la responsabilité de rembourser et/ou d’indemniser le Transporteur pour toute perte, tout dommage ou toute dépense, de quelque nature que ce soit, lié à la présence d’un animal d’assistance apporté sur la Croisière, et de connaître et de respecter toutes les exigences documentées ou autres relatives à l’animal d’assistance. De plus, le Passager accepte qu’il lui incombe exclusivement de fournir toute la nourriture et/ou les autres exigences alimentaires, les médicaments ou l’équipement médical requis à l’animal d’assistance. La nourriture, les médicaments et les soins médicaux des Passagers ne seront pas fournis par le Navire aux animaux d’assistance.

17. INDEMNISATION

Vous acceptez de Nous indemniser pour toutes les pénalités, toutes les amendes, tous les frais, toutes les pertes ou tous les dommages de quelque nature encourus ou imposés à Nous ou au Navire en raison de tout acte ou de toute violation de la loi par Vous ou par tout Passager nommé sur le présent Contrat relatif au billet ou voyageant en vertu de celui-ci.

18. ENFANTS

Les jeunes enfants doivent être âgés d’au moins 6 mois le jour du départ ou d’au moins 1 an le jour du départ si la croisière comprend 3 jours consécutifs ou plus en mer. Les Passagers qui voyagent avec un jeune enfant n’ayant pas l’âge minimum requis se verront refuser l’embarquement. Aucun remboursement ou autre mode d’indemnité ne sera accordé par Nous en raison d’un refus d’embarquement lié à un jeune enfant n’ayant pas l’âge minimum requis ou aux passagers qui l’accompagnent. Le Transporteur exige que les Passagers âgés de moins de 18 ans soient accompagnés d’un parent ou d’un autre adulte responsable de 18 ans et plus, qu’ils séjournent dans la même cabine et que ce parent ou cet autre adulte soit responsable de sa conduite en tout temps pendant la Croisière ou le Circuit de croisière. Nous ne fournissons aucun service pour les soins, le divertissement ou la supervision d’enfants. Chaque Passager adulte accepte et garantit qu’il surveillera en tout temps les enfants qui l’accompagnent pour s’assurer que ces politiques, ainsi que toutes les autres règles du Transporteur et du Navire, sont strictement respectées. Chaque Passager accepte d’indemniser le Transporteur et de dégager celui-ci de la responsabilité pour toute réclamation, toute dépense, toute perte ou tout dommage causé par la présence d’enfants sous la supervision de ce Passager pendant la Croisière ou le Circuit de croisière.

Les Passagers doivent être âgés de 18 ans et plus pour utiliser l’équipement du Centre de conditionnement physique à bord, à l’exception des jeunes âgés de 16 ou 17 ans, qui peuvent utiliser l’équipement de ces installations s’ils sont accompagnés en tout temps d’un parent ou d’un tuteur légal. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas admis dans le Centre de conditionnement physique.

Tous les enfants de 17 ans et moins doivent être accompagnés d’un adulte âgé de 18 ans ou plus lors de toute excursion terrestre réservée par le Passager par l’entremise du Transporteur.

19. CONSIDÉRATIONS LIÉES À LA SANTÉ

En raison de la nature des voyages en mer et des ports visités, la disponibilité des soins médicaux peut être limitée ou retardée et l’évacuation médicale et les soins d’urgence peuvent ne pas être possibles à partir des destinations vers lesquelles le Navire se rend. Vous devez Nous aviser par écrit au plus tard au moment de la réservation d’une Croisière si Vous avez besoin d’un fauteuil roulant, d’un autre équipement spécial ou d’un animal d’assistance. Un certificat d’aptitude peut être exigé pour certains Passagers atteints de maladies transmissibles. Les Passagers reconnaissent et comprennent que certaines exigences internationales en matière de sécurité, des normes de construction navale ou des règlements applicables concernant la conception, la construction ou l’exploitation du Navire peuvent restreindre l’accès aux installations ou aux activités pour les personnes à mobilité réduite ou qui ont des problèmes de communication, d’autres handicaps ou des besoins spéciaux. Les scooters électriques ou les fauteuils roulants électriques peuvent être utilisés à bord, sous réserve de certaines limites de taille et de sécurité. Nous Vous recommandons fortement, si Vous utilisez un fauteuil roulant d’une marque ou d’un modèle quelconque, de voyager avec quelqu’un qui est en mesure de Vous aider, tant à terre qu’à bord du Navire. Certains ports d’escale sont des ports de mouillage, et les conditions physiques requises peuvent Vous empêcher de Vous rendre à terre. Les décisions prises par le Capitaine du navire dans de telles circonstances sont contraignantes dans tous les cas. Si vous êtes un Passager avec besoins particuliers, vous devez apporter tous les articles nécessaires en rapport avec votre état et en assumer la responsabilité. Si un tel état survient après la réservation de la Croisière, Vous êtes tenu de Nous en informer immédiatement par écrit. Tout Passager qui requiert des bouteilles ou des concentrateurs d’oxygène doit indépendamment prendre toutes les dispositions nécessaires, y compris l’achat et le déplacement à bord de tout contenant d’oxygène. Veuillez noter que l’oxygène liquide n’est pas autorisé à bord du Navire. Si vous n’obtenez pas le certificat d’aptitude requis, comme décrit plus haut, ou si Vous tentez d’apporter sur le Navire du matériel interdit à bord, Nous pourrions Vous refuser l’embarquement et confisquer le Tarif de croisière ou le Tarif du circuit de croisière applicable. Dans un tel cas, Nous ne serons aucunement responsables de fournir un remboursement, un paiement, une indemnité ou un crédit de quelque sorte que ce soit. Les femmes qui sont ou entreront dans leur vingt-quatrième semaine de grossesse au début ou à tout moment de la Croisière ou du Circuit de croisière acceptent de ne pas effectuer de réservation ou de ne pas se présenter à l’embarquement et perdront leur Tarif de croisière si elles embarquent en violation de la présente politique.

20. AVARIES COMMUNES

Vous ne serez pas tenu de payer, ni n’aurez le droit de recevoir, une contribution d’avarie commune à l’égard des biens pris avec Vous à bord du Navire.

21. PAIEMENTS

Tous les paiements que Vous Nous verserez seront effectués dans la devise des États-Unis d’Amérique ou dans une autre devise acceptable pour Nous. Tous les frais pour les services et produits fournis à bord du Navire doivent être réglés en espèces ou payés (par carte de crédit que Nous acceptons) avant Votre débarquement final du Navire. Toutes les autres dépenses engagées par Vous ou par Nous en Votre nom sont payables par Vous sur demande. Le Transporteur n’accepte aucune responsabilité pour les frais de traitement des cartes de crédit imposés de façon indépendante par les banques émettrices. Aucuns frais facturés séparément par les banques émettrices ne profitent au Transporteur ou à sa société de traitement des cartes de crédit.

22. DROITS RÉSERVÉS DU TRANSPORTEUR

Aucune disposition du présent Contrat relatif au billet ne peut être interprétée comme Nous limitant ou Nous privant du bénéfice du Sous-titre III du Titre 46 du Code des États-Unis (comme révisé et amendé) ou de tout autre Acte ou loi applicable prévoyant une exonération ou une limitation de responsabilité. Les dispositions de la Clause 10 s’appliqueront à chacun des entrepreneurs indépendants (y compris les traiteurs et les concessionnaires) ainsi qu’à Nos préposés et à nos agents et au Navire tel que défini à la Clause 2, et à cette fin seront réputées constituer un contrat conclu entre Vous et Nous, le Transporteur, au nom de toutes personnes qui sont ou pourraient être Nos préposés ou agents à l’occasion, et toutes ces personnes seront, dans cette mesure, parties au présent Contrat relatif au billet.

Si une autre personne devait être tenue responsable, elle aura droit à tous les avantages, à toutes les limitations et à toutes les exceptions mentionnés dans le présent Contrat relatif au billet. Le présent Contrat relatif au billet et toutes les conditions et les dispositions des présentes seront et resteront en vigueur pendant toutes les périodes où Nous sommes responsables envers Vous ou Votre propriété, pour quelque raison que ce soit.

23. ENGAGEMENTS DU PASSAGER

Vous vous engagez et garantissez que Vous êtes dûment autorisé par ou au nom de tous les Passagers nommés sur ou voyageant dans le cadre du présent Contrat relatif au billet à accepter toutes les conditions, limitations et exceptions contenues aux présentes, et en acceptant et/ou en utilisant le présent Billet/Contrat, toutes les personnes impliquées conviennent et acceptent qu’il est entendu que les présentes s’appliquent à leur égard avec le même effet et les mêmes conséquences que si chacune d’elles avait signé ce Contrat relatif au billet. Le Passager doit prendre les mesures appropriées (y compris fournir tous les documents nécessaires) qui peuvent être requises pour lui permettre de rejoindre son port de destination et, d’une manière générale, de respecter les lois du pays dans lequel ce port est situé. Nous ne serons en aucun cas, que Vous Nous fournissiez ou non ces documents, responsables des renseignements ou des conseils concernant ces lois, que Vous Nous donnerez en tant que Transporteur, et Nous ne serons en aucun cas responsables des conséquences de toute insuffisance ou irrégularité dans ces documents ou de la non-conformité de Votre part à ces lois.

Si les actions ou l’inaction d’un ou de plusieurs Passagers font en sorte que le Navire ne part pas à l’heure de départ prévue, le Transporteur imposera des Frais de départ tardif, à partir de 1 000 $ US par Passager, auxdits Passagers directement responsables de tout départ retardé de plus de 15 minutes après l’heure de départ prévue et publiée, pour couvrir les frais imposés au Transporteur par les autorités portuaires et les organismes gouvernementaux et quasi gouvernementaux comme convenu et en dommages-intérêts liquidés.

24. RÉSERVATIONS DE PASSAGERS

Comme condition de Nos activités, Nous nous réservons le droit de surréserver l’hébergement des Passagers. En cas de surréservation de l’hébergement du Passager mentionné dans le présent Contrat relatif au billet, ou si Nous déterminons que le Navire est surréservé, Nous pouvons, à Notre discrétion, refuser l’embarquement à tout Passager et, à notre discrétion, rembourser toutes les sommes payées ou offrir une autre Croisière ou un autre Circuit de croisière en remplacement.

25. NON-SOLLICITATION

Vous ne devez pas solliciter d’autres Passagers à des fins commerciales ou faire de la publicité pour des biens ou des services à bord du Navire sans l’autorisation écrite préalable du Transporteur. La sollicitation sous quelque forme que ce soit entraînera le débarquement obligatoire du Navire sans aucun remboursement pour toute portion inutilisée du Tarif de la croisière ou du Tarif du circuit de croisière ou d’autres articles achetés d’avance, y compris Votre billet d’avion de retour.

26. UTILISATION DE L’IMAGE

Le Transporteur a le droit exclusif d’utiliser les images vidéo et autres représentations visuelles/audio de Vous ou de Votre image prises pendant Votre Croisière sur tout support de quelque nature que ce soit, à quelque fin que ce soit, y compris la publicité ou la promotion des services du Transporteur, sans qu’aucune compensation ne vous soit versée. Une telle représentation ou de telles images seront la propriété exclusive du Transporteur.

27. TRIBUNAL, RÉCLAMATIONS SOUMISES À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, DÉLAIS POUR LES RÉCLAMATIONS ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

a. POURSUITES POUR DOMMAGES CORPORELS, MALADIE OU DÉCÈS : AUCUNE POURSUITE NE SERA INTENTÉE CONTRE NOUS POUR DOMMAGES CORPORELS, MALADIE OU DÉCÈS DU PASSAGER DÉCOULANT DE LA CROISIÈRE, DU CIRCUIT DE CROISIÈRE OU DU PRÉSENT CONTRAT RELATIF AU BILLET, OU LIÉ À CEUX-CI, À MOINS QU’UN AVIS ÉCRIT DE LA RÉCLAMATION AVEC TOUS LES DÉTAILS NOUS SOIT REMIS OU À NOTRE AGENT À TOUTE ADRESSE INDIQUÉE AUX PRÉSENTES DANS LES SIX (6) MOIS SUIVANT LA DATE DUDIT DOMMAGE, DE LADITE MALADIE OU DUDIT DÉCÈS; ET EN AUCUN CAS UNE POURSUITE POUR TOUTE RAISON CONTRE NOUS RELATIVEMENT À UN DOMMAGE CORPOREL, À UNE MALADIE OU À UN DÉCÈS NE POURRA ÊTRE MAINTENUE, À MOINS QUE LA POURSUITE SOIT ENTREPRISE MOINS D’UN (1) AN À PARTIR DE LA DATE DU DOMMAGE, DE LA MALADIE OU DU DÉCÈS EN QUESTION, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION LÉGALE CONTRAIRE D’UN ÉTAT OU D’UN PAYS.

b. ARBITRAGE ET TRIBUNAL POUR LES PETITES CRÉANCES ET TOUTES LES AUTRES RÉCLAMATIONS : LES LITIGES, RÉCLAMATIONS OU CONTROVERSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AUTRES QUE POUR DES BLESSURES CORPORELLES, LA MALADIE OU LE DÉCÈS DU PASSAGER, QU’ILS SOIENT PERSONNELS OU RÉELS, FONDÉS SUR DES DROITS CONTRACTUELS, DÉLICTUELS, STATUTAIRES, CONSTITUTIONNELS OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DES DROITS CIVILS, LA DISCRIMINATION, LES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS OU LA VIE PRIVÉE, OU POUR TOUTE PERTE, DÉPENSE OU TOUT DOMMAGE QUI CONCERNENT LE PRÉSENT CONTRAT OU LA CROISIÈRE DU PASSAGER, EN DÉCOULENT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT OU Y SONT RATTACHÉS, SANS ÉGARD À LA DESCRIPTION, À LA PLAIDOIRIE OU AU STYLE, ENTRE LE PASSAGER ET LE TRANSPORTEUR, À LA SEULE EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS PORTÉES DEVANT LA COUR DES PETITES CRÉANCES, SERONT SOUMIS ET RÉGLÉS EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE CONFORMÉMENT À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES POUR LA RECONNAISSANCE ET L’EXÉCUTION DES SENTENCES ARBITRALES ÉTRANGÈRES (NEW YORK, 1958), 21 U.S.T. 2517, 330 U.N.T.S. 3, 1970 U.S.T. LEXIS 115, 9 U.S.C. §§ 202-208 (« LA CONVENTION ») ET À LA FEDERAL ARBITRATION ACT, 9 U.S.C. §§ 1, ET SEQ., (« FAA ») UNIQUEMENT À MIAMI EN FLORIDE AUX ÉTATS-UNIS, À L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE TRIBUNAL. PAR LES PRÉSENTES, LE PASSAGER CONSENT À LA COMPÉTENCE ET RENONCE À TOUTE OBJECTION RELATIVE AU LIEU DU PROCÈS ET À TOUTE AUTRE OBJECTION QU’IL POURRAIT AVOIR À L’ÉGARD D’UNE TELLE PROCÉDURE D’ARBITRAGE DANS LE COMTÉ DE MIAMI, EN FLORIDE. L’ARBITRAGE SERA ASSURÉ PAR NATIONAL ARBITRATION AND MEDIATION (« NAM ») EN VERTU DE SES RÈGLES ET DE SES PROCÉDURES COMPLÈTES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET AU BARÈME DES FRAIS EN VIGUEUR AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE RÈGLEMENT DU DIFFÉREND AVEC NAM, QUI SONT RÉPUTÉS ÊTRE INTÉGRÉS AUX PRÉSENTES PAR RENVOI. IL EST POSSIBLE DE COMMUNIQUER AVEC NAM PAR TÉLÉPHONE AU 800 358-2550 OU PAR ENVOI POSTAL À L’ATTENTION DU COMMERCIAL CLAIMS DEPARTMENT (SERVICE DES RÉCLAMATIONS COMMERCIALES), 990 STEWART AVENUE, 1ST FLOOR, GARDEN CITY, NY 11530, POUR OBTENIR DES RÉPONSES À TOUTE QUESTION CONCERNANT LE PROCESSUS D’ARBITRAGE OU POUR OBTENIR UN EXEMPLAIRE À JOUR DES RÈGLES ET PROCÉDURES COMPLÈTES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DU BARÈME DE FRAIS DE NAM. NI L’UNE NI L’AUTRE DES PARTIES N’AURA DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À UNE ENQUÊTE PRÉALABLE À L’ARBITRAGE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS LES RÈGLES D’ARBITRAGE APPLICABLES ET DANS LES PRÉSENTES, OU AUTREMENT POUR PORTER LA RÉCLAMATION DEVANT UN TRIBUNAL (AUTRE QUE LA COUR DES PETITES CRÉANCES DU COMTÉ DE MIAMI-DADE, FLORIDE). LA DÉCISION DE L’ARBITRE SERA FINALE ET EXÉCUTOIRE. EN ARBITRAGE, LE TRANSPORTEUR OU LE PASSAGER POURRAIENT AUSSI NE PAS AVOIR ACCÈS AUX AUTRES DROITS QU’ILS AURAIENT EN COUR. UNE SENTENCE RENDUE PAR UN ARBITRE PEUT ÊTRE PORTÉE DEVANT TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT EN VERTU DE LA CONVENTION OU DE LA FAA. LE TRANSPORTEUR ET LE PASSAGER CONVIENNENT EN OUTRE DE PERMETTRE LA DÉPOSITION SOUS SERMENT DU PASSAGER QUI PRÉSENTE LA DEMANDE, OU AU PROFIT DUQUEL LA DEMANDE EST PRÉSENTÉE, DANS UN TEL ARBITRAGE. SI CETTE DISPOSITION EST CONSIDÉRÉE COMME INEXÉCUTABLE PAR UN ARBITRE OU UN TRIBUNAL COMPÉTENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ALORS ET SEULEMENT ALORS LES DISPOSITIONS DE LA CLAUSE 27(c) CI-DESSOUS CONCERNANT LE TRIBUNAL ET LA COMPÉTENCE S’APPLIQUERONT EXCLUSIVEMENT À TOUTE POURSUITE CONCERNANT DES RÉCLAMATIONS DÉCRITES DANS CETTE CLAUSE. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, AUCUNE RÉCLAMATION DÉCRITE DANS LA PRÉSENTE CLAUSE NE PEUT ÊTRE INTENTÉE CONTRE LE TRANSPORTEUR À MOINS QU’UN AVIS ÉCRIT DONNANT TOUS LES DÉTAILS DE LA RÉCLAMATION NE SOIT REMIS AU TRANSPORTEUR DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA FIN DE LA CROISIÈRE ET QU’UNE ACTION EN JUSTICE SUR CETTE RÉCLAMATION NE SOIT ENGAGÉE DANS LES SIX (6) MOIS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST SURVENUE, MALGRÉ TOUTE DISPOSITION LÉGALE CONTRAIRE D’UN ÉTAT OU PAYS.

c. TRIBUNAL POUR LES POURSUITES : SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS SOUMISES À L’ARBITRAGE, VOUS ET NOUS ACCEPTONS DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE QUE TOUT DIFFÉREND DÉCOULANT DE, EN RELATION AVEC, LIÉ OU ATTRIBUABLE À CE CONTRAT RELATIF AU BILLET OU À LA CROISIÈRE OU AU CIRCUIT DE CROISIÈRE, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION POUR LÉSION CORPORELLE, MALADIE OU DÉCÈS, SOIT PORTÉ, LE CAS ÉCHÉANT, DEVANT LE TRIBUNAL DU DISTRICT DES ÉTATS-UNIS POUR LE DISTRICT SUD DE LA FLORIDE À MIAMI, OU EN CE QUI CONCERNE LES POURSUITES POUR LESQUELLES LES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX DES ÉTATS-UNIS N’ONT PAS LA COMPÉTENCE EN LA MATIÈRE, DEVANT UN TRIBUNAL SITUÉ DANS LE COMTÉ DE MIAMI-DADE, FLORIDE, À L’EXCLUSION DES TRIBUNAUX DE TOUT AUTRE COMTÉ, ÉTAT OU PAYS.

d. RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : LE PRÉSENT CONTRAT PRÉVOIT LE RÈGLEMENT EXCLUSIF DES LITIGES PAR UNE ACTION EN JUSTICE INDIVIDUELLE OU PAR ARBITRAGE EN VOTRE NOM PLUTÔT QUE PAR UNE ACTION COLLECTIVE. MÊME SI LA LOI APPLICABLE EN DISPOSE AUTREMENT, VOUS CONVENEZ QUE TOUT ARBITRAGE OU TOUTE POURSUITE CONTRE UN TRANSPORTEUR, QUEL QU’IL SOIT, SERA INTENTÉ PAR VOUS INDIVIDUELLEMENT ET NON EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE OU DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, ET VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE RENONCER À TOUTE LOI VOUS PERMETTANT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. SI VOTRE RÉCLAMATION FAIT L’OBJET D’UN ARBITRAGE, L’ARBITRE N’AURA PAS LE POUVOIR D’ARBITRER LES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE. VOUS CONVENEZ QUE CETTE RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE DISSOCIÉE DE LA CLAUSE D’ARBITRAGE PRÉVUE CI-DESSUS, ET SI POUR UNE RAISON QUELCONQUE, CETTE RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE EST NON EXÉCUTOIRE RELATIVEMENT À UNE RÉCLAMATION PARTICULIÈRE, ALORS ET SEULEMENT ALORS CETTE RÉCLAMATION NE POURRA ÊTRE SOUMISE À L’ARBITRAGE.

28. AMENDEMENTS ET MODIFICATIONS

Dans le cas où des amendements ou des modifications au présent Contrat relatif au billet sont requis, ils peuvent être ajoutés par le Transporteur au moyen du formulaire ci-joint et seront considérés comme faisant partie intégrante des présentes.

29. ENTITÉ À BUT LUCRATIF

Nonobstant le fait que le Transporteur, au choix du Passager, organise le transport aérien, l’hébergement à l’hôtel, les transports terrestres, les excursions terrestres et les autres services avec des fournisseurs indépendants des services, il doit être entendu que le Transporteur, étant une « Entité à but lucratif », gagne une commission sur la vente des services facultatifs.

30. VOTRE AGENT DE VOYAGES

Les agents de voyages et tous les autres agents sont déclarés être uniquement Vos agents aux fins du présent Contrat relatif au billet et de tout autre document relatif à la Croisière et/ou AU Circuit de croisière. Votre agent de voyages agit en Votre nom lorsqu’il organise votre Croisière et tout déplacement, hébergement ou circuit terrestre s’y rattachant. Le Transporteur n’est pas responsable de toute représentation ou conduite de Votre agent de voyages, y compris, mais sans s’y limiter, tout défaut de remettre Votre dépôt ou d’autres sommes au Transporteur, dont Vous demeurez en tout temps responsable envers le Transporteur, ou tout défaut de Vous remettre un remboursement du Transporteur. De plus, la réception par Votre agent de voyages de ce Contrat relatif au billet ou de toute autre communication, information ou de tout autre avis de la part du Transporteur sera équivalente à la réception de ces documents par Vous.

31. DISPOSITIONS DIVERSES

L’illégalité ou l’invalidité d’un paragraphe, d’une clause ou d’une disposition du présent Contrat relatif au billet n’affectera ni n’invalidera aucun autre paragraphe ni aucune autre clause ou disposition de celui-ci. Tous les en-têtes mentionnés dans le présent Contrat relatif au billet sont uniquement pour des raisons de commodité et n’ont pas de signification ou d’effet distinct.

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