Conditions générales, règles et règlements croisières du Seabourn Cruise Line

Contrat du billet du Passager

AVIS IMPORTANT AUX PASSAGERS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS DU CONTRAT DE CROISIÈRE QUI RÉGISSENT TOUTES LES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET LE TRANSPORTEUR, QUI ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX ET QUI VOUS LIENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI; EN PARTICULIER L’ARTICLE 12 RÉGISSANT LA PRESTATION DE SERVICES MÉDICAUX ET AUTRES SERVICES PERSONNELS, LES ARTICLES 13 ET 14 LIMITANT LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR POUR VOTRE DÉCÈS, MALADIE, BLESSURE OU RÉCLAMATION POUR DOMMAGES LIÉS AUX BAGAGES OU BIENS PERSONNELS ET L’ARTICLE 15 LIMITANT VOTRE DROIT À POURSUIVRE, EXIGEANT UN ARBITRAGE ET RENONÇANT AU RECOURS DEVANT JURY POUR CERTAINES RÉCLAMATIONS, ET VOTRE DROIT À ARRAISONNER OU À SAISIR DES NAVIRES DU TRANSPORTEUR.

CE CONTRAT COMPREND ÉGALEMENT LES CONDITIONS SELON LESQUELLES LE TRANSPORTEUR RÉSERVE LE TRANSPORT AÉRIEN SI VOUS PARTICIPEZ AU FORFAIT AÉRIEN DU TRANSPORTEUR. SI L’UNE OU L’AUTRE DE CES CONDITIONS NE SATISFAIT PAS À VOTRE APPROBATION, VOUS AVEZ L’OPTION D’ORGANISER LE TRANSPORT AÉRIEN DE FAÇON INDÉPENDANTE, AUQUEL CAS LE MONTANT DU SUPPLÉMENT POUR LES VOLS OU DU CRÉDIT « CROISIÈRE SEULEMENT » PAYÉ AU FOURNISSEUR VOUS SERA REMBOURSÉ.

1. INTRODUCTION; DÉFINITIONS; DROIT APPLICABLE.

Au moment de réserver la Croisière, les Circuits terrestres ou le Forfait aérien, chaque Passager dont le nom figure sur la confirmation/déclaration de réservation accepte explicitement les modalités du présent Contrat de Croisière. Le Passager qui réserve ou achète une Croisière, un Circuit terrestre ou un Forfait aérien affirme qu’il ou elle a l’autorisation de tous les Passagers qui l’accompagnent d’accepter toutes les conditions générales décrites aux présentes.

Vous reconnaissez et acceptez que, sauf indication contraire aux présentes, la résolution de tout différend entre le Transporteur et un Passager, sera régie exclusivement et à tous égards par le droit maritime général des États-Unis, sans égard au choix des principes de droit applicables, sauf dans les cas de décès survenant hors des États-Unis qui seront régis exclusivement par la Loi relative aux décès survenus en haute mer, 46 USC § 30301, et seq. Dans la mesure où cette loi maritime n’est pas applicable, les lois de l’État de Washington (États-Unis) régissent le contrat, ainsi que toute autre réclamation ou tout autre litige découlant de cette relation. Vous convenez que la présente disposition relative au choix de la loi applicable remplace, annule et prévaut sur toute disposition contraire d’une loi d’un État ou d’une nation. Le présent Contrat de Croisière constitue l’intégralité de l’entente et de l’accord entre Vous et Holland America Line N.V., l’exploitant des navires Seabourn, tel qu’applicable à Votre Croisière, Circuit terrestre ou Forfait aérien (le « Transporteur »), et remplace toute déclaration ou accord antérieur oral, implicite, écrit ou autre entre Vous et le Transporteur, sauf qu’en cas de conflit direct entre une disposition du présent contrat et une disposition de la Déclaration des droits des Passagers (DDP) du secteur des Croisières en vigueur lors de la réservation, la DDP prévaut. Le présent Contrat de Croisière régit la relation entre Vous et le Transporteur, que la Croisière soit achetée par Vous ou en Votre nom, et ne peut être modifié que par un écrit ultérieur signé par le Transporteur. Vous ne pouvez pas vendre, céder ou transférer Votre réservation ou le présent Contrat de Croisière et aucune autre personne que celle désignée sur la carte d’embarquement ne peut l’utiliser. Toute partie ou disposition du présent Contrat de Croisière qui est invalide, illégale ou inexécutable ne sera inefficace que dans la mesure de cette invalidité, illégalité ou inexécutabilité et, à l’exception de ce qui est indiqué au paragraphe 15(B)(ii) ci-dessous, sera retranchée du présent Contrat sans affecter en aucune façon les autres dispositions du Contrat de Croisière qui demeurent en vigueur et en plein effet.

Vous et le Transporteur convenez et avez l’intention de faire en sorte que certains tiers bénéficiaires obtiennent des droits et des exonérations de responsabilité en vertu du présent Contrat de Croisière. En particulier, tous les droits, exonérations de responsabilité, défenses et immunités du Transporteur en vertu du présent Contrat de Croisière (y compris, mais sans s’y limiter, ceux décrits aux articles 4, 6, 7, 12, 13, 14, 15 et 17) seront également assurés au profit des personnes et entités suivantes qui seront considérées comme « Transporteur » uniquement aux fins desdits droits, exonérations de responsabilité, défenses et immunités : les employés du Transporteur, ses agents, l’Alaska Railroad Corporation, le navire désigné sur la confirmation/déclaration de réservation et/ou la carte d’embarquement (ou tout autre navire substitué), les annexes du navire, les propriétaires, exploitants, gestionnaires, affréteurs et agents du navire, toute société affiliée ou apparentée et leurs officiers, équipages, pilotes, agents ou employés, et tous concessionnaires, entrepreneurs indépendants, les médecins et le personnel médical, le personnel des magasins de détail, le personnel de santé et de beauté, le personnel de conditionnement physique, les fournisseurs d’excursions terrestres, les voyagistes, les constructeurs et fabricants des pièces, des chaloupes, des accessoires, des ateliers ou des installations, fournis en mer ou à terre, appartenant à un tel navire ou détenus ou opérés par ses propriétaires, gestionnaires, agents, affréteurs, entrepreneurs ou concessionnaires.

« Croisière » signifie le voyage de croisière prévu, comme indiqué sur la confirmation de réservation et/ou la carte d’embarquement délivrée dans le cadre du présent Contrat de croisière, et qui peut être modifié en vertu du présent Contrat de croisière, du port d’embarquement au port de débarquement, et comprend également tout transport aérien, ferroviaire, routier ou maritime et tout élément d’hébergement terrestre de tout forfait terre-mer vendu, pris avec ou inclus dans le tarif de la Croisière, et toute activité, excursion terrestre, circuit ou installation côtière associée ou proposée pendant la Croisière.

« Vous », « Votre » et « Passager » désignent la ou les personnes qui réservent ou achètent la Croisière (y compris, le cas échéant, le Circuit terrestre ou le Forfait aérien) ou dont le nom figure sur la confirmation/déclaration de réservation, et les personnes à leur charge, y compris les enfants mineurs, et leurs héritiers, parents, ayants droit et représentants personnels.

« Forfait aérien » désigne le transport aérien que nous avons réservé pour Vous afin de Vous permettre de Vous rendre à Votre Croisière et d’en revenir.

« Circuit terrestre » désigne un forfait ou un transfert, prévu avant ou après la Croisière, que Vous avez acheté (à l’exclusion de tout Forfait aérien) ou une excursion terrestre que Vous achetez pendant Votre Croisière et au cours de laquelle Vous voyagez à bord d’un ou de plusieurs autocars, embarcations, bateaux de jour et/ou wagons que nous possédons ou exploitons. « Circuit terrestre » désigne également toute visite que Vous effectuez à Half Moon Cay (sur l’île de Little San Salvador) aux Bahamas (« Half Moon Cay »).

« Tarif de la croisière » désigne le montant payable par Vous au Transporteur pour Votre Croisière. Il couvre Votre Croisière ou Circuit terrestre, les repas et les hébergements prévus à bord, les programmes aériens et/ou les autres composantes de voyage ajoutés à Votre Tarif de Croisière et facturer au compte de Votre cabine et/ou à Votre carte de crédit. Le Tarif de croisière ne comprend pas la bière, le vin, les spiritueux, les boissons gazeuses ou autres boissons de spécialité en bouteille; les assurances voyage achetées durant le processus de réservation; les Frais pour d’autres articles, activités, excursions, transports ou services personnels pendant ou en lien avec la Croisière; les Taxes et les Frais du gouvernement, les Frais et les Dépenses portuaires, les services des transporteurs aériens ou autres ou les frais relatifs aux bagages qui peuvent donner lieu à un tarif distinct.

Les « Taxes, Frais et Dépenses portuaires », tels qu’ils sont utilisés par le Transporteur, peuvent comprendre tous les frais, droits, péages et taxes qui nous sont imposés par les autorités gouvernementales ou quasi gouvernementales, ainsi que les frais de tiers et les frais découlant de la présence du navire dans un port. Les taxes, frais et dépenses portuaires peuvent comprendre les droits américains de douane, les taxes d’entrée, les péages du canal de Panama, les droits de quai, les frais d’inspection, les frais de pilotage, les taxes aériennes, les taxes d’hôtel ou de TVA engagés dans le cadre d’un circuit terrestre, les frais d’immigration et de naturalisation, les frais de l’Internal Revenue Service, ainsi que les frais de navigation, d’accostage, de manutention, d’acheminement et de stockage des bagages et les services de sécurité. Les Taxes, Frais et Dépenses portuaires peuvent être évalués par Passager, par poste à quai, par tonne ou par navire. Les évaluations calculées par tonne ou par navire seront réparties sur le nombre de Passagers à bord du Navire. Les Taxes, Frais et Dépenses portuaires peuvent changer, et le Transporteur se réserve le droit de percevoir toute augmentation en vigueur au moment de la Croisière même si le tarif a déjà été payé en entier.

2. OBLIGATIONS DU PASSAGER.

(A) Avant de monter à bord du navire ou d’entreprendre tout Circuit terrestre et/ou un voyage avec Forfait aérien, Vous devez :

(i) Payer Votre Tarif de Croisière.

(ii) Lire attentivement les modalités du Contrat de Croisière.

(iii) Apporter tous les documents de voyage nécessaires, comme les passeports, les visas, les preuves de citoyenneté, les permis de rentrée, les permissions de voyage des mineurs, les certificats médicaux indiquant tous les vaccins nécessaires et tout autre document requis pour les ports d’escales dans les pays où Vous voyagerez.Il est de la seule responsabilité du Passager d’obtenir et d’avoir à sa disposition, au besoin, les documents de voyage valides appropriés. Il est conseillé à tous les Passagers de se renseigner auprès de leur conseiller de voyages ou de l’autorité gouvernementale compétente afin de déterminer les documents nécessaires. L’embarquement ou le désembarquement Vous sera refusé sans responsabilité de remboursement, de paiement, de compensation, ou de crédit de n’importe quelle sorte si Vous n’avez pas les documents appropriés, et Vous serez soumis à toute amende ou tous autres coûts engagés par le Transporteur qui résultent d’une documentation inexacte ou du non-respect des règlements applicables, montant qui peut être facturé au compte de Votre cabine et/ou à Votre carte de crédit.

EXIGENCE RELATIVE AU PASSEPORT POUR LES MINEURS QUI VOYAGENT AVEC UN SEUL ADULTE SUR LES VOYAGES RÉGIS PAR L’INITIATIVE RELATIVE AUX VOYAGES DANS L’HÉMISPHÈRE OCCIDENTAL (« IVHO ») DES ÉTATS-UNIS (comprend les voyages aux BERMUDES, au CANADA, aux CARAÏBES, au MEXIQUE et aux ÉTATS-UNIS).

Lorsque des mineurs voyagent avec un seul adulte de 21 ans ou plus, le Transporteur exige que tous les Passagers soient en possession d’un passeport valide. Le Transporteur a mis en œuvre cette exigence afin que Votre groupe reste ensemble en cas d’urgence nécessitant qu’un ou plusieurs membres de Votre groupe soient débarqués dans un port non américain. Le Transporteur ne peut pas garantir que tous les membres de Votre groupe seront autorisés à débarquer avec seulement un document ou un certificat de naissance conforme à l’IVHO.

(iv) Arriver au moins deux heures avant l’heure de départ prévue ou modifiée et avoir avec Vous tous les documents requis. Fixer un porte-adresse rempli à chaque bagage.

(v) Vous assurer que Vous et toute personne à Votre charge êtes aptes à faire la Croisière. (Consulter la section 8.)

(B) Lors de l’embarquement à bord du navire, Vous devez enregistrer une carte de crédit valide ou un autre mode de paiement acceptable au comptoir Seabourn Square pour couvrir tous les frais portés à Votre compte de cabine.

(C) Avant de débarquer du navire, Vous devez payer en totalité tous les montants débités sur Votre compte de cabine.

Le Transporteur ne sera pas responsable du remboursement, du paiement, de l’indemnisation ou du crédit de quelque nature que ce soit, ni des dommages résultant de Votre défaut de Vous conformer à l’une des exigences énoncées ci-dessus.

3. AVIS CONCERNANT LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ.

Le Transporteur visite un grand nombre de ports dans de nombreux pays à travers le monde. À tout moment, il est probable qu’il y ait des « points chauds », comme des guerres, des actes terroristes, des crimes, des cas de force majeure, des troubles civils, des conflits de travail et/ou d’autres sources potentielles de dommages. Les conditions et les infrastructures locales peuvent également créer des dangers pour les Passagers lorsqu’ils ne sont pas à bord du navire. En conséquence, il peut être nécessaire de modifier, d’annuler ou de mettre fin à la Croisière prévue ou à toute activité liée à la Croisière et/ou au(x) Circuit(s) terrestre(s), y compris, sans limitation, les excursions terrestres et visites portuaires. Bien que le Transporteur s’efforce de fournir une protection raisonnable pour Votre confort et Votre sécurité à bord des navires, autocars, bateaux de jour et/ou wagons que nous possédons ou exploitons, il ne peut garantir l’absence de tout risque associé à la guerre, au terrorisme, au crime ou à toute autre source potentielle de préjudice. Le Transporteur rappelle à tous les Passagers qu’ils sont responsables de leurs actions lorsqu’ils sont à terre. Le Département d’État des États-Unis et d’autres organismes gouvernementaux similaires émettent régulièrement des avis et des mises en garde à l’intention des voyageurs, donnant des détails sur les conditions locales dans certaines villes et certains pays en fonction de la perception qu’ont ces organismes des risques pour les voyageurs. Le Transporteur recommande fortement aux Passagers et à leurs conseillers en voyages d’obtenir de tels renseignements lorsqu’ils prennent des décisions liées à un voyage et de tenir compte de ces renseignements. Bien que ce soit improbable, le navire peut être confronté à une guerre réelle ou à une menace de guerre, à des opérations guerrières ou à des hostilités. Le Transporteur a le droit absolu, à son entière discrétion, de répondre aux préoccupations de sécurité de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, de naviguer avec feux ou tous feux éteints, de déroger aux pratiques habituelles ou aux règles et règlements concernant la navigation, le fret ou autres questions en temps de paix, de naviguer armé ou non armé et avec ou sans convoi.

Il y a des risques inhérents au fait d’être à bord du navire et d’autres moyens de transport. Il peut s’agir, par exemple, de l’évacuation du navire ou d’autres moyens de transport en cas d’urgence, de la nécessité de se déplacer sur le navire ou sur d’autres embarcations si la mer est agitée et du manque d’accès à des services médicaux complets. Ces risques sont plus importants pour les personnes malades ou ayant une déficience ou un handicap mental ou physique. Par exemple : l’accès à toutes les parties du navire, à d’autres moyens de transport ou à des installations à terre peut être difficile ou impossible pour certains Passagers. De plus, les évacuations pour raisons médicales pendant la Croisière, que ce soit en mer, par navette ou en déviant de l’itinéraire prévu, peuvent créer un risque accru de dommages et peuvent ne pas être possibles pour diverses raisons. Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre seule discrétion et de bonne foi, si et quand une évacuation du navire pour raisons médicales aura lieu.

4. DROIT DE REFUSER LA RÉSERVATION ET LE PASSAGE, D’ANNULER LA RÉSERVATION, DE VOUS CONFINER DANS UNE CABINE OU DE VOUS DÉBARQUER.

Le Transporteur se réserve le droit de refuser la réservation d’une Croisière et/ou d’un Circuit terrestre à toute personne ou d’annuler Votre réservation de Croisière et/ou de Circuit terrestre existante pour toute raison légale et sans égard au niveau de fidélité ou aux avantages existants du Seabourn Club d’un passager. Toute personne à qui l’on a refusé une réservation ou un passage avant le départ ou un Circuit terrestre précédant la croisière prévu par le Transporteur se verra rembourser son Tarif de Croisière.Le Transporteur peut, sans être tenu responsable du remboursement, du paiement, de l’indemnisation ou du crédit, sauf dans les cas prévus aux présentes, Vous débarquer ou refuser de Vous embarquer, Vous confiner dans une cabine, Vous mettre en quarantaine, Vous restreindre, modifier Votre hébergement, Vous débarquer à tout moment si, de l’avis exclusif du Transporteur, du Capitaine ou de tout médecin, Vous ou toute personne mineure ou autre personne à Votre charge pendant la Croisière et/ou le Circuit terrestre, êtes inapte pour quelque raison que ce soit à la Croisière et/ou au Circuit terrestre, ou si Votre présence pourrait nuire à Votre santé, Votre confort ou Votre sécurité ou ceux de toute autre personne, ou si, selon le Capitaine, cela est souhaitable pour une raison quelconque. Le Transporteur se réserve le droit de demander une lettre de Votre médecin attestant de Votre aptitude à voyager, mais en demandant une telle lettre, il ne renonce pas à son droit de Vous débarquer ou de refuser de Vous embarquer comme il est indiqué dans cette section. Sauf disposition contraire, si Vous devez rester à bord du navire ou ailleurs, en raison d’une blessure, d’une maladie ou d’un handicap, ou en raison d’une action d’un gouvernement ou d’une autorité, ou pour toute autre raison non imputable au Transporteur, Vous devez payer ou rembourser au Transporteur tous les frais et dépenses qui en résultent, y compris la nourriture, le transport, le logement, les services médicaux et/ou de rapatriement pour Vous et/ou ceux qui Vous accompagnent. Si Vous devenez inapte à voyager pour quelque raison que ce soit pendant la Croisière et/ou le Circuit terrestre et/ou que Vous débarquez plus tôt, ou si ont Vous refuse le passage, ou si Votre réservation est annulée dans le cas où Vous réservez une croisière après que le Transporteur Vous a informé que Vous n’êtes plus autorisé à naviguer, le Transporteur ne sera responsable pour aucun remboursement, paiement, compensation ou crédit, de quelque sorte.

5. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ; CONSOMMATION D’ALCOOL; TABAC; JEU.

L’âge minimum pour naviguer en Alaska, au Canada, en Nouvelle-Angleterre, dans les Caraïbes, en Europe et au Mexique est de 6 mois au moment de l’embarquement. Un Passager doit être âgé d’au moins 6 ans à l’embarquement pour pouvoir faire une croisière en Antarctique ou une croisière d’expédition. Le Capitaine et le Chef de l’expédition décideront en dernier ressort si les Passagers âgés de 6 ans ou plus peuvent participer à une excursion en tenant compte des conditions météorologiques, de l’état de la mer et de la difficulté à débarquer à chaque endroit visité. Sur toutes les autres croisières qui comprennent plus de 2 jours consécutifs en mer, l’âge minimum pour naviguer est de 12 mois au moment de l’embarquement. Aucun Passager de moins de 21 ans n’est autorisé à réserver une croisière et les Passagers de moins de 21 ans doivent voyager dans une cabine avec un Passager âgé de 21 ans ou plus qui assumera la responsabilité de leurs soins pendant la croisière. Pour les membres d’une famille réservant plusieurs cabines, au moins un des occupants de chaque cabine doit être âgé d’au moins 16 ans, dans la mesure où ils voyagent avec un parent ou un tuteur légal. Nous ne pouvons pas accepter de réservations de groupe pour des groupes d’étudiants ou de jeunes qui ne respectent pas nos exigences d’âge minimum. Chaque Passager accepte et garantit qu’il supervisera tout Passager dont il a la charge en tout temps pour s’assurer que toutes les politiques, ainsi que toutes les autres règles du Transporteur et du navire, sont strictement respectées par tous les Passagers sous leur supervision.

Aucun Passager âgé de moins de 21 ans ne peut acheter, posséder ou consommer de l’alcool pendant la Croisière. Aucun Passager âgé de moins de 18 ans ne sera autorisé à se livrer à des activités de jeu à bord d’un navire ou à acheter des cigarettes ou des produits du tabac. Sur certaines croisières, l’âge minimum pour boire de l’alcool est inférieur à 21 ans et chaque Passager accepte de se conformer à toute restriction d’âge en vigueur sur le bateau pendant la croisière. Les espaces intérieurs à bord des navires sont non-fumeurs et il n’est permis de fumer que dans les endroits désignés. Des zones fumeurs extérieures sont clairement indiquées partout sur le bateau. Il est interdit de fumer dans les cabines ou sur les balcons. Toute infraction à la politique antitabac à bord entraînera des frais de nettoyage de 250 $ pour chaque incident, qui seront imputés au compte de Votre cabine. En cas d’infractions répétées, Votre débarquement pourrait avoir lieu avant la fin de la Croisière sans aucun remboursement. L’utilisation de cigarettes électroniques, de vapoteurs personnels ou de systèmes électroniques de distribution de nicotine est permise à l’intérieur de la cabine du client (sauf sur le balcon) et dans les zones réservées aux fumeurs. Les Passagères qui commenceront la 24e semaine de grossesse avant le dernier jour de la Croisière acceptent de ne pas réserver la Croisière ou embarquer à bord du navire. Vous acceptez en outre de vous conformer à toutes les exigences en matière d’âge et de sexe et à d’autres critères d’admissibilité applicables à toute autre activité et à tout autre service ou équipement disponible pendant la Croisière, y compris, mais sans s’y limiter, à ceux qui sont associés à l’utilisation de tout spa, et de superviser l’utilisation de ces installations par tout mineur sous votre responsabilité. Il peut y avoir des restrictions d’âge applicables aux activités à bord du navire et à terre, qui sont établies pour la sécurité et le bien-être de tous les participants. Le Transporteur et tous les entrepreneurs indépendants, selon le cas, se réservent le droit de réviser de temps à autre les critères d’admissibilité aux activités pendant la Croisière ou à terre pour des raisons de sécurité ou d’autres raisons légales, et que chaque Passager accepte de respecter.

6. ANNULATION EFFECTUÉE PAR VOUS, REMBOURSEMENT, RECOMMANDATION D’ASSURANCE VOYAGE ET VOTRE CONSEILLER EN VOYAGES

Vous devez payer des frais d’annulation (y compris pour les troisième et quatrième couchettes) si Vous annulez Votre Croisière. Les frais d’annulation sont basés sur le tarif payé, hors Taxes, Frais et Dépenses portuaires, transferts, suppléments, excursions et circuits terrestres et la plupart des cadeaux ou services spéciaux achetés d’avance. Vous n’avez droit à aucun remboursement, paiement, compensation ou crédit, sauf disposition contraire de la présente Section. Tout remboursement sera fait directement, selon la méthode de paiement que Vous avez utilisée au moment de la réservation ou à Votre conseiller en voyages, et Vous devez recevoir Votre remboursement directement de ces sources. Vous pouvez annuler Votre réservation par téléphone ou par voie électronique au moyen d’un système de réservation informatique approuvé par le Transporteur, à condition que le Transporteur reçoive immédiatement une confirmation écrite de l’annulation. Dans ce cas, l’annulation prendre effet à la fermeture des bureaux, heure normale du Pacifique, à la date à laquelle Vous avez communiqué cette annulation.

Étant donné qu’en cas d’annulation, les occasions de vendre de l’espace sur d’autres Croisières sont réduites, les frais d’annulation indiqués ci-dessous s’appliquent même si Votre espace est revendu. Vous convenez par les présentes que les pertes que nous subissons en cas d’annulation sont très difficiles, voire impossibles à quantifier, et que les frais indiqués dans notre politique d’annulation représentent une estimation juste et raisonnable de dommages-intérêts prédéterminés. Le montant des frais d’annulation varie en fonction de la durée de la Croisière et du moment de l’annulation de la Croisière, comme le précisent les tableaux ci-dessous.

EXCEPTION(S) DE LA POLITIQUE D’ANNULATION :

A. Si Vous avez acheté une promotion à prix spécial dont l’acompte n’est entièrement pas remboursable à partir du moment du paiement, Vous n’avez droit à aucun remboursement, paiement, compensation ou crédit de Votre acompte en aucune circonstance si vous annulez Votre réservation.

B. Si Vous avez acheté une promotion à prix spécial qui n’est entièrement pas remboursable à partir du moment du paiement, Vous n’avez droit à aucun remboursement, paiement, compensation ou crédit de Votre tarif brut si Vous annulez Votre réservation.

Politique d’annulation relative aux excursions terrestres : pour obtenir tous les détails sur les conditions générales régissant les excursions terrestres, veuillez consulter la section Shore Excursions (Excursions terrestres) du site Web (en anglais) de Seabourn (lien externe : https://www.seabourn.com/en_US/shore-excursions.html).

Les changements de nom nécessitent l’approbation préalable du Transporteur et ne sont pas toujours possibles. Les changements de nom et de date de départ sont considérés comme des annulations de réservation et peuvent faire l’objet de frais d’annulation.

Assurance et protection de voyage : Le Transporteur Vous recommande fortement d’obtenir Votre propre assurance voyage contre la perte ou les dommages aux bagages et aux effets personnels, l’annulation du voyage et les évacuations d’urgence, les décès ou blessures accidentels, les maladies et les frais médicaux subis ou engagés dans le cadre de Votre Croisière et/ou Circuit terrestre.

Si Vous avez acheté la protection SeabournShield, Vous devez aviser le Transporteur et l’Assureur de toute annulation dès que possible et conformément à toutes les exigences applicables. Les remboursements ou les crédits disponibles dans le cadre du programme SeabournShield sont assujettis aux modalités dudit programme et doivent être réclamés selon le processus décrit dans les documents dudit programme. Si Vous avez acheté Vos billets d’avion par l’entremise du Transporteur, tous les billets d’avion sont la propriété du Transporteur; ils doivent être retournés et sont remboursables uniquement au Transporteur.

Conseiller en voyages : Votre conseiller en voyages agit pour Vous en prenant les dispositions nécessaires pour Votre Croisière, Vos Circuits terrestres, Vos excursions terrestres et Vos circuits de visite. Le Transporteur n’est pas responsable de toute représentation ou conduite de Votre conseiller en voyages, y compris, mais sans s’y limiter, tout défaut de remettre Votre dépôt ou d’autres sommes au Transporteur, dont Vous demeurez en tout temps responsable envers le Transporteur, ou tout défaut de Vous remettre un remboursement du Transporteur. Vous reconnaissez que Votre conseiller en voyages agit uniquement à titre d’agent, et non à titre d’agent du Transporteur, et est réputé être Votre agent. De plus, la réception par Votre conseiller en voyages de ce Contrat de croisière ou de toute autre communication, avis ou information de la part du Transporteur sera équivalente à la réception de ces documents par Vous. Vous convenez que le Transporteur n’est pas responsable de la situation financière ou de l’intégrité d’un tel conseiller en voyages. Si Votre conseiller en voyages ne nous remet pas les sommes que Vous lui avez versées, Vous demeurez responsable des sommes dues au Transporteur, peu importe si ce dernier exige ou non le paiement. Aucun remboursement, paiement, compensation ou crédit de quelque nature que ce soit ne sera accordé par le Transporteur si Vous ou Votre conseiller en voyages devez annuler ou abréger Votre Croisière, à moins que Vous ayez acheté la protection SeabournShield, que vous répondiez aux critères d’admissibilité et que vous fassiez une réclamation selon le processus décrit dans les documents de votre programme.

7. DROIT DE DÉVIER DE L’ITINÉRAIRE PRÉVU, DE CHANGER DE PORT D’EMBARQUEMENT OU DE DÉBARQUEMENT, DE REMPLACER LE MOYEN DE TRANSPORT, D’ANNULER LA CROISIÈRE ET LES ACTIVITÉS ET DE CHANGER OU D’OMETTRE DES PORTS D’ESCALE; SUBSTITUTION.

Sauf disposition contraire, le Transporteur peut, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, annuler la Croisière et/ou les Circuits terrestres; dévier des escales, routes et horaires prévus; faire escale ou omettre de faire escale à tout port ou lieu ou annuler ou modifier toute activité sur le navire ou en dehors de celui-ci; se conformer à toutes les lois et ordonnances gouvernementales données par les autorités gouvernementales; prêter assistance pour préserver la vie et les biens; ou changer la date ou l’heure de départ ou d’arrivée, changer le port d’embarquement ou de débarquement, raccourcir la Croisière et/ou le ou les Circuits terrestres, ou remplacer les navires, aéronefs ou autres moyens de transport ou de logement. En conséquence, Vous ne devez pas prendre d’arrangements ou de réunions importants basés sur la Croisière et/ou les Circuits prévus qui pourraient changer sans engager la responsabilité du Transporteur. En outre, le capitaine du navire ainsi que l’exploitant de tout autre moyen de transport peuvent, à leur seule discrétion, prendre toute mesure jugée nécessaire pour assurer la sécurité, la sûreté, le confort ou le bien-être de toute personne ou pour prévenir tout dommage ou perte du navire. En cas de panne mécanique entraînant l’annulation de la Croisière prévue, Vous avez droit à un remboursement intégral du prix de la Croisière et des taxes, des frais et des dépenses portuaires; ou en cas de panne mécanique entraînant la fin anticipée d’une Croisière, à un remboursement partiel du Tarif de la croisière ainsi qu’aux frais inutilisés liés aux taxes et aux frais et aux dépenses portuaires, des frais de déplacement pour Vous transporter au port de débarquement prévu ou à Votre ville de résidence, au gré du Transporteur, et à l’hébergement pour une nuit si une escale non prévue est nécessaire. Vous ne pourrez faire aucune réclamation contre le Transporteur, et le Transporteur ne sera pas responsable des dommages-intérêts ou du remboursement du Tarif de la Croisière, en tout ou en partie, ou de tout autre paiement, compensation ou crédit de quelque nature que ce soit; ni des frais d’hôtel ou de repas, frais de déplacement ou autres pertes, retards, inconvénients, déceptions ou dépenses quelconques, qui seront la responsabilité du Passager, lorsque l’annulation ou le changement était autrement indépendant de la volonté exclusive du Transporteur. La non-responsabilité du Transporteur s’étend sans limitation à l’une quelconque des causes décrites à l’article 14(B) et/ou aux intempéries, aux considérations de santé, médicales ou environnementales, aux perturbations ou troubles de travail, politiques ou sociaux, ou à des raisons opérationnelles, commerciales ou de sécurité, ou était basée sur une conviction de bonne foi du Transporteur ou du Capitaine du navire que la Croisière ou toute partie de celle-ci pourrait menacer le navire ou exposer toute personne ou propriété à des pertes, blessures, dégâts ou retard. Sauf dans les cas prévus ci-dessus pour les pannes mécaniques, chaque fois que l’exécution de la Croisière est entravée ou empêchée pour quelque cause ou circonstance que ce soit, la Croisière peut être interrompue et Vous pouvez être débarqué sans que le Transporteur soit tenu responsable du remboursement, du paiement, de la compensation ou du crédit de quelque sorte que ce soit. Si, et seulement dans ce cas, l’annulation ou la modification a été effectuée pour des raisons autres que celles décrites au paragraphe précédent, et était sous le contrôle exclusif du Transporteur, Vous acceptez que la responsabilité du Transporteur, le cas échéant, soit néanmoins limitée comme suit :

(A) Si le Transporteur annule la Croisière avant son départ, il remboursera le Tarif de la Croisière ainsi que les taxes, les frais et les dépenses portuaires.

(B) Si le départ est retardé et que Vous n’êtes pas hébergé à bord du navire, le Transporteur peut prendre des dispositions pour l’hébergement et la restauration sans frais supplémentaires pour Vous.

(C) Si le port d’embarquement ou de débarquement prévu pour une Croisière est modifié, le Transporteur doit organiser le transport à partir du port initialement prévu.

(D) Si la Croisière prend fin avant terme, le Transporteur peut, à son gré, accorder un crédit de croisière, rembourser proportionnellement Votre Tarif de Croisière, Vous transférer sur un autre navire ou Vous transporter au port final prévu.

(E) Si Vous payez au Transporteur un montant supérieur au Tarif de Croisière pour un Circuit terrestre ou toute autre activité annulée, Vous serez limité à un remboursement, le cas échéant, du montant payé pour l’activité annulée.

En aucun cas, le Transporteur ne sera ou ne deviendra responsable des dommages indirects ou autres de quelque nature que ce soit subis par un Passager, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes.

8. VOTRE RESPONSABILITÉ D’INFORMER LE TRANSPORTEUR DE VOS BESOINS SPÉCIAUX.

En raison des risques inhérents au voyage par mer, tels que décrits à l’article 3 du présent Contrat de Croisière, si Vous avez des exigences médicales, physiques ou autres, Vous, Votre conseiller en voyages ou toute personne réservant en Votre nom devez informer le Transporteur par écrit, au moment de la réservation, de tout besoin spécial ou autre condition pour laquelle Vous ou toute autre personne à Votre charge pourriez avoir besoin de soins ou de logement spéciaux pendant la ou les Circuits terrestres ou pour lesquelles l’utilisation d’un fauteuil roulant ou d’un animal d’assistance est prévue ou nécessaire. Si un tel besoin ou une telle condition spéciale survient après que Vous avez réservé la Croisière et/ou les Circuits terrestres, Vous êtes prié de le signaler par écrit au Transporteur dès que Vous en avez pris connaissance. Les Passagers reconnaissent et comprennent que certaines exigences, certaines normes ou certains règlements internationaux, étrangers ou locaux en matière de sécurité et/ou règlements applicables concernant la conception, la construction ou l’exploitation du navire, des quais, des passerelles, des mouillages ou d’autres installations à bord ou à l’extérieur du navire peuvent restreindre l’accès aux installations ou activités des personnes à mobilité réduite, qui ont des problèmes de communication ou d’autres handicaps ou besoins particuliers. Les Passagers qui ont besoin d’un fauteuil roulant doivent s’en procurer un, car les fauteuils roulants du Transporteur qui se trouvent à bord du navire sont réservés à des fins médicales d’urgence. Vous reconnaissez et acceptez que le Transporteur puisse Vous débarquer ou refuser de Vous embarquer ou d’embarquer toute personne à Votre charge, comme indiqué à la Section 4 ci-dessus. Dans des situations limitées où Vous ne seriez pas en mesure de satisfaire certains critères de sécurité et autres critères spécifiques, même si Vous avez accès à des aides et services auxiliaires appropriés, nous nous réservons le droit de Vous refuser la permission de participer à tout ou partie de la Croisière.

Les personnes à mobilité réduite qui voyagent à bord d’un navire Seabourn doivent consulter la section Accessible Cruising (Croisière accessible) de la Foire aux questions (en anglais) sur le site Web de Seabourn (lien externe : https://www.seabourn.com/en_US/faq/accessibility.html) pour obtenir plus de renseignements sur l’utilisation du fauteuil roulant, sur les besoins spéciaux et les animaux d’assistance acceptés.

9. ANIMAUX INTERDITS.

Aucun animal de compagnie ou autre animal n’est autorisé à bord du navire, à l’exception de certains animaux d’assistance acceptés appartenant à un Passager ayant une déficience, qui doivent faire l’objet d’un avis écrit au Transporteur au moment de la réservation de Votre Croisière et/ou de Vos Circuits terrestres et de l’approbation écrite du Transporteur. Vous convenez d’accepter la responsabilité, de rembourser et/ou d’indemniser le Transporteur pour toute perte, tout dommage ou toute dépense, quels qu’ils soient, liés à la présence d’un animal d’assistance accepté lors de la Croisière et/ou des Circuits terrestres. Vous Vous engagez en outre à déterminer et à respecter toutes les exigences documentaires ou autres relatives à l’animal.

10. ESCALE OU DÉBARQUEMENT NON AUTORISÉ.

Les escales ou débarquements non autorisés ou le défaut de monter à bord du navire dans un port sont à Vos risques et périls. Vous pouvez Vous voir refuser l’embarquement et Vous n’aurez droit à aucun remboursement, paiement, compensation ou crédit d’aucune sorte. Si vous prévoyez de débarquer du navire et/ou d’en décharger des colis, des cartons ou des bagages avant votre escale autorisée, vous devez en informer Seabourn Square au plus tard la veille de votre arrivée dans ce port afin que les autorités douanières locales puissent procéder à une inspection de Votre personne et/ou de Vos biens. Si Vous ne vous conformez pas à cette exigence et que Vous et/ou Vos biens n’êtes pas présentés aux fins d’inspection, des sanctions pécuniaires pourraient Vous être imposées par les autorités locales. De plus, Vous acceptez d’assumer et/ou de rembourser au Transporteur toutes les dépenses ou amendes qui pourraient être engagées à la suite d’un tel défaut de conformité. Vous reconnaissez que, pour les croisières aller-retour débutant dans un pays faisant escale dans d’autres ports de ce pays, vous pouvez visiter un port de ce pays, mais vous ne pouvez débarquer de façon permanente dans un port de ce pays autre que le port d’embarquement. Si Vous débarquez dans un autre port de ce pays, une amende ou une pénalité peut être imposée par le gouvernement de ce pays. En contrepartie du tarif payé, Vous acceptez par les présentes de payer toute amende ou pénalité imposée en raison de votre omission d’effectuer la Croisière en entier.

11. RESPONSABILITÉ DE SE CONFORMER AUX LOIS ET RÈGLEMENTS, AUX RÈGLES DU NAVIRE; AUCUNE SOLLICITATION.

Vous serez responsable de Vous conformer aux exigences de toutes les autorités d’immigration, portuaires, sanitaires, douanières et policières, ainsi qu’à toutes les autres lois et réglementations de chaque pays ou État depuis ou vers lequel Vous voyagez, ainsi qu’au présent Contrat de Croisière. Vous devez en tout temps respecter toutes les règles, tous les règlements et tous les ordres du navire, du Transporteur et du Capitaine. Vous ne devez pas solliciter d’autres Passagers à des fins commerciales ou faire de la publicité pour des biens ou services sans l’autorisation écrite préalable du Transporteur. Vous pouvez être débarqué sans aucun droit à un remboursement, un paiement, une indemnisation ou un crédit de quelque nature que ce soit si Vous ou tout Passager dont Vous êtes responsable violez l’une de ces exigences, et Vous acceptez d’assumer et/ou de rembourser au Transporteur les dépenses ou amendes qui pourraient être engagées à la suite d’un tel défaut de conformité. Les Passagers seront tenus responsables de toutes pertes et amendes résultant de leurs gestes en ce qui a trait aux déversements illégaux et à la pollution de tout genre, y compris les déversements de produits quelconques dans la mer ou les eaux.

12. SANTÉ, SOINS MÉDICAUX ET AUTRES SERVICES PERSONNELS.

En raison de la nature des voyages en mer et des ports visités, la disponibilité des soins médicaux peut être limitée ou retardée, et une évacuation médicale d’urgence ne sera pas nécessairement possible à toutes les destinations du navire. Tous les services de santé, médicaux ou autres services personnels liés à Votre Croisière sont fournis uniquement pour la commodité et le bénéfice des Passagers qui peuvent être facturés pour de tels services. Vous acceptez d’utiliser les médicaments, les traitements médicaux et autres services personnels disponibles sur le navire ou ailleurs à Vos propres risques et frais, sans que le Transporteur en soit responsable, et acceptez d’indemniser le Transporteur pour tous les frais médicaux ou d’évacuation engagés en Votre nom. Les médecins, infirmières ou autres membres du personnel médical ou de service travaillent directement pour le Passager et ne seront pas considérés comme agissant sous le contrôle ou la supervision du Transporteur, puisque le Transporteur n’est pas un prestataire de soins médicaux. Nous ne nous engageons pas à superviser l’expertise de ce personnel médical et ne serons pas responsables des conséquences de tout examen, conseil, diagnostic, médicament, traitement, pronostic ou autre service professionnel qu’un médecin ou une infirmière peut Vous fournir ou non. De même, et sans limitation, tout le personnel du spa, les instructeurs, les conférenciers invités, les animateurs et autres membres du personnel de service seront considérés comme des entrepreneurs indépendants qui travaillent directement pour le Passager.

13. BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, INSPECTION.

Vous pouvez emporter à bord une quantité raisonnable de bagages ne contenant que Vos effets personnels, y compris les valises, malles, bagages, sacs à main, sacs, cintres contenant des vêtements, articles de toilette et autres effets personnels nécessaires pour la Croisière et/ou les Circuits terrestres. Si Vous voyagez par avion ou par tout autre moyen de transport, les conditions générales de la compagnie aérienne ou de tout autre fournisseur s’appliquent à Votre transport à bord de ces moyens de transport. Vous ne pouvez pas emporter à bord des armes à feu, des substances contrôlées ou interdites, des articles inflammables ou dangereux, tout autre article interdit par la loi applicable ou tout autre article que le Transporteur juge, à sa seule discrétion, préjudiciable à la sécurité, à la sûreté, au confort ou au bien-être de toute personne. Une liste complète des articles interdits se trouve sur le site Web (en anglais) de Seabourn (lien externe : https://www.seabourn.com/en_US/faq/prohibited-items.html).Cette liste peut changer sans préavis. Vous devez communiquer avec le Transporteur pour toute question concernant l’interdiction potentielle de tout autre article. Vous convenez que le Transporteur a, en tout temps, avec ou sans préavis, le droit d’entrer dans Votre cabine et de la fouiller, ainsi que de fouiller Votre coffre-fort personnel ou Vos espaces d’entreposage, ou de Vous fouiller, Vous et Vos bagages et/ou effets personnels à tout endroit. Vous convenez que la responsabilité du Transporteur en cas de perte ou de dommages aux bagages est limitée à 250 $ US par bagage par Passager pour un maximum de deux (2) sacs par Passager lors d’une croisière de 14 jours ou moins et jusqu’à un maximum de trois (3) sacs par Passager lors d’une croisière de 15 jours ou plus. SeabournShield offre un montant excédentaire pouvant atteindre 3 000 $ US par Passager sur présentation d’une demande de règlement par le Passager à l’administrateur du régime. En aucun cas, le Transporteur ne pourra être tenu responsable de l’usure normale de Vos biens ou de Vos bagages. Le Transporteur ne s’engage pas à transporter comme bagages des outils de commerce, des articles ménagers, des objets fragiles ou de valeur, des métaux précieux, des bijoux, des documents, des instruments négociables ou d’autres objets de valeur, y compris, mais sans s’y limiter, ceux mentionnés à la section 30503 du titre 46 du United States Code. Vous garantissez qu’aucun article de ce type ne sera présenté au Transporteur dans un réceptacle ou un conteneur en tant que bagage, et dégagez par la présente le Transporteur de toute responsabilité, quelle qu’elle soit, en cas de perte ou de dommage à de tels articles lorsqu’ils sont présentés au Transporteur en violation de la présente garantie. Ces articles doivent être expédiés à Votre destination par d’autres moyens. Les Passagers sont fortement encouragés à garder en leur possession tout objet de valeur, objet irremplaçable et médicaments en tout temps et à ne pas emballer ces objets dans des bagages ou des valises qui seront manipulés par d’autres.

Le Transporteur ne peut être tenu responsable de la perte, du vol, de l’endommagement ou de la disposition d’espèces, de titres, d’effets négociables, de bijoux, d’or, d’argent ou d’objets de valeur similaires ou de pierres précieuses, d’œuvres d’art, d’appareils électroniques, d’ordinateurs (portables, tablettes ou autres), de lecteurs DVD, de matériel informatique numérique ou à mémoire flash, de disques, de cartes mémoire ou autres dispositifs électroniques de stockage ou autres, de dispositifs portables ou similaires, de téléphones mobiles ou caméras, de cassettes vidéo ou audio, de CD, de jumelles, d’équipement récréatif, de matériel dentaire, de cosmétiques, d’appareils électriques pour les cheveux, de liquides, de serrures à bagages, de lunettes (y compris les lunettes de vue, les lunettes de soleil et les verres de contact), d’appareils auditifs, de médicaments, d’équipement médical, de fauteuils roulants, de scooters, de boissons alcoolisées ou autres, de cigarettes, de produits du tabac ou de documents, en toutes circonstances, transportés dans Vos bagages ou autrement. Vous pouvez utiliser le coffre-fort dans Votre cabine. Cependant, Vous acceptez que l’utilisation du coffre-fort de la cabine n’augmente pas la responsabilité du Transporteur telle que prévue dans le présent Contrat de Croisière.

Vous convenez que les bagages ou les biens, y compris tous les articles perdus et trouvés conservés par le Transporteur ou livrés par Vous au Transporteur, qui demeurent non réclamés par écrit pendant plus de 90 jours après Votre débarquement seront réputés abandonnés et la propriété exclusive du Transporteur et vous renoncez à toute réclamation à cette fin. De plus, Vous acceptez de payer tous les frais et dépenses engagés par le Transporteur pour la livraison de ces articles que Vous réclamez. Le Transporteur n’assume aucune responsabilité quant à la livraison de ces articles ou à la livraison d’articles interdits par la loi.

14. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR; INDEMNISATION.

(A) Généralités : Aucune disposition du présent Contrat de Croisière ne limitera ou ne privera le Transporteur du bénéfice des lois applicables des États-Unis d’Amérique ou de tout autre pays, ou de toute convention internationale prévoyant la décharge ou la limitation de responsabilité.

(B) Actes indépendants de la volonté du Transporteur, Force majeure : Sous réserve des dispositions de l’article 7 en ce qui concerne les remboursements et certaines autres dépenses pour les croisières annulées ou terminées en raison de pannes mécaniques, le Transporteur n’est pas responsable des décès, blessures, maladies, dommages, retards ou autres pertes de personnes ou de biens de toute nature causés par une catastrophe naturelle, une guerre, des troubles civils ou des conflits de travail, le terrorisme, le crime ou d’autres sources potentielles de dommage, l’ingérence gouvernementale, les périls de la mer, un incendie, la saisie ou l’arraisonnement du navire, la nécessité de fournir une assistance médicale ou autre, ou toute autre cause hors du contrôle exclusif du Transporteur, ou tout autre acte ou omission qui ne sont pas dus à la négligence du Transporteur.

(C) Réclamations pour cause de détresse émotionnelle : Le Transporteur ne sera en aucun cas responsable envers le Passager des dommages-intérêts pour détresse émotionnelle, souffrance mentale ou préjudice psychologique de quelque nature que ce soit, à l’exception des dommages prouvés devant un tribunal compétent découlant et attribuables au préjudice physique du Passager ou résultant d’un risque réel de préjudice physique immédiat causé par la négligence du Transporteur (« Préjudice psychologique »).

(D) Prise en charge des risques : Vous convenez qu’en utilisant les piscines, l’équipement et les installations sportives ou récréatives du navire ou en participant à des activités organisées en groupe ou individuelles (y compris Votre participation à Ventures by SeabournTM), que ce soit à bord ou en dehors du navire ou dans le cadre d’une excursion terrestre, Vous assumez le risque de blessures, décès, maladie ou autre perte. Vous convenez que le Transporteur n’est en aucun cas responsable envers Vous en ce qui concerne tout événement se produisant hors du navire, des vedettes, des navettes ou d’autres embarcations appartenant au Transporteur ou exploitées par lui ou pour tout événement causé par la conduite criminelle d’un tiers.

(E) Croisières à destination/au départ ou à l’intérieur de l’UE : Sur les croisières internationales qui n’embarquent pas, ne débarquent pas ou ne font pas escale dans aucun port américain et où Vous commencez la croisière en embarquant ou débarquant dans un port d’un État membre de l’UE, le Transporteur a droit à toutes les limitations et immunités de responsabilité pour perte ou dommage aux bagages, décès et/ou blessures personnelles prévues par le Règlement (CE) 392/2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers en mer en cas d’accident. Sauf si la perte ou les dommages ont été causés par un événement maritime, défini comme un naufrage, un chavirement, une collision ou l’échouement du navire, une explosion ou un incendie à bord du navire, ou un défaut du navire (au sens du Règlement), la responsabilité du Transporteur est limitée à un maximum de 400 000 droits de tirage spéciaux (« DTS ») par passager (soit environ 564,000 $ US, montant qui fluctue selon le taux de change quotidien publié par le Fonds monétaire international à l’adresse suivante : http://www.imf.org/external/np/fin/data/rms_sdrv.aspx), si le Passager prouve que l’incident a été causé par la faute ou la négligence du Transporteur. Si la perte ou les dommages ont été causés par un incident maritime, la responsabilité du Transporteur est limitée à un maximum de 250,000 DTS par passager (environ 352,000 $ US, montant qui varie selon le taux de change quotidien publié par le Fonds monétaire international à l’adresse suivante : http://www.imf.org/external/np/fin/data/rms_sdrv.aspx).L’indemnisation pour les pertes causées par un incident maritime peut augmenter jusqu’à un maximum de 400 000 DTS par passager, à moins que le Transporteur ne prouve que l’incident maritime s’est produit sans qu’il y ait faute ou négligence du Transporteur. Les incidents maritimes ne comprennent pas les actes de guerre, les hostilités, la guerre civile, les insurrections, les catastrophes naturelles ou les actes ou omissions intentionnels de tiers. Dans les cas où la perte ou les dommages ont été causés en rapport avec la guerre ou le terrorisme, la responsabilité du Transporteur pour tout dommage corporel ou décès (qu’il survienne lors d’un incident maritime ou non) est limitée à 250 000 DTS par passager ou à 340 millions de DTS par navire et par incident. Les dommages-intérêts punitifs ne sont pas récupérables pour les Croisières couvertes par le Règlement (CE) n° 392/2009. Pour obtenir une copie du Règlement (CE) n° 392/2009, veuillez consulter le Journal officiel de l’Union européenne (lien externe : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:131:0024:0046:FR:PDF).En outre, les Passagers qui commencent une croisière dans un port d’un État membre de l’Union européenne bénéficient de droits en vertu du Règlement (CE) n° 1177/2010. Pour obtenir une copie du Règlement (CE) n° 1177/2010, veuillez consulter le Journal officiel de l’Union européenne (lien externe : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32010R1177&from=FR).

(F) Limitations supplémentaires de responsabilité : En plus de toutes les limitations et exemptions de responsabilité prévues dans le présent Contrat de Croisière, le Transporteur bénéficiera de toutes les dispositions législatives des États-Unis d’Amérique prévoyant la limitation et l’exemption de responsabilité et des procédures prévues par celles-ci, y compris, sans s’y limiter, les articles 30501 à 30509 et 30511 du titre 46 du United States Code, qui sont les lois des États-Unis limitant la responsabilité du Transporteur. Aucune disposition du présent Contrat n’a pour objet de limiter ou de priver le Transporteur ou une telle limitation ou exonération de responsabilité en vertu de toute loi applicable, ni ne peut être mise en œuvre à cet effet.

(G) Excursions, services terrestres et autres moyens de transport : Toutes les installations, excursions, activités, produits ou services de voyage, autres que ceux qui se trouvent à bord des navires, des navettes ou des autocars, des bateaux de jour et/ou des wagons que nous possédons ou exploitons, fournis dans le cadre de, avant, après ou pendant Votre Croisière, Circuits terrestres et/ou Forfait aérien, notamment, mais sans s’y limiter, les activités précédant et suivant la croisière, les excursions terrestres et l’hébergement en hôtel, les repas ou le transport de quelque nature que ce soit par un navire, un aéronef ou tout autre moyen de transport, y compris, mais sans s’y limiter, le transport aérien à destination et en provenance du navire (y compris le voyage à bord du ou des transporteurs aériens utilisés dans le cadre du Forfait aérien), sont fournis, détenus ou exploités par des entrepreneurs indépendants dont les employés, installations, moyens de transport, produits et services ne sont assujettis ni à la supervision ni au contrôle du Transporteur. En fournissant ou en vendant des réservations ou des billets dans le cadre de ces activités, services ou transports ou en Vous accompagnant pendant ces activités, le Transporteur le fait pour la commodité des Passagers et a le droit d’imposer des frais et de tirer profit de la vente de ces excursions, services ou transports, mais il ne s’engage pas à surveiller ou contrôler ces entrepreneurs indépendants ou leurs employés, véhicules ou équipements. Le Transporteur n’accepte aucune responsabilité pour toute perte, retard, dommage, blessure, décès, fausse déclaration découlant d’une excursion, d’un service ou d’un transport ou pour toute perte, retard ou déception découlant d’une annulation d’une excursion, d’un service ou d’un transport, notamment l’annulation d’un vol aérien, une erreur dans la réservation de sièges, un surclassement, une surréservation ou un billet erroné. Le Transporteur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la convenance, la sécurité, l’assurance ou d’autres aspects de ces entrepreneurs, du transport, des visites, des services, des produits ou des installations. Toute responsabilité pour de tels services sera régie par le présent Contrat de Croisière et les contrats et/ou tarifs entre Vous et ces sociétés de services. Vous convenez que la responsabilité du Transporteur, le cas échéant, en cas de non-exécution d’un entrepreneur indépendant fournissant ces installations ou services ne doit pas dépasser les montants reçus pour ces installations ou services par le Transporteur en Votre nom. Toute compagnie ou personne fournissant des services ou des installations de quelque nature que ce soit dans le cadre d’une excursion terrestre ou d’une autre activité offerte à l’achat par le Transporteur aura droit à toute défense à laquelle le Transporteur a droit en vertu du présent Contrat de Croisière.

(H) Indemnisation : Vous acceptez de rembourser et d’indemniser le Transporteur pour tous dommages, responsabilités, pertes, pénalités, amendes, frais ou dépenses de quelque nature que ce soit engagés par Vous ou imposés au Transporteur suite à tout acte, omission ou violation de la loi ou du présent Contrat de Croisière par Vous ou tout mineur ou autre Passager sous Votre responsabilité.

15. AVIS DE RÉCLAMATION ET D’ACTION; DÉLAI PRESCRIT; ARBITRAGE; TRIBUNAL; RENONCIATION À TOUTE ACTION COLLECTIVE; RENONCIATION AU DROIT D’ARRAISONNEMENT ET DE SAISIE RÉELS.

Les dispositions suivantes sont à l’avantage du Transporteur et de certains tiers bénéficiaires, comme il est indiqué à la section 1 ci-dessus :

(A) Avis de réclamation et délais d’action en justice :

(i) Réclamations en cas de blessure, de maladie ou de décès : Dans les cas de réclamations pour préjudice émotionnel, blessure corporelle, maladie ou décès d’un Passager, aucune poursuite ne peut être intentée contre le Transporteur à moins que (1) un avis écrit donnant tous les détails de la réclamation soit remis au Transporteur dans les 6 mois suivant la date du préjudice émotionnel, de la blessure corporelle, de la maladie ou du décès, (2) une poursuite soit intentée dans les 12 mois suivant la date de la blessure, de la maladie ou du décès, et (3) la signification valide de la poursuite soit faite dans les 90 jours du dépôt de la réclamation.

(ii) Toutes autres réclamations : Aucune réclamation de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les violations alléguées des droits civils, la discrimination, les violations des lois sur la protection des consommateurs ou de la vie privée, ou d’autres droits légaux, constitutionnels ou légaux, ou pour toute perte, dommage ou dépense liés ou ayant un quelconque rapport au présent Contrat de Croisière ou à la Croisière, aux Circuits terrestres et/ou au Forfait aérien des Passagers, sauf pour blessure physique ou psychologique, maladie ou décès du Passager, ne doit être intentée contre le Transporteur à moins que (1) un avis écrit donnant tous les détails de la réclamation soit remis au Transporteur dans les 15 jours suivant la date réelle ou prévue de la fin de la Croisière ou du Circuit terrestre après la croisière, selon la première éventualité précisée dans le présent Contrat, (2) une action en justice sur cette réclamation soit intentée dans un délai de 1 an suivant cette date prévue, et (3) un avis valide ou la signification de cette action au Transporteur soit effectuée dans les 90 jours suivant le début de cette action.

(B) Tribunal et compétence en matière d’action en justice :

(i) Réclamations en cas de blessure, de maladie ou de décès : Toutes les réclamations ou litiges impliquant des préjudices émotionnels, des blessures corporelles, la maladie ou le décès d’un Passager, quel qu’il soit, y compris, sans s’y limiter, ceux découlant du présent Contrat de Croisière ou de Votre Croisière, Circuit terrestre ou Forfait aérien, seront portés devant le tribunal fédéral des États-Unis pour le district occidental de Washington à Seattle, ou concernant les procès pour lesquels les tribunaux fédéraux des États-Unis ne sont pas compétents, devant un tribunal situé dans le comté de King, État de Washington (États-Unis), à l’exclusion des tribunaux de tout autre pays, État, ville, municipalité, comté ou localité. Vous consentez à la compétence et renoncez à toute objection que Vous pourriez avoir à l’égard d’une telle action intentée devant de tels tribunaux.

(ii) Toutes autres réclamations; entente d’arbitrage : Toutes les réclamations autres que pour préjudice émotionnel, blessure corporelle, maladie ou décès d’un Passager, qu’elles soient fondées sur des droits contractuels, délictuels, statutaires, constitutionnels ou autres droits légaux, y compris, sans limitation, les violations alléguées des droits civils, la discrimination, la violation des lois relatives à la protection des consommateurs ou de la vie privée, ou pour toute perte, tout dommage ou toute dépense, concernant ou découlant de quelque manière que ce soit du présent Contrat de Croisière ou de la Croisière, du ou des Circuits terrestres et/ou du Forfait aérien du Passager, à la seule exception des réclamations présentées et plaidées devant une cour des petites créances, seront soumises et réglées exclusivement par arbitrage obligatoire conformément à la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères signé (New York, 1958), 21 U.S.T. 2517, 330 U.N.T.S. 3, 1970 U.S.T. LEXIS 115, 9 U.S.C. §§ 202-208 (la « Convention ») et à la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et seq. (« FAA »), uniquement dans le comté de Miami-Dade en Floride, aux États-Unis, à l’exclusion de tout autre tribunal. Vous convenez que l’arbitre tranchera tout différend quant à la validité ou à l’applicabilité de la présente clause d’arbitrage. Vous consentez à la compétence et renoncez à toute objection que Vous pourriez avoir à l’égard d’une telle procédure d’arbitrage dans le comté de King, Washington. L’arbitrage sera administré par National Arbitration and Mediation (« NAM ») en vertu de ses Règles et procédures complètes de règlement des différends et à la grille tarifaire en vigueur au moment de l’ouverture de la procédure avec NAM, qui sont réputées intégrées aux présentes par renvoi. Il est possible de communiquer avec NAM par téléphone au 800 358-2550, ou par envoi postal à l’attention du Claims Department (Service des réclamations), 990 Stewart Street, First Floor, Garden City, NY 11530, pour répondre à toute question concernant le processus d’arbitrage ou pour obtenir un exemplaire à jour des Règles et procédures complètes de règlement des différends et/ou de la grille tarifaire. L’arbitre doit respecter le présent contrat et peut accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal.NI L’UNE NI L’AUTRE DES PARTIES N’AURA DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À UNE ENQUÊTE PRÉALABLE À L’ARBITRAGE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS LES RÈGLES D’ARBITRAGE APPLICABLES ET DANS LES PRÉSENTES, OU AUTREMENT POUR PORTER LA RÉCLAMATION DEVANT UN TRIBUNAL (AUTRE QUE LA COUR DES PETITES CRÉANCES). LA DÉCISION DE L’ARBITRE SERA FINALE ET EXÉCUTOIRE. EN ARBITRAGE, LE TRANSPORTEUR OU VOUS POURRIEZ AUSSI NE PAS AVOIR ACCÈS AUX AUTRES DROITS QUE VOUS AURIEZ EN COUR. Une sentence rendue par un arbitre peut être portée devant tout tribunal compétent en vertu de la Convention ou de la FAA.Le Transporteur et le Passager conviennent que chacun a le droit de prendre une (1) déposition d’un témoin ou d’une partie et une seule déposition d’un expert désigné par une autre partie. Ces dépositions sont limitées à trois (3) heures chacune. Les parties conviennent en outre que chaque partie sera autorisée à présenter à une autre partie une demande de production d’un seul document ne dépassant pas dix (10) catégories précises de documents qui sont importants à titre de preuve dans l’affaire. De plus, chaque partie ne peut proposer à une autre partie qu’une seule série de questions écrites ne contenant pas plus de vingt-cinq (25) questions, ce qui comprend toutes les sous-parties. Sur demande d’une partie, l’arbitre ou les arbitres ont le pouvoir d’ordonner une enquête préalable, par la production de documents, par interrogatoire, par dépôt ou autrement, s’ils le jugent nécessaire pour une exploration complète et équitable des questions en litige. Toutes les réclamations déposées à la cour des petites créances, et toute réclamation pour laquelle cette clause d’arbitrage est jugée inapplicable ou qui ne peut être arbitrée pour des raisons indépendantes de Votre volonté, seront portées devant le tribunal fédéral des États-Unis pour le district occidental de Washington à Seattle, ou en ce qui concerne les poursuites pour lesquelles les cours fédérales des États-Unis ne sont pas compétentes, devant un tribunal situé dans le comté de King, État de Washington (États-Unis), à l’exclusion des tribunaux de tout autre pays, État, ville, municipalité, comté ou localité. Vous consentez à la compétence et renoncez à toute objection que Vous pourriez avoir à l’égard d’une telle action ou procédure intentée devant de tels tribunaux.L’arbitre ou les arbitres, et non tout tribunal ou organisme fédéral, d’État ou local, ont le pouvoir exclusif de régler tout différend relatif à l’interprétation, à l’applicabilité, au caractère exécutoire ou à la formation de la présente entente d’arbitrage, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle la totalité ou une partie de la présente entente d’arbitrage est nulle ou annulable.

(C) RENONCIATION À TOUTE ACTION COLLECTIVE : LE PRÉSENT CONTRAT DE CROISIÈRE PRÉVOIT LE RÈGLEMENT EXCLUSIF DES LITIGES PAR UNE ACTION EN JUSTICE INDIVIDUELLE EN VOTRE NOM PLUTÔT QUE PAR UNE ACTION COLLECTIVE OU UN RECOURS COLLECTIF. MÊME SI LA LOI APPLICABLE EN DISPOSE AUTREMENT, VOUS CONVENEZ QUE TOUT ARBITRAGE OU POURSUITE CONTRE UN TRANSPORTEUR, QUEL QU’IL SOIT, SERA INTENTÉ PAR VOUS INDIVIDUELLEMENT ET NON EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE OU DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE RENONCER À TOUTE LOI VOUS PERMETTANT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. SI VOTRE RÉCLAMATION FAIT L’OBJET D’UN ARBITRAGE TEL QUE PRÉVU À L’ARTICLE 15(B)(ii) CI-DESSUS, L’ARBITRE N’AURA PAS LE POUVOIR D’ARBITRER LES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE. VOUS CONVENEZ QUE CETTE RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE DISSOCIÉE DE LA CLAUSE D’ARBITRAGE PRÉVUE À L’ARTICLE 15(B)(ii) CI-DESSUS, ET SI POUR UNE RAISON QUELCONQUE, CETTE RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE EST NON EXÉCUTOIRE RELATIVEMENT À UNE RÉCLAMATION PARTICULIÈRE, ALORS ET SEULEMENT ALORS CETTE RÉCLAMATION NE POURRA ÊTRE SOUMISE À L’ARBITRAGE.

(D) RENONCIATION AU DROIT À UNE PROCÉDURE RÉELLE : DANS LE CAS D’UN DÉLIT MARITIME, VOUS POUVEZ AVOIR LE DROIT RÉEL DE PROCÉDER À L’ARRAISONNEMENT DU NAVIRE OU DE SES DÉPENDANCES À DES FINS DE SÛRETÉ OU DE PROCÉDER À UNE SAISIE QUASI RÉELLE DE TOUT NAVIRE DU TRANSPORTEUR POUR ÉTABLIR SA COMPÉTENCE. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À UNE PROCÉDURE RÉELLE OU QUASI RÉELLE VISANT L’ARRAISONNEMENT OU LA SAISIE DE TOUT NAVIRE DU TRANSPORTEUR AUX FINS D’OBTENIR UNE GARANTIE OU LA COMPÉTENCE, ET VOUS VOUS FIEREZ UNIQUEMENT AU CRÉDIT DU TRANSPORTEUR POUR PRÉSENTER TOUTE RÉCLAMATION CONTRE LUI, LE CAS ÉCHÉANT.

16. UTILISATION ET AFFICHAGE DE L’IMAGE; DONNÉES PERSONNELLES; AVIS DE CONFIDENTIALITÉ; SERVICES PUBLICS SANS FIL; RECONNAISSANCE FACIALE.

Vous accordez au Transporteur et à ses licenciés le droit d’utiliser Votre photographie, Votre voix ou Vos indices pris pendant Votre Croisière, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, dans tous les médias connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans aucune limitation. Les photographes professionnels photographient les Passagers, puis traitent, exposent et vendent ces photos à Vous et à d’autres Passagers. Le Transporteur peut utiliser la télévision en circuit fermé ou d’autres moyens de surveillance à bord du navire, y compris les caméras corporelles qui enregistrent votre image, votre voix et/ou votre comportement à tout moment dans l’intérêt de la sécurité et de la sûreté. Vous acceptez que Vous puissiez fournir au Transporteur des renseignements personnels qui peuvent inclure Votre nom, Votre adresse postale ou électronique, Votre date de naissance, Votre passeport, Votre numéro de compte financier et/ou Votre numéro de téléphone, Votre image, Votre photographie ou toute autre information permettant de Vous identifier personnellement. Les achats de biens et de services à bord et la participation à des activités à bord, y compris le casino, le spa et les excursions terrestres, génèrent des données personnelles supplémentaires pendant Votre voyage. Vous pouvez également fournir au Transporteur ou à d’autres certaines données sensibles telles que celles qui concernent Votre santé, Votre état de santé, Vos restrictions alimentaires ou religieuses, Votre sexe ou Votre orientation sexuelle. Vous acceptez que le Transporteur puisse (a) conserver Vos données personnelles et sensibles (« DPS »); (b) les utiliser dans le cadre de ses activités dans le monde entier conformément à sa politique de confidentialité (lien externe en anglais : https://www.seabourn.com/en_US/legal-privacy/privacy-policy.html); (c) les partager avec ses sociétés affiliées ou apparentées; et (d) les soumettre à un traitement international à condition que les garanties du Transporteur soient utilisées.Vous acceptez que toute DPS que Vous fournissez au Transporteur dans l’Espace économique européen (« EEE ») puisse être utilisées, traitées et transférées à l’intérieur et à l’extérieur de l’EEE et en particulier aux États-Unis.

Vous acceptez que le Transporteur divulgue Vos DPS à des tiers non affiliés : (a) après que Vous l’avez demandé ou autorisé; (b) pour Vous aider à conclure une transaction; (c) pour Vous conformer à la loi, aux règlements applicables, aux demandes gouvernementales et quasi gouvernementales, aux ordonnances des tribunaux ou aux assignations; (d) pour faire respecter le présent Contrat de passage ou d’autres ententes, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Transporteur ou d’autres; (e) dans le cadre d’un achat, d’un transfert ou d’une vente de services ou d’actifs; (f) lorsqu’ils sont fournis à nos mandataires, vendeurs externes ou fournisseurs de services pour exécuter des fonctions en notre nom; ou (g) comme décrit dans les politiques du Transporteur, telles que modifiées de temps à autre.

Vous Vous engagez expressément à ne pas utiliser de photographies, d’enregistrements vidéo et d’autres représentations visuelles ou sonores de Vous et/ou de tout autre Passager en combinaison avec l’équipage ou le navire, ni à représenter le navire, sa conception ou son équipement ou toute partie de celui-ci à des fins commerciales ou dans tout média diffusé ou pour tout autre usage non privé, sans le consentement écrit exprès du Transporteur.

Le Transporteur peut, mais n’est pas tenu de le faire, rendre l’accès Internet ou téléphonique sans fil (« Services sans fil ») disponible pour des raisons de commodité; le Transporteur n’accepte aucune responsabilité en cas d’interruption de son service. Vous acceptez d’utiliser les services sans fil à Vos propres risques; le Transporteur ne peut en aucun cas être tenu responsable des réclamations (y compris, mais sans s’y limiter, du manque de confidentialité), des pertes ou des dommages en résultant. L’utilisation des Services sans fil est publique; il n’est pas garanti que l’information envoyée ou reçue soit privée. Vos DPS peuvent être accessibles à des tiers. En utilisant les Services sans fil, Vous convenez que le Transporteur peut surveiller, enregistrer, intercepter et divulguer toute transmission et peut fournir à d’autres toute l’information relative à tous les Services sans fil (p. ex., les dossiers de facturation, de compte ou d’utilisation), à sa seule discrétion ou comme l’exige la loi.

Le Transporteur peut utiliser un logiciel de reconnaissance faciale, avec votre consentement, qui utilise les caractéristiques uniques de Votre visage à partir de Votre photo de sécurité et les associe à des photographies de Vous et de ceux qui voyagent avec Vous qui ont été prises par nos photographes professionnels, par Vous et par d’autres passagers lorsque Vous et/ou d’autres passagers les téléchargez dans notre système pour Vous permettre de retrouver rapidement et facilement Vos photos par l’intermédiaire de Votre carte de croisière (ou de votre Ocean Medallion) ou en fournissant Votre numéro de cabine et de folio. Si Vous acceptez ces Conditions générales, les informations Vous concernant et servant à la reconnaissance faciale seront supprimées de notre système après la fin de Votre croisière. Le Transporteur conserve la propriété des droits d’auteur de toutes les photographies prises par nos photographes professionnels et se réserve le droit de ne pas imprimer ou permettre l’impression de toute photographie qu’il considère, à sa seule discrétion, comme offensante, répréhensible ou autrement inappropriée.

17. FORFAIT AÉRIEN

A. Réservé par le Transporteur : Si Vous participez à notre Forfait aérien, nous organiserons le transport aérien entre les villes d’origine mentionnées dans notre brochure et le point de départ de Votre Croisière et le transport aérien aller-retour entre le point de départ de Votre Croisière et la ville d’origine de Votre départ. En raison des tarifs spéciaux et des contrôles de capacité que nous avons avec les compagnies aériennes, nous nous réservons le droit de choisir les Transporteurs et de déterminer les itinéraires. Certains itinéraires peuvent impliquer un déplacement vers un aéroport autre que celui de la ville où le navire embarque ou débarque. Dans ces cas, le transport en autocar à destination et/ou en provenance du navire sera assuré. Les horaires de vol et/ou les disponibilités peuvent nécessiter une nuit d’hébergement à l’hôtel pour rejoindre et/ou revenir de Votre Croisière. Veuillez consulter le site Web du Transporteur ou la brochure applicable concernant nos politiques de réservation d’hôtels et la responsabilité pour les coûts des hôtels et des services associés.

B. Changements d’horaire et retards des vols : Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier les vols en fonction des changements d’horaires des compagnies aériennes. Si des billets ont déjà été émis, nous ajusterons Votre itinéraire ou Votre transporteur aérien en conséquence. Dans ce cas, il se peut que nous Vous demandions de retourner Vos billets à Votre conseiller en voyages. Si Vous décidez de modifier votre horaire de vol de quelque façon que ce soit après l’émission de Vos billets, les frais de transport aérien qui en découlent seront à Votre charge. Si notre aide est demandée pour modifier les réservations auprès des compagnies aériennes dans les 60 jours précédant le départ, des frais administratifs supplémentaires seront prélevés en plus de tous les frais imposés par les compagnies aériennes. Si vous voyagez à bord d’un Navire Seabourn et que Vos vols sont retardés, veuillez demander à la compagnie aérienne d’aviser immédiatement le Service de l’air et de la mer de Seabourn, ou appelez-nous Vous-même au 1 866 530-2195 ou 1 206 626-9185.

C. Remboursements, attributions de sièges, services spéciaux, tarifs, billets perdus et frais de bagages : Le remboursement maximum pour les coupons de vol inutilisés ne dépassera pas le montant du supplément pour les vols ou du crédit « Croisière seulement » qui nous a été payé. Nous ne pouvons pas faire ou confirmer des réservations de places, des repas spéciaux ou d’autres services spéciaux. Votre conseiller en voyages peut Vous aider à prendre ces dispositions. Veuillez noter qu’en raison de la modification des tarifs aériens, Votre billet d’avion réel peut refléter des tarifs plus élevés ou plus bas que les montants du supplément pour les vols ou du crédit « Croisière seulement » indiqués dans la brochure applicable. Si tel est le cas, la différence n’est ni imputable ni remboursable. Toutefois, si des suppléments de carburant d’avion ou d’autres suppléments ou des taxes ou prélèvements gouvernementaux supplémentaires sont imposés, nous nous réservons le droit de Vous les faire payer. Veuillez conserver vos billets d’avion en lieu sûr. En cas de perte, Vous serez responsable de leur remplacement. Chaque compagnie aérienne a sa propre politique de franchise de bagages. Vous êtes responsable de tous les frais d’excédent de bagages imposés par les compagnies aériennes.

D. Responsabilité et relations avec les compagnies aériennes : Nous ferons de notre mieux pour organiser Votre transport aérien. Toutefois, si, pour une raison indépendante de notre volonté, nous ne sommes pas en mesure d’organiser le transport aérien (y compris, par exemple, en raison des contrôles de capacité qui nous sont imposés par les compagnies aériennes en raison des types de tarifs en vertu desquels nous réservons) ou si le transport aérien que nous organisons n’est pas disponible ou ne se réalise pas, notre seule responsabilité sera limitée au remboursement du supplément pour les vols payé ou du crédit « Croisière seulement ». Notre relation avec les compagnies aériennes est celle d’un conseiller en voyages indépendant. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les actes ou omissions d’une compagnie aérienne, y compris, mais sans s’y limiter, ceux impliquant l’annulation de vols, des changements d’horaires, des réacheminements, des dommages, des retards ou pertes de bagages, des retards de vols, des pannes d’équipement, des accidents, des pénuries de pilotes ou autres, des surréservations ou des erreurs informatiques. Par conséquent, Vous n’aurez aucun droit de réclamation ou de recouvrement contre nous à la suite d’un acte ou d’une omission d’une compagnie aérienne. Les responsabilités et obligations d’un Transporteur aérien envers Vous, et Vos droits contre un Transporteur aérien, sont assujettis à toutes les conditions générales des billets d’avion et des tarifs du transporteur aérien et à toutes les lois et à tous les règlements gouvernementaux ayant trait à ces droits, responsabilités et obligations ou s’y rapportant.