Dernière révision 9 mars 2020
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Expedia a à cœur la satisfaction de ses clients. Ainsi, nous tenterons de résoudre tout problème ou litige que vous nous soumettrez. Si une telle résolution échoue, vous pouvez intenter une action conformément aux présentes dispositions.
Vous acceptez de nous donner la possibilité de résoudre toute réclamation ou tout litige lié de quelque façon que ce soit au site Web, à une interaction avec les agents de notre service à la clientèle, aux services ou aux produits fournis, à toute déclaration que nous effectuons ou à notre politique de confidentialité (les « réclamations ») en communiquant avec le soutien à la clientèle d’Expedia ou au 1 877 787-7186. Si nous ne parvenons pas à régler votre réclamation dans un délai de 60 jours, vous pouvez solliciter des mesures réparatoires au moyen d’arbitrage ou à la cour des petites créances, de la manière indiquée ci-dessous.
Toutes les réclamations doivent être résolues au moyen d’un arbitrage définitif, et non en cour, mais vous pouvez faire valoir vos droits à la cour des petites créances pour certaines réclamations individuelles admissibles. Cette disposition s’applique à toute réclamation mettant en cause nous-mêmes, nos filiales, nos fournisseurs de voyages ou toute entreprise qui offre des produits et des services par l’intermédiaire d’un partenariat avec nous (qui est couvert par la présente convention d’arbitrage). Elle s’applique également aux réclamations survenues avant votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, peu importe si les versions précédentes desdites conditions d’utilisation exigeaient l’arbitrage.
L’arbitrage ne recourt à aucun juge ou jury, et la révision par un tribunal d’une décision arbitrale est limitée. Toutefois, selon le cas, un arbitre peut rendre une décision exigeant les mêmes dommages-intérêts et mesures réparatoires qu’un tribunal (y compris les dommages-intérêts d’origine législative et les honoraires d’avocat) et doit respecter et appliquer les présentes conditions d’utilisation de la même façon qu’un tribunal.
Tout arbitrage sera opéré par l’American Arbitration Association (AAA), conformément à ses règles, y compris les AAA Consumer Rules. Le paiement des frais de dossier, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de l’AAA, sauf dans les cas définis aux présentes. Si le total de vos réclamations équivaut à moins de 10 000 $, nous vous rembourserons les frais de dossier payés à l’AAA et nous paierons les frais d’arbitrage. Vous pouvez choisir d’effectuer l’arbitrage par téléphone, en présentant des documents écrits, ou en personne, dans votre État de résidence ou dans un emplacement convenant à toutes les parties concernées.
Afin d’entreprendre un arbitrage, vous devez envoyer une lettre de demande d’arbitrage décrivant votre réclamation adressée à « Expedia Legal: Arbitration Claim Manager », Expedia, Inc., 333 108th Ave N.E. Bellevue, Washington, 98004, États-Unis. Si nous demandons un arbitrage vous mettant en cause, nous vous enverrons un avis à l’adresse courriel ou postale que vous nous avez fournie. Pour connaître les règles de l’AAA et la marche à suivre pour présenter une réclamation, visitez le site www.adr.org ou composez le 1 800 778-7879.
Toutes les mesures visant à résoudre une réclamation seront prises de manière individuelle, et non dans le cadre d’un recours collectif. Si, pour quelque motif que ce soit, une réclamation est présentée devant un tribunal plutôt qu’un arbitre, toutes les parties renoncent à la tenue d’un procès devant jury. La Federal Arbitration Act et la loi fédérale sur l’arbitrage s’appliquent à la présente convention. Une décision arbitrale peut être confirmée par n’importe quel tribunal compétent.
Le contenu et les informations sur le site Web (y compris, sans s’y limiter, les prix et la disponibilité des services de voyage), de même que l’infrastructure utilisée pour fournir ce contenu et ces informations, sont notre propriété ou celle de nos fournisseurs. Bien que vous puissiez faire des copies limitées de votre itinéraire de voyage (et des documents associés) pour des voyages ou des services réservés à l’aide de ce site Web, vous renoncez à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, produire, reproduire, publier, transférer, vendre ou revendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenus au moyen de ce site Web, et vous acceptez de ne pas en octroyer de licence ni de créer des œuvres dérivées à partir de ces derniers. En outre, vous acceptez de ne pas :
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Si des indices de fraude, d’abus ou d’activité suspecte sont détectés sur votre réservation ou votre compte, EC peut annuler les réservations de voyage ou de services associées à votre nom, à votre courriel ou à votre compte et fermer tous les comptes EC connexes. Si vous avez effectué des activités frauduleuses, EC se réserve le droit d’entreprendre toute mesure légale nécessaire et vous pouvez être responsable des pertes pécuniaires d’ECSC, y compris les frais de litiges et les dommages. Pour contester l’annulation d’une réservation, ou le gel ou la fermeture d’un compte, veuillez communiquer avec le service à la clientèle d’ECSC.
Des conditions générales supplémentaires régiront les réservations et les achats des produits et services de voyage que vous avez choisis. Veuillez lire ces conditions générales supplémentaires attentivement. Vous vous engagez à respecter les conditions générales d’achat imposées par tout fournisseur avec qui vous choisissez de traiter, y compris, mais sans s’y limiter, le paiement de toutes les sommes dues et le respect des règles et des restrictions du fournisseur en ce qui concerne la disponibilité et l’utilisation des tarifs, produits ou services.
Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation si le paiement intégral n’est pas reçu dans un délai raisonnable.
Certains fournisseurs de services hôteliers peuvent exiger que vous présentiez une carte de crédit ou remettiez un dépôt en argent comptant afin de couvrir les frais additionnels de votre séjour. Un tel dépôt n’est pas lié au paiement reçu par EC pour votre réservation d’hôtel auprès du fournisseur.
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Vous reconnaissez que certains fournisseurs tiers qui offrent certains services ou certaines activités peuvent vous demander de signer leur décharge de responsabilité avant de participer au service ou à l’activité qu’ils offrent. Vous acceptez que toute violation de telles règles et limitations du fournisseur peut entraîner l’annulation de votre ou vos réservations, l’impossibilité pour vous d’accéder au produit ou service de voyage concerné, la perte de toute somme payée pour votre ou vos réservations ou le débit de votre compte pour tous frais engagés par le fournisseur à la suite d’une telle violation.
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En tant que voyageur magasinant sur notre site, vous avez plusieurs options pour vous aider à trouver l'hôtel, le vol, la location de voiture, la croisière ou les activités de vos rêves. Les paramètres de « tri » vous permettent de trier les résultats de la recherche selon vos préférences, que ce soit selon le prix, la note confirmée de l'évaluation ou d'autres critères. Les paramètres de « filtre » vous permettent aussi d'inclure ou d'exclure différentes options, selon ce qui convient à vos besoins de voyage. Si aucune option n'est sélectionnée, vous verrez un vaste éventail de choix admissibles dans les résultats de la recherche, selon les critères ci-dessous :
De plus, nous améliorons continuellement nos services afin de vous offrir la meilleure expérience possible. Par conséquent, nous pouvons tester différents algorithmes de tri à l'occasion.
Nous sommes ravis de savoir ce que vous pensez. Soyez avisé qu’en soumettant du contenu sur le présent site Web par courrier électronique, au moyen de publications sur le site ou de toute autre manière, y compris les évaluations d’hôtels, les questions, les photos, les vidéos, les commentaires, les suggestions, les idées ou les autres soumissions semblables (collectivement, les « publications »), vous accordez à EC et aux partenaires de site Web ou partenaires franchisés affiliés, comarqués ou liés par l’entremise desquels nous fournissons le service (collectivement, les « affiliés d’EC ») un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, transférable, irrévocable et entièrement cessible en sous-licence (a) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de distribuer, de publier, d’afficher publiquement ou de produire lesdites publications, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celles-ci, partout dans le monde dans quelque média que ce soit, connu maintenant ou qui pourrait être mis au point ultérieurement; et (b) d’utiliser le nom que vous soumettez avec lesdites publications. Vous reconnaissez que les sociétés d’EC peuvent choisir de créer des attributions pour vos commentaires ou évaluations (par exemple, en publiant votre nom et votre ville avec une évaluation d’hôtel que vous soumettez) à notre entière discrétion et que de telles publications peuvent être partagées avec nos fournisseurs partenaires. Vous accordez par conséquent aux sociétés d’EC le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui viole vos droits ou les droits des sociétés d’EC relatifs auxdites publications en contrevenant à la présente entente. Vous reconnaissez et acceptez que les publications ne sont pas confidentielles et que leur propriété n’est pas exclusive. Vous renoncez expressément à tous droits moraux, quels qu’ils soient (y compris les droits concernant l’intégrité et la paternité des œuvres), pouvant subsister relativement à vos publications et vous convenez n’avoir aucune objection à la publication, à l’utilisation, à la modification, à la suppression ou à l’exploitation de vos publications par nous, par les affiliés d’EC ou par nos partenaires ou licenciés. Nous ne sommes en aucun cas responsables et n’assumons aucune responsabilité relativement aux publications que vous envoyez ou publiez. Nous n’avons aucune obligation de publier vos commentaires; nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer quels commentaires seront publiés sur le site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas nous soumettre de publications.
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Nous pouvons offrir à l’occasion aux clients des primes visant à les encourager à soumettre des évaluations (p. ex. : des bons de réduction, des participations à des tirages, etc.). Puisque l’impartialité et l’honnêteté des évaluations comptent pour nous, ces primes seront offertes aux clients que leurs évaluations soient positives ou négatives.
Toutes les photos soumises sont assujetties à nos directives de soumission de photos ci-dessous.
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Les politiques d’EC relatives aux allégations de tiers selon lesquelles le contenu du site Web, y compris le contenu des publications, viole les droits d’auteur appartenant auxdits tiers peuvent être consultées sous la section Allégations de violation de droit d’auteur ci-dessous.
Les photos que vous soumettez doivent être :
1. Pertinentes – Les photos doivent concerner l’hébergement, la restauration, l’emplacement ou les expériences de voyage en général.
2. Convenables (communauté/famille) –
a. Ne soumettez pas de photos ou de contenu de nature illégale, obscène, pornographique, profane, vulgaire, offensante ou insultante.
b. Ne soumettez pas de photos ou de contenu qui violent la vie privée ou les droits personnels de toute personne ou entité.
c. Ne soumettez pas de photos ou d’informations au sujet d’enfants ou de tiers sans leur consentement (ou le consentement des parents dans le cas d’enfants de moins de 13 ans).
d. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à soumettre des photos ou d’autres contenus.
3. Originales – Vous ne pouvez soumettre que vos propres photos. Ne soumettez pas de photos d’autres sources (personnelles ou commerciales). Ne soumettez pas de photos qui violent les droits d’auteur, les marques de commerce ou les autres droits de propriété de tiers.
4. Non commerciales – Ne soumettez pas de photos contenant des logos, des marques, du contenu promotionnel ou tout autre contenu destiné à des fins commerciales.
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Vous reconnaissez que les sociétés d’EC négocient à l’avance auprès de fournisseurs de services hôteliers certains tarifs pour ses chambres afin de faciliter la réservation. Le tarif de la chambre indiqué sur le site Web est une combinaison du tarif négocié à l’avance pour les chambres réservées en votre nom par les sociétés d’EC et des frais de facilitation retenus par les sociétés d’EC pour leurs services. Vous autorisez les sociétés d’EC à effectuer vos réservations au prix total de la réservation, lequel inclut le tarif de la chambre affiché sur le site Web et les frais de récupération fiscale, les frais de service et les taxes applicables pour les services des sociétés d’ECSC. Vous acceptez que votre carte de crédit soit débitée du prix total de la réservation par les sociétés d’ECSC. En soumettant votre demande de réservation, vous autorisez les sociétés d’EC à effectuer les réservations d’hôtel en votre nom et, notamment, à déterminer les modalités de paiement auprès des fournisseurs de services hôteliers.
Vous reconnaissez qu’à l’exception des cas ci-dessous en ce qui concerne nos obligations fiscales sur les montants retenus pour nos services, les sociétés d’EC ne prélèvent aucune taxe à remettre aux autorités fiscales applicables. Les frais de récupération fiscale sur les transactions hôtelières prépayées correspondent au montant estimé des taxes (vente et utilisation, occupation, taxe de la chambre, taxe d’accise, taxe sur la valeur ajoutée, etc.) que les sociétés d’EC paient au fournisseur de services hôteliers pour les taxes dues sur la location de la chambre. Les fournisseurs d’hôtels nous facturent leurs services, y compris, le cas échéant, le montant des taxes. Les fournisseurs d’hôtels sont responsables de la remise des taxes applicables aux administrations fiscales concernées. Les sociétés d’EC n’agissent pas à titre de colicitants du fournisseur auprès duquel nous enregistrons les réservations de voyage de notre client. L’assujettissement aux taxes et les taux applicables varient considérablement selon le lieu. Les montants réels des taxes que les sociétés d’EC versent aux fournisseurs d’hôtel peuvent différer des frais de récupération fiscale, en fonction du tarif et du taux de taxation par exemple, en vigueur au moment de l’utilisation de l’hôtel par nos clients. Les frais de service retenus par les sociétés d’EC varient selon le montant et le type de réservation d’hôtel.
Vous pouvez modifier ou annuler votre réservation d’hôtel prépayée, mais vous devrez payer les frais d’annulation ou de changement indiqués dans les règles et restrictions pour la réservation d’hôtel. Si vous n’avez pas annulé ou modifié votre réservation avant la période indiquée par la politique d’annulation de l’hôtel que vous avez réservé, laquelle peut varier selon l’hôtel (généralement 24 à 72 heures), avant la date de votre arrivée, vous devrez payer des frais correspondant au tarif d’une nuit d’hôtel, y compris les frais de récupération de taxe et de service. Dans l’éventualité où vous ne vous présenteriez pas la première nuit de votre réservation, mais souhaiteriez utiliser les autres nuits de votre réservation, vous devez nous confirmer la modification de votre réservation au plus tard à la date de la première nuit de votre réservation pour éviter que votre réservation ne soit annulée. Vous acceptez de payer tous frais d’annulation ou de modification que vous engendrez. Dans certains cas, certains hôtels n’autorisent pas la modification ou l’annulation des réservations une fois confirmées, conformément à ce qui est indiqué dans les règles et limitations de votre réservation d’hôtel. Vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation qui s’appliquent à vos réservations d’hôtel prépayées.
Les taxes de vente, d’utilisation et/ou d’hébergement s’appliquent aux montants exigés pour nos services (frais de service et/ou d’assistance) dans certaines régions. Le montant réel des taxes sur nos services peut varier selon les tarifs en vigueur au moment de votre séjour à l’hôtel.
Vous ne pouvez pas réserver plus de huit chambres à la fois pour le même hôtel et les mêmes dates lors d’une réservation en ligne. Si nous convenons que vous avez réservé plus de huit chambres au moyen de différentes réservations, nous pourrons annuler vos réservations et vous imposer des frais d’annulation, s’il y a lieu. Si vous avez payé un dépôt non remboursable, celui-ci ne vous sera pas remis. Si vous souhaitez réserver neuf chambres ou plus, vous devez communiquer avec un conseiller en voyages d’EC qui effectuera les recherches nécessaires selon votre demande et vous contactera par la suite pour effectuer la réservation. Vous devrez peut-être signer un contrat écrit et payer un dépôt non remboursable.
Certains hôtels peuvent vous offrir de payer maintenant en ligne ou de payer plus tard à l’hôtel. Si vous choisissez l’option « Payer en ligne maintenant », EC portera immédiatement le montant indiqué à votre carte de crédit. Si vous choisissez l’option « Payer plus tard à l’hôtel », l’hôtel portera le montant en devises locales à votre carte de crédit au moment de votre séjour. Les taxes et les taux de change peuvent changer entre le moment où vous réservez et votre séjour. L’émetteur de votre carte de crédit peut également exiger des frais de conversion de devises. Les bons EC ne peuvent être utilisés qu’avec les réservations « Payer en ligne maintenant ».
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Passeport et visa : Vous devez consulter l’ambassade ou le consulat du pays concerné pour obtenir ces informations. Étant donné que certaines exigences peuvent changer, nous vous recommandons de vérifier avant votre réservation et avant votre départ toute mise à jour de ces informations. Nous n’assumons aucune responsabilité si l’on vous refuse l’entrée à bord d’un bateau de croisière ou dans un pays de destination en raison d’un défaut de votre part d’apporter un passeport valide, un visa ou tout autre document requis par les autorités ou les pays concernés, y compris les pays dans lesquels vous ne faites qu’escale. Cette règle s’applique à toutes les escales, même si vous ne quittez pas le bateau de croisière.
Santé : Étant donné que les vaccins recommandés avant un voyage peuvent changer, vous devez consulter votre médecin pour connaître ces recommandations avant votre départ. Il vous incombe de vérifier que vous répondez à tous les critères d’entrée touchant la santé, d’obtenir les vaccins recommandés, de prendre les médicaments recommandés et de suivre tous les conseils médicaux liés à votre voyage.
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