Conditions générales, règles et règlements croisières de Celebrity Cruises

Contrat du billet de passager

AVIS IMPORTANT AUX PASSAGERS

VOTRE CONTRAT DU BILLET DE CROISIÈRE OU DE CIRCUIT DE CROISIÈRE CONTIENT DES LIMITES IMPORTANTES SUR LES DROITS DES PASSAGERS. IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, EN PRÊTANT UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À LA SECTION 3 ET AUX SECTIONS 9 À 11, QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ET VOTRE DROIT D’INTENTER DES POURSUITES, ET QUE VOUS LES CONSERVIEZ POUR RÉFÉRENCE FUTURE.

LA PRÉSENTE ENTENTE EXIGE LE RECOURS À L’ARBITRAGE POUR CERTAINS DIFFÉRENDS ET EXCLUT TOUT RECOURS À UN PROCÈS PAR JURY POUR RÉGLER CES DIFFÉRENDS. VEUILLEZ LIRE L’ARTICLE 10 CI-DESSOUS.

1. INTRODUCTION:

Ce Contrat de Billet Cruise / CruiseTour (le `` Contrat de Billet '') décrit les termes et conditions qui s'appliqueront à la relation entre le Passager (tel que défini dans la Section 2.f ci-dessous) et le Transporteur (tel que défini dans la Section 2.b ci-dessous) pour le navire en ce qui concerne la croisière ou CruiseTour couvert par le présent accord. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, le présent accord remplace toutes autres déclarations ou accords écrits ou oraux relatifs à l'objet du présent accord ou de la croisière ou du CruiseTour, mais à l'exclusion des termes du projet de loi sur les passagers de la Cruise Lines International Association («CLIA»). Droits que l'exploitant du navire a adoptés comme condition d'être membre de la CLIA. En cas de conflit direct entre une disposition du présent contrat de billet et une disposition de la charte des droits des passagers CLIA en vigueur au moment de la réservation (la «charte des droits des passagers CLIA»), la charte des droits des passagers CLIA contrôle.

L'achat ou l'utilisation de ce Contrat de Billet, qu'il soit signé ou non par le Passager, constituera l'accord du Passager, au nom de lui-même et de toutes les autres personnes voyageant dans le cadre de ce Contrat de Billet (y compris tout mineur accompagnant ou toute autre personne pour laquelle le Contrat de Billet a été acheté), pour être lié par les termes et conditions du présent Contrat de Billet. Ce Contrat de Billet ne peut être modifié que dans un écrit signé par un exploitant d'entreprise de l'Opérateur. De plus, l'invité reconnaît la disponibilité de et l'invité accepte de respecter les termes et conditions, y compris, mais sans s'y limiter, certaines conditions de paiement telles que les exigences de dépôt minimum et les dates d'échéance de paiement, qui apparaissent dans la brochure du transporteur applicable ou en ligne à www.celebritycruises .com. En cas de conflit entre ces autres brochures ou documents du site Web et le présent contrat de billet, les termes de ce contrat de billet prévaudront.

2. DÉFINITIONS:

a) « Entente » ou « Contrat » désigne les conditions stipulées dans le présent Contrat du billet ainsi que le Tarif de la croisière ou le Tarif du circuit de croisière dû pour votre Croisière ou Circuit de croisière. L’ensemble des éléments décrits dans la phrase précédente constitue une entente entre le Passager et l’Exploitant pour la Croisière ou le Circuit de croisière.

b) « Transporteur » comprend : (i) le Navire, ou tout navire de remplacement; (ii) l’Exploitant Du navire; et (iii) en ce qui concerne la portion de Circuit terrestre de tout Circuit de croisière, l’exploitant de ce Circuit terrestre ainsi que les propriétaires, gestionnaires, affréteurs, affiliés, successeurs et ayants droit des entités mentionnées aux sous-alinéas (i), (ii) et (iii) de la présente phrase. Le terme « Transporteur » comprend également les dirigeants, administrateurs, employés, agents, membres d’équipage ou pilotes des entités mentionnées dans la phrase précédente. Les exclusions ou limitations de responsabilité du Transporteur énoncées dans les dispositions du présent Contrat du billet, ainsi que tous les droits, défenses ou immunités énoncés aux présentes, s’appliquent également aux agents, entrepreneurs indépendants, concessionnaires et fournisseurs du Transporteur, ainsi qu’aux propriétaires et exploitants de toutes les propriétés situées sur le littoral où le Navire ou le Transport peuvent faire escale, ainsi qu’aux propriétaires, concepteurs, installateurs, fournisseurs et fabricants du Navire ou du Moyen de transport, ou de toute composante de l’un ou l’autre, ainsi qu’aux employés et aux préposés de chacun des éléments qui précèdent, ou toute vedette, embarcation ou installation de toute sorte appartenant à ou fournie par toute entité identifiée dans ce paragraphe.

c) « Croisière » désigne la croisière spécifique couverte par le présent document, telle qu’elle peut être modifiée et comprend les périodes pendant lesquelles le Passager embarque sur le Navire ou en débarque et les périodes pendant lesquelles le Passager est à terre alors que le Navire est au port.

d) « Tarif de la croisière » ou « Tarif du circuit de croisière » comprend le montant dû pour la Croisière ou le Circuit de croisière, que ces montants soient dus ou aient été payés par le Passager, mais n’inclut pas les montants dus pour d’autres produits ou services tels que le transport aérien, les photographies, les pourboires, les appels téléphoniques, ou les services médicaux qui peuvent être achetés séparément. Cela n’inclut pas non plus les taxes et redevances gouvernementales ou quasi-gouvernementales, qu’elles soient calculées par passager, par navire, par poste d’amarrage ou par tonne, ni les surtaxes carburant, les surtaxes de sécurité ou autres évaluations similaires effectuées par les compagnies aériennes, trains, autobus, hôtels ou autres tiers, qui sont susceptibles de changer et sont dues et payables par le Passager sur demande. Pour les Circuits de croisière qui incluent le transport aérien, le billet d’avion est inclus dans le Tarif du circuit de croisière.

e) « Circuit de croisière » désigne le forfait vacances combiné officiellement publié et offert par le Transporteur, qui comprend la Croisière applicable et le Circuit terrestre associé.

f) « Exploitant » désigne l’entité identifiée à l’article 18 ci-dessous.

g) « Passager » ou « Vacancier » ou « Votre » désigne toutes les personnes voyageant en vertu du présent Contrat du billet et les personnes dont elles ont la charge, ainsi que leurs héritiers et représentants respectifs. Le terme « Passager » comprend le pluriel et le masculin comprend le féminin.

h) « Circuit terrestre » signifie la composante terrestre d’un Circuit de croisière qui doit être fournie soit avant l’embarquement initial sur la Croisière, soit après le débarquement final de la Croisière.

i) « Moyen de transport » désigne les wagons, les autobus et les autres modes de transport ou d’hébergement fournis par dans le cadre d’un Circuit terrestre.

j) « Navire » désigne le navire appartenant à l’Exploitant ou affrété ou exploité par lui, sur lequel le Passager peut voyager ou contre lequel le Passager peut faire valoir une réclamation, ainsi que tout navire de remplacement utilisé pour l’exécution du présent Contrat du billet.

3. BAGAGES, BIENS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ:

a) Limites de bagages et articles interdits. Chaque Passager adulte n’est autorisé à avoir à bord du Navire ou à enregistrer que les vêtements et effets personnels raisonnablement nécessaires pour la croisière, y compris les valises, malles, bagages, sacs à main, sacs, cintres contenant des vêtements, articles de toilette et objets similaires. En aucun cas, le Passager ne pourra apporter à bord du Navire ou enregistrer, ni apporter pendant le Circuit terrestre, des substances réglementées illégales, des feux d’artifice, des animaux vivants (sauf selon les conditions de l’article 12.d ci-dessous), des armes, armes à feu, explosifs ou autres matières dangereuses, ou tout autre article interdit par la loi applicable ou la politique du Transporteur. Le Transporteur se réserve le droit de refuser de permettre à tout Passager d’embarquer à bord du Navire ou sur tout Moyen de transport tout article que le Transporteur juge inapproprié.

b) Responsabilité en cas de perte ou de dommage aux bagages. Sauf en cas de négligence, le Transporteur n’est ni responsable ni redevable de toute perte ou de tout dommage aux biens du Passager, qu’ils soient contenus dans les bagages ou autrement. La responsabilité de la perte ou des dommages aux biens du Passager en relation avec tout transport aérien ou terrestre sera la seule responsabilité du fournisseur du service et conformément aux limitations applicables.

c) Limitation de responsabilité en cas de perte ou de dommages. Nonobstant toute autre disposition de la loi ou de la présente Entente, la responsabilité du Transporteur en cas de perte ou de dommage à la propriété pendant la partie Circuit terrestre d’un Circuit de croisière est limitée à 300,00 $ par Passager. Nonobstant toute autre disposition de la loi ou de la présente Entente, la responsabilité du Transporteur en cas de perte ou de dommages matériels pendant la croisière (ou pour la partie de la croisière seulement d’un Circuit de croisière) est limitée à 300,00 $ par Passager, à moins que le Passager déclare par écrit au Trasporteur la valeur réelle de ses biens à l’adresse indiquée au paragraphe 10.a ci-dessous et paie au Transporteur, dans les 10 jours du paiement final pour la croisière, un montant égal à cinq pour cent (5 %) de la valeur excédant 300,00 $. Dans un tel cas, la responsabilité du Transporteur sera limitée à leur valeur réelle déclarée, sans dépasser 5 000 $.

d) Transport limité. Le Transporteur ne s’engage pas à transporter comme bagages des outils de commerce, des articles ménagers (y compris, sans s’y limiter, des électroménagers et des meubles), des objets fragiles ou de valeur, des métaux précieux, des bijoux, des documents, des instruments négociables ou d’autres objets de valeur, y compris, mais sans s’y limiter, ceux mentionnés à l’appendice de la section 181 de l’USC46. Chaque Passager garantit qu’aucun article de ce type ne sera présenté au Transporteur dans un réceptacle ou un conteneur en tant que bagage, et dégage par la présente le Transporteur de toute responsabilité, quelle qu’elle soit, en cas de perte ou de dommage à de tels articles lorsqu’ils sont présentés au Transporteur en violation de la présente garantie. En aucun cas, le Transporteur ne sera responsable de l’usure normale des bagages ou des biens, ni de la perte ou des dommages causés aux bijoux, à l’argent comptant, au papier négociable, au matériel photographique ou électronique, à l’équipement médical ou récréatif, au matériel dentaire, aux lunettes, aux médicaments ou autres objets de valeur à moins qu’ils soient déposés auprès du Transporteur qui a convenu de les garder en sûreté en fournissant un reçu (les responsables des Circuits terrestres n’acceptent de garder aucun bien de valeur en sûreté). La responsabilité du Transporteur, le cas échéant, pour la perte ou l’endommagement des objets de valeur ainsi déposés ne pourra excéder les montants indiqués à l’article 3.c ci-dessus.

4. SOINS MÉDICAUX ET AUTRES SERVICES PERSONNELS:

a) Disponibilité des soins médicaux. En raison de la nature des voyages par mer et des ports visités, la disponibilité des soins médicaux à bord du navire et dans les ports d’escale peut être limitée ou retardée et l’évacuation médicale peut ne pas être possible du navire en mer ou de tous les endroits vers lesquels le navire navigue.

b) Relations avec les fournisseurs de services. Dans la mesure où les Passagers retiennent les services de personnel médical ou d’entrepreneurs indépendants à bord ou à l’extérieur du Navire, ils le font à leurs propres risques. Le personnel médical qui s’occupe d’un Passager à bord ou en dehors du Navire, si cela est organisé par le Transporteur, est fourni uniquement pour la commodité du Passager, travaille directement pour le Passager et ne sera pas considéré comme agissant sous le contrôle ou la supervision du Transporteur, car le Transporteur n’est pas un prestataire de soins médicaux. De même, toutes les concessions à bord (y compris, mais sans s’y limiter, les boutiques de cadeaux, les spas, les salons de beauté, les programmes artistiques, les photos, les concessions de vêtements officiels) sont exploitées par des entrepreneurs indépendants ou sont des entrepreneurs indépendants à bord du Navire, dans les Moyens de transport ou ailleurs et sont fournies uniquement pour la commodité du Passager. Même si le Transporteur a le droit de facturer des honoraires et de réaliser un profit pour l’organisation de tels services, toutes ces personnes ou entités seront considérées comme des entrepreneurs indépendants et n’agiront pas en tant qu’agents ou représentants du Transporteur. Le Transporteur n’assume aucune responsabilité pour tout traitement, défaut de traitement, diagnostic, erreur de diagnostic, faute professionnelle réelle ou alléguée, conseil, examen ou autres services fournis par ces personnes ou entités. Le Passager reconnaît que le coiffeur, le manucure, le commissaire-priseur, le personnel de la boutique de cadeaux, le personnel du spa, les planificateurs de mariages et autres fournisseurs de marchandises et de services personnels du Navire sont des employés d’entrepreneurs indépendants et que le Transporteur n’est pas responsable de leurs actions.

c) Paiement des services médicaux ou de soins personnels. Le Passager doit payer tous les soins médicaux ou autres services personnels demandés ou requis, à bord ou à terre, y compris les coûts des soins médicaux d’urgence ou du transport engagés par le Transporteur, de même que l’ensemble des coûts liés à la prestation de services médicaux, tel qu’énoncé dans la Déclaration des droits des passagers de la CLIA. Si le Passager est dans l’incapacité de payer et que le Transporteur prend en charge ces Frais, le Passager devra rembourser ces Frais au Transporteur.

5. EXCURSIONS TERRESTRES, VISITES, INSTALLATIONS OU AUTRES MOYENS DE TRANSPORT:

Toutes les dispositions prises pour ou par le Passager pour le transport (autre que sur le Navire) avant, pendant ou après la Croisière ou un Circuit de croisière de toute sorte, ainsi que les ententes de vols, excursions terrestres, visites, hôtels, restaurants, attractions et autres activités ou services similaires, incluant tous transports, produits ou installations connexes, sont faits pour la commodité du Passager et sont à ses propres risques. Les fournisseurs, propriétaires et exploitants de ces services, moyens de transport, produits et installations sont des entrepreneurs indépendants et n’agissent pas à titre d’agents ou de représentants du Transporteur. Même si le Transporteur peut percevoir des frais pour de tels arrangements et offres d’excursions terrestres, de visites, d’hôtels, de restaurants, d’attractions, de circuits terrestres et d’autres activités ou services similaires se déroulant en dehors du Navire pour un profit, il ne s’engage ni à surveiller ou contrôler ces entrepreneurs indépendants ou leurs employés, ni à entretenir leurs moyens de transport ou installations et ne fait aucune déclaration, explicite ou tacite, concernant leur pertinence ou sécurité. En aucun cas, le Transporteur ne pourra être tenu responsable des pertes, retards, déceptions, dommages, blessures, décès ou autres dommages, quels qu’ils soient, subis par le Passager à bord ou en dehors du Navire ou du Transport à la suite d’actes, d’omissions ou de négligence d’un entrepreneur indépendant.

6. ANNULATION, DÉVIATION OU SUBSTITUTION PAR LE TRANSPORTEUR:

a) Le Transporteur peut, pour quelque motif que ce soit, à tout moment et sans préavis, annuler, avancer, reporter ou de l’itinéraire, du port d’escale, de la destination, de l’hébergement ou de toute activité prévus à bord ou hors du navire, ou remplacer un navire, un lieu de destination, un lieu d’hébergement ou une activité. À l’exception des dispositions de la section 6.e ci-dessous, le Transporteur ne pourra être tenu responsable d’aucune réclamation de quelque nature que ce soit par le Passager, y compris, mais sans s’y limiter, pour la perte, l’indemnisation ou le remboursement, en raison d’un tel report, annulation, devancement, substitution ou déviation.

b) Dans le cadre d’un Circuit de croisière, le Transporteur a le même droit d’annuler, de devancer, de reporter ou de dévier de toute activité, départ ou destination prévue, ou de remplacer un wagon, un autobus, un lieu de destination ou un lieu d’hébergement ou autre élément du Circuit de croisière. À l’exception des dispositions de la section 6.e ci-dessous, le Transporteur ne pourra être tenu responsable d’aucune réclamation de quelque nature que ce soit par le Passager, y compris, mais sans s’y limiter, pour la perte, l’indemnisation ou le remboursement, en raison d’un tel report, annulation, devancement, substitution ou déviation.

c) À titre d’exemple, et sans limitation, le Transporteur peut, sans responsabilité (à la seule exception des dispositions de la section 6.e concernant les défauts mécaniques), modifier toute Croisière prévue et peut autrement faire débarquer le Passager et ses biens dans tout port si le Transporteur estime que le voyage ou tout Passager ou ses biens peuvent être entravés ou touchés de manière négative en raison de ce qui suit : hostilités, blocages, conditions météorologiques, conflits sociaux, grève à bord ou à terre, panne du Navire, congestion, difficultés de mouillage, urgences sanitaires ou sauvetage ou toute autre cause que ce soit.

d) Le Transporteur aura le droit de se conformer aux ordres, recommandations ou instructions, quels qu’ils soient, donnés par toute entité gouvernementale ou par toute personne prétendant agir avec une telle autorité, et cette conformité ne sera pas considérée comme une violation de la présente Entente autorisant le Passager à faire valoir toute réclamation en responsabilité, indemnité ou remboursement.

e) Dans l’éventualité où une Croisière (ou la composante de croisière d’un Circuit de croisière) serait annulée ou se terminerait plus tôt à cause d’un défaut mécanique:

i) Le Passager aurait droit au remboursement complet du Tarif de la croisière si la Croisière est complètement annulée, ou à un remboursement partiel si la Croisière se termine plus tôt;

ii) Le Transporteur pourrait compenser ou rembourser le Passager pour les coûts supplémentaires engagés (p. ex., les frais d’échange de la compagnie aérienne) à la discrétion du Transporteur.

iii) Si le Passager a voyagé jusqu’au lieu du Navire, le Passager aurait droit à un Moyen de transport (sélectionné par le Transporteur, du port de débarquement du Navire à la ville de résidence du Passager) et

iv) le Passager aurait droit à un hébergement (sélectionné par le Croisiériste) si un débarquement et une nuitée sont nécessaires dans un port non prévu en raison d’une annulation ou d’une interruption prématurée de la Croisière ou d’une composante de croisière du Circuit de croisière à cause d’un tel défaut mécanique.

7. ANNULATION OU DÉBARQUEMENT ANTICIPÉ DU PASSAGER:

Certains programmes tarifaires exigent le paiement d’un acompte non remboursable au moment de la réservation. Le montant de ce dépôt, une fois qu’il a été payé, n’est pas remboursable. Des frais de modification s’appliquent aux réservations pour lesquelles l’acompte n’est pas remboursable.

Annulation d’une Croisière ou d’un Circuit de croisière. Les Croisières annulées avant la date d’embarquement, de même que les Circuits de croisière qui sont annulés avant la première journée du Circuit de croisière, sont sujettes à des frais d’annulation. Le calcul du montant des frais d’annulation est présenté dans le tableau ci-dessous, et peut varier à l’approche de la date d’embarquement (ou la première journée du Circuit de croisière) selon le moment auquel l’Exploitant reçoit l’avis d’annulation.

En cas d’annulation d’une Croisière ou d’un Circuit de croisière, l’ensemble des Taxes, des Frais ou des Suppléments de carburant est remboursé. Pour les réservations faites à l’extérieur des États-Unis et du Canada, une politique d’annulation différente peut s’appliquer. Communiquez avec votre bureau local ou votre agence de voyages pour plus de détails.

Les avis d’annulation prennent effet dès leur réception par l’Exploitant.

Pour les passagers qui ont réservé un Circuit de croisière et qui désirent annuler leur circuit tout en conservant la Croisière, les remboursements du Tarif du circuit de croisière (y compris tout supplément applicable) seront effectués conformément à la politique d’annulation suivante. Les clients qui convertissent leur Circuit de croisière en Croisière seulement dans les quarante-deux (42) jours précédant la date de début du segment de circuit du Circuit de croisière devront payer des frais d’annulation. Le montant de ces frais varie en fonction de l’emplacement du Circuit de croisière ou de sa durée. Pour connaître le montant précis des frais, visitez le site http://www.celebritycruises.com/frequently-asked-questions#faq5970 (en anglais).

Les politiques de frais d’annulation énoncées ci-dessus varient pour une personne ou pour les troisième, quatrième, etc. occupants d’une cabine ou pour les groupes. Consultez votre agence de voyages ou appelez Célébrity pour en savoir plus.

L’annulation par le Passager après le début de la Croisière ou du Circuit de croisière, le débarquement anticipé du Passager pour quelque raison que ce soit, y compris en vertu de toute disposition du présent Contrat du billet ou le défaut de se présenter ne donnera lieu à aucun remboursement, aucune indemnité ni aucune responsabilité de la part du Transporteur.

Si le Transporteur a reçu le paiement par carte de crédit, le remboursement sera effectué sur cette carte de crédit. Si le Transporteur a reçu le paiement de votre agent de voyages, le remboursement sera remis à cet agent de voyages.

Le Transporteur se réserve le droit d’offrir des tarifs de croisière promotionnels ou d’autres offres pouvant modifier les politiques d’annulation énoncées ci-dessus.

Pour les annulations de vols, de séjours à l’hôtel, de services de transport, d’excursions terrestres, de commodités prépayés, de produits CruiseCare, de services prépayés (comme des services de spa ou de photographie ou des services pour noces) ou de dispositions réservées comme des repas de spécialité, voir les conditions générales applicables à tous frais d’annulation en vigueur.

8. OBLIGATION DU PASSAGER DE SE CONFORMER À L’ENTENTE, AUX LOIS APPLICABLES ET AUX RÈGLES DU TRANSPORTEUR; QUARANTAINE; INDEMNISATION:

a. Obligation de conformité en général. Le Passager doit en tout temps se conformer aux dispositions de la présente Entente, à toutes les lois applicables et aux règles, politiques et règlements du Transporteur, du Navire et du Moyen de transport (qui peuvent être modifiés de temps à autre avec ou sans préavis). Le Passager s’engage à ne pas pénétrer dans les zones du navire réservées à l’équipage, y compris les quartiers de l’équipage, en quelque circonstance que ce soit. Le Passager convient en outre que le Transporteur peut interdire ou restreindre l’apport de boissons alcoolisées aux fins de consommation à bord du Navire et accepte de se conformer à toute politique du Transporteur couvrant ces questions. Aucune disposition de la présente Entente ne confère au Passager le droit de commercialiser, de faire de la publicité, de promouvoir, de fournir ou de vendre des produits ou des services à d’autres Passagers à bord de la Croisière ou du Circuit de croisière et il est interdit au Passager de le faire.

b. Les passagers sont seuls responsables de conserver en leur possession tous les passeports, visas et autres documents de voyage requis pour l’embarquement, le voyage et le débarquement dans tous les ports d’escale. Les passagers assument l’entière responsabilité de déterminer, par l’entremise de leur agent de voyages ou de l’autorité gouvernementale compétente, quels documents sont nécessaires. Le Passager accepte de fournir au Transporteur (à la demande raisonnable du Transporteur) tout document de voyage. Le Transporteur devra restituer ces documents de voyage au Passager au plus tard à la fin de la Croisière.

c. Le Passager comprend et accepte que le Transporteur a une politique de tolérance zéro à l’égard des activités illégales et qu’il doit signaler ces activités aux autorités compétentes.

d. Chaque Passager adulte s’engage à superviser en tout temps les mineurs qui l’accompagnent afin d’assurer le respect des dispositions du présent article 8.

e. Le Transporteur peut également changer l’hébergement d’un Passager, modifier ou annuler toute activité, refuser de servir de l’alcool à un Passager, interdire à un Passager de sortir d’une cabine ou le mettre en quarantaine, fouiller la cabine, la propriété ou les bagages d’un Passager, modifier le Circuit terrestre d’un Passager, débarquer ou refuser d’embarquer le Passager ou tout Passager responsable de tout Passager mineur, ou retenir un Passager à tout moment, sans responsabilité, aux risques et frais du Passager, lorsque, de l’avis exclusif du Transporteur ou du Capitaine, la conduite ou la présence du Passager, ou celle de tout mineur dont le Passager est responsable, est considérée comme présentant un danger possible ou un risque pour la sécurité, ou nuisible pour lui-même ou pour la santé, le bien-être, le confort ou le plaisir des autres, ou est en violation de toute disposition de la présente Entente.

f. Le Passager, ou s’il est mineur, son père, sa mère ou son tuteur, sera responsable et indemnisera le Transporteur, le Navire et le Moyen de transport pour la responsabilité civile, les amendes, les pénalités, les coûts ou les dépenses encourus par ou imposés au Navire, au Transporteur ou au Moyen de transport résultant de ou liés au comportement du Passager ou au non-respect des dispositions du présent article 8, notamment, sans limitation : (i) tout achat ou crédit accordé au Passager; (ii) les exigences relatives à l’immigration, aux douanes ou à l’accise; ou (iii) tout dommage corporel, décès ou dommages aux personnes ou aux biens causés directement ou indirectement, en tout ou en partie, par tout acte ou omission volontaire ou par négligence de la part du Passager.

g. Le Transporteur n’est pas tenu de rembourser une partie quelconque du Tarif de la croisière ou du Tarif du circuit de croisière payé par tout Passager qui, pour quelque raison que ce soit, ne se trouve pas à bord du Navire ou du Moyen de transport à l’heure limite d’embarquement applicable à la Croisière ou au Circuit de croisière en question ou à l’heure limite d’embarquement applicable à tout port d’escale, destination ou point de départ, le cas échéant et ne sera tenu de prendre en charge ni les frais de séjour, de repas ou de transport ni les autres frais engagés par le Passager en raison de son absence sur le Navire. Les heures limites d’embarquement pour les croisières sont disponibles sur le site www.celebritycruises.com (en anglais). Les heures limites d’embarquement pour tout port d’escale, destination ou point de départ sont celles annoncées pour la Croisière ou le Circuit de croisière en question. Le Transporteur n’aura aucune obligation à l’égard d’un Passager de dévier d’un trajet régulier ou d’un port d’escale ou de destination.

h. Le Passager reconnaît que pour certains voyages, tels qu’un voyage aller-retour commençant dans un port des États-Unis, le Passager doit effectuer la totalité du voyage et que le défaut de le faire peut entraîner une amende ou une autre sanction imposée par un ou plusieurs organismes gouvernementaux. Le Passager accepte par les présentes de payer toute amende ou pénalité imposée parce que le Passager n’a pas complété tout le voyage et de rembourser le Transporteur dans le cas où celui-ci paierait cette amende ou pénalité.

i. le Transporteur peut refuser de transporter tout Passager, et peut retirer tout Passager du Navire ou du Moyen de transport à tout moment, pour l’une des raisons suivantes : (i) lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour se conformer à une réglementation, directive ou instruction gouvernementale; (ii) lorsqu’un Passager refuse d’autoriser la fouille de sa personne ou de ses biens à la recherche d’explosifs, d’armes, de matières dangereuses ou d’autres articles volés, illégaux ou interdits; (iii) lorsqu’un Passager refuse, sur demande, de présenter une pièce d’identité; ou (iv) pour non-respect des règles et procédures du Transporteur, y compris, par exemple, la Politique de conduite des passagers du Transporteur ou les politiques du Transporteur contre la fraternisation avec l’équipage; ou (v) lorsque le Passager se voit refuser l’embarquement conformément à sa Politique de refus de transport. La Politique de conduite des Passagers du Transporteur et la Politique de refus de transport sont disponibles en ligne aux adresses suivantes (en anglais) : http://www.celebritycruises.com/plan-and-book/before-you-go-during-cruise et www.celebritycruises.com/media/en_US/pdf/cruise_ticket_contract/Refusal-to-Transport.pdf.

j. Dans l’intérêt de la sécurité et de la sûreté, les Passagers et leurs bagages sont soumis à une inspection ou à une surveillance électronique, avec ou sans le consentement du Passager ou à son insu.

k. Si le Transporteur exerce ses droits en vertu du présent article 8, le Passager ne pourra faire aucune réclamation contre le Transporteur et le Transporteur n’aura aucune responsabilité pour le remboursement, la perte d’indemnités ou les dommages du Passager, y compris, mais sans s’y limiter, les frais encourus par le Passager pour son hébergement ou son rapatriement.

9. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION POUR TOUTES LES ACTIONS EN JUSTICE; RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS:

a. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 10.b EN CE QUI CONCERNE LES RÉCLAMATIONS AUTRES QUE CELLES TOUCHANT LA BLESSURE, LA MALADIE OU LE DÉCÈS D’UN PASSAGER, IL EST CONVENU PAR ET ENTRE LE PASSAGER ET LE TRANSPORTEUR QUE TOUS LES DIFFÉRENDS ET TOUTES LES QUESTIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN RELATION AVEC OU DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, DE LA CROISIÈRE DU PASSAGER, DU CIRCUIT DE CROISIÈRE, DU CIRCUIT TERRESTRE OU DU TRANSPORT, SERONT PORTÉS DEVANT LE TRIBUNAL DE DISTRICT DES ÉTATS-UNIS DU DISTRICT SUD DE LA FLORIDE, SITUÉ DANS LE COMTÉ DE MIAMI-DADE (ÉTATS-UNIS) ET ÉVENTUELLEMENT DANS ET DEVANT CELUI-CI (OU EN CE QUI CONCERNE LES POURSUITES POUR LESQUELLES LES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX DES ÉTATS-UNIS N’ONT PAS COMPÉTENCE EN LA MATIÈRE, DEVANT UN TRIBUNAL SITUÉ DANS LE COMTÉ DE MIAMI-DADE, FLORIDE, ÉTATS-UNIS) À L’EXCLUSION DES TRIBUNAUX DE TOUT AUTRE ÉTAT, TERRITOIRE OU PAYS. LE PASSAGER CONSENT PAR LES PRÉSENTES À LA COMPÉTENCE ET RENONCE À TOUTE OBJECTION QU’IL POURRAIT AVOIR À L’ÉGARD D’UNE TELLE ACTION OU PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL APPLICABLE SITUÉ DANS LE COMTÉ DE MIAMI-DADE, EN FLORIDE.

b. RENONCIATION AU ACTIONS COLLECTIVES. LE PASSAGER CONVIENT PAR LES PRÉSENTES QUE, SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA DERNIÈRE PHRASE DU PRÉSENT PARAGRAPHE, LE PASSAGER NE PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE LE TRANSPORTEUR QU’À TITRE INDIVIDUEL. MÊME DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE EN DISPOSE AUTREMENT, LE PASSAGER CONVIENT QUE TOUT ARBITRAGE OU POURSUITE CONTRE LE TRANSPORTEUR, LE NAVIRE OU LE MOYEN DE TRANSPORT DOIT FAIRE L’OBJET D’UNE ACTION INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE OU D’UNE ACTION COLLECTIVE OU D’UNE POURSUITE REPRÉSENTATIVE, ET IL CONSENT EXPRESSÉMENT À RENONCER À TOUT DROIT LUI PERMETTANT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. SI VOTRE RÉCLAMATION FAIT L’OBJET D’UN ARBITRAGE TEL QUE PRÉVU À L’ARTICLE 10 CI-DESSOUS, L’ARBITRE N’AURA PAS LE POUVOIR D’ARBITRER LES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE. VOUS CONVENEZ QUE CET ARTICLE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE DISSOCIÉ DE LA CLAUSE D’ARBITRAGE PRÉVUE À L’ARTICLE 10.B CI-DESSOUS, ET SI POUR UNE RAISON QUELCONQUE, CETTE RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE EST NON EXÉCUTOIRE RELATIVEMENT À UNE RÉCLAMATION PARTICULIÈRE, ALORS ET SEULEMENT ALORS CETTE RÉCLAMATION NE POURRA ÊTRE SOUMISE À ARBITRAGE.

10. NOTIFICATION DES RÉCLAMATIONS ET INTRODUCTION D’UNE POURSUITE OU D’UN ARBITRAGE; GARANTIE:

a. DÉLAIS POUR LES DEMANDES D’INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS, DE MALADIE OU DE DÉCÈS : AUCUNE POURSUITE NE PEUT ÊTRE INTENTÉE CONTRE LE TRANSPORTEUR, LE NAVIRE OU LE TRANSPORT EN CAS DE BLESSURE PERSONNELLE, DE MALADIE OU DE DÉCÈS D’UN PASSAGER À MOINS QU’UN AVIS ÉCRIT DE LA DEMANDE, AVEC TOUS LES DÉTAILS, SOIT LIVRÉ AU TRANSPORTEUR À L’ADRESSE C/O CELIBRITY CRUISES INC., 1050 CARIBBEAN WAY, MIAMI, FL 33132, DANS LES SIX (6) MOIS SUIVANT LA DATE DE LA BLESSURE, DE LA MALADIE OU DU DÉCÈS ET QUE LA POURSUITE SOIT INTENTÉE (DÉPOSÉE) DANS L’ANNÉE SUIVANT LA DATE DE CETTE BLESSURE, CETTE MALADIE OU CE DÉCÈS ET QUE LE PROCESSUS SOIT SIGNIFIÉ DANS LES 120 JOURS SUIVANT LE DÉPÔT, MALGRÉ TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DE TOUTE LOI D’UN ÉTAT OU PAYS.

b. ARBITRAGE DE TOUTES LES AUTRES RÉCLAMATIONS : TOUS LES AUTRES LITIGES, DIFFÉRENDS ET RÉCLAMATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, À L’EXCEPTION DES DOMMAGES CORPORELS, DE LA MALADIE OU DU DÉCÈS D’UN PASSAGER, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR DES DROITS CONTRACTUELS, DÉLICTUELS, STATUTAIRES, CONSTITUTIONNELS OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DES DROITS CIVILS, LA DISCRIMINATION, LES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS OU LA VIE PRIVÉE, OU POUR TOUTE PERTE OU DÉPENSE OU POUR TOUT DOMMAGE CONCERNANT LE PRÉSENT CONTRAT OU À LA CROISIÈRE DU PASSAGER, SANS ÉGARD À LA DESCRIPTION, À LA PLAIDOIRIE OU AU STYLE, SERONT SOUMISES ET RÉGLÉES EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE CONFORMÉMENT À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES POUR LA RECONNAISSANCE ET L’EXÉCUTION DES SENTENCES ARBITRALES ÉTRANGÈRES (NEW YORK 1958), 21 U.S.T. 2517, 330 U.N.T.S. 3, 1970 U.S.T. LEXIS 115, 9 U.S.C. §§ 202-208 (« LA CONVENTION ») ET À LA FEDERAL ARBITRATION ACT, 9 U.S.C. §§ 1, ET SEQ., (« FAA ») UNIQUEMENT À MIAMI EN FLORIDE AUX ÉTATS-UNIS, À L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE TRIBUNAL. L’ARBITRAGE SERA ADMINISTRÉ PAR NATIONAL ARBITRATION AND MEDIATION (« NAM ») EN VERTU DE SES RÈGLES ET PROCÉDURES COMPLÈTES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DU BARÈME DES HONORAIRES DE NAM EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA PROCÉDURE, CHACUN ÉTANT RÉPUTÉ INTÉGRÉ PAR RENVOI. TOUTE QUESTION CONCERNANT LES ARBITRES MENTIONNÉS CI-DESSUS POURRA LEUR ÊTRE ADRESSÉE COMME SUIT : NATIONAL ARBITRATION AND MEDIATION, INC., 990 STEWART AVE, 1ST FL., GARDEN CITY, NY 11530, TÉLÉPHONE : 800 358-2550, POSTE 128. AUCUNE DES PARTIES N’AURA DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY NI À UNE ENQUÊTE PRÉALABLE À L’ARBITRAGE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS LES RÈGLES D’ARBITRAGE APPLICABLES ET DANS LES PRÉSENTES, OU AUTREMENT POUR PORTER LA RÉCLAMATION DEVANT UN TRIBUNAL. LA DÉCISION DE L’ARBITRE SERA FINALE ET EXÉCUTOIRE. EN ARBITRAGE, LE PASSAGER OU LE TRANSPORTEUR POURRAIT AUSSI NE PAS AVOIR ACCÈS AUX AUTRES DROITS QU’IL AURAIT EN COUR. UNE SENTENCE RENDUE PAR UN ARBITRE PEUT ÊTRE PORTÉE DEVANT TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT EN VERTU DE LA CONVENTION OU DE LA FAA. LE PASSAGER ET LE TRANSPORTEUR CONVIENNENT EN OUTRE DE PERMETTRE LA DÉPOSITION SOUS SERMENT DU PASSAGER QUI PRÉSENTE LA DEMANDE, OU AU PROFIT DUQUEL LA DEMANDE EST PRÉSENTÉE, DANS UN TEL ARBITRAGE. L’ARBITRE, ET NON TOUT TRIBUNAL OU ORGANISME FÉDÉRAL, D’ÉTAT OU LOCAL, AURA L’AUTORITÉ EXCLUSIVE DE RÉSOUDRE TOUT DIFFÉREND RELATIF À L’INTERPRÉTATION, À L’APPLICABILITÉ, AU CARACTÈRE EXÉCUTOIRE OU À LA FORMATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE ENTENTE EST NULLE OU ANNULABLE. SI CETTE DISPOSITION EST CONSIDÉRÉE COMME NON APPLICABLE PAR UN ARBITRE OU UN TRIBUNAL COMPÉTENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ALORS ET SEULEMENT ALORS LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 9 CI-DESSUS CONCERNANT LE LIEU ET LA COMPÉTENCE S’APPLIQUERONT EXCLUSIVEMENT À TOUTE POURSUITE JUDICIAIRE CONCERNANT DES RÉCLAMATIONS DÉCRITES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 10.b.

c. DÉLAIS POUR LES DEMANDES D’INDEMNISATION EN CAS D’ABSENCE DE BLESSURE/MALADIE OU DE DÉCÈS : AUCUNE PROCÉDURE DÉCRITE À L’ARTICLE 10(b) NE PEUT ÊTRE INTENTÉE CONTRE LE TRANSPORTEUR, LE NAVIRE OU LE MOYEN DE TRANSPORT À MOINS QU’UN AVIS ÉCRIT DE LA RÉCLAMATION, AVEC TOUS LES DÉTAILS, SOIT LIVRÉ AU TRANSPORTEUR À L’ADRESSE C/O CELIBRITY CRUISES INC., 1050 CARIBBEAN WAY, MIAMI, FL 33132, DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA FIN DE LA CROISIÈRE OU DU CIRCUIT DE CROISIÈRE (SELON LA PLUS TARDIVE DE CES DATES) AUQUEL CE CONTRAT DU BILLET SE RAPPORTE. EN AUCUN CAS UNE TELLE PROCÉDURE DÉCRITE À L’ARTICLE 10.b NE POURRA ÊTRE POURSUIVIE À MOINS QU’ELLE NE SOIT INTRODUITE (DÉPOSÉE) DANS LES SIX (6) MOIS SUIVANT LA FIN DE LA CROISIÈRE OU DU CIRCUIT DE CROISIÈRE (SELON LA PLUS TARDIVE DE CES DATES) AUQUEL CE CONTRAT DU BILLET SE RAPPORTE ET QUE L’AVIS OU LA SIGNIFICATION VALABLE DE CETTE PROCÉDURE NE SOIT EFFECTUÉE DANS LES SOIXANTE (60) JOURS SUIVANT LE DÉPÔT, MALGRÉ TOUTE DISPOSITION LÉGALE CONTRAIRE D’UN ÉTAT OU PAYS.

d. EN CAS D’ACTION RÉELLE CONTRE LE NAVIRE, LE PASSAGER ACCEPTE IRRÉVOCABLEMENT PAR LES PRÉSENTES QUE L’AFFICHAGE D’UNE LETTRE D’ENGAGEMENT DE L’UN OU L’AUTRE DES ASSUREURS DU TRANSPORTEUR CONSTITUE UNE FORME ADÉQUATE ET APPROPRIÉE DE GARANTIE POUR LA LIBÉRATION IMMÉDIATE DU NAVIRE AU LIEU DE SON ARRAISONNEMENT.

11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ:

a. À L’EXCEPTION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES ÉNONCÉES À L’ARTICLE 6.e, LE TRANSPORTEUR N’EST PAS RESPONSABLE DES BLESSURES, DÉCÈS, MALADIE, DOMMAGES, RETARDS OU AUTRES PERTES DE PERSONNES OU DE BIENS, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION D’UN PASSAGER CAUSÉE PAR UN CAS DE FORCE MAJEURE, UNE GUERRE, DU TERRORISME, DE L’AGITATION CIVILE, UN CONFLIT DE TRAVAIL, UNE INTERFÉRENCE DU GOUVERNEMENT, DES PÉRILS DE LA MER, UN INCENDIE, DES VOLS OU TOUTE AUTRE CAUSE INDÉPENDANTE DE SA VOLONTÉ, OU TOUT ACTE DONT LA NÉGLIGENCE DU TRANSPORTEUR NE S’EST PAS AVÉRÉE LA CAUSE.

b. LE PASSAGER ACCEPTE D’ASSUMER SEUL LE RISQUE DE BLESSURE, DE DÉCÈS, DE MALADIE OU AUTRE PERTE, ET LE TRANSPORTEUR N’EST PAS RESPONSABLE DE L’UTILISATION PAR LE PASSAGER DE TOUT ÉQUIPEMENT SPORTIF OU RÉCRÉATIF; OU DE LA NÉGLIGENCE OU DE L’ACTE RÉPRÉHENSIBLE DE TOUT ENTREPRENEUR INDÉPENDANT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PHOTOGRAPHES, LE PERSONNEL DU SPA OU LES ARTISTES; OU DES ÉVÉNEMENTS SE DÉROULANT À BORD DE SES NAVIRES, VEDETTES OU TRANSPORTS OU LORS DE TOUTE EXCURSION TERRESTRE, DE TOUT CIRCUIT OU DE TOUTE ACTIVITÉ.

c. LE TRANSPORTEUR DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS LE PASSAGER EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, SOUFFRANCE MENTALE OU PRÉJUDICE PSYCHOLOGIQUE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, LORSQUE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS NE SONT NI LE RÉSULTAT D’UNE BLESSURE PHYSIQUE DU PASSAGER NI LE RÉSULTAT D’UN RISQUE RÉEL DE BLESSURE PHYSIQUE OU D’UN ACTE INTENTIONNEL DU TRANSPORTEUR. SANS LIMITER LA PHRASE PRÉCÉDENTE, LE TRANSPORTEUR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS LE PASSAGER DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU PUNITIF.

d. POUR LES CROISIÈRES QUI NE FONT D’EMBARQUEMENT, DE DÉBARQUEMENT OU D’ESCALE DANS AUCUN PORT DES ÉTATS-UNIS ET QUI NE FONT D’EMBARQUEMENT OU DE DÉBARQUEMENT DANS AUCUN PORT D’UN PAYS MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, LE TRANSPORTEUR A DROIT À TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, IMMUNITÉS ET DROITS QUI LUI SONT APPLICABLES EN VERTU DE LA « CONVENTION D’ATHÈNES DE 1974 RELATIVE AU TRANSPORT PAR MER DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES », AINSI QUE DU « PROTOCOLE À LA CONVENTION D’ATHÈNES DE 1976 RELATIVE AU TRANSPORT PAR MER DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES » (« CONVENTION D’ATHÈNES »). LA CONVENTION D’ATHÈNES LIMITE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR EN CAS DE DÉCÈS OU DE LÉSIONS CORPORELLES D’UN PASSAGER À UN MAXIMUM DE 46.666 DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX (DTS), COMME LE PRÉCISE LA CONVENTION (ENVIRON 64.500 $ US DEPUIS LE 26 FÉVRIER 2015, MONTANT QUI FLUCTUE SELON LE TAUX DE CHANGE QUOTIDIEN PUBLIÉ DANS LE WALL STREET JOURNAL). EN OUTRE, ET POUR TOUTES LES AUTRES CROISIÈRES, TOUTES LES EXEMPTIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES OU AUTORISÉES PAR LES LOIS DES ÉTATS-UNIS (NOTAMMENT LE TITRE 46, ARTICLES 30501 À 30509 ET 30511 DU UNITED STATES CODE) SONT APPLICABLES.

e. SUR LES CROISIÈRES RÉSERVÉES PAR UN PASSAGER DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, OU QUI FONT DES EMBARQUEMENTS OU DES DÉBARQUEMENTS DANS UN PORT SITUÉ DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, LE TRANSPORTEUR BÉNÉFICIE DE TOUTES LES RESTRICTIONS, EXEMPTIONS, IMMUNITÉS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES PAR LE RÈGLEMENT 392/2009 DE L’UNION EUROPÉENNE (UE) SUR LA RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS ENVERS LES PASSAGERS EN CAS D’ACCIDENT (« UE 392/2009 »). LE RÈGLEMENT UE 392/2009 LIMITE LES RESPONSABILITÉS DU TRANSPORTEUR COMME SUIT:

i. DANS LE CAS D’UN DÉCÈS OU D’UNE BLESSURE D’UN PASSAGER CAUSÉ PAR UN « INCIDENT MARITIME », LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR SE LIMITE À 250 000 DTS (DEPUIS LE 26 FÉVRIER 2016, ENVIRON 345 000 $ US) SI L’INCIDENT SURVIENT SANS FAUTE OU NÉGLIGENCE DU TRANSPORTEUR; DANS LE CAS CONTRAIRE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR POUR LE DÉCÈS OU LA BLESSURE D’UN PASSAGER CAUSÉ PAR UN INCIDENT MARITIME SE LIMITE À 400 000 DTS (DEPUIS LE 26 FÉVRIER 2016, ENVIRON 553 000 $ US).

ii. DANS LE CAS D’UN DÉCÈS OU D’UNE BLESSURE D’UN PASSAGER NON CAUSÉ PAR UN « INCIDENT MARITIME », LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR SE LIMITE À 400 000 DTS (DEPUIS LE 26 FÉVRIER 2016, ENVIRON 553 000 $ US) SI LE PASSAGER PROUVE QUE L’INCIDENT RÉSULTE D’UNE FAUTE OU D’UNE NÉGLIGENCE DU TRANSPORTEUR;

iii. DANS LE CAS DE LA PERTE OU DE DOMMAGES AU BAGAGE DE CABINE DE PASSAGERS, LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR SE LIMITE À 2 250 DTS (DEPUIS LE 26 FÉVRIER 2016, ENVIRON 3 111 $ US) PAR PASSAGER; ET

iv. LA COMPAGNIE D’ASSURANCES DU TRANSPORTEUR N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES SOMMES EXCÉDANT 250 000 DTS (DEPUIS LE 26 FÉVRIER 2016, ENVIRON 345 000 $ US) POUR UN DÉCÈS OU UNE BLESSURE. DANS CERTAINS CAS, LA COMPAGNIE D’ASSURANCES DU TRANSPORTEUR N’EST PAS TENUE D’EFFECTUER UN PAIEMENT.

v. LA VALEUR DES DTS FLUCTUE EN FONCTION DU TAUX DE CHANGE QUOTIDIEN TEL QU’IL EST IMPRIMÉ DANS LE WALL STREET JOURNAL.

vi. DANS LE RÈGLEMENT UE 392/2009, L’EXPRESSION « INCIDENT MARITIME » EST DÉFINIE COMME SUIT : AUX FINS DU PRÉSENT RÈGLEMENT, « INCIDENT MARITIME » DÉSIGNE : LE NAUFRAGE, LE CHAVIREMENT, L’ABORDAGE OU L’ÉCHOUEMENT DU NAVIRE, UNE EXPLOSION OU UN INCENDIE À BORD DU NAVIRE OU UN DÉFAUT DU NAVIRE, MAIS N’INCLUT PAS LES ACTES DE GUERRE, LES HOSTILITÉS, LA GUERRE CIVILE, LES INSURRECTIONS, LES CATASTROPHES NATURELLES OU LES ACTES OU OMISSIONS INTENTIONNELS DE TIERS.

vii. LES DOMMAGES-INTÉRÊTS SONT EXCLUS PAR LE RÈGLEMENT UE 392/2009 POUR LES CROISIÈRES COUVERTES PAR LE PRÉSENT ARTICLE 11.E.

viii. UNE COPIE DU RÈGLEMENT UE 392/2009 EST DISPONIBLE À L’ADRESSE www.eur-lex.europa.eu. f. EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES AUTRES CROISIÈRES NON DÉCRITES CI-DESSUS, DANS LES ARTICLES 11.D OU 11.E, TOUTES LES RESTRICTIONS, EXEMPTIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES OU AUTORISÉES PAR LES LOIS DES ÉTATS-UNIS S’APPLIQUENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE TITRE 46, ARTICLES 30501 À 30509 ET 30511 DU UNITED STATES CODE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE, LE PRÉSENT CONTRAT EST RÉGI PAR LE DROIT MARITIME GÉNÉRAL DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE ET DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT À CELUI-CI.

12. APTITUDE À VOYAGER, REFUS D’EMBARQUEMENT, MINEURS:

a. Le Passager garantit que lui-même et ceux qui l’accompagnent sont aptes à voyager et que ce voyage ne mettra pas sa vie ou celle des autres en danger.

b. Mineurs – Tout Passager âgé de moins de 18 ans sera considéré comme mineur et devra voyager avec un parent, un tuteur légal ou toute autre personne autorisée par les politiques du Transporteur.

c. Âge minimum. Aucun Passager âgé de moins de 21 ans ne consommera de boissons alcoolisées à bord du Navire ou du Moyen de transport, sauf dans la mesure permise par la politique du Transporteur. Aucun Passager âgé de moins de vingt et un (21) ans ne pourra avoir de réservation dans une cabine à moins d’être accompagné d’un adulte âgé de vingt et un (21) ans ou plus, sauf pour les mineurs voyageant avec leurs parents ou tuteurs dans des cabines adjacentes, ou pour les couples mariés mineurs (une preuve de mariage est requise), sauf dans la mesure autrement permise par la politique du Transporteur. Le Transporteur se réserve le droit de demander une preuve d’âge à tout moment, et l’âge du Passager à la date de départ détermine son statut pour l’ensemble des vacances en croisière.

d. Grossesse et nourrissons – Toute Passagère qui entrera dans la 24e semaine de grossesse au début ou à tout moment de sa croisière ou de son Circuit de croisière accepte de ne pas réserver la croisière ou de ne monter à bord du Navire ou du Moyen de transport sous aucun prétexte. Aucun enfant en bas âge (de moins de six [6] mois pour la plupart des croisières, mais douze [12] mois pour d’autres croisières) ne doit avoir de réservation pour une croisière ou un Circuit de croisière, ni être amené à bord du Navire ou du Moyen de transport par tout Passager en aucune circonstance. Les exigences les plus récentes en matière d’âge minimum sont disponibles en ligne à l’adresse http://www.celebritycruises.com/frequently-asked-questions#1 (en anglais).

e. Besoins spéciaux. Tout Passager ayant des problèmes de mobilité, de communication ou autres, ou d’autres besoins spéciaux ou médicaux qui pourraient nécessiter des soins médicaux ou des aménagements spéciaux pendant la croisière ou le Circuit de croisière, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation d’un animal aidant, doit aviser le Transporteur de ces problèmes au moment de la réservation. Le Passager convient d’accepter la responsabilité et de rembourser au Transporteur toute perte, tout dommage ou toute dépense liée à la présence d’un animal aidant amené à bord du Navire ou du Moyen de transport. Les Passagers reconnaissent et comprennent que certaines exigences internationales en matière de sécurité, les normes de construction navale ou les règlements applicables concernant la conception, la construction ou l’exploitation du Navire peuvent restreindre l’accès aux installations ou aux activités pour les personnes à mobilité réduite, qui ont des problèmes de communication ou d’autres handicaps ou besoins particuliers. Les Passagers qui ont besoin d’un fauteuil roulant doivent fournir leur propre fauteuil roulant (qui doit être d’une taille et d’un type qui peuvent être installés sur le Navire), car les fauteuils roulants à bord sont destinés à un usage d’urgence seulement.

f. Le Transporteur a le droit de refuser l’embarquement en cas de violation de l’une des politiques énoncées au présent article 12. Si le Transporteur exerce ses droits en vertu du présent article 12, le Passager ne pourra faire aucune réclamation contre le Transporteur et le Transporteur n’aura aucune responsabilité pour le remboursement, la perte d’indemnités ou les dommages du Passager, y compris, mais sans s’y limiter, les frais encourus par le Passager pour son hébergement ou son rapatriement.

g. Installations aquatiques récréatives. Nos installations aquatiques récréatives ne sont pas surveillées. Les enfants doivent être supervisés par un parent ou un tuteur légal en tout temps lorsqu’ils se trouvent dans une piscine, une baignoire à remous ou toute autre installation aquatique.

13. UTILISATION DE PHOTOS, DE VIDÉOS OU D’ENREGISTREMENTS:

a. Par les présentes, le Passager accorde au Transporteur (ainsi qu’à ses cessionnaires et concessionnaires) le droit exclusif dans tout l’univers et à perpétuité d’inclure des représentations photographiques, vidéo, audio et autres représentations visuelles ou audio du Passager prises pendant ou en relation avec la Croisière ou le Circuit de croisière (y compris toutes images, ressemblances ou voix) dans tout média de quelque nature que ce soit (y compris le droit de modifier, combiner avec tout autre matériel ou créer tout type de dérivé) à des fins commerciales, publicitaires, de vente, de promotion, de formation ou autre sans rémunération au Passager. Cette concession comprend le droit illimité de copier, réviser, distribuer, afficher et vendre des photographies, images, films, bandes magnétiques, dessins ou enregistrements sur tout type de support (y compris, mais sans s’y limiter, Internet). Par les présentes, le Passager accepte que tous les droits, titres et intérêts rattachés aux présentes (y compris tous les droits d’auteur mondiaux) soient la propriété exclusive du Transporteur, libre de toute réclamation du Passager ou de toute personne dérivant tout droit ou intérêt du Passager.

b. Le Passager accepte par les présentes que tout enregistrement (audio, vidéo ou autre) ou photographie du Passager, d’autres passagers, de l’équipage ou de tiers à bord du Navire ou représentant le Navire, sa conception, son équipement ou autre ne sera pas utilisé à des fins commerciales, dans toute diffusion médiatique ou pour tout autre usage non privé sans le consentement écrit exprès de l’Exploitant. L’Exploitant est en droit de prendre toute mesure raisonnable pour faire respecter cette disposition.

14. VOTRE AGENT DE VOYAGES:

Le Passager reconnaît et confirme que tout agent de voyages utilisé par le Passager dans le cadre de l’émission du présent Contrat du billet est, à toutes fins utiles, l’agent du Passager et que le Transporteur n’est pas responsable de toute représentation faite par ledit agent de voyages. Le Passager reste à tout moment responsable envers le Transporteur du prix du passage. Le Passager comprend et accepte que la réception du présent Contrat du billet ou de toute autre information ou avis par l’agent de voyage du Passager sera considérée comme une réception par le Passager à compter de la date de réception par l’agent. Le Passager reconnaît que le Transporteur n’est pas responsable de la situation financière ou de l’intégrité d’un agent de voyages.

15. DIVISIBILITÉ:

Toute disposition de la présente Entente qui est jugée inapplicable dans un territoire de compétence pour quelque raison que ce soit est réputée non exécutoire dans ce territoire de compétence seulement et toutes les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et applicables.

16. TRANSFERTS ET CESSIONS:

Le présent Contrat du billet ne peut être cédé, vendu ou autrement transféré par le Passager. Cela signifie, entre autres, que le Passager ne peut pas vendre ou transférer ce Contrat du billet à quelqu’un d’autre, et le Transporteur ne sera pas responsable envers le Passager ou toute autre personne en possession d’un Contrat du billet d’honorer ou de rembourser ce Contrat du billet lorsqu’il est présenté par cette autre personne. Le Transporteur peut assigner, céder ou transférer ses droits en vertu de la présente Entente à toute société mère, filiale ou affiliée du Transporteur qui est censée exploiter le Navire au moment de la Croisière.

17. PAR RAPPORT À D’AUTRES ACHATS:

Dans la mesure permise ou exigée par la loi, la présente Entente couvre également les produits CruiseCareMD du Transporteur, les excursions terrestres, les forfaits terrestres et les forfaits hôtel.

18.EXPLOITANT:

@OBNAM@ @OBADR@

19. FRAIS DES SUPPLÉMENTS:

L’Exploitant se réserve le droit d’imposer des frais supplémentaires en cas d’événements imprévus, y compris, mais sans s’y limiter, des augmentations du prix du carburant. De tels suppléments peuvent s’appliquer, à la seule discrétion de l’Exploitant, à la fois aux réservations existantes et aux nouvelles réservations (indépendamment du fait que ces réservations aient été payées intégralement ou non). Ces suppléments ne sont pas inclus dans le prix de la Croisière ou du Circuit de croisière.